Procès Verbal - PV Conseil municipal 08 02 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 08 02 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 08 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Institutions publiques, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES

OO

MAIRIE D’AUSSEVIEILILE

OO

Membres en exercice : 14

Membres présents : 12

Membres votants : 13

Date convocation : 04/02/2022

Affiché le 04/02/2022

Dépôt en préfecture le 10/02/2022

Publication 10/02/2022

Registre des délibérations

Séance du 8 février 2022

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 février 2022

L’an deux mille vingt-deux le huit février à dix-huit heures trente,

les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CATEL Cécile,

DESPEAUX Eveline, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre,

LOPES Henri, RENAUDON Vincent, REOLON Sébastien,

ROYER Francis, ZALDUENDO Audrey.

Etaient absents : M. CASTRO Philippe qui a donné procuration

à M. LARRAZET Pierre, Mme FERNANDEZ Fanny.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine DELAGE

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Vente de terrains agricoles Lavie-Fourtichou sur la commune — Intervention de la SAFER pour

le compte de la commune.

2. Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, agent d’entretien de propreté des locaux (20 heures hebdo).

3. Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, agent d’entretien du bâtiment (35 heures hebdo).

4. Renouvellement par avenant du contrat à durée déterminée concernant un poste d’adjoint

technique pour le groupe scolaire (10 heures/semaine).

5. Modification de la délibération n° 2 en date du 20 décembre 2021 « paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 ».

6. Modification des tarifs du service de garderie de l’école des rêves.

7. Demande de subvention pour l'acquisition d’un écran numérique destiné à la 3°" classe de

l’école des rêves.

8. Demande de subvention pour l’acquisition de divers jeux pour jeunes enfants destinés à la poursuite de l’aménagement du pare de loisirs.

9. Demande de subvention pour l’acquisition d’un support de communication — panneau d’affichage numérique, écrans informatiques.

10. Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait d'inscrire deux autres points à l’ordre du jour dont il a eu connaissance tardivement. Il s’agit de demandes de subventions concernant - Paménagement d’un chemin piétonnier sur le haut de la commune,

- l'acquisition de matériel de vidéosurveillance et le remplacement de l’alarme de la mairie et de l'installation d’une alarme au dépôt communal.

Les élus émettent, à l’unanimité, un avis favorable à l’ajout de ces deux questions à l’ordre du

jour de cette séance.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

DELIBERATION N° 1 DU 8 FEVRIER 2022

VENTE DE TERRAINS AGRICOLES LAVIE-FOURTICHOU - INTERVENTION DE LA SAFER POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique qu’un agriculteur de la commune de Denguin envisage de vendre 5 parcelles de terre agricole (5 ha, 18 a, 99 ca) à une personne identifiée comme faisant partie de la communauté des gens du voyage. Il s’agit de la même personne qui a déjà opéré lors de la transaction qui a permis l'installation de plusieurs caravanes en zone agricole proche du CD 817, en limite de la commune de Denguin.

Dans l’urgence, et afin d'empêcher « l’étalement du camp », Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune d’Aussevielle se porte candidate à la préemption par l'intermédiaire de la SAFER.

Il précise que le prix total s’élève à 71 500 € détaillé comme suit :

- prix des 5 parcelles : 60 000 € notifié,

- frais SAFER : 7 800 €,

- frais d’acte : 2 080 €

- frais de stockage : 1 620 €.

Monsieur le Maire ajoute que par la suite, l’acquisition du bien pourrait être réalisé par l'EPFL Béarn Pyrénées, pour le compte de la commune selon des frais (intérêts) variants selon une durée de portage entre 2 à 8 ans.

Aussi, il appartiendrait au Conseil Municipal de réfléchir au devenir de ces parcelles (revente, locale, autres projets agricoles).

En complément d’information, la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées, cellule en charge des gens du voyage, a été sollicitée récemment par la commune afin, si cela est possible, de faire interrompre cette transaction.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE de faire intervenir la SAFER pour le compte de la commune pour le montant total annoncé de 71 500 €.

DELIBERATION N° 2 DU 8 FEVRIER 2022

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES — AGENT D'ENTRETIEN DE PROPRETE DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d’un agent an Contrat Unique d’Insertion — Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 1 mars 2022 en tant qu’agent d’entretien et de propreté des locaux.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit Pattribution d’une aide de l’Etat (taux fixé par le Préfet de Région).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 août 2021, il a été autorisé à signer une convention « contrat Parcours Emploi Compétences » et le contrat de travail afférent de 20 heures hebdomadaires, avec une prise d’effet au 1° septembre 2021 pour une durée de 1 an.

A la demande de Pôle Emploi, la convention et le contrat avaient finalement été signés pour une durée de

6 mois.

Aussi, afin de prendre en compte la durée de 6 mois complémentaires à compter du 1% mars 2022, il propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, dans les conditions suivantes :

- contenu du poste : agent d’entretien et de propreté des locaux (code Rome K2204), - durée du contrat : 6 mois (du 01/03/2022 au 31/08/2022),

- durée hebdomadaire de travail : 20 heures,

- rémunération : SMIC mensuel en vigueur au 01/01/2022,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la nouvelle convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, dans

les conditions suivantes :

- contenu du poste : agent d’entretien et de propreté des locaux (code Rome K2204), - durée du contrat : 6 mois (du 01/03/2022 au 31/08/2022),

- durée hebdomadaire de travail : 20 heures,

- rémunération : SMIC mensuel en vigueur au 01/01/2022,

> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d’un agent en CUI-PEC,

> PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N°3 DU 8 FEVRIER 2022

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES — AGENT D'ENTRETIEN DU BATIMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d’un agent an Contrat Unique d’Insertion — Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 1° mars 2022 en tant qu’agent d’entretien du bâtiment.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l'employeur que par le service lDépartement des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat (taux fixé par le Préfet de Région).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur Le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, dans les conditions suivantes :

- contenu du poste : agent d’entretien du bâtiment (code Rome 11203), - durée du contrat : 12 mois (du 01/03/2022 au 28/02/2023),

- durée hebdomadaire de travail : 35 heures, .

- rémunération : SMIC mensuel en vigueur au 01/01/2022,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la nouvelle convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, dans les conditions suivantes :

- contenu du poste : agent d'entretien du bâtiment (code Rome 11263), - durée du contrat : 12 mois (du 01/03/2022 au 28/02/2023),

- durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

- rémunération : SMIC mensuel en vigueur au 01/01/2022,

> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d’un agent en CUI-PEC,

> PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 4 DU 8 FEVRIER 2022

RENOUVELLEMENT PAR AVENANT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE CONCERNANT UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Vu la délibération relative à la création d'un poste d'adjoint technique prise par le conseil municipal en date du 28 juin 2021, afin de répondre à l’ouverture d’une 3°" classe de maternelle à Aussevielle à la rentrée scolaire 2021 ; ouverture de classe relevant d’une décision de l’inspection académique ; Considérant les différentes missions incombant à la commune pendant le temps scolaire comme périscolaire (transport scolaire, encadrement, restauration, garderie, entretien des locaux) ;

Monsieur le Maire propose de renouveler le poste d’adjoint technique précédemment créé, pour un temps de travail de 10 heures hebdomadaires, à compter du ler mars 2022.

Il précise que ce poste sera occupé par un agent contractuel (renouvellement de contrat).Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée du 1er mars 2022 au 7 juillet 2022 inclus ; Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE le renouvellement du contrat du poste d’adjoint technique créé pour répondre à l'ouverture d’une 3%" ciasse de maternelle à Aussevielle à la rentrée scolaire 2021,

> INDIQUE que ce contrat sera conclu à durée déterminée, du ler mars 2022 au 7 juillet 2022

inclus, avec un temps de travail de 10 heures hebdomadaires et une rémunération calculée en

référence à la grille indiciaire de catégorie C,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents afin de mener à bien ce dossier,

> INDIQUE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2022.

DELIBERATION N° 5 DU 8 FEVRIER 2022

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20 DECEMBRE 2021 « PAIEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 »

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération citée qu’il convient de rectifier, à savoir :

- paragraphe « paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 », remplacer article 2315 par article 2031 ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement pour le paiement au compte 2031, opérations n° 501, groupe scolaire pour un montant de 17 000 € et n° 901, mairie pour un montant de 10 007,25 €,

> INDIQUE que ces écritures seront régularisées lors du vote du budget primitif 2022.

DELIBERATION N° 6 DU 8 FEVRIER 2022

MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE DE GARDERIE DE L’ECOLE DES REVES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a opté pour l’adhésion au pack complet de mutualisation du numérique proposé par la Communauté d’ Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Dans ce cadre-là, il précise que le “portail famille” faisant partie de cet ensemble, doit être mis en service au cours du 1° semestre 2022.

Ce portail permettra et facilitera, entre-autre, les inscriptions directes des parents aux repas de la restauration scolaire et à la garderie. La facturation sera automatisée et donc facilitée. Pour cela, un certain nombre de paramétrages préalables sont nécessaires.

Le Maire rappelle que jusqu’à ce jour la commune de Siros facture l’ensemble des services de garderie (Siros et Aussevielle) ; désormais, par le biais du portail famille, la facturation devra être dissociée.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

Il convient donc de fixer le montant de la garderie du soir à Aussevielle à 1,00 €.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

> FIXE le tarif du service de garderie du soir de l’école des Rêves à 1,00 € par enfant et par séance, à compter du 1% mai 2022.

DELIBERATION N° 7 DU 8 FEVRIER 2022

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ACQUISITION D'UN ECRAN NUMERIQUE DESTINE A LA 3EME CLASSE DE L’ECOLE DES REVES

Monsieur le Maire indique que l’ouverture de la 3°" classe à la rentrée scolaire 2021 n’était pas connue au moment du vote du budget 2021. Ainsi, il n’a pas été possible d’équiper cette nouvelle classe d’un écran numérique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’équipement à retenir, afin de solliciter les subventions les plus conséquentes possibles.

Monsieur Francis Royer présente différentes tailles d’écrans et demande aux élus de définir le modèle à retenir et indique qu’il convient de remplacer les 2 ordinateurs qui servent à mettre en œuvre les tableaux blancs interactifs installés dans les 2 autres classes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE de retenir la taille d’écran de 75°” pour un montant de 4 947,00 € HT, et 2 ordinateurs

pour un montant de 1 602,00 € HT, soit un total de 6 549,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention :

o auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

o autitre de la DETR/DSIL,

o au titre des fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

DELIBERATION N°8 DU 8 FEVRIER 2022

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ACQUISITION DIVERS JEUX POUR JEUNES ENFANTS DESTINES À LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DE L’AÏIRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle que le parc de loisirs a été ouvert au public le 16 mai 2021 et que cet aménagement rencontre un franc succès auprès de la population communale, mais pas seulement.

Lors de l’élaboration du projet, il avait été décidé que les équipements seraient installés au cours de plusieurs exercices budgétaires.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette acquisition afin de solliciter les subventions les plus conséquentes possibles.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> RETIENT les jeux proposés pour un montant H.T. de 15 995,00 €,Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention

o auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

o autitre de la DETR/DSIL,

o au titre des fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn

Pyrénées.

DELIBERATION N° 9 DU 8 FEVRIER 2022

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ACQUISITION D'UN SUPPORT DE COMMUNICATION - PANNEAU D’AFFICHAGE NUMERIQUE, ECRANS INFORMATIQUES

Monsieur le Maire indique que la commune d’Aussevielle dispose de plusieurs supports de communication destinés principalement à l’information des habitants de la commune — site internet — bulletin municipal — application Intra-muros.

L'expérience passée (évènements climatiques en particulier) nous montre qu’il conviendrait de compléter ces supports de communication par un panneau d’affichage numérique interactif.

D'autre part, le prochain remplacement des outils informatiques de la commune par la CAPBP nécessite l'acquisition d’écrans supplémentaires. Ainsi, chaque poste de travail serait équipé de deux écrans pour faciliter le travail de chacun.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces acquisitions afin de solliciter les subventions les plus conséquentes possibles.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> RETIENT le support de communication présenté pour un montant 8 300,00 € H.T. et les 2 écrans pour la mairie pour un montant de 298,00 € H.T.., soit un montant total de 8 598,00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention :

© auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

o autitre de la DETR/DSIL,

o au titre des fonds de concours auprès de la Communauté d’ Agglomération Pau Béarn

Pyrénées.

DELIBERATION N° 10 DU 8 FEVRIER 2022

DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT D'UN CHEMIN PIETONNIER

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait d’aménager un chemin piétonnier qui permet de relier le

centre bourg au haut de la commune en toute sécurité.

Le montant total de l'aménagement s’élève à 83 707,50 € H.T. et pourrait bénéficier d’une subvention au

titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la

DSIL.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 8 février 2022

DELIBERATION N° 11 DU 8 FEVRIER 2022

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ACQUISITION DE MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE ET REMPLACEMENT ALARME MAIRIE ET INSTALLATION ALARME DU DEPOT

Monsieur le 1% adjoint indique qu’il conviendrait d’étendre la vidéosurveillance au niveau du parc de loisirs et de l’entrée du village, voire sur le haut de la commune au niveau de la côte Labourdette. Le montant s’élève à 14 073,00 E HT.

\

Par ailleurs, la centrale d’alarme de la mairie doit être remplacée pour un coût de 1 071,00 € HT. et il serait opportun d’équiper également le dépôt communal d’une alarme pour un montant de 1 413,00 € HIT. soit un total de 16 557,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le 1° Adjoint et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention :

o auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

o autitre de la DETR/DSIL,

o au titre des fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le 1* Adjoint fait le point sur les flyers relatifs au calendrier des manifestations prévues en 2022. Il détaille le week-end des 4 et 5 juin au cours duquel va avoir lieu l’inauguration du parce de loisirs avec vin d’honneur prévu à 11 h, suivi d’un concert en plein air le soir à 21 h, puis le dimanche, il est envisagé un marché des producteurs animé par la Banda "Note In Gam" qui se terminera par un feu d’artifice. Selon les conditions météorologiques, certaines de ces activités pourront être annulées.

* Monsieur le Maire indique que l'ONF a fait don à la commune de 72 petits chênes dont certains seront plantés dans l’aire de loisirs. Il a pensé associer les enfants de l’école maternelle à cette opération pour planter quelques chênes à des endroits qui restent à définir. Madame la directrice en a été informée et a émis un avis favorable.

* M. FERRET demande s’il peut compter sur le versement de la subvention de 700 € qu’il a sollicité. Un avis favorable lui est donné.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante minutes.

La présente séance du 8 février 2022 contient 11 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité

et affichées le 10 février 2022.

La secrétaire de séance, Le Mairé,

Sandrite-DELAKE) Jadques LOC LLIDépartement des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 8 février 2022

1

ANDRE David LOPES Henri

—. \ de J

CATEL Cécile \ b #4 RENAUDON Vincent Es

| ! RER

DESPEAUX Eveline +. 7 REOLON Sébastien Le |

KT p &

FRANCO Alain “|e ne ROYER Francis

LARRAZET Pierre ZALDUENDO Audrey

a NDépartement des Pyrénées-Atiantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 28 mars 2022

DEPARTEMENT EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DES DU CONSEIL MUNICIPAL

PYRENEES-

ATLANTIQUES Séance du 28 mars 2022

OO L’an deux mille vingt-deux le vingt huit mars à dix-neuf heures

trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents: MM. (Mmes) CASTRO Philippe, DELAGE

Sandrine, DESPEAUX Eveline, FERNANDEZ Fanny, FRANCO

Alain, LOPES Henri, RENAUDON Vincent, ROYER Francis.

Etaient absents :: MM. (Mme) ANDRE David, LARRAZET

Pierre, REOLON Sébastien qui a donné procuration à

M. LOCATELLI Jacques, ZALDUENDO Audrey.

Secrétaire de séance : Mme Cécile CATEL

MAIRIE D'AUSSE VIEILLE

OO

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Membres votants : 11

Date convocation : 22/03/2622

Affiché le 23/03/2022

Dépôt en préfecture le 30/03/2022

Publication 30/03/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Convention d’acquisition et de portage par l'EPFL Béarn Pyrénées d’un ensemble foncier agricole non bâti, lieu-dit Peyra, à Aussevielle, d’une superficie de 51 899 m2.

2. Poursuite d'aménagement du parc de loisirs par la création d’un parcours ludique des « cinq sens ».

3. Nouvelle attribution de compensation de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

4. Convention de co-financement de matériels événementiels — Tables et chaises hautes pliantes.

5. Création d'un chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village - Demande de subvention au CD 64.

6. Questions et informations diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 28 MARS 2022

CONVENTION D’ACQUISITION ET DE PORTAGE PAR L’EPFL BEARN PYRENEES D'UN ENSEMBLE FONCIER AGRICOLE NON BATI, LIEU-DIT PEYRA A AUSSEVIELLE D’UNE SUPERFICIE DE 51 899 M2

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui, nous faisons face plusieurs enjeux agricoles sur le territoire communal: le vieillissement des agriculteurs, une absence récurrente de candidats à la reprise des exploitations, une dynamique d’installation insuffisante au maintien du nombre d'exploitations actuel et un prix du foncier parmi les plus chers de la Nouvelle-Aquitaine.

Avec la volonté de contribuer aux objectifs fixés par le « projet alimentaire territorial » en cours d'élaboration par le Pôle Métropolitain du Pays de Béarn, nous avons l'opportunité d’engager un projet agricole sur la commune. En effet, la commune a été informée récemment de la mise en vente de 5 parcelles de terre agricoles de plus de 5 hectares par un agriculteur de Denguin, M. Lavie-Fourtichou.