Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2026 03 Rapport annuel de la politique fonc
Compte-Rendu - Délib. 2024 12 Rapport annuel Politique Foncière
Compte-Rendu - Délib. 2025 62 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2025 63 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Déliberation - delib 24 politique fonciere
Compte-Rendu - Délib. 2025 13 Subventions aux associations Année
Compte-Rendu - Délib. 2025 61 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2024 16 Vote du taux Contributions directes
Compte-Rendu - Délib. 2025 06 Budget Principal Approbation du C
Compte-Rendu - Délib. 2025 05 Budget Principal Approbation du C
Compte-Rendu - Délib. 2025 16 Rapport annuel politique foncière Année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 16 Rapport annuel politique foncière Année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL16-DE
Nalissard/\
Lui
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Date
de
convocation
: 12/03/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
15
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
17
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Pascal
ALBOUSSIERE
à /sabelle
BLASSENAC,
Laurent
BARRAL
à Sylviane
DUPRET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Yann
ESCOFFIER
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Isabelle
BLASSENAC
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-16 : RAPPORT
ANNUEL
DE LA POLITIQUE
FONCIÈRE-
ANNÉE
2024
|
Rapporteur
: Isabelle
BLASSENAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée,
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
comprend
donc,
d’une
part,
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
décidées
par
délibération
de
l'année
2024,
et
d'autre
part,
celles
décidées
par
délibérations
des
années
précédentes
mais
dont
le transfert
de
propriété
est
intervenu
en
2024
par
réalisation
des
conditions
suspensives. Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
2024.
Les
biens
acquis
en
2024 :
En
2024,
la
commune
a
réalisé
une
acquisition
:
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL16-DE
Elle
concerne
le tènement
appartenant
à
M.
Jean-Noël
ROUX
situé
4
rue
de
l'église,
figurant
au
cadastre
section
AM
n°488,
489
et 492.
Les
parcelles
de
terrain
ont
une
surface
de
344
m?°
et
la
maison
d’habitation
de
110
m2.
l'acquisition
a été
signé
le 2
mai
2024
par
acte
de
vente
devant
notaire
au
prix
de
200
000
€.
Cette
acquisition
s'est
opérée
dans
le cadre
d’une
convention
de
veille
et stratégie
foncière
signée
avec
l’Établissement
Public
foncier
Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
qui
réalise
le
portage
financier
et
patrimonial
des
biens
et
s'engage
à
les
céder
à
la
commune
signataire
ou
à
l'opérateur
qu'elle
désigne.
me
j °
AM 546
Ai
srRer
CE
317604 258
ler
y
x
RS
as
]
DA
POUMES | AM
180
LR
ù
|
]
Fm]
(] =
CŒVENNES
SMAV DES CEVENNES
#4
AM 66
Régularisation
foncière
réalisée
en
2024
:
Dans
l'objectif
de
faire
correspondre
la
réalité
des
lieux
avec
la
division
parcellaire,
la
commune
a
convenu
avec
les
Consorts
ANTHEUNUS
d’un
échange
de
terrains
pour
la
propriété
de
M.
Léon
ANTHEUNUS. Un
document
d’arpentage
précisant
les
modifications
parcellaires
ainsi
que
les
superficies
exactes
détachées
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal.
Parcelles
appartenant
à M.
Léon
ANTHEUNUS,
destinées
à être
cédées
à la Commune
Parcelles
Surface
destinée
à être
cédée
{(m?)
AM
149
6
AM
152
2
AM
153
3
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL16-DE
Parcelles
appartenant
à la Commune,
destinées
à être
cédées
à M.
Léon
ANTHEUNUS
Parcelles
Surface
destinée
à être
cédée
(m2)
Domaine
public
(G)
17
Domaine
public
(H)
16
L'acte
notarié
d'échange
de
terrains
a
été
signé
le
7
novembre
2024,
les
frais
d’acte
restant
à
la
charge
des
Consorts
ANTHEUNUS.
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Commune
de
MALISSARD
PROPRIETE
ANTHEUNUS
PLAN
DE
DIVISION
Echelle
1/200
#
. ——
———_
2m
7e
7
2
GER
”
L)
A
10
SI
HET
EN
Ne
ST
à
or
Dossier
8363
\
Sept.
2024
Droit
de
préemption
:
La
Commune
n’a
pas
mis
en
œuvre
son
droit
de
préemption
en
2024
Intégration
de
lotissements
privés
dans
le domaine
public :
1.
Par
acte
notarié
du
11/01/2024,
l'association
syndicale
du
lotissement
Le
Pré
Vert
a
cédé,
à
titre
gratuit,
diverses
parcelles
de
terrain
à
usage
de
voirie
et
espaces
communs
et
une
parcelle
constituant
une
partie
de
l'assiette
du
canal.
(Parcelles
cédées
surlignées
en
vert) Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL16-DE
52006 La cart
2.
Par
acte
notarié
en
date
du
22/02/2024,
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
Les
Résidences
de
Roche-Colombe
» a cédé,
à titre
gratuit,
diverses
parcelles
de
terrain
à usage
de
voirie.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
;
CONSIDÉRANT
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la commune :
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL16-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'UNANIMITÉ
D’ENTÉRINER
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l’année
2024.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
MALISSARD
(Drôme),
le 18
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025