Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 12 006 du 5 décembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 12 006 du 5 décembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 12 006 du 5 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2018-12-006

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2018Sommaire

DIRECCTE

41-2018-12-03-008 - 2018 12 03 - Loir et Cher - N 10 Décision modificative affectation

agents contrôle (2 pages) Page 3

41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 (8 pages) Page 6

PREFECTURE PAIE

41-2018-12-03-011 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégation de signature -

DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière de contrôle des actes des EPLE (2 pages) Page 15

41-2018-12-03-010 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégations de signature -

DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 18

2DIRECCTE

41-2018-12-03-008

2018 12 03 - Loir et Cher - N 10 Décision modificative

affectation agents contrôle

Décision modificative portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein

de l'unité de contrôle unique de l'unité départementale du Loir-et-Cher.

DIRECCTE - 41-2018-12-03-008 - 2018 12 03 - Loir et Cher - N 10 Décision modificative affectation agents contrôle 3nn. = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

DÉCISION MODIFICATIVE N° 10

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire

Vu le code du travail,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l'arrêté du 26 mai 2014, 15 décembre 2015 et 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire du 10 septembre 2014 modifié portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques.

Vu la décision du 10 septembre 2014 modifiée portant nomination du responsable d'unité de contrôle et affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein de l’Unité de Contrôle de l'Unité Départementale du Loir-et-Cher

Vu l’avis émis par le comité de direction régional

DÉCIDE

Article 1 : L’article 1 de la décision du 3 septembre 2018 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein de l’unité de contrôle unique de l’Unité Départementale du Loir-et-Cher est modifié ainsi :

À compter du 1°” décembre 2018, les tableaux concernant l’unité de contrôle unique de ce département sont annulés et remplacés par les tableaux suivants :

Agent references Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade décisions relevant de la des étais , , es établissements de plus de compétence exclusive d’un sn salés

inspecteur du travail

1 Julien SURIEU Julien SURIEU Julien SURIEU Inspecteur du travail

2 Aurélie LE DROGO Aurélie LE DROGO Aurélie LE DROGO Inspectrice du travail

DIRECCTE - 41-2018-12-03-008 - 2018 12 03 - Loir et Cher - N 10 Décision modificative affectation agents contrôle 4Agent en Charge des Agent en charge du contrôle

Section Agent nommé et grade décisions relevant de la , | | ; ; des établissements de plus de

compétence exclusive d'un 50 salariés

inspecteur du travail

3 Nathalie COULON Vincent DAYRIS pour les Nathalie COULON Contrôleur du travail communes de Blois,

Valencisse et Valloire-sur-

Cisse

Aurélie LE DROGO pour les

autres communes de la

section.

4 Didier CALVO Xavier FARELLA Didier CALVO

Contrôleur du travail

5 Lucille BASQUIN Lucille BASQUIN Lucille BASQUIN Inspectrice du travail

6 Patrick MARXUACH Patrick MARXUACH Patrick MARXUACH

Inspecteur du travail

7 Vincent DAYRIS Vincent DAYRIS Vincent DAYRIS

Inspecteur du travail

8 Xavier FARELLA Xavier FARELLA Xavier FARELLA

Inspecteur du travail

9 Claudine MONNEREAU Claudine MONNEREAU Claudine MONNEREAU

Inspectrice du travail

10 Didier TARIANT Didier TARIANT Didier TARIANT

Inspecteur du Travail

[1 Eric CHASSEUIL Didier TARIANT Eric CHASSEUIL

Contrôleur du travail

Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi du Centre-Val de Loire et le responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE Centre-Val de Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans le 03 décembre 2018

Le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi du Centre-Val de Loire,

ré

Patrice GRELICHE

DIRECCTE - 41-2018-12-03-008 - 2018 12 03 - Loir et Cher - N 10 Décision modificative affectation agents contrôle 5DIRECCTE

41-2018-12-03-009

2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014

Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du

travail à l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE

Centre-Val de Loire (modifiant la décision du 29 décembre 2014).

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 6D. =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Décision relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle chargés de l'inspection du travail

à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire

(modifiant la décision du 29 décembre 2014)

Le Directeur de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Vu le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie et les articles R 8122-6 et R 8122-10

Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Vu le décret no 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, notamment

l’article 4

Vu la nécessité d’assurer la continuité des missions de service public de l’inspection du travail

Vu l'arrêté du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la région Centre, du 10 septembre 2014 modifié, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et

des sections d'inspection

Vu la décision modifiée du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de la région Centre du 10 septembre 2014, modifiée, nommant le responsable de l'Unité de

Contrôle et les agents dans les unités de contrôle et sections d'inspection du travail

Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 nommant Monsieur Stève BILLAUD sur l'emploi de Responsable d’Unité

Départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire.

DECIDE :

Article 1- À compter du 1” décembre 2018, en cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de

contrôle de l'inspection du travail, affectés dans l’unité départementale du Loir-et-Cher, mentionnés dans l’arrêté

et la décision susvisés, l'intérim est assuré selon les modalités suivantes :

1-1 pour les missions et décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :

L'intérim de Monsieur Julien SURIEU sur la section 1 est assuré par Madame Lucile BASQUIN et à défaut, dans

l’ordre qui suit, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Xavier FARELLA,

Page 1 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 7par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU et par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI

L’intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 2 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH,

par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Xavier FARELLA puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L’intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 3 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH,

par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Xavier FARELLA puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 3 est assuré par Madame Aurélie LE DROGO et à défaut dans

l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH, par

Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Xavier FARELLA puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 4 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Julien

SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Lucile BASQUIN puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Madame Lucile BASQUIN est assuré par Monsieur Julien SURIEU et à défaut, dans l’ordre qui suit,

par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur

Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Xavier FARELLA puis par Monsieur

Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Monsieur Patrick MARXUACH sur la section 6 est assuré par Monsieur Xavier FARELLA, et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier

TARIANT, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Julien SURIEU, puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré par Madame Aurélie LE DROGO, et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Didier TARIANT,

par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Xavier FARELLA puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH, et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Julien

SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Lucile BASQUIN puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré par Monsieur Didier TARIANT et à défaut,

dans l’ordre qui suit, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Xavier

FARELLA, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame Lucile BASQUIN puis par

Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

L'intérim de Monsieur Didier TARIANT sur la section 10 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU et à

défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame

Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO,

puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

Page 2 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 8L'intérim de Monsieur Didier TARIANT sur la section 11 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU et à

défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame

Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO,

puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.

1-2 pour les missions et décisions ne relevant pas de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :

L'intérim de Monsieur SURIEU Julien sur la section 1 est assuré, en fonction des disponibilités,

selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Nathalie COULON

2 Lucile BASQUIN

3 Vincent DAYRIS

4 Aurélie LE DROGO

5 Didier CALVO

6 Xavier FARELLA

7 Didier TARIANT

8 Eric CHASSEUIL

9 Patrick MARXUACH

10 Claudine MONNEREAU

11 Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame LE DROGO Aurélie sur la section 2 est assuré, en fonction des disponibilités,

selon l’ordre des listes ci-dessous :

1 Vincent DAYRIS

2 Nathalie COULON

3 Julien SURIEU

4 Lucile BASQUIN

5 Patrick MARXUACH

6 Claudine MONNEREAU

7 Eric CHASSEUIL

8 Didier TARIANT

9 Didier CALVO

10 Thierry GROSSIN-MOTTI

11 Xavier FARELLA

L'intérim de Madame COULON Nathalie sur la section 3 est assuré, sur les communes de Blois,

Valencisse et Valloire-sur-Cisse, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous

par :

1 Vincent DAYRIS

2 Aurélie LE DROGO

3 Julien SURIEU

4 Didier CALVO

5 Lucile BASQUIN

6 Patrick MARXUACH

7 Claudine MONNEREAU

8 Didier TARIANT

9 Thierry GROSSIN-MOTTI

10 Xavier FARELLA

11 Eric CHASSEUIL

Page 3 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 9L'intérim de Madame COULON Nathalie sur la section 3 est assuré, sur les autres communes de la

section, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Aurélie LE DROGO

2 Vincent DAYRIS

3 Julien SURIEU

4 Didier CALVO

5 Lucile BASQUIN

6 Patrick MARXUACH

7 Claudine MONNEREAU

8 Didier TARIANT

9 Thierry GROSSIN-MOTTI

10 Xavier FARELLA

11 Eric CHASSEUIL

L'intérim de Monsieur CALVO Didier sur la section 4 est assuré, en fonction des disponibilités, selon

l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Xavier FARELLA

2 Eric CHASSEUIL

3 Claudine MONNEREAU

4 Thierry GROSSIN-MOTTI

5 Patrick MARXUACH

6 Didier TARIANT

7 Nathalie COULON

8 Julien SURIEU

9 Vincent DAYRIS

10 Aurélie LE DROGO

11 Lucile BASQUIN

L'intérim de Madame Lucile BASQUIN sur la section 5 est assuré, en fonction des disponibilités,

selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Julien SURIEU

2 Didier TARIANT

3 Eric CHASSEUIL

4 Vincent DAYRIS

5 Aurélie LE DROGO

6 Nathalie COULON

7 Thierry GROSSIN-MOTTI

8 Patrick MARXUACH

9 Claudine MONNEREAU

10 Xavier FARELLA

11 Didier CALVO

Page 4 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 10L'intérim de Monsieur MARXUACH

disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Eric CHASSEUIL

2 Xavier FARELLA

3 Lucile BASQUIN

4 Claudine MONNEREAU

5 Didier TARIANT

6 Vincent DAYRIS

7 Thierry GROSSIN-MOTTI

8 Aurélie LE DROGO

9 Didier CALVO

10 Nathalie COULON

11 Julien SURIEU

Patrick sur la section 6 est assuré, en fonction des

L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré, en fonction des disponibilités,

selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Aurélie LE DROGO

2 Lucile BASQUIN

3 Julien SURIEU

4 Nathalie COULON

5 Didier TARIANT

6 Didier CALVO

7 Patrick MARXUACH

8 Claudine MONNEREAU

9 Xavier FARELLA

10 Eric CHASSEUIL

11 Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré, en fonction des disponibilités,

selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Didier CALVO

2 Thierry GROSSIN-MOTTI

3 Patrick MARXUACH

4 Claudine MONNEREAU

5 Eric CHASSEUIL

6 Didier TARIANT

7 Julien SURIEU

8 Vincent DAYRIS

9 Nathalie COULON

10 Aurélie LE DROGO

11 Lucile BASQUIN

Page 5 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 11L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré, en fonction des

disponibilités et selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Didier TARIANT

2 Patrick MARXUACH

3 Xavier FARELLA

4 Nathalie COULON

5 Aurélie LE DROGO

6 Vincent DAYRIS

7 Didier CALVO

8 Eric CHASSEUIL

9 Julien SURIEU

10 Lucile BASQUIN

11 Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Didier TARIANT sur la section 10 est assuré, en fonction des disponibilités,

selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Claudine MONNEREAU

2 Didier CALVO

3 Xavier FARELLA

4 Eric CHASSEUIL

5 Nathalie COULON

6 Patrick MARXUACH

7 Thierry GROSSIN-MOTTI

8 Lucile BASQUIN

9 Vincent DAYRIS

10 Julien SURIEU

11 Aurélie LE DROGO

L'intérim de Monsieur CHASSEUIL sur la section 11 est assuré, en fonction des disponibilités, selon

l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 Didier TARIANT

2 Claudine MONNEREAU

3 Xavier FARELLA

4 Patrick MARXUACH

5 Thierry GROSSIN-MOTTI

6 Didier CALVO

7 Lucile BASQUIN

8 Vincent DAYRIS

9 Julien SURIEU

10 Aurélie LE DROGO

11 Nathalie COULON

Page 6 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 12Article 2- Le Responsable de l'unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre, est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Loir-et-Cher

Fait à Blois le 3 décembre 2018

Par délégation du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

du travail et de l’emploi, de la région Centre-Val de Loire

le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher

Stève BILLA

Page 7 sur 7

DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 13DIRECCTE - 41-2018-12-03-009 - 2018 12 03 modif interim de la decision du 29-12-2014 14PREFECTURE PAIE

41-2018-12-03-011

Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégation de

signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière

de contrôle des actes des EPLE

PREFECTURE PAIE - 41-2018-12-03-011 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégation de signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière de contrôle des actes des EPLE 15DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOIR-ET-CHER

Arrêté accordant subdélégation de signature

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LOIR-ET-CHER PAR INTERIM

Vu le code de l'éducation, et notamment l’article 421-14,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'ordonnance n° 2004-631 du 1° juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43,

Vu le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux

établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie règlementaire),

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 novembre 2016,

Vu le décret du 26 novembre 2018 portant nomination de Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne à compter du 3 décembre 2018,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 de Mme la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours chargeant M. Frédéric BERTRAND, attaché principal d'administration détaché dans l'emploi de secrétaire général à la DSDEN de Loir- et-Cher, des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Loir-et-Cher par intérim à compter du 3 décembre 2018 et jusqu'à la nomination du nouveau DASEN,

VU l'arrêté du Préfet de Loir-et-Cher n° 41-2018-11-30-002 du 30 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric BERTRAND, directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher

par intérim et notamment l’article 2

ARRETE

ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher par intérim, subdélégation de signature est accordée à M. Vianney STALIN, attaché principal d'administration chargé de la division de l'organisation scolaire, afin de procéder au contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).

Au titre du contrôle de légalité, cette délégation est donnée pour :

- accuser réception des actes administratifs des collèges ;

- contrôler les actes et signer les lettres d'observations éventuelles ; - proposer au Préfet la mise en œuvre des procédures contentieuses.

PREFECTURE PAIE - 41-2018-12-03-011 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégation de signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière de contrôle des actes des EPLE 16Au titre du contrôle budgétaire, cette délégation est donnée pour :

- accuser réception des actes budgétaires des collèges ;

- contrôler les actes et signer les lettres d'observation éventuelles ; - proposer au Préfet la mise en œuvre des procédures de règlement conjoint ou contentieuses.

ARTICLE 2: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher par intérim et l agent subdélégataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à BLOIS, le 3 décembre 2018

Le directeur académique

des services de l'éducation nationale,

de Loir-et-Cher par intérim

Frédéfic BERTRAND

PREFECTURE PAIE - 41-2018-12-03-011 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégation de signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière de contrôle des actes des EPLE 17PREFECTURE PAIE

41-2018-12-03-010

Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégations de

signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière

d'ordonnancement secondaire

PREFECTURE PAIE - 41-2018-12-03-010 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégations de signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 18DT = À

Liberté + Égalité ° Fraternite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOIR-ET-CHER

Arrêté accordant subdélégations de signature

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LOIR-ET-CHER PAR INTERIM

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et-Cher à compter du

21 novembre 2016 ;

Vu le décret du 26 novembre 2018 portant nomination de Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne à compter du 3 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 de Mme la Rectrice de l'académie d'Orléans-Tours chargeant M. Frédéric BERTRAND, attaché principal d'administration détaché dans l'emploi de secrétaire général à la DSDEN de Loir-et-Cher, des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Loir- et-Cher par intérim à compter du 3 décembre 2018 et jusqu'à la nomination du nouveau DASEN,

Vu l'arrêté du Préfet de Loir-et-Cher n° 41-2018-11-30-001 en date du 30 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric BERTRAND, directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher par intérim et notamment l’article 2,

ARRETE

ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Danielle GAUTIER, attachée d'administration chargée de la Division des Affaires Générales et Financières,

- M. Vianney STALIN, attaché principal d'administration, chargé de la Division de l'Organisation Scolaire,

- Mme Françoise PERUS, attachée principale d'administration, chargée de la Division de la Vie Scolaire,

PREFECTURE PAIE - 41-2018-12-03-010 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégations de signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 19ARTICLE 2:

pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 de la mission interministérielle de l'enseignement scolaire, pour les budgets

opérationnels de programme désignés ci-après :

140 — enseignement scolaire public du premier degré

141 — enseignement scolaire public du second degré

230 — vie de l'élève

139 — enseignement scolaire privé du premier et du second degré 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher par intérim et les agents surbdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher.

Fait à BLOIS, le 3 décembre 2018

Le directeur académique

des services de l'éducation nationale

de Loir-et-Cher par intérim

Frédéri RTRAND

PREFECTURE PAIE - 41-2018-12-03-010 - Arrêté du 3 décembre 2018 accordant subdélégations de signature - DASEN de Loir-et-Cher par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 20