Procès Verbal - 2021 08 23 PV CM

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Procès Verbal - 2021 08 23 PV CM Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 08 23 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 août 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-trois août à dix-huit heures

trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CASTRO

Philippe, DESPEAUX Eveline, FERNANDEZ Fanny, LOPES

Henri, RENAUDON Vincent, REOLON Sébastien, ROYER

Francis, ZALDUENDO Audrey.

Etaient absents : Mme CATEL Cécile qui a donné procuration à

M. ANDRE David, M. FRANCO Alain qui a donné procuration à

Mme Eveline DESPEAUX, M. LARRAZET Pierre qui a donné

procuration à M. REOLON Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine DELAGE

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Contrat emploi compétences – Régularisation d’un contrat à 20 h.

2. Contrat emploi compétences – Création d’un contrat à 20 h.

3. Nomination d’un adjoint d’animation au grade d’ATSEM.

4. Décision modificative n° 2.

5. Demande amendes de police pour travaux abribus chemin de la Serre.

6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

7. Fixation montant PVR terrain M. BARRERE.

8. Plan de relance – Travaux école/mairie – Demande de fonds de concours à la CAPBP.

9. Vente de terrains agricoles – Proposition de la SAFER.

10. Location SMA – Conditions sanitaires liées à la COVID 19.

11. Versement provision « le Bistrot ».

12. Situation financière de l’opération « parc de loisirs ».

13. Projets d’investissements 2020/2026 – Participation des fonds de concours de la CAPBP.

14. Adressage – Définition des secteurs – Rôle des élus.

15. Questions et informations diverses.

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

Membres votants : 14

Date convocation : 17/08/2021

Affiché le 18/08/2021

Dépôt en préfecture le 24/08/2021

Publication 24/08/2021Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

DELIBERATION N° 1 DU 23 AOUT 2021

CONTRAT EMPLOI COMPETENCES – REGULARISATION D’UN CONTRAT A 20 H

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que de nouvelles dispositions réglementaires permettent de recourir aux contrats aidés fixés par l’Etat.

Il précise qu’avec le concours de Pôle Emploi, un nouveau contrat est établi au profit d’un agent de l’école. Avec l’accord de l’agent, ce contrat déjà existant sur l’année scolaire 2019/2020, passerait de 25 à 20 h annualisées, avec une aide de l’Etat de 30 %.

La rémunération sera calculée sur la base d’un salaire brut horaire 888,33 € (valeur du SMIC au 1 er janvier 2021). Ce contrat a pris effet le 7 juillet 2021 pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention « contrat Parcours Emploi Compétence » et le contrat de travail,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 2 DU 23 AOUT 2021

CONTRAT EMPLOI COMPETENCES – CREATION D’UN CONTRAT A 20 H

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’ouverture d’une troisième classe à la rentrée de septembre 2021 nécessite la présence accrue de personnel d’encadrement. Actuellement sous contrat pour un temps de travail de 10 h annualisées, un agent de l’école pourrait bénéficier des nouvelles dispositions réglementaires par le biais des contrats aidés fixés par l’Etat.

Avec le concours de Pôle Emploi, un nouveau contrat est établi pour un temps de travail de 20 h annualisées, avec une aide de l’Etat de 30 %.

La rémunération sera calculée sur la base d’un salaire brut horaire 888,33 € (valeur du SMIC au 1 er janvier 2021). Ce contrat prendra effet le 1er septembre 2021 pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention « contrat Parcours Emploi Compétence » et le contrat de travail,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 3 DU 23 AOUT 2021

NOMINATION D’UN ADJOINT D’ANIMATION AU GRADE D’ATSEM

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un agent communal affecté à l’école occupe actuellement le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe. Il donne entière satisfaction et assume ses fonctions depuis 2001.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

Selon les dispositions des articles 13 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et l’article 68-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, cet agent peut être promu, sans concours, au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), compte-tenu de son parcours professionnel et de son ancienneté.

Monsieur le Maire précise que cette nomination n’a aucune incidence financière sur les charges de personnel.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un poste d’Agent Techniques Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), à compter du 1er novembre 2021,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 4 DU 23 AOUT 2021

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’ouverture de la 3ème classe, du nouveau mobilier a dû être acheté par la commune et cette dépense n’était pas prévue au budget primitif 2021.Il convient donc d’apporter une modification en section d’investissement pour payer cet achat.

Aussi, Monsieur au Maire propose la modification suivante concernant le budget :

Section d’investissement – Dépenses :

Article 2184 - Mobilier, opération n° 501 Groupe scolaire + 3 242

Article 020 – Dépenses imprévues : - 3 242

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le transfert de crédit ci-dessus.

DELIBERATION N° 5 DU 23 AOUT 2021

DEMANDE AMENDES DE POLICE POUR TRAVAUX ABRIBUS CHEMIN DE LA SERRE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les derniers lotissements réalisés sur le haut de la commune ont généré une augmentation sensible de la population scolarisée au collège et au lycée de Lescar.

Les élus ont décidé de remplacer l’abribus du chemin de la Serre (côté chemin du Camp Romain), par un dispositif plus grand. Les travaux de préparation du site, ainsi que le montage de l’abribus ont été confiés à l’entreprise De Almeida pour un montant de 1 990,00 € H.T.

Monsieur le Maire précise que ce type de travaux peut faire l’objet d’une aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, par le biais des amendes de Police.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 64 une aide, au titre des amendes de police, la plus conséquente possible,

 AUTORISE le Maire à signer le dossier de demande de subvention correspondant.

DELIBERATION N° 6 DU 23 AOUT 2021

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière de Lescar nous a adressé un listing à soumettre au conseil municipal, afin de proposer les titres correspondants pour une admission en non-valeur. Le montant de ces titres s’élève à 1 734,69 €.

Monsieur le Maire précise que cette pratique, peu courante toutefois, concerne des titres de recettes émis et dont le recouvrement n’a pas pu être effectué pour différentes raisons (déménagement, personne introuvable, personne insolvable, personne décédée,…).

Après avoir pris connaissance de la liste des débiteurs concernés, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 131,65 €,

 DEMANDE à ce que les débiteurs suivants soient poursuivis :

o Conseil Général pour 96,35 €,

o M. Didier DAGOS pour 1 506,69 €

DELIBERATION N° 7 DU 23 AOUT 2021

FIXATION MONTANT P.V.R. TERRAIN M. BARRERE

Monsieur le Maire indique que lors de l’aménagement du quartier Sensacq réalisé par la commune en 2007, le principe d’une PVR (Participation pour Voie et Réseaux) avait été institué par délibération en date du 3 mai 2005.

Il précise que jusqu’à ce jour, un seul terrain n’a pas encore été vendu ; la PVR (taux au m2) n’a donc pas été perçue.

Un acquéreur de ce terrain s’est manifesté et il convient donc de déterminer le nouveau taux, après l’avoir actualisé et ainsi de le valider. A ce jour, le nouveau taux s’élève à 8,87 €.

La parcelle concernée est cadastrée AB n° 51 et représente 990 m2 ; la recette attendue s’élève donc à 8 781,30 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE

o le taux de la PVR actualisé à 8,87 € par m2,

o le montant de la PVR dû pour le terrain cadastré AB n° 51 à 8 781,30 €.Département des Pyrénées-Atlantiques

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Séance du 23 août 2021

DELIBERATION N° 8 DU 23 AOUT 2021

PLAN DE RELANCE – TRAVAUX ECOLE/MAIRIE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CAPBP

Monsieur le Maire rappelle que le plan de relance initié par le Gouvernement permet à la commune d’AUSSEVIELLE d’envisager la restauration des bâtiments scolaires et de la mairie (couverture, chauffage, éclairage, baies vitrées, production d’eau chaude).

Une première estimation des travaux s’élevait à 245 000 € H.T.

Le budget seul de la commune ne permet pas d’y faire face. Aussi, des aides ont été sollicitées auprès : - de l’Etat (DETR) : 97 967,43 € notifiés (40 %),

- du Conseil Départemental : 67 375 € attendus (27,5 %),

- de la CAPBP : 30 000 € attendus (12,5 %).

Le reste à la charge de la commune s’élèverait à 49 000 € (20 %).

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la CAPBP au titre des fonds de concours.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à solliciter une aide la plus conséquente possible des fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

VENTE DE TERRAINS AGRICOLES – PROPOSITION DE LA SAFER

Monsieur le Maire indique qu’à la suite d’une information publiée par la SAFER, il a été informé de la mise en vente de terres agricoles (6 parcelles d’une superficie totale de 4 ha, 67a, 75ca) par un propriétaire domicilié dans la région bordelaise. Ces parcelles sont actuellement cultivées pour partie ; les autres parcelles sont des surfaces boisées.

Le coût total (prestation SAFER et frais d’actes notariés compris) s’élève à 25 340 €.

Monsieur le Maire indique que ces surfaces peuvent constituer un stock foncier pour la commune, pour des échanges éventuels et/ou être mis à disposition d’un jeune agriculteur et que le boisement de certaines parcelles peut également être envisagé.

Monsieur le Maire ajoute que la commune a fait acte de candidature pour l’achat de ces parcelles.

Il précise que M. LEMPEGNAT, agriculteur retraité, est également intéressé par l’achat de ces parcelles.

Les élus évoquent aussi la possibilité de créer des sentiers piétons sur une partie de ces parcelles et qu’il pourrait être intéressant de faire cet achat.

Après discussion, il est décidé de prendre contact avec M. LEMPEGNAT pour savoir ce qu’il a l’intention de faire de ces parcelles. En parallèle, la commission aménagement du territoire va se réunir pour évoquer ce projet d’achat éventuel.

LOCATION SMA – CONDITIONS SANITAIRES LIEES A LA COVID 19

Monsieur le Maire indique que le décret du 7 août 2021 a modifié le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il marque la deuxième étape de la mise en place du passe-sanitaire.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

Quelles sont les règles pour les salles des fêtes, les salles de réunion ou de conférence ? Depuis le 30 juin, les jauges ne sont plus en vigueur dans ces établissements. Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est utilisé dans ces établissements au-delà de 50 personnes.

A Partir du 9 août 2021, les ERP qui accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers sont soumis aux passes sanitaires pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent en leur sein.

Ainsi, jusqu’au 12 octobre inclus, tout rassemblement festif ou familial rassemblant plus de 30 personnes dans un établissement recevant du public (ERP) est interdit. Cela concerne les lieux de type L, c’est-à-dire les salles d’audition, de conférence, multimédia, salle de réunion ou de quartier, mais aussi les chapiteaux, tentes et structures.

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques précise que dans "rassemblements festifs", il faut entendre les événements avec restauration-boissons ou susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires.

Monsieur le Maire propose de vérifier la réglementation en vigueur actuellement avant de décider de la fermeture ponctuelle de la salle.

VERSEMENT PROVISION « LE BISTROT »

Monsieur le Maire indique que la Trésorerie avait envoyé à la commune un modèle d’arrêté qui correspondait en fait au Bistrot de Gelos. Cet arrêté prévoyait un cautionnement de 760 € de la part de la régisseuse et s’est avéré inadapté à la taille de notre structure. Le montant total de l’encaisse a été ramenée à 2 400 € et de ce fait, le cautionnement n’est plus nécessaire.

SITUATION FINANCIERE DE L’OPERATION PARC DE LOISIRS

Monsieur le Maire présente le bilan de la situation financière de l’opération parc de loisirs, lot par lot et fait état du montant important de subventions encore attendu qui s’élève à environ 195 000 €.

DELIBERATION N° 9 DU 23 AOUT 2021

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2020/2026 – PARTICIPATION DES FONDS DE CONCOURS DE LA CAPBP

Monsieur le Maire indique que CAPBP demande à connaître les projets d’investissements programmés par notre commune pour la période 2020/2026,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE les opérations suivantes :

o amélioration de la sécurité routière sur les voies communales,

o création d’un plan de cheminement piétons sur les voies majeures de la commune, o extension du réseau de la vidéo surveillance sur la commune.

Monsieur le Maire précise que les différentes études relatives à l’estimation de chaque opération retenue sont en cours et envisagées en 2022 et 2023.Département des Pyrénées-Atlantiques

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Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

ADRESSAGE – DEFINITION DES SECTEURS – ROLE DES ELUS

Monsieur le Maire insiste sur l’importance de l’adressage qui recense tous les foyers de la commune et sert au déploiement de la Fibre 64 à tous les services de l’Etat.

Il précise qu’en parallèle, les élus, selon le tableau de répartition établi, ont pour mission : - de prendre contact avec les citoyens de leur secteur,

- d’identifier les familles et/ou les personnes vulnérables, malades, seules, isolées.

Il ajoute que cet adressage doit être mis à jour par chaque élu dans son secteur.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire indique qu’une tentative de cambriolage a eu lieu en plein jour chez une administrée de la rue de l’Ousse. Des témoins ont été entendus par la gendarmerie pour tenter d’identifier le malfrat qui s’est échappé.

* Une habitante d’Artix qui et en reconversion professionnelle et souhaite passer le diplôme universitaire de l’administration générale et territorial. Cette personne a adressé à la commune une demande de stage en mairie d’une durée de 8 mois du 1er octobre 2021 au 31 mai 2022 les lundis, mardis et mercredis. Cette dame va être reçue par les élus.

* Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu d’intervention de la Police Municipale Intercommunale pour la période du 29 juin au 6 juillet 2021. Il indique aux élus qu’une surveillance régulière de la commune est effectuée par ces agents.

* Monsieur le Maire communique aux élus le compte-rendu de l’assemblée générale de l’ACCA qui est déroulée le 19 juin 2021.

* Monsieur le Maire indique que la commune va percevoir 16 397,84 € au titre du Fonds de Péréquation Départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière.

* La Préfecture a notifié à la commune le montant dû par la commune au titre du Fonds national de Péréquation Intercommunales et Communales (FPIC) qui s’élève à 6 646 €.

* Le SDEPA nous a adressé son rapport annuel d’activité 2020.

* La mairie a reçu un courrier de l’Association Falun Dafa France qui traite de la persécution féroce et inhumaine des pratiquants de la méditation Falun Gong par le régime communiste chinois.

* L’ARS Nouvelle Aquitaine nous informe de la mise en place en Aquitaine d’un dispositif pilote de recueil et de gestion des signalements liés aux épandages de pesticides sur l’ensemble de la région.

* Monsieur le Maire de Billère nous a adressé deux courriers adressés à la Préfecture et aux maires de la CAPBP. Ils portent sur le projet de réaménagement du site Intermarché de Billère, suite à l’arrêté de suspension de l’examen de ce projet présenté par la SCI Titan en CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante minutes.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 23 août 2021

La présente séance du 23 août 2021 contient 9 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et affichées le 24 août 2021.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine DELAGE Jacques LOCATELLI

ANDRE David RENAUDON Vincent

CASTRO Philippe REOLON Sébastien

DESPEAUX Eveline ROYER Francis

FERNANDEZ Fanny ZALDUENDO Audrey

LOPES Henri