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Arrêté - view document.php?id=785
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=785)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/006/A du 01/02/2024
Règlementation temporaire de
la circulation — Travaux
d’élagage au voisinage des
lignes électriques
Le Maire de BASSE-HAM,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales,
-VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’état,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-2
à L.2213-4,
-VU le Code Rural et notamment l’article L 161-5,
-VU le code la route,
-VU le code de la voirie routière,
-VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière,
-VU la demande d'arrêté de circulation en date du 26/01/2024 présentée par l'entreprise
PARMENTIER Frères — 6 route de Gérardmer — Ferme de Bénifontaine - 88000 EPINAL, mandatée par
ENEDIS pour la réalisation de travaux d’élagage au voisinage des lignes électriques,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 1° février 2024 et jusqu’au 30 avril 2024 et en fonction des besoins de
l'avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussée seront réalisées sur les voies et chemins
communaux. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des
machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des chantiers.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les
véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par
l’entreprise PARMENTIER Frères.
Destinataires : Mme le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Guénange, M. le Chef de service de Police Municipale, M. le Responsable des services
techniques municipaux et l’entreprise PARMENTIER Frères.
Le Maire,
Bernard VEINNANT
ee
Date de mise en ligne : 01/02/2024
*ERRE
DOPG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-ham.fr