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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Cagnac-les-Mines.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Logement,
octeha —— TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
TT -" - 7
= #n æ =
= æ =
PREFECTURE DU TARN
Commune de
CAGNAC-LES-MINES
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME
VISA
Date : le 03 mai 2022
Le Maire,
Patrice NORKOWSKI
Modifications - Révisions allégées -
Mises à jour
Modification simplifiée n°1 approuvée le 25
janvier 2017
Modification simplifiée n°2 approuvée le 08
avril 2022
2
Modification simplifiée
n°2
Rapport de Présentation
à Rodez :
31 Avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tel : 05.65.73.65.76
www.octeha.fr
Plan Local d’Urbanisme
Arrêté le :
16 juillet 2013
Approuvé le :
13 février 2014 octeha TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 2 Rapport de présentation iure de modification simplifiée du PLU
te
' de la Situation communale
de modification simplifiée n°2 du PLU
octeha TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 3 Rapport de présentation
Sommaire Préambule 4
1.LaprocéduredemodificationsimplifiéeduPLU 5
1.1 - La modification simplifiée 5
1.2 - Absence d’incidence notable sur l’environnement 6 1.3 - La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 6
2.Contexte 7
2.1 - Situation géographique de la commune 7
2.2 - Contexte supracommunal 8
3.Evolutiondelasituationcommunale 10
3.1 - L’évolution démographique 10
3.2 - L’évolution de la population par tranches d’age 10 3.3 - Les caractéristiques des ménages 10
3.4 - Une progression du nombre de résidences principales 11 3.5 - A l’échelle communale 12
4.Leprojetdemodificationsimplifiéen°2duPLU 13
4.1 - Objets de la présente modification simplifiée 14
4.2 - Présentation de la modification mise en oeuvre 15 4.3- Contexte environnemental 20 octeha D TEARITOIRES « HABITAT + AMÉNAGEMENT 4 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Par délibération du 29 mars 2021, la commune
de Cagnac-les-Mines a souhaité engager
la révision de son Plan Local d’Urbanisme
(PLU). Par cette démarche, la commune a saisi
l’opportunité de porter un regard prospectif sur
l’avenir de son territoire et de se donner les
moyens de mettre en cohérence les objectifs
de développement avec la réalité des enjeux
du territoire.
Initié le 10 avril 1987, le Plan d’Occupation
des Sols (POS) de la commune de Cagnac-
les-Mines a été soumis à une procédure de
révision approuvée par délibération du conseil
municipal en date du 26 mars 2009. Celle-ci a
permis de considérer la révision du POS valant
élaboration du PLU. Il a été approuvé par
délibération du conseil municipal le 13 février
2014. Depuis cette date, le PLU a fait l’objet
d’une procédure d’évolution :
Modification simplifiée approuvée par
délibération du conseil municipal le 15
décembre 2016. Elle a permis de redéfinir le
zonage de parcelles initialement classées par
erreur en U1 ou U2 en U3. Suite à son retour
du contrôle de légalité, une correction du
document a été approuvée par délibération
du conseil municipal le 25 janvier 2017.
Celle-ci visait à réintroduire la mention « la
construction principale à usage d’habitation
» aux articles A2 et N2 du règlement écrit
•
P réambule concernant les occupations et utilisation du
sol à des conditions particulières.
La date du 4 mars 2019 marque l’approbation
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Carmausin, Ségala, Causse et Cordais par le
conseil du syndicat mixte après cinq années
d’élaboration. Cagnac-les-Mines, faisant partie
intégrante de la Communauté de Communes
Carmausin-Ségala qui n’y déroge pas, est
couverte par le SCoT.
La révision du PLU est donc apparue nécessaire
afin de :
Mettre le PLU en comptabilité avec le
SCoT;
Adapter les règles des différentes zones;
Ouvrir des terrains à l’urbanisation dans
l’optique de constructions à court et moyen
terme;
Contribuer au développement économique
de la commune;
Sauvegarder le patrimoine bâti historique
de la commune.
•
•
•
•
•
Par délibération du 30 juillet 2021, le conseil
municipal a lancé une procédure de modifica-
tion simplifiée n°2 du PLU de Cagnac-les-Mi-
nes. Cette procédure a pour objectif de suppri-
mer un sous-secteur à usage commercial.
Les parcelles faisant l’objet de la modification
simplifiée ne peuvent être urbanisées qu’à
condition de constructions à usage commercial.
Or, elles sont idéales pour construire un habi-
tat partagé. L’objectif de la modification simpli-
fiée est donc de retirer ce sous-secteur afin de
construire à terme un habitat partagé. re de modification simplifiée du PLU
5 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
1 .LaprocéduredemodificationsimplifiéeduPLU 1.1 - La modification simplifiée
La modification simplifiée est régie par les arti-
cles suivants du Code de l’urbanisme :
Article L. 153-45
« La modification peut être effectuée selon une
procédure simplifiée :
1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à
l’article L. 153-41 ;
2° Dans les cas de majoration des droits à
construire prévus à l’article L. 151-28 ;
3° Dans le cas où elle a uniquement pour objet
la rectification d’une erreur matérielle.
Cette procédure peut être à l’initiative soit du
président de l’établissement public de coopé-
ration intercommunale ou du maire d’une com-
mune membre de cet établissement public si
la modification ne concerne que le territoire de
cette commune, soit du maire dans les autres
cas. »
Article L. 153-46
« Le plan local d’urbanisme peut faire l’objet
d’une modification simplifiée afin de suppri-
mer le dépassement prévu au 3° de l’article L.
151-28 dans des secteurs limités, sous réserve
d’une justification spéciale motivée par la pro-
tection du patrimoine bâti, des paysages ou des
perspectives monumentales et urbaines.
La modulation des majorations des droits à
construire prévue au 3° de l’article L. 151-28
ne peut être modifiée ou supprimée avant l’ex-
piration d’un délai de deux ans à compter de
l’adoption de la modification simplifiée du règle-
ment qui l’a instaurée. »
Article L. 153-47
« Le projet de modification, l’exposé de ses
motifs et, le cas échéant, les avis émis par les
personnes publiques associées mentionnées
aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à dis-
position du public pendant un mois, dans des
conditions lui permettant de formuler ses ob-
servations.
Ces observations sont enregistrées et conser-
vées.
Les modalités de la mise à disposition sont pré-
cisées, selon le cas, par l’organe délibérant de
l’établissement public compétent, dans un délai
de trois mois à compter de la transmission à
l’établissement public du projet de modification
simplifiée lorsque celui-ci procède de l’initiative
du maire d’une commune membre et ne porte
que sur son territoire, ou par le conseil munici-
pal et portées à la connaissance du public au
moins huit jours avant le début de cette mise à
disposition.
Lorsque la modification simplifiée d’un plan
local d’urbanisme intercommunal n’intéresse
qu’une ou plusieurs communes, la mise à dis-
position du public peut n’être organisée que sur
le territoire de ces communes.
A l’issue de la mise à disposition, le président
de l’établissement public ou le maire en pré-
sente le bilan devant l’organe délibérant de
l’établissement public ou le conseil municipal,
qui en délibère et adopte le projet éventuelle-
ment modifié pour tenir compte des avis émis
et des observations du public par délibération
motivée. Lorsque le projet de modification sim-
plifiée procède d’une initiative du maire d’une
commune membre et ne porte que sur le terri-
toire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition
est présenté par ce maire devant l’organe dé-
libérant de l’établissement public, qui délibère
sur le projet dans les trois mois suivant cette
présentation. »
Article L. 153-48
« L’acte approuvant une modification simplifiée
devient exécutoire à compter de sa publication
et de sa transmission à l’autorité administrative
compétente de l’Etat dans les conditions défi-
nies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code
général des collectivités territoriales. » = PS = >
octeha D TEARITOIRES « HABITAT + AMÉNAGEMENT 6 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
1.2 - Absence d’incidence nota- ble sur l’environnement
Conformément à l’article L104-3, la procédure
de modification simplifiée n°2 du PLU n’appelle
pas la saisine de l’autorité environnementale.
En effet, cette dernière prévoit exclusivement
les changements qui ne sont pas susceptibles
d’avoir des effets notables sur l’environnement,
au sens de l’annexe II à la directive 2001/42/
CE du Parlement européen et du Conseil du 27
juin 2001 (identifications complémentaires de
changement de destination).
Toutefois, au vu de la faiblesse de l’incidence
de la modification présentée sur l’environne-
ment, il ne sera pas nécessaire que l’autorité
environnementale (MRAe) soit saisie d’une de-
mande nouvelle d’examen au cas par cas ou
d’une évaluation environnementale.
1.3 - La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territo-
riale (SCoT)
La présente modification simplifiée est compa-
tible avec les orientations du SCoT du Carmau-
sin, du Ségala, du Causse et du Cordais.
En effet le projet d’habitat partagé s’inscrit dans
l’axe 2 du SCoT : « Favoriser le développement
de modes d’habiter diversifiés et durables ». “+ > +
Urems. é
Le S Lnz ï e w f Le
CAPOT ee
D S
x TI Y
“ 1”
octeha TEMAITOMES - HABITAT- AMÉNAGEMENT 7 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
2 .Contexte 2.1 - Situation géographique de la commune
La commune de Cagnac-les-Mines se situe
dans le centre-nord du département du Tarn,
en région Occitanie. Adjacente à celle d’Albi,
chef-lieu du département, la population de
Cagnac-les-Mines s’élevait à 2.583 habitants
en 2018 pour une densité de 104,6 habitants
par kilomètre carré. Sa superficie totale est de
24,7 km² (INSEE, 2021).
Cagnac-les-Mines présentant les aspects d’une
commune principalement rurale, sa population
est concentrée au nord-est du territoire. Cet
ensemble constitue un îlot urbain, un bourg
rassemblant la majorité des résidences et des
services.
Elle est traversée par les départementales D25,
D27 et D90, cette dernière permettant de relier
les communes d’Albi et de Carmaux. Cette
proximité avec Albi est profitable à Cagnac-
les-Mines. En effet, rejoindre le chef-lieu lui
permet d’accéder à l’autoroute A63 et ainsi
atteindre Toulouse. La nationale N88 au nord
d’Albi la relie à la commune de Rodez dans le
département de l’Aveyron.
La commune marque l’entrée depuis le sud
au ségala Carmausin et au plateau Cordais.
Ces deux ensembles constituent des régions
naturelles, présentant des paysages uniques.
Carmaux étant autrefois à la tête d’un réseau
minier important, le territoire de Cagnac-les-
Mines s’insère dans l’ancien bassin minier du
fait des sols issus de matériaux calcaires dans
le secteur.
Cagnac-les-Mines jouit de cette position
intermédiaire entre les communes de Carmaux
et d’Albi, elle profite de ces influences. Elle
présente tout de même une certaine dynamique
qui lui est propre, en témoignent les différents
services et équipements qui sont disponibles
sur le territoire communal. Cagnac-les-Mines
peut prétendre à une richesse culturelle et
patrimoniale en offrant des paysages et des
bâtiments exceptionnels. Elle constitue ainsi
un pôle de centralités complet au potentiel
touristique et économique.
Localisation de la commune de Cagnac-les-Mines octeha TERRITOIRES - HABITAT + AMÉNAGEMENT 8 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
2.2 - Contexte supracommunal
Communauté de communes du Ségala-
Carmausin (CCSC)
Elle est née officiellement le 1er janvier 2014 de
la fusion de la 3C (Communauté de communes
du Carmausin) et de la CCSC (Communauté
de communes du Ségala Carmausin).
La nouvelle entité intercommunale regroupe 33
communes.
Pôle Territorial Albigeois-Bastides
Initialement nommé Pays de l’Albigeois et des
Bastides, ce syndicat mixte s’est constitué
entre 2003 et 2005. Il rassemble en 2021 cinq
communautés de communes, à savoir du
Cordais et Causse, Carmausin-Ségala, des
Monts d’Alban et du Villefranchois et Centre
Tarn. Ce ne sont pas moins de 95 communes
qui constituent son territoire pour une superficie
de 1.674 km² et une population s’élevant à
57.372 habitants en 2018 (INSEE, 2021).
Les actions du Pôle Territorial Albigeois-
Bastides mène des actions dans le sens
du développement durable en relevant des
enjeux économiques, sociaux, culturels et
environnementaux. En tant que Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR), il agit auprès des
-
-
communautés de communes. Ses missions
principales sont :
La préparation, l’animation et le suivi des
programmes de développement territorial ;
La préparation, l’animation et le suivi
du programme européen Leader dont il
bénéficie ;
L’animation et la mise en place des actions
du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) ;
La conduite de toute mission d’intérêt
territorial conférée par une ou plusieurs
communautés de communes.
Syndicat Mixte Départemental Trifyl
L’idée d’un tel syndicat a émergé vers la fin
des années 1990 suite à la réflexion des élus
tarnais vis-à-vis de la gestion des déchets
du département. Ce sera dans le cadre du
plan départemental d’élimination des déchets
ménagers et assimilés que l’établissement
public Trifyl sera créé. Son territoire d’action
couvre en 2021 un total de 358 communes
réparties sur 14 collectivités adhérentes dans
les départements du Tarn, de la Haute-Garonne
et de l’Hérault.
•
•
•
•
-
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de
la Découverte (SMAD)
Suite à un appel d’offres lancé par les élus des
communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-les-
Mines, Le Garric et Taïx afin de redynamiser le
site de la Découverte, ancienne mine à charbon
découvrant un cratère au dénivelé évoquant un
amphithéâtre, il a été décrété le 25 juin 2003
que celui-ci sera aménagé en parc de loisirs.
Le site, nommé Cap’Découverte à cette
occasion, propose différentes activités
culturelles et sportives dans un cadre naturel.
Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn
Aval
Le Syndicat Mixte de Rivière Tarn (SMRT)
est né en 2006 de la volonté des élus des
huit intercommunalités du bassin versant
du Tarn tarnais et du Conseil Général. Sa
mission consistait en la gestion intégrée de
l’eau, comprenant la sauvegarde des milieux
aquatiques et le juste partage entre les usagers
de la ressource. Ces objectifs étaient fixés au
travers du Contrat de Rivière Tarn 2007-2012.
Le SMRT est devenu en janvier 2020 le
Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval
(SMBVTAv).
-
- — _ a _— a - = =
— = - 7 - —
— =. - —
TENAITONES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
9 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Syndicat Mixte de bassin Cérou Vère
Treize des collectivités du bassin du Cérou ont
initié en 1997 le Contrat de Rivière du Cérou
visant à mettre en place un programme d’actions
de gestion intégrée de leurs milieux aquatiques.
Une mission qui s’est révélée difficile dans la
régie. Afin d’y pallier, les collectivités des vallées
du Cérou, de la Vère et le Département du Tarn
se sont résolus à créer en 2005 une instance
unique qui sera à la tête de cette gestion des
milieux aquatiques : le Syndicat Mixte de Rivière
Cérou-Vère.
Le syndicat est renommé « Syndicat Mixte
de bassin Cérou Vère » le 1er octobre 2019
par décision des préfets des départements
concernés. Il dénombre en 2021 six collectivités
pour un total de 84 communes
Territoire d’énergie Tarn
Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn
(SDET) est fondé en 1937. Son rôle est de re-
présenter et de défendre les communes adhé-
rentes face aux concessionnaires d’énergies
tels que EDF ou GDF. Il assurait également
l’optimisation de la distribution d’électricité et
de gaz sur l’ensemble de son territoire, com-
pétence alors confiée aux communes depuis
1884. Ce ne sera qu’en 2007 que les commu-
nes transféreront la compétence au SDET suite
-
-
à la départementalisation de la distribution pu-
blique d’électricité. Ces compétences se sont
vues évoluer entre 2008 et 2016, le SDET as-
surant depuis la gestion de l’éclairage public,
des énergies renouvelables et de la mobilité
électrique. Le syndicat est renommé « Territoire
d’énergie du Tarn » en 2017.
Syndicat Mixte du SCoT Carmausin,
Ségala , Causse et Cordais
L’idée d’un Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) regroupant les trois intercommunalités
au nord du département du Tarn était déjà en-
visagée au début des années 2010. Ainsi, bien
que le SCoT Carmausin, Ségala, Causse et
Cordais incluant la commune de Cagnac-les-
Mines n’ait été approuvé que le 4 mars 2019,
son syndicat mixte a été créé par délibération
du 20 mars 2013.
Le SCoT regroupe en 2021 trois collectivités,
à savoir les communautés de communes Car-
mausin-Ségala, Val 81 et du Cordais et du
Causse, soit un total de 70 communes et un
territoire étalé sur 1.000 km² environs.
Pôle des Eaux
La création du Pôle des Eaux, Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM),
a été décrétée par arrêté préfectoral en 2016
-
-
pour prendre effet début 2017. Au travers de
cette structure, la Communauté de Communes
Carmausin-Ségala affirme sa compétence eau
et assainissement.
Son périmètre englobe la plupart des communes
du territoire de la 3CS et compte près de 15.427
abonnés, soit environ 35.000 habitants.
La régie d’eau potable du Pôle des Eaux du
Carmausin a remplacé l’Ancienne Régie du
Pôle des Eaux du Carmausin (12.300 abonnés
sur 16 communes), l’ancienne Régie d’eau de
Mirandol-Bourgnounac (855 abonnés sur la
commune), et l’ancien SIAEP de Pampelonne
(1.026 abonnés sur 3 communes).
Le Pôle des Eaux du Carmausin a vendu près
de 1.618.079 m 3 en 2017. de la Situation communale
PS = 7 Pé — = = - - - —_ - — æ _—_— C2 _— = _= =
pe] : _ = -
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges =“ Nombre moyen d'occupants par résidence principale
EM 2008 © 2013 HE 2018
— — 7 % NN
3
20
2,5
” 15
2
10 1,5
L 1
- 0 0,5 0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
0
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021. 1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
octeha se ES TERRITOIRES + HABITAT + AMÉNAGEMENT 10 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
3.1 - L’évolution démographique
L’évolution de la population de Cagnac-les-
Mines montre une augmentation conséquente
du nombre d’habitants entre 2008 et 2018. En
2008, la population communale était de 2 231
habitants contre 2 583 en 2018.
2231
2353
2583
2000
2100
2200
2300
2400
2500
2600
2700
2008 2013 2018
Nombre d'habitants
3.2 - L’évolution de la population par tranches d’age
L’indice de vieillissement (IV) permet d’avoir une idée
de la tendance d’évolution de la population (il s’agit
du nombre de personnes de 65 ans et plus pour
100 jeunes de moins de 20 ans, en pourcentage).
Il se calcule selon la formule suivante:
IV=[(+65 ans) / (-20 ans)] x 100
Si IV>100: population vieillissante
Si IV<100: population rajeunissante
Cet indice est de 99 pour la France en 2018.
3 .Evolutiondelasituationcommunale En 2018, l’IV de la commune de Cagnac-les-Mines était égal à 107, ce qui témoigne d’une population
vieillissante d’après les critères de l’IV. Cependant,
en prenant l’évolution de cet indice depuis une
dizaine d’années, la commune semble constater un
rajeunissement de sa population. En effet, l’indice
était de 120 en 2008 et de 111 en 2013, l’écart de
la part de la population de personnes de plus de 65
ans et les jeunes de moins de 20 ans se resserre
progressivement.
La population rajeunissante de Cagnac-
les-Mines peut se justifier par sa proximité
avec la commune d’Albi. Effectivement, en
tant que chef-lieu du Tarn, Albi constitue une
polycentralité aux services et équipements
variés s’adressant à tous publics.
L’enjeu principal de la commune est donc
de favoriser l’installation de jeunes couples
et de couples avec enfant(s) afin d’arriver à
un équilibre démographique durable. Il est
aussi important de prévoir le vieillissement
de la population, des 45-59 ans notamment,
représentés majoritairement sur le territoire.
Le projet à l’origine de la modification
simplifiée permettra de répondre, en partie,
à cette problématique.
3.3 - Les caractéristiques des ménages
La commune de Cagnac-les-Mines recensait
en 2018 1.161 ménages sur son territoire,
contre 990 ménages en 2008. Une progression
de 17,27% en dix ans, se traduisant par une
augmentation moyenne annuelle des ménages
de 17 en effectif.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au
RP2018 exploitations principales.
Le nombre moyen de personnes à Cagnac-les- Effectif
©
æ
u
_
u
n
\
0
Taïx Cagnac-les-Mines Blaye-les-Mines Carmaux Albi
m1998 m2008 2018
octeha TEMAITOMES - HABITAT- AMÉNAGEMENT 11 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Mines s’élevait à 2,1 en 2018. Celui-ci était de
2,2 en 2008 et de 2,5 en 1998. Les ménages
cagnacois se rapetissent au cours du temps.
Cette tendance n’est pourtant pas exclusive à
Cagnac-les-Mines. En effet, la baisse du nombre
d’habitants par foyer se constate à l’échelle
nationale, la moyenne française passant de 2,4
en 1999 à 2,2 en 2016.
Le nombre moyen d’habitants par foyer pour le
département du Tarn et celui de la Communauté
de Commune Carmausin-Ségala sont égaux à
celui de Cagnac-les-Mines, les trois échelles
partagent la même diminution.
Comparée à ses communes proches, Cagnac-
les-Mines voit la taille de ses ménages rester
stable, ou du moins connaît une diminution
moindre. Les communes de plus de 5.000
habitants telles que Carmaux ou Albi semblent
davantage favorables à abriter des ménages
de petite taille, en témoigne leur diminution
considérable depuis 1998.
Les communes présentant des ménages de
petite taille sont en général celles dont l’IV est
le plus important (Cf. Indice de vieillissement
par commune en 2018).
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2008 2013 2018
Evolution du parc de logement par catégorie
Résidences principales
Résidences secondaires et logements occasionnels
Logements vacants
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations
principales, géographie au 01/01/2021 .
3.4 - Une progression du nom- bre de résidences principales
Depuis 2008, on note une évolution progres-
sive du nombre de logements (depuis 1968 : +
128 logements).
La part des résidences principales est domi-
nante (89.5 % en 2018), catégorie en progres-
sion depuis 2008 (mais stable depuis 2013).
Depuis 2008, le nombre de logements enregis-
tre une progression de 10.96 %.
Cette progression trouve essentiellement sa
traduction dans l’évolution du parc de logement
principal (+ 173 unités). On notera que les rési-
dences secondaires et les logements vacants,
depuis 2008, sont quant à eux en diminution.
En 2018, le parc de logements de Cagnac-
les-Mines est principalement constitué de lo-
gements individuels (85.4 %). Le parc de lo-
gements type appartement est quant à lui en
diminution depuis 2008 (145 en 2013, soit 12.3
%, soit une diminution de 46 unités depuis
2008). Nous pouvons constater une augmen-
tation du nombre de locataires entre 2013 et
2018, passant de 22.7 % à 26.4 %.
La progression du nombre de résidences
principales soutient la dynamique évoquée
ci-contre (solde migratoire positif) et souli-
gne l’attractivité de la commune.
Evolution de la taille des ménages à
Cagnac-les-Mines et de ses communes
proches entre 1998 et 2018 octeha TERRITOIRES - HABITAT + AMÉNAGEMENT 12 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
3.5 - Equipements et services
Une palette commerciale et de services af-
firmée
Les commerces
La gamme de commerces et services à
Cagnac-les-Mines est satisfaisante. En effet,
la commune présente un supermarché, une
station-essence, une boulangerie, un bureau de
tabac, une librairie, une pharmacie ou encore
un salon de coiffure.
Cette offre est complétée par la présence d’un
marché hebdomadaire à l’année et d’un mar-
ché nocturne en période estivale.
Les équipements et services publics, vie so-
ciale
Les services publics administratifs
La commune de Cagnac-les-Mines présente
une gamme de services publics basique. Elle
dispose d’une mairie, d’un de bureau de poste
ainsi que d’une gendarmerie.
Sa localisation sur l’axe Albi-Carmaux permet
à Cagnac-les-Mines de profiter de l’offre de
services publics des deux agglomérations, en
particulier celle d’Albi, chef-lieu du Tarn.
•
Les services liés à l’enfance et la pe-
tite enfance
Deux micro-crèches sont présentes à Cagnac-
les-Mines. Ces établissements ont à leur charge
la garde d’enfants, l’éveil et la restauration.
La commune dispose d’une école maternelle et
primaire publique. Elle profitait à 252 élèves en
2021, dont 153 en primaire et 99 en maternelle.
Les élèves étaient répartis sur dix classes.
Les équipements sportifs et culturels
La commune offre à ses habitants une grande
variété de structures sportives : deux terrains
de football, un terrain de rugby, une salle de
sport, un terrain de pétanque, un fronton de pe-
lote basque, un citystade, un terrain de moto-
cross et un circuit de randonnée.
De nouveau équipements sportifs sont prévus
tels que le ski nautique ou encore une piste de
pump track.
Concernant la culture, Cagnac-les-Mines pré-
sente le Musée-Mine départemental où expo-
sitions permanentes et temporaires font revivre
l’ancienne exploitation ouvrière.
Un foyer rural, en activité sur la commune de-
puis 1988, met à disposition une bibliothèque
•
•
et organise de nombreuses activités culturelles
sur les lieux (chants, danses, musique, cours
de langue, ...).
Les services de santé
L’offre de soins sur la commune est satisfai-
sante, accessible et adaptée à une population
vieillissante. La diversité de pratiques, conven-
tionnelles et alternatives, permet de répondre
aux besoins d’un part importante de la popu-
lation.
Ainsi, Cagnac-les-Mines bénéficie de la pré-
sence sur son territoire de plusieurs profes-
sionnels de santé :
5 médecins généralistes ;
15 infirmiers et sages-femmes ;
3 kinésithérapeutes ;
2 sophrologues ;
2 ostéopathes ;
1 orthophoniste ;
1 podologue ;
1 diététicien ;
1 naturopathe.
Cagnac-les-Mines présente deux structures de
soins particuliers, se distinguant du reste du
territoire communal, à savoir une maison d’ac-
cueil spécialisée et un foyer de vie permettant
d’accueillir des adultes handicapés en situation
de grande dépendance.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• 1e modification simplifiée n°2 du PLU
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octeha TEMAITOMES - HABITAT - AMÉNAGEMENT 13 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
4 .Leprojetdemodificationsimplifiéen°2duPLU
Rappels des Objectifs et des Orientations du PADD du PLU de Cagnac-les-Mines
OBJECTIF 1 : REnFORCER L’ATTRACTIvITé DE CAgnAC-LES-MInES En AMéLIORAnT SES COnDITIOnS D’ACCUEIL ET D’InSTALLATIOn DE nOUvEAUx MénAgES
OBJECTIF 2 : MAîTRISER LE DévELOPPEMEnT URBAIn ET RéDUIRE LA COnSOMMATIOn DE L’ESPACE En RECEnTRAnT L’URBAnISATIOn nOUvELLE AUTOUR DU BOURg DE CAgnAC
OBJECTIF 3 : DynAMISER ET REvALORISER LE CEnTRE-BOURg ET LA CITé DES HOMPS, à TRAvERS DES ACTIOnS FORTES En FAvEUR D’UnE REvITALISATIOn URBAInE
OBJECTIF 4 : SOUTEnIR L’éCOnOMIE LOCALE En S’APPUyAnT SUR LA vALORISATIOn DES ACTIvITéS ExISTAnTES ET SUR LE DévELOPPEMEnT DE L’éCOnOMIE DE PROxIMITé (SERvICES, SOIn, TOURISME, ETC.)
OBJECTIF 5 : PRéSERvER ET vALORISER LE PATRIMOInE nATUREL ET PAySAgER POUR MAInTEnIR LA qUALITé DU CADRE DE vIE octeha D TERRITOIRES « HABITAT « AMÉNAGEMENT 14 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
4.1 - Objets de la présente mo- dification simplifiée
Justification des évolutions
La présente modification simplifiée a pour
objet de supprimer une prescription surfacique
du PLU pour permettre un projet d’habitat
partagé.
Les parcelles faisant l’objet de la modification
ne peuvent être urbanisées aujourd’hui que
par des constructions à usage commercial.
L’objectif de la modification simplifiée est donc
de retirer cette prescription pour permettre le
projet.
L’habitat partagé : une réponse au
vieillissement de la population de Cagnac-
les-Mines
Ce type d’hébergement collectif est pensé pour
des personnes âgées autonomes qui ont choisi
de vivre ensemble dans le même domicile.
Chaque senior occupe un espace privatif et
partage des espaces communs avec les autres
habitants. L’habitat partagé est régi par la loi
ALUR (Accès au Logement et Urbanisme
Rénové) entrée en vigueur en France en
2014.
Avec le temps ou des suites d’un accident, une
personne âgée ou handicapée peut éprouver
des difficultés à rester chez elle, dans sa maison
ou son appartement, et le maintien à domicile
n’est alors plus possible. La solitude, la perte
d’autonomie et l’incapacité à réaliser certains
gestes de la vie quotidienne ne permettent
plus de conserver le maintien à domicile.
L’habitat partagé se présente alors comme
une solution d’hébergement adapté pour les
personnes âgées qui ont conservé une grande
part d’autonomie et qui ne souhaitent pas vivre
dans un EHPAD.
Au même titre que la résidence seniors ou
l’accueil familial, l’habitat partagé est une
véritable alternative à l’entrée en EHPAD qui
présente de nombreux avantages :
Se sentir chez soi : dans un habitat partagé, les
résidents seniors sont chez eux, ils se sentent
comme à la maison. Ils sont libres de faire ce
qu’ils veulent, de recevoir leur famille ou de
rester seuls dans leur espace privatif. Alors que
dans un EHPAD, les personnes âgées doivent
respecter les horaires de repas, de réveil, de
coucher, ou encore de sorties.
Entretenir le lien social : en général, un EHPAD
peut accueillir entre 50 et 150 personnes âgées.
Cet effectif important ne permet pas de tisser
des liens sociaux et de créer une cohésion de
groupe. Un habitat partagé est la résidence
principale de 10 personnes au maximum.
Chacun peut alors facilement apprendre à
se connaître, créer des liens et partager des
moments agréables.
Stabiliser la perte d’autonomie : dans un
habitat partagé, les habitants ont le même
degré de dépendance. Tous vivent en parfaite
autonomie et ils sont en capacité de participer
aux différentes activités liées à la cohabitation.
Cette homogénéité est un véritable stimulant
pour le lien social et il permet de stabiliser la
perte d’autonomie.
Faire des économies : vivre dans une maison
de retraite médicalisée coûte très cher. Dans un
habitat partagé, tous les frais liés au domicile
sont mutualisés. Ainsi, les habitants seniors
dépensent moins d’argent tout en bénéficiant
d’un environnement plus chaleureux et plus
confortable qu’une chambre dans un EHPAD. teta D : TENAITONES - HABITAT - AMÉNAGEMENT 15 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
4.2 - Présentation de la modification mise en oeuvre
Suppression de la prescription surfacique «secteur de diversité commerciale» : localisation
918
AUTALENS
NzL
1644 — À
100 50
H71
3169
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT 16 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Suppression de la prescription surfacique « secteur de diversité commerciale » : zonage dans le PLU en vigueur
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octeha De TENAITONES - HABITAT - AMÉNAGEMENT 17 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Suppression de la prescription surfacique « secteur de diversité commerciale » : zonage après la modification simplifiée n°2
PTAN TAC AI D'URRANEME NF AGNAC+ FS-MINFS [151]
Zone
U1
Article U1-1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont Intorditos cs constructions ou Installations destinécs : - à l'industrie :
- à l'exploitation ognic ole ou torestiere ;
- à u lonclion: d'entrepül.
Ainsi que :
- l'amenogement d'un temoin de comping où parc résidentiel de Loisirs, l'installoton de carovones, résidences
rivbiles cu hubilglivns léuères de kpisirs ;
- l'ornénogement d'un lerrain pour 4 prolique des spurls ou loisirs rnulorisés ; l'aménagement d'un porc d'attractions ou d'unc arc de Jeux ot de sports d'une superficies supériourc à deux hectares :
- ks gorages colecfits de corovanss ou de résidences mobiles de lonsirs :
- ls affcuillsrmenis al exhçussernents du sol non liés à vris vpéraliun aulorisés dons lu z&ne ; lo suppression ou la cémolltion d'un élément kWcntifé au fitre cc ‘article L123 1 5/7 du codc de l'urbanisme. rcodré au document graphique.
Dans le secteur 1dentshé au titre de larucle L123-1-5//bus du code de l'urbarusme, et repéré ou
document graphique. touic occupation du col cst Imicrdlte sauf les constructions ou Instolatlons destinécs au commerces.
octeha D - TEARITOIRES « HABITAT + AMÉNAGEMENT 18 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Suppression de la prescription surfacique «secteur de diversité commerciale» : règlement écrit dans le PLU en vigueur PTAN TAC AI D'UIRRANIME NE AGNAC+ FS-MINFS {#1}
Zone
U1
Article U1-1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont Intordtes lcs constructlons ou Installatiors destinécs : - à l'industrie :
- à | explotation ognc os ou torsstiere :
- à u lonclior: d'entrepül.
Ainsi que :
- l'amenogement d'un temoin de comping où porc résidentiel de loisirs, l'inctalloton de carovonss, résidences
rivbiles cu hubilglivns léuères de kpisirs ;
- l'ornénogement d'un lerrgin pour à prolique des spurls ou loisirs mmoulorisés ; l'aménagement d'un porc d'attractions ou d'unc aïrc de Jeux ct de sports d'une superficie supériourc à deux hectares :
- es gorages colecfits de corovanes ou de résidences mobiles de loisirs :
- es affcuilsrments sl exhçussernents du sol non liés à uvre vpéraliun aulorisée dons lu zone ; lo suppression ou la cémnolltion d'un élément Wcntifé au Htre ec ‘article L123 1 5/7 du codc de l'urbanisme. rcoëré au document graphique.
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TEMAITOMES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
19 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
Suppression de la prescription surfacique «secteur de diversité commerciale» : règlement écrit après modification simplifiée n°2 octeha D TERRITOIRES - HABITAT + AMÉNAGEMENT 20 Rapport de présentation CAGNAC-LES-MINES - MODIFICATION SIMPLIFIEE
4.3- Contexte environnemental
Les zones Natura 2000
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préser-
vation de la biodiversité, grâce à la conciliation
des exigences des habitats naturels et des es-
pèces avec les activités économiques, sociales
et culturelles qui s’exercent sur les territoires et
avec les particularités régionales et locales. Il
s’agit donc de promouvoir une gestion concer-
tée et assumée par tous les acteurs intervenant
sur les espaces naturels.
La commune de Cagnac-les-Mines n’est pas
concernée par un site Natura 2000. Le projet
n’aura donc aucune incidence.
Les ZnIEFF (zones naturelles d’intérêt éco-
logique, faunistique et floristique)
Lancé en 1982, l’inventaire des ZNIEFF a pour
objectif d’identifier et de décrire des secteurs
présentant de fortes capacités biologiques et
un bon état de conservation.
Deux types de ZNIEFF sont à distinguer :
Les ZNIEFF de type 1 : secteurs d’une
superficie en général limitée, caractérisés par
la présence d’espèces ou de milieux rares, re-
-
marquables ou caractéristiques du patrimoine
national ou régional.
Les ZNIEFF de type 2 : grands ensem-
bles naturels riches et peu modifiés par l’hom-
me ou qui offrent des potentialités biologiques
importantes.
Aucune ZNIEFF n’est présente dans la com-
mune de Cagnac-les-Mines. Le projet n’aura
donc aucune incidence.
Les zones humides
Conformément aux dispositions de l’article L.
211-1 du Code de l’environnement, « on entend
par zone humide les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d’eau dou-
ce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire, ou dont la végétation, quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophi-
les pendant au moins une partie de l’année ».
Les milieux humides sont caractérisés par la
présence d’une biodiversité exceptionnelle. Ils
abritent en effet de nombreuses espèces ani-
males et végétales porteuses d’un fort intérêt
écologique. Ils ont également un rôle important
dans le cycle de l’eau : épuration, filtration, ré-
gulation.
Une zone de 4,8 ha est recensée au lieu-dit
-
La Baffe, au sud-ouest de la commune. C’est
une zone composée d’une succession de cinq
étangs collinaires, avec des ceintures végéta-
les de mégaphorbiaie.
Le projet n’a aucune incidence sur le réseau
humide de la commune.
Absence d’incidence notable de la modifi-
cation simplifiée n°2 sur l’environnement
Par conséquent, l’impact des évolutions du
PLU sur l’état initial de l’environnement est insi-
gnifiant ; ce qui explique que la consultation de
la Mission Régionale d’Autorité environnemen-
tale (MRAe) de la région Occitanie ne soit pas
requise, (cf. article L. 104-3 du code de l’urba-
nisme).