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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 Deme Rue Sorel par VISY?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-134/ST
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Rue Sorel et du stationnement Allées Georges Pompidou —- Déménagement au 19 Rue Sorel réalisé par la société MICHEL VISY Déménagement
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié :
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande de la société MICHEL VISY Déménagement en date du 13 Mai 2025 sollicitant la fermeture temporaire de la circulation Rue Sorel et l'autorisation de stationner un porteur 19T sur les Allées Georges Pompidou en raison d’un déménagement au 19 Rue Sorel ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation Rue Sorel et le stationnement Allées Georges Pompidou ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera formellement interdite Rue Sorel conformément au plan annexé :
Le Jeudi 5 Juin 2025
De 8h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Le camion 3.5T et le monte-meubles servant au déménagement sont autorisés à stationner Rue Sorel, conformément au plan annexé :
Le Jeudi 5 Juin 2025
De 8h00 à 18h00
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 4 : Le porteur 19 T de la société MICHEL VISY Déménagement est autorisé à stationner sur les Allées Georges Pompidou, conformément au plan annexé :
Le Jeudi 5 Juin 2025
De 8h00 à 18h00
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la société MICHEL VISY Déménagement.
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ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par la société MICHEL VISY Déménagement afin de matérialiser les présentes dispositions. En raison d’une fermeture de la rue, une pré-signalisation devra également être mise en place par la société MICHEL VISY Déménagement afin d'informer les usagers.
ARTICLE 7 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 22 MAI 205 Fait à Saint-Flour, le 20 Maï 2025
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