Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n°41 2016 12 004 du 9 décembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n°41 2016 12 004 du 9 décembre 2016 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial n°41 2016 12 004 du 9 décembre 2016)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2016-12-004

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016Sommaire

DDCSPP

41-2016-12-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. (4

pages) Page 3

41-2016-12-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

en matière d'administration générale. (4 pages) Page 8

PREF 41

41-2016-12-09-003 - Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de

Loir-et-Cher pour les 13 et 15 décembre 2016 (1 page) Page 13

2DDCSPP

41-2016-12-05-002

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l’État.

DDCSPP - 41-2016-12-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

N° 41-2016-12-05-00

ARRÊTÉ

Objet: Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, par intérim, directrice adjointe,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis- tratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2008 relatif aux directions départementales ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2010 portant nomination dans les directions départe- mentales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 août 2011 nommant Mme Alix Barboux, inspectrice de la jeu- nesse et des sports, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des po- pulations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Va l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Alix Barboux, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-004 du 2 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Alix Barboux, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale

DDCSPP - 41-2016-12-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 4ARRETE :

Article 1 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Alix Barboux, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n° 41- 2016-12-02-004 du 2 décembre 2016 est conférée à

- M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations ;

Article 2 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la co- hésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État, pour le bud- get opérationnel de programmes 333 (BOP) cité dans l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12- 02-004 du 2 décembre 2016.

Article 3 - S'agissant des sujets relatifs à la protection des populations, M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations, est bénéficiaire d’une subdélégation de si- gnature permanente pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 134 et 206 énumérés dans l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-004 du 2 décembre 2016.

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consom- mateurs, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 134 et 206;

Subdélégations en cas d'absence ou d'empêchement sont attribuées à :

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargée des abattoirs au sein du service sécurité des productions agricoles et abattage, en cas d’absence ou d’empêche- ment de M. Alain Houchot, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206,

- M. Christian Barat, chef de service adjoint, chargé de la protection économique des consommateurs au sein du service sécurité et protection économique des consommateurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Viviane Mariau, pour l'ordonnancement se- condaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP ré- gionaux 134 et 206.

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DDCSPP - 41-2016-12-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 5Article 4 - S'agissant des sujets relatifs à la cohésion sociale,

Subdélégation permanente de signature est attribuée à :

- M. Antoine Gola, chef du service solidarité, hébergement et logement pour l'ordon- nancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 ;

Subdélégations en cas d'absence ou d'empêchement sont attribuées à :

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité au sein du service solidarité, hé- bergement et logement, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Gola, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 304 et du BOP national 183 ;

- Mme Manon Sergeant, responsable de l’unité hébergement au sein du service solida- rité, hébergement et logement en cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine Gola, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 177 et 303.

Subdélégation permanente de signature est attribuée à :

- Monsieur Yannick Lecuyer, chargé de mission politique de la ville, pour l'ordonnan- cement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat sur les titres 3 et 6 du BOP régional 147.

Article 5 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les ap- plications Formulaires, Escale et CHORUS-DT :

NOM Chorus Formulaires:| Escale : BOP206 [Chorus DT:

BOP BOP333

BARBOUX Alix 104, 134, 147, 157,|oui oui

177, 183, 206, 303,

304, 333.

ALLIE Francis 104, 134, 147, 157, oui oui

177, 183, 206, 303,

304, 333. |.

BARAT Christian 134, non non

BEFFARA Marcel non oui non

BONNEAU Maryse non non oui

GOLA Antoine 104, 135, 157, 177,|non non

183, 303, 304.

JEAN-MARIE Corinne non non oui

LECUYER Yannick 147 non non

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DDCSPP - 41-2016-12-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 6MARIAU Viviane 206 Oui On

MARTIN Julie 104, 157, 304, 183. non non

MASSON Karine 333. non oui

| SERGEANT Manon | 177, 303. | non | non

|WECK Agnès 1333. | non | oui

Article 6 — L'arrêté n°41-2016-11-24-006 du 24 novembre 2016 est abrogé.

Article 7 — Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 5 décembre 2016

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations, par intérim,

directrice adiointe,

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DDCSPP - 41-2016-12-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 7DDCSPP

41-2016-12-05-001

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale.

DDCSPP - 41-2016-12-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 8RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

N°41-2016-12-05-00

ARRÊTÉ

Objet: Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher par intérim, directrice adjointe,

Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions ad- ministratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son ar- ticle 43;

Vu le décret n° 2008-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intermi- nistérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 août 2011 nommant Mme Alix Barboux, inspectrice de la jeunesse et des sports, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protec- tion des populations de Loir-et-Cher ;

Va l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la si- tuation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 portant délégation de si- gnature à Mme Alix Barboux, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale ;

ARRÊTE :

Article 1 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Alix Barboux, directrice départemen- tale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélé- gation de signature sur l’ensemble des domaines techniques couverts par l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 est conférée à :

M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations

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DDCSPP - 41-2016-12-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 9Article 2 - Subdélégation permanente de signature en matière d’octroi de congés et autorisations d’absences est attribuée à :

- M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations,

- Mme Agnès Weck, secrétaire générale,

- Mme Karine Masson, secrétaire générale adjointe,

- M. Yannick Lecuyer, chargé de mission politique de la ville,

- M. Antoine Gola, chef du service solidarité, hébergement et logement,

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport et vie associative, - M. Pascal Marteau, chef du service protection de l’environnement et des animaux de loisir, - M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargé des abattoirs, - Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, - M. Christian Barat, chef de service adjoint, chargé de la protection économique des consomma- teurs,

pour tous les personnels placés sous leur autorité.

Article 3 - Subdélégation permanente de signature en matière de déplacement des personnels est attribuée à :

- M. Yannick Lecuyer, chargé de mission politique de la ville,

- M. Antoine Gola, chef du service solidarité, hébergement et logement, en charge du logement, - Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité, du service solidarité, hébergement et loge- ment,

- Mme Manon Sergeant, responsable de l'unité hébergement, du service solidarité, hébergement et logement,

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport et vie associative, - M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations, - M. Pascal Marteau, chef du service protection de l’environnement et des animaux de loisir, - M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargé des abattoirs, - Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, - M. Christian Barat, chef de service adjoint, chargé de la protection économique des consomma- teurs,

- Mme Agnès Weck, secrétaire générale,

- Mme Karine Masson, secrétaire générale adjointe,

- Mme Corinne Jean-Marie, gestionnaire CHORUS-Déplacements temporaires, - Mme Maryse Bonneau, gestionnaire CHORUS-Déplacements temporaires.

Article 4 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour les sujets relatifs à l’administration générale mentionnés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 et pour les sujets relatifs à l’action sociale et la solidarité mentionnés à l’article 3, 3° alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès Weck, subdélégation de signature est attri- buée à Mme Karine Masson, secrétaire générale adjointe, pour les sujets relatifs à l’administra- tion générale mentionnés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-017 du 21 no- vembre 2016 et pour les sujets relatifs à l’action sociale et la solidarité mentionnés à l’article 3, 3° alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016.

Article 5 - M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations, est bénéficiaire d’une subdélégation de signature permanente pour les sujets relatifs à la protection des popula- tions mentionnés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016.

Subdélégations permanentes de signatures dans leurs domaines de compétence sont attribuées à :

- M. Pascal Marteau, chef du service protection de l’environnement et des animaux de loisir, pour les sujets mentionnés à l’article 2 — 1° alinéa, b et f, et 4°alinéa de l'arrêté préfectoral n° 41- 2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 ;

- M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, pour les sujets relatifs à la santé et à la protection des animaux et des végétaux mentionnés à l’article 2 — 1° et 2° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 et pour les su- jets relatifs à l'environnement mentionnés à l'article 2 — 4° alinéa (pour les articles R413-25 à

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DDCSPP - 41-2016-12-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 10R413-39 du code de l'environnement uniquement) de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 ;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargé des abattoirs au sein du service sécurité des productions agricoles et abattage, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Houchot, pour les sujets relatifs à la santé et à la protection des animaux et des végétaux men- tionnés à l’article 2 — 1° et 2° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016, et pour les sujets relatifs à l'environnement mentionnés à l'article 2 — 4° alinéa (pour les ar- ticles R413-25 à R413-39 du code de l'environnement uniquement) de l'arrêté préfectoral n° n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consomma- teurs, pour les sujets relatifs à la sécurité des produits et des prestations de service mentionnés à l’article 2, 1° alinéa et 2° alinéa de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 et pour les sujets relatifs à la protection économique du consommateur mentionnés à l’ar- ticle 2, 3°% alinéa de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, subdélégation est donnée à M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage et à Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargé des abattoirs au sein du service sécurité des productions agricoles et abattage, pour les sujets relatifs à la sécurité sanitaire des aliments mentionnés à l’article 2, 1° alinéa g et 2° alinéa de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 ;

- M. Christian Barat, chef de service adjoint, chargé de la protection économique des consom- mateurs au sein du service sécurité et protection économique des consommateurs, pour les sujets relatifs à la protection économique du consommateur mentionnés à l’article 2, 2°* et 3°* alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 et, en cas d’absence ou d’em- pêchement de Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, pour les sujets relatifs à la sécurité des produits et des prestations de service mentionnés à l’article 2, 1“ alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis Allié, sous directeur de la protection des populations, subdélégation de signature est attribuée à Mesdames Viviane Mariau, chef du service SPEC et Isabelle Sophie Taupin, chef de service adjoint SPAA, et Messieurs Alain Hou- chot, chef du service SPAA, Pascal Marteau, chef du service PEAL, et Christian Barat, chef de service adjoint SPEC, pour mettre en œuvre la procédure transactionnelle du code rural et de la pêche maritime prévue à l'article 2-5° de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 dé- cembre 2016.

Article 6 - M. Francis Allié, Mme Viviane Mariau, M. Alain Houchot, M. Pascal Marteau, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en pé- riode d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la protection des populations mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016.

Article 7 - Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale mentionnés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016, subdélégations permanentes de signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à:

- M. Antoine Gola, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour l'ensemble des sujets relatifs au logement mentionnés à l’article 3, 2ème alinéa et pour les sujets relatifs à l’ac- tion sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3, 3ème alinéa, a, b, c de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 ;

- Mme Manon Sergeant, responsable de l'unité hébergement du service solidarité, héberge- ment et logement, pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3, 3% alinéa a,b,c de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Gola, chef du service, Solidarité, hébergement et lo- gement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3, 2ème alinéa ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, hébergement et lo- gement, pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3, 3°" alinéa a,b,c de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Gola, chef du service, Solidarité, hébergement et logement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3, 2ème alinéa ;

Page 3

DDCSPP - 41-2016-12-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 11- M. Yannick Lecuyer, chargé de mission politique de la ville, pour les sujets relatifs à la cohé- sion sociale et territoriale mentionnés à l’article 3, 3° alinéa, e, de l'arrêté préfectoral n° 41- 2016-12-02-005 du 2 décembre 2016.

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport et vie associative, pour les sujets rela- tifs aux associations, au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire, aux accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, aux éducateurs sportifs et aux établissements d’activité physique et sportive, mentionnés à l’article 3, 1° alinéa de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02-005 du 2 décembre 2016 ;

- Mme Lisbeth Ngouanet, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, pour les sujets relatifs aux droits des femmes mentionnés à l’article 3, alinéa f de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-02- 005 du 2 décembre ;

Article 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Guillaume, subdélégation de si- gnature dans leurs domaines de compétence est attribuée à :

- Mme Françoise Créac’h, chargée du suivi des accueils collectifs de mineurs à caractère édu- catif, pour les décisions mentionnées à l’article 3, 1% alinéa, c de l’arrêté préfectoral n° 41-2016- 12-02-005 du 2 décembre 2016, relatives à l’instruction des déclarations d’accueils de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs d’une part et aux cour- riers actes et décisions administratives (dérogation, prorogation, validation des stages pratiques) relatives aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs en accueils collectifs de mineurs d’autre part

- Mme Catherine Bancquart, déléguée départementale à la vie associative, pour les sujets re- latifs aux associations mentionnés à l’article 3, 1% alinéa, a et e, de l'arrêté préfectoral n° 41- 2016-12-02-005 du 2 décembre 2016.

Article 9 - L'arrêté n° 41-2016-11-21-017 du 21 novembre 2016 est abrogé.

Article 10 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de Loir-et-Cher

Fait à Blois, le 5 décembre 2016

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations, par intérim,

ite,

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DDCSPP - 41-2016-12-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 12PREF 41

41-2016-12-09-003

Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher

pour les 13 et 15 décembre 2016

PREF 41 - 41-2016-12-09-003 - Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour les 13 et 15 décembre 2016 13Ex

Liberté + Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOIR-ET-CHER

Arrêté préfectoral n° du

confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

la suppléance du préfet

du département de Loir-et-Cher

pour les 13 et 15 décembre 2016

Le préfet de Loir-et-Cher,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Alain BROSSAIS, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de préfet de Loir-et-Cher,

Vu la circulaire INTA 1232219C du ministère de l’Intérieur en date du 12 septembre 2012 relative à la délégation de signature des préfets,

Considérant l’absence simultanée de M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et-Cher et de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, en déplacement hors du département de Loir-et-Cher, les 13 et 15 décembre 2016 ;

ARRÊTE :

Article 1: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le mardi 13 décembre 2016, de 8h00 à 19h00 et le jeudi 15 décembre 2016, de 8h00 à 17h00.

Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à M. Alain BROSSAIS à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rappoïts, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de Loir-et-Cher, à l’exception des propositions dans les ordres nationaux.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Blois, le 9 DEL, 2016

PREF 41 - 41-2016-12-09-003 - Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour les 13 et 15 décembre 2016 14