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Conseil Municipal - 33 Delegation de Service Public Marches Forains Rapport D ACTIVITE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 Delegation de Service Public Marches Forains Rapport D ACTIVITE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
de Mantes Ca Dtie-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 décembre 2025
Le 08 décembre 2025 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadime WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAIJ, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,
- Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),
Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,
Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,
Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,
- Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,
Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.
Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, mbre dé 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MARCHÉS FORAINS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-12-08-33)
Par délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2018, la Société MANDON s’est
vue concéder la gestion des marchés forains du centre-ville et du Val Fourré, dont le contrat afférent, d'une durée de sept ans, a pris effet le 21 mars suivant (date de notification).
À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, rappelé à l'article 31 de ladite convention, le délégataire doit remettre annuellement, un rapport retraçant l’activité du service de l’année N-1.
Le bilan pour l'année 2024, septième période d'exécution du contrat de concession (année civile complète), est exposé ci-après.
I - Périmètre du contrat
Le contrat porte, à titre principal, sur la gestion des marchés qui se tiennent, selon un
rythme pluri-hebdomadaire, tant en centre-ville (le mercredi et le samedi), qu’au Val
Fourré (le mardi, vendredi et dimanche).
À cela s'ajoutent les marchés à thèmes (« À Table », Marché de Noël), ainsi que la Foire aux OIgnons.
II - Missions du délégataire
Pour chacun de ces marchés, le délégataire doit assurer, à ses risques et périls :
— le placement des commerçants: dans le cadre des dispositions prévues par le règlement intérieur, il appartient au concessionnaire de rechercher la meilleure disposition commerciale des emplacements ;
— l'application des mesures contenues dans le règlement intérieur des marchés et la vérification de son application par les commerçants ;
la perception des droits de places liés à:
o l'exploitation des marchés,
o à l'occupation du domaine public des marchés à thème et de la Foire aux oignons,
— la perception de la redevance permettant de financer les animations ;
- le paiement de l'abonnement et des consommations d’eau et d'électricité et leur récupération auprès des commerçants du marché sur justificatif ;
l'entretien des équipements mis à disposition, dont notamment les infrastructures nécessaires à leur fonctionnement (électrique, plomberie etc...) (halle couverte et toilettes situées rue de Lorraine) ;
la dynamisation et la promotion des marchés.
III - Moyens mis en œuvre
Pour l’accomplissement de ses missions, le délégataire déploie essentiellement sur le terrain, des moyens humains, en nombre et qualité différents selon les marchés :
— centre-ville :
o unplacier;
oO tn piacier femplaçant ;
agent d'entretien.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Val Fourré :
o deux placiers ;
o trois agents de surveillance ;
o un placier remplaçant.
IV - Bilan d'activité
Au terme de l’année de référence, le bilan est Le suivant :
IV.1 - Présentiel des commerçants
Les commerçants se répartissent en deux catégories, les abonnés et les volants. Les premiers bénéficient de droits de place (tarifs fixés par le Conseil municipal) différenciés et inférieurs à ceux des seconds, ainsi qu’une place attitrée. Quant aux seconds, leur placement est aléatoire et leur présence libre.
Au regard de cette distinction catégorielle, l’activité commerciale pour 2024 peut se
résumer ainsi :
[V.1.1 - Centre-Ville
Nombre moyen d'abonnés : 31
o donten alimentaire : 30
o dont en non alimentaire : 1
Nombre moyen de volants : 17
o le mercredi: 9
o lesamedi: 26
[V.1.2 - Val Fourré
Nombre moyen d'abonnés : 44
o dont en alimentaire : 22
o dont en non alimentaire : 22
Nombre moyen de volants : 71
o le mardi: 46
ao levendredi: 107
o le dimanche : 61
IV.2 - Animations organisées
Cinq animations ont été organisées au cours de l’année 2024, soit chronologiquement :
Le mercredi 14 février 2024 a eu lieu une animation intitulée « Joyeuse Saint- Valentin » au marché du Centre-Ville. À cette occasion, des roses ont été distribuées à la clientèle du marché via une hôtesse.
Le samedi 30 mars 2024 s’est ensuite tenue une animation intitulée « Joyeuses Pâques ! ». Des œufs de Pâques en chocolat ont été distribués à la clientèle du marché via une hôtesse.
Le samedi 25 mai 2024 a eu lieu une animation à l’occasion de la Fête des Mères au marché du Centre-Ville. Dans ce cadre, 50 chéquiers d’une valeur de 30 € (constitués de 6 bons d'achat de 5 €), valables chez tous les commerçants du marché jusqu'au 30 juin 2024, étaient à vendre pour un prix de 20 €.
Le samedi 14 septembre 2024 eu lieu l’animation sur le thème de la rentrée. À 7" ‘ss sacs ifothermes, aux couleurs du marché du Centre-Ville, étaient à la clientèle du marché via un jeu de questions/réponses réalisé par
un animateur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 - Le samedi 21 décembre 2024, une distribution de papillotes de Noël a été
organisée. En parallèle et pendant tout le mois de décembre, le marché couvert a été décoré.
La balance financière de l’ensemble de ces animations est la suivante :
Financement par les commerçants Cout total des animations
9 051,64 € HT 10 271,13 €E.HT
Le coût des animations est inférieur au financement par les commerçants, il s'agit donc d'un trop perçu. Ce montant sera réinjecté au prochain budget d'animations.
IV.3 - Travaux d’entretien/maintenance
Les travaux réalisés au cours de l’année de référence ont été les suivants :
- un marquage au sol destiné à délimiter les emplacements a débuté sur le périmètre du marché du Val Fourré ;
— des travaux de réparation sur les bornes d'alimentation électriques ont été menés au Val Fourré.
V - Bilan financier
Sur un plan global, le résultat financier pour 2024 est excédentaire.
Compte d'exploitation (E TTC) 2024 2023
Recettes 813 074 827 007
Charges 538 632 575 775
Résultat 274 442 251 232
De manière plus analytique, la source des recettes (droit de place) se décline comme suit :
De son côté, la Ville a perçu du délégataire, à titre de redevances, la somme suivante :
rc collectées 2024 | 2023 _ ‘
Marché du Centre-Ville | 95 051,18 110 499,82
Marché du Val Fourré 711 908,03 708 742,38
Marchés à thème 6 115,04 7 765,17
Total 813 074,25 827 007,37
Redevances perçues | 524 2023
par la Ville
Redevance fixe pour
occupation du domaine | 233 000,00 232 910,68
public
nce variable 52 092,20 55 821,32
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Dont part variable 30 % |41928,60 45 480,30
Dont part variable 1,5% | 10 163,60 10 341,02
CA
Redevance de contrôle | 5 500,00 6 292,00
Total 290 592,20 295 024,00
VI - Faits marquants
VI.1 - Marché du centre-ville
- devant le peu de commerçants présents à la séance du mercredi, il a été décidé
de rouvrir à la circulation, les rues de Chanzy et d'Alsace ;
- en lien avec ce qui précède, afin de pallier le manque d’attractivité du marché du mercredi, la diffusion de messages publicitaires sur les radios locales a été mise à l'étude ;
— au regard de l’incivilité constatée chez certains commerçants-fumeurs, qui font usage de la cigarette dans l'enceinte du marché couvert, il a été demandé au délégataire de procéder à des rappels à la réglementation. Cette mesure sera doublée de la pose de panneaux d'interdiction.
VI.2 - Marché du Val Fourré
— réfection du marquage au sol des emplacements ouverts à l'installation des commerçants ;
— déplacement d’une barrière interdisant, les jours de marché, la circulation des véhicules rue La Fontaine ;
la vente à la sauvette a été placée sous surveillance intensive, afin d'en réduire
les effets négatifs, en termes d'image du marché notamment ;
certaines bornes d'alimentation électrique ont fait l’objet de réparations.
VI3 - Autre
La commission des marchés, commission tripartite composée de représentants de commerçants, du délégataire et de la Ville (une pour le Centre-Ville et une pour le Val Fourré) s’est réunie à trois (3) reprises durant l’année de référence :
— le11/03/2024 ;
— le 24/06/2024 ;
le 04/11/2024.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2024, établi par la société MANDON dans le cadre de la gestion du service des marchés forains.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-3 et
L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 3131-5,
Vu déhhérahon du 29 janvier 2018, par laquelle la Ville a confié à la société
ion du $ervice des marchés forains,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu la convention de délégation de service public afférente et notamment son article 31,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 7 novembre 2025,
Considérant la nécessité pour le délégataire de remettre annuellement un rapport
retraçant l’activité du service de l’année N-1,
Considérant le rapport technique et financier présenté par le délégataire,
Considérant qu'il convient de prendre acte de ce rapport,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, À PRIS ACTE de la tenue du débat
DECIDE :
- de prendre acte de la communication du rapport annuel d'activité, portant sur
l'exercice 2024, établi par la société MANDON, dans le cadre de la gestion du service
des marchés forains,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
PUBLIE, le
18 Dic. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
REUNION DU 07 NOVEMBRE 2025
MARCHES FORAINS DU CENTRE-VILLE ET DU VAL FOURRE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CCSPL du 07/11/2025 2/5
Par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2018, la Société MANDON s’est vue concéder la gestion des marchés forains du Centre-Ville et du Val Fourré, dont le contrat afférent, d’une durée de sept ans, a pris effet le 21 mars suivant (date de notification).
À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, rappelé à l’article 31 de ladite convention, le délégataire doit remettre annuellement, un rapport retraçant l’activité du service de l’année N-1.
Le bilan pour l’année 2024, septième période d’exécution du contrat de concession (année civile complète), est exposé ci-après.
I – Périmètre du contrat
Le contrat porte, à titre principal, sur la gestion des marchés qui se tiennent, selon un rythme pluri- hebdomadaire, tant en Centre-Ville (le mercredi et le samedi), qu’au Val Fourré (le mardi, vendredi et dimanche).
À cela s’ajoute les marchés à thèmes (« A Table », Marché de Noël), ainsi que la Foire aux Oignons.
II – Missions du délégataire
Pour chacun de ces marchés, le délégataire doit assurer, à ses risques et périls : Le placement des commerçants : dans le cadre des dispositions prévues par le règlement
intérieur, il appartient au Concessionnaire de rechercher la meilleure disposition
commerciale des emplacements ;
L’application des mesures contenues dans le règlement intérieur des marchés et la
vérification de son application par les commerçants ;
La perception des droits de places liés à :
o L’exploitation des marchés,
o À l’occupation du domaine public des marchés à thème et de la Foire aux oignons,
La perception de la redevance permettant de financer les animations ;
Le paiement de l’abonnement et des consommations d’eau et d’électricité et leur
récupération auprès des commerçants du marché sur justificatif ;
L’entretien des équipements mis à disposition, dont notamment les infrastructures
nécessaires à leurs fonctionnement (électrique, plomberie etc…) (halle couverte et toilettes
situées rue de Lorraine) ;
La dynamisation et la promotion des marchés.
III – Moyens mis en œuvre
Pour l’accomplissement de ses missions, le délégataire déploie essentiellement sur le terrain, des moyens humains, en nombre et qualité différents selon les marchés.
Centre-Ville
o Un placier ;
o Un placier remplaçant ;
o Un agent d’entretien.
Val Fourré
o Deux placiers ;
o Trois agents de surveillance ;
o Un placier remplaçant.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CCSPL du 07/11/2025 3/5
IV – Bilan d’activité
Au terme de l’année de référence, le bilan est le suivant :
IV.1 – Présentiel des commerçants
Les commerçants se répartissent en deux catégories, les abonnés et les volants. Les premiers bénéficient de droits de place (tarifs fixés par le Conseil municipal) différenciés et inférieurs à ceux des seconds, ainsi qu’une place attitrée. Quant aux seconds, leur placement est aléatoire et leur présence libre.
Au regard de cette distinction catégorielle, l’activité commerciale pour 2024 peut se résumer ainsi :
IV.1.1 – Centre-Ville
Nombre moyen d’abonnés : 31
o Dont en alimentaire : 30
o Dont en non alimentaire : 1
Nombre moyen de volants : 17
o Le mercredi : 9
o Le samedi : 26
IV.1.2 – Val Fourré
Nombre moyen d’abonnés : 44
o Dont en alimentaire : 22
o Dont en non alimentaire : 22
Nombre moyen de volants : 71
o Le mardi : 46
o Le vendredi : 107
o Le dimanche : 61
IV.2 – Animations organisées
Cinq animations ont été organisées au cours de l’année 2024, soit chronologiquement :
Le mercredi 14 février 2024 a eu lieu une animation intitulée « Joyeuse Saint-Valentin » au
marché du Centre-Ville. À cette occasion, des roses ont été distribuées à la clientèle du
marché via une hôtesse.
Le samedi 30 mars 2024 s’est ensuite tenue une animation intitulée « Joyeuses Pâques ! ». Des
œufs de Pâques en chocolat ont été distribués à la clientèle du marché via une hôtesse.
Le samedi 25 mai 2025 a eu lieu une animation à l’occasion de la Fête des Mères au marché
du Centre-Ville. Dans ce cadre, 50 chéquiers d’une valeur de 30 € (constitués de 6 bons
d’achat de 5 €), valables chez tous les commerçants du marché jusqu’au 30 juin 2024, étaient
à vendre pour un prix de 20 €.
Le samedi 14 septembre 2024 eu lieu l’animation sur le thème de la rentrée. À cet effet, des
sacs isothermes, aux couleurs du marché du Centre-Ville, étaient à gagner par la clientèle du
marché via un jeu de questions/réponses réalisé par un animateur.
Le samedi 21 décembre 2024, une distribution de papillotes de Noël a été organisée. En
parallèle et pendant tout le mois de décembre, le marché couvert a été décoré. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CCSPL du 07/11/2025 4/5
La balance financière de l’ensemble de ces animations est la suivante :
Cout total des animations Financement par les commerçants
9 051,64 € HT 10 271,13 €.HT
IV.3 – Travaux d’entretien/maintenance
Les travaux réalisés au cours de l’année de référence ont été les suivants : Un marquage au sol destiné à délimiter les emplacements a débuté sur le périmètre du
marché du Val Fourré ;
Des travaux de réparation sur les bornes d’alimentation électriques ont été menés au Val
Fourré.
V – Bilan financier
Sur un plan global, le résultat financier pour 2024 est excédentaire.
Compte d’exploitation
(€ TTC) 2024 2023
Recettes 813 074 827 007
Charges 538 632 575 775
Résultat 274 442 251 232
De manière plus analytique, la source des recettes (droit de place) se décline comme suit :
Recettes collectées
(€.TTC) 2024 2023
Marché du Centre-Ville 95 051,18 110 499,82
Marché du Val Fourré 711 908,03 708 742,38
Marchés à thème 6 115,04 7 765,17
Total 813 074,25 827 007,37
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CCSPL du 07/11/2025 5/5
De son côté, la Ville a perçu du délégataire, à titre de redevances, la somme suivante :
Redevances perçues par
la Ville 2024 2023
Redevance fixe pour
occupation du domaine
public
233 000,00 232 910,68
Redevance variable
Dont part variable 30 %
Dont part variable 1,5% CA
52 092,20
41 928,60
10 163,60
55 821,32
45 480,30
10 341,02
Redevance de contrôle 5 500,00 6 292,00
Total 290 592,20 295 024,00
VI – Faits marquants
VI.1 - Marché du Centre-Ville
Devant le peu de commerçants présents à la séance du mercredi, il a été décidé de rouvrir à la circulation, les rues de Chanzy et d’Alsace :
En lien avec ce qui précède, afin de pallier le manque d’attractivité du marché du mercredi, la diffusion de messages publicitaires sur les radios locales a été mise à l’étude ; Au regard de l’incivilité constatée chez certains commerçants-fumeurs, qui font usage de la cigarette dans l’enceinte du marché couvert, des rappels à la réglementation a demandé à être faits par le délégataire. Cette mesure sera doublée de la pose de panneaux d’interdiction.
VI.2 - Marché du Val Fourré
Réfection du marquage au sol des emplacements ouverts à l’installation des commerçants ; Déplacement d’une barrière interdisant, les jours de marché, la circulation des véhicules rue La Fontaine ;
La vente à la sauvette a été placée sous surveillance, afin d’en réduire les effets négatifs, en termes d’image du marché notamment ;
Certaines bornes d’alimentation électrique ont fait l’objet de réparations.
VI.3 - Autre
La commission des marchés, commission tripartite composée de représentants de commerçants, du délégataire et de la Ville (une pour le Centre-Ville et une pour le Val Fourré) s’est réunie à trois (3) reprises durant l’année de référence :
Le 11/03/2024 ;
Le 24/06/2024 ;
Le 04/11/2024.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120833-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025