ΠMantes Ch petre-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 16 décembre 2024
L'An 2024 le 16 décembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINT, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.
Absents excusés :
- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)
- Madame Madeleine GARNIER,
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2),
- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),
- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),
- Madame Christel DUBOIS,
- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).
Pouvoirs donnés à:
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAEH, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRAJ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121632-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MARCHÉS FORAINS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-12-16-32)
Par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2018, la Société MANDON s’est vue concéder la gestion des marchés forains du Centre-Ville et du Val Fourré, dont le contrat afférent, d’une durée de sept ans, a pris effet le 21 mars suivant (date de notification).
À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, rappelé à l'article 31 de ladite convention, le délégataire doit remettre annuellement, un rapport retraçant l’activité du service de l’année N-1.
Le bilan pour l’année 2023, sixième période d'exécution du contrat de concession (année civile complète), est exposé ci-après.
I - Périmètre du contrat
Le contrat porte, à titre principal, sur la gestion des marchés qui se tiennent, selon un rythme pluri-hebdomadaire, tant en Centre-Ville (le mercredi et le samedi), qu’au Val Fourré (le mardi, vendredi et dimanche).
À cela s'ajoute les marchés à thèmes (« A Table », Marché de Noël), ainsi que la Foire aux Oignons.
II - Missions du délégataire
Pour chacun de ces marchés, le délégataire doit assurer, à ses risques et périls :
— Le placement des commerçants : dans le cadre des dispositions prévues par le
règlement intérieur, il appartient au Concessionnaire de rechercher la meilleure
disposition commerciale des emplacements ;
- L'application des mesures contenues dans le règlement intérieur des marchés et
la vérification de son application par les commerçants ;
— La perception des droits de places liés à :
o L'exploitation des marchés,
o À l'occupation du domaine public des marchés à thème et de la Foire
aux oignons,
— La perception de la redevance permettant de financer les animations ;
— Le paiement de l'abonnement et des consommations d’eau et d'électricité et leur
récupération auprès des commerçants du marché sur justificatif ;
- L'entretien des équipements mis à disposition, dont notamment les
infrastructures nécessaires à leurs fonctionnement (électrique, plomberie etc...)
(halle couverte et toilettes situées rue de Lorraine) ;
La dynamisation et la promotion des marchés.
III - Moyens mis en œuvre
Pour l'accomplissement de ses missions, le délégataire déploie essentiellement sur le terrain, des moyens humains, en nombre et qualité différents selon les marchés.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121632-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 o Unaide-placier ;
o Unagent d'entretien.
— Val Fourré
o Deux placiers ;
o Trois agents de surveillance ;
o Trois placiers remplaçants.
IV - Bilan d'activité
Au terme de l’année de référence, le bilan est le suivant :
IV.1 - Présentiel des commerçants
Les commerçants se répartissent en deux catégories, les abonnés et les volants. Les premiers bénéficient de droits de place (tarifs fixés par le Conseil municipal) différenciés et inférieurs à ceux des seconds, ainsi qu’une place attitrée. Quant aux seconds, leur placement est aléatoire et leur présence libre.
Au regard de cette distinction catégorielle, l'activité commerciale pour 2023 peut se résumer ainsi :
IV.1.1 - Centre-Ville
- Nombre moyen d'abonnés : 37
o Dont en alimentaire : 34
o Dont en non alimentaire : 3
— Nombre moyen de volants : 17
o Lemercredi: 9
a Lesamedi: 26
[V.1.2 - Val Fourré
Nombre moyen d'abonnés : 50
o Dont en alimentaire : 22
o Dont en non alimentaire : 28
- Nombre moyen de volants : 71
o Le mardi: 46
ao Levendredi: 107
o Le dimanche : 61
IV.2 - Animations organisées
Cinq animations ont été organisées au cours de l’année 2023.
Tout d’abord, le samedi 11 février 2023 à eu lieu une animation intitulée
« Joyeuse Saint-Valentin » au marché du Centre-Ville. À cette occasion, des roses ont été distribuées à la clientèle du marché via un hôte.
- Le samedi 8 avril 2033 s’est ensuite tenue une animation intitulée « Joyeuses
fêtes de Pâques ! ». Des œufs de Pâques au chocolat ont été distribués à la
clientèle du marché via les commerçants.
Le samedi 3 juin 2023 a eu lieu une animation à l'occasion de la Fête des Mères
au marché du Centre-Ville. Dans ce cadre, 200 bons d’achat d’une valeur de 5 €,
valables jusqu’au 31 août 2023, étaient à gagner par la clientèle du marché via
_ questions/réponses fait par un animateur. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121632-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 — Le samedi 9 septembre 2023 eu lieu l'animation « Vivez la Coupe du Monde de
Rugby » au marché du Centre-ville. À cet effet, des maillots et des ballons de
rugby étaient à gagner par la clientèle du marché via un jeu de
questions/réponses réalisé par un animateur.
- Le samedi 23 décembre 2023 à eu lieu l'animation «Joyeuses fêtes de fin
d'année » au marché du Centre-Ville. Pour ce faire, 200 bons d'achat d'une
valeur de 5 €, valables auprès des commerçants jusqu’au 31 janvier 2024, étaient
à gagner par la clientèle du marché via un jeu de questions/réponses fait par un
animateur. Le Père Noël a également distribué des papillotes en chocolat à la
clientèle du marché.
La balance financière de l’ensemble de ces animations est la suivante :
Cout total des animations Financement par les commerçants
7 269, 40 € HT 11 544,25 €
IV.3 - Travaux d’entretien/maintenance
Les travaux réalisés au cours de l’année de référence ont été les suivants : — Les RIA ont été remplacés le 24 janvier 2023 sur le marché du Centre-Ville ;
- En juin 2023, des travaux importants ont été réalisés sur les installations
électriques du marché du Val Fourré à savoir: changement des interrupteurs
différentiels monophasés, remplacement des prises étanches, remplacement des
portes des coffrets cassés.
V - Bilan financier
Sur un plan global, le résultat financier pour 2023 est excédentaire.
Compte d'exploitation (€ se HT) He 2023 2022
Recettes 827 007 786 627
Charges 575 775 556 293
Résultat 251 232 230 334
De manière plus analytique, la source des recettes (droit de place) se décline comme
suit :
Recettes collectées L (E.HT) ; 2023 2022
Marché du Centre-Ville 110 499,82 113.053,25
Marché du Val Fourré 708 742,38 664 369,99
Marchés à thème 709,47 9 203,58
Total 827 007,37 786 626,82
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121632-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 De son côté, la Ville a perçu du délégataire, à titre de redevances, la somme suivante :
Redevances perçues 2023 2022
par la Ville Redevance fixe pour
occupation du domaine 232 910,68 219 198,00
public
Redevance variable 55 821,32 45 287,40
Dont part variable 30 % 45 480,30 35 448,00
Le variable 1,5% 10 341,02 9 839, 0
Redevance de contrôle 6 292,00 5 918,00
Total 295 024,00 270 403,40
VI - Faits marquants
Marché du Centre-Ville
Un shooting des commerçants du marché a été réalisé par la Ville et la mise en
page du contenu sera faite par le délégataire. Des banderoles indiquant la présence
mais également les jours et horaires du marché ont également été proposées.
—- Des commerçants ont été verbalisés les jours de marché et ont demandé à bénéficier
de macarons spécifiques à cette fin. Un macaron a été donné à chaque commerçant. Celui-ci ne vaut toutefois qu'à l’intérieur du périmètre fixé à l’article 21 du règlement des marchés. En dehors de ce périmètre, les commerçants peuvent se faire verbaliser, y compris en présence du macaron. Aucune plainte n'a émané des commerçants depuis la distribution des macarons.
— De nouvelles élections ont eu lieu le 23 septembre 2023 car un représentant des
commerçants du marché du centre-Ville a fait Le choix de démissionner.
- Il a été proposé une intensification de la communication sur la tenue du marché le
mercredi. Le délégataire propose une distribution de bons d'achat le samedi,
utilisables uniquement le mercredi pour augmenter les flux ce jour-là.
—- Un courrier de rappel des règles a été envoyé à une commerçante, fleuriste, qui ne
rangeait pas ses cagettes après utilisation. Des améliorations ont été notées quant
au comportement de cette commerçante.
Marclié du Val Fourré
- Exclusion temporaire d’une commerçante ayant ensuite émis le souhait que son
associé, disposant d’un K-bis différent, la remplace. Or, le règlement des marchés
de la Ville prohibe le partage ou la sous-location d'un emplacement. Un courrier de
rappel de ces règles lui a été transmis le 6 avril 2023 en lettre recommandée avec
accusé de réception, puis le 6 mai 2023 par envoi simple. Depuis, cette dernière a
présenté ses excuses et rien n'est à signaler vis-à-vis de son comportement.
- Signalement d’un commerçant qui posséderait deux emplacements pour deux K-
bis différents. Un courrier a été adressé par la Ville le 29 mars 2023 afin de vérifier
cette sitation. LE Chpmmerçant, qui avait été exclu pendant 6 mois pour des
pesées} n'a pas déballé au terme de sa sanction car il a rencontré de Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121632-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 graves problèmes personnels. Il s'est de nouveau présenté le 22 octobre 2023. À
cette occasion, un rappel à l’ordre lui a été fait suite aux problèmes de pesées.
Plusieurs signalements ont été émis à l'égard d’un commerçant qui dégradait les
espaces verts en y garant son camion et laissait des déchets sur son emplacement.
Ce dernier a reçu un avertissement simple de la société et des sanctions seront envisagées en cas de récidive.
- Un signalement a été réalisé à l'encontre d’un commerçant, non identifié à ce jour,
qui s'était délibérément installé au mépris des interdictions et des barrières.
— Concernant la gestion des invendus, ces derniers devraient être récupérés par Les
Restos du Cœur de la Ville. Ils sont intéressés pour récupérer les invendus du
mardi à compter du mois d'avril 2023. D'autres associations sont recherchées pour les invendus des vendredis et dimanches.
- Une copie du règlement des marchés forains de la Ville a été distribué à l’ensemble
des commerçants.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2023, établi par la société MANDON dans le cadre de la gestion du service des marchés forains.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-3 et
L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 31315,
Vu la délibération du 29 janvier 2018, par laquelle la Ville a confié à la société
MANDON, la gestion du service des marchés forains,
Vu la convention de délégation de service public afférente et notamment son article 31,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 5 décembre
2024,
Considérant la nécessité pour le délégataire de remettre annuellement un rapport
retraçant l’activité du service de l’année N-1,
Considérant le rapport technique et financier présenté par le délégataire,
Considérant qu'il convient de prendre acte de ce rapport,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de prendre acte de la communication du rapport annuel d'activité, portant sur
l'exercice 2023, établi par la société MANDON, dans le cadre de la gestion du service
des marchés forains,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121632-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Publié le 23/12/2024
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