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Déliberation - 11 Demande de subvention fonds vert école F. Dolto
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Demande de subvention fonds vert école F. Dolto)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATION®
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/11
Date de la convocation | | 27/03/2024 _
L Exprimés : 22
Présents : 18 ‘Pour : 22 AD DE D
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALETX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUTSSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN- MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMART Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Procurations :
Objet : Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat - FONDS VERT
Rénovation énergétique école FE. Dolto — confort d’été
Monsieur le Maire informe de la reconduction en 2024 du dispositif du Fonds vert permettant ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics pour une
Accusé de réception en préfeciure
034-213401946-20240403-2024-04-11-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024
|
L diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Il précise que la priorité est donnée à la rénovation énergétique des établissements scolaires qui représentent la moitié de la surface des bâtiments des collectivités.
Monsieur le Maire signale qu’un diagnostic thermique a été réalisé en 2023 sur l’école maternelle F. Dolto. A l’issue plusieurs préconisations ont été faites et des travaux visant à un confort d’été sont envisagés.
Il est à noter que pour les projets visant uniquement l’amélioration du confort d’été, le soutien du fonds vert est limité à la mise en place de solutions passives, c’est-à- dire visant à protéger le bâtiment du rayonnement solaire et à accroître la ventilation sans ou avec très peu de consommation d’énergie. Cela exclut de fait les systèmes de climatisation électriques, énergivores, et permet au contraire de réduire les besoins en climatisation du bâtiment.
Ainsi, la municipalité sensible aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique, souhaite installer des brasseurs d’air dans chacune des cinq classes, du hall d’entrée et de la salle de motricité, poser des films de protection solaire et des volets pour un montant total HT de 35 444.50€.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles au dispositif du fonds vert de l’Etat et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve le projet présenté pour un montant estimatif, s’élevant à
35 444,50 € HT;
-__ Sollicite la Préfecture de l'Hérault au titre du fonds vert 2024 pour
lPobtention de l’aide financière la plus élevée possible,
-__ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
. Claude VALERO A
t ADN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adnrinistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20240403-2024-04-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
| Date de réceplion préfecture : 05/04/2024