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Déliberation - Voie Verte Demande de subvention CD
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Voie Verte Demande de subvention CD)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/30
Date de la convocation (66/10/2020
Votes : 26
Présents : 20 Pour : 26
Absents : 1 ‘Contre : 0
Représentés : 6 :Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des
Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE
Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed,
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental —
Aménagement d’une voie verte tranche 4
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-30-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux d'aménagement de la voie verte tranche 4. Il rappelle que pour les tranches 1 et 3, la commission permanente du Conseil Départemental du 19/09/2016 a octroyé une aide financière de 73 500€ au titre du programme cyclo tourisme.
Il indique que le coût total des travaux et honoraires de la tranche 4 est estimé à 346 427.00€ hors taxes et peut faire l’objet d’attribution d’aides financières.
Il propose au Conseil Municipal, de solliciter. du Conseil départemental
l'attribution d’une aide financière la plus élevée possible pour pouvoir concrétiser cette réalisation.
Il soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Adopte le programme de travaux de la tranche 4 d’aménagement de la voie verte et son plan de financement pour un coût hors taxes de 346 427.00€,
- Sollicite du Conseil Départemental l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
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FnOML/ \ Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-30-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020