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Conseil Municipal - municipal 19 septembre 2019 transcription des debats
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 19 septembre 2019 transcription des debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Élus en exercice : 29
Élus présents : 24
Ont donné pouvoir : 3
Absents : 2
Conseil municipal d'Eybens
du 19 septembre 2019
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous allons pouvoir commencer la séance.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Élisée - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Marie- France Martinelli - Pascale Jeandey - Belkacem Lounes - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar
Excusés ont donné pouvoir :
Yves Poitout à Pierre Bejjaji
Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy
Mehdi M'Henni à David Gimbert
Absents : Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avant de démarrer la séance, j'aurais quelques petites informations à faire.
Tout d’abord, des réponses à apporter à des questions qui avaient été posées lors de la dernière séance, qui se sont même posées, pour certaines, à plusieurs reprises. On a demandé au service juridique de vérifier pour être sûr de savoir ce qu'il en était.
Le premier point concerne l'ordre du vote sur lequel Monsieur Urru nous interpelle régulièrement depuis quelques séances, donc la façon de procéder, le décompte des voix entre pour, contre et abstention. En fait, le service juridique a bien confirmé la réponse que j’avais apportée la dernière fois à savoir qu’il n'y a pas d'ordre imposé et donc, le compte peut être fait dans l'ordre qui nous convient le mieux.
Pourquoi on commence par faire contre et abstention, et seulement à la fin le décompte des pour ? Parce que, bien évidemment, c'est beaucoup plus facile à faire et commencer par le décompte des pour serait un peu plus compliqué. Cela ne change absolument rien. C'est un aspect de forme, mais qui simplifie la façon de faire le compte des voix.
Le deuxième point, parce qu’on a eu la situation qui s'est présentée la dernière fois, c’étaient certains élus qui souhaitaient ne pas prendre part au vote. Après vérification auprès du service juridique, c'est quelque chose qui, bien évidemment, est offert, mais qui doit se faire dans le cadre d’une situation particulière, notamment dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts entre le contenu de la délibération et les activités de l’élu concerné. Sinon le « ne prend pas part au vote » est considéré comme une abstention puisque l'élu doit prendre part au vote. Cela fait partie de notre responsabilité de nous positionner.
Ça, c’est sur les deux points par rapport à des situations qui ne sont présentées la dernière fois.
Ensuite, une information générale que je voudrais faire. Pour des raisons personnelles, Jean-Luc Rochas va disposer, maintenant, de beaucoup moins de temps et de disponibilités pour assurer sa fonction d'élu. À ce titre, il m’a exprimé le souhait de ne plus être en charge de sa délégation actuelle, car il sait qu’il ne sera plus complètement en mesure de l'assurer efficacement. Je dirais que cette demande est toute à son honneur puisque nous considérons normal qu'un élu qui n’est
Conseil municipal du 19 septembre 2019 1/43 plus en capacité d'assurer pleinement sa fonction passe la main plutôt que de pratiquer la chaise vide. C'est quand même dommageable pour la Collectivité.
J'ai accepté sa demande de retrait de délégation. Jean-Luc restera bien sûr conseiller municipal et à ce titre, je tiens à le remercier vraiment vivement pour les 5 ans et demi d'investissement qu'il a pu avoir au service de la Collectivité dans sa délégation, notamment les actions importantes qu'il a pu mener en tant que Président du CHSCT. On peut souligner les aspects concernant la démarche en interne à propos des risques psychosociaux et puis, les adaptations, les environnements de travail qui ont eu lieu sur différents services, notamment aux espaces verts, au service entretien. Il y a eu un gros travail fait sous son action et donc, nous tenons vraiment à le remercier pour l'apport qu'il a pu nous apporter durant ces 5 ans.
Pascale Jeandey va assurer une délégation sur les champs qui concernent le CHSCT et la Commission de sécurité dans les ERP, les établissements recevant du public. C’est pourquoi vous pouvez voir que dans l'ordre du jour, il y a deux délibérations qui concernent le retrait de Jean-Luc Rochas sur certains pans de sa délégation et de sa disponibilité qui peut être moindre.
Voilà les informations générales que je voulais faire en début de Conseil. On peut maintenant passer à l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 08 juillet
2019
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur le PV du dernier CM ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole ? (Monsieur Urru, Madame Elodie Taverne).
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : La dernière fois, j’avais posé un certain nombre de questions en Conseil municipal et on m'a répondu en commission, mais mes questions ayant été posées en Conseil, j'aimerais qu'on y réponde en Conseil, s’il vous plaît.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On apportera les réponses en Conseil à la fin.
Désignation du secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais proposer, comme d’habitude, à Elodie Aguilar de bien vouloir faire secrétaire de séance. Je la remercie.
Information sur les décisions du Maire
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les décisions ont toutes été jointes à la convocation.
• Décision n°DEC20190522_2 – Conclusion d’un contrat de prestations intellectuelles pour une mission d’accompagnement de l’évolution des parcelles de la commune
• Décision n°DEC20190603_9 – Attribution du marché public 19_07 « Fourniture d’une tondeuse autoportée pour le service des Espaces verts de la commune d’Eybens »
• Décision n°DEC20190604_2 – Mise à disposition de la piscine pour organisation de soirées
• Décision n°DEC20190612_1 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III- 2019-001
• Décision n°DEC20190614_1 – Mise à disposition de la piscine pour organisation de soirées
Conseil municipal du 19 septembre 2019 2/43 • Décision n°DEC20190617_1 – Mise à disposition de la piscine d’Eybens pour l’organisation d’entraînement d’un club sportif
• Décision n°DEC20190617_2 – Mise à disposition de la piscine d’Eybens pour l’organisation d’entraînement d’un club sportif
• Décision n°DEC20190619_1 – Modification de la régie de recettes « restaurants scolaires et périscolaires »
• Décision n°DEC20190619_2 – Modification de la régie de recettes « Crèche familiale »
• Décision n°DEC20190619_3 – Modification de la régie de recettes « Crèche collective »
• Décision n°DEC20190619_4 – Modification de la régie de recettes « Multi-accueil Le Jardin des couleurs »
• Décision n°DEC20190619_5 – Modification de la régie de recettes « Halte-Garderie Tom Pouce »
• Décision n°DEC20190619_6 – Acte constitutif d’une sous-régie de recettes à la régie de recettes « Crèche familiale »
• Décision n°DEC20190619_7 – Acte constitutif d’une sous-régie de recettes à la régie de recettes « Crèche collective P’tit Chose »
• Décision n°DEC20190619_8 – Acte constitutif d’une sous-régie de recettes à la régie de recettes « Multi-accueil Le Jardin des couleurs »
• Décision n°DEC20190619_9 – Acte constitutif d’une sous-régie de recettes à la régie de recettes « Multi-accueil Tom Pouce »
• Décision n°DEC20190624_1 – Mise à disposition de la piscine pour des cours privés de natation par les Maîtres Nageurs Sauveteurs
• Décision n°DEC20190626_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens
• Décision n°DEC20190626_2 – Attribution du marché public 19_06 « Travaux d’aménagement de la Ferme urbaine à Eybens » Lot 4 Fourniture, livraison et pose d’un container
• Décision n°DEC20190708_1 – Avenant n°1 du marché public n°19_05 « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un stade de football synthétique à Eybens » • Décision n°DEC20190708_2 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de l’Isère (CDAFAL-38) concernant la salle de « Conférence » de la Maison des Associations • Décision n°DEC20190708_3 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour l’Association LES HABILLES – Habitats Isérois Libres et Solidaires concernant la salle du Val
• Décision n°DEC20190710_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de la salle des fêtes au Centre de Gestion de l’Isère
• Décision n°DEC20190710_2 – Signature d’un contrat de location concernant la salle des fêtes, le parc de l’enfance, la Maison des Associations
• Décision n°DEC20190712_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de la Tuilerie pour l’activité de l’association La Diagonale
• Décision n°DEC20190712_2 – Signature de convention de mise à disposition temporaire pour les salles « Conférence » de la Maison des Associations à Grenoble- Alpes Métropole
• Décision n°DEC20190718_1 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III- 2019-002
• Décision n°DEC20190719_1 – Attribution de la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé pour le marché public 19_08 « réalisation d’un terrain de football en synthétique rue des Ruires à Eybens
• Décision n°DEC20190723_1 – Signature de convention de mise à disposition temporaire pour la salle « Conférence » de la Maison des Associations au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC)
• Décision DEC20190723_2 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la requalification de l’école maternelle du Val en école élémentaire et construction d’une extension »
Conseil municipal du 19 septembre 2019 3/43 • Décision n°DEC20190802_1 – Signature d’un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie
• Décision n°DEC20190802_2 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Prestation d’installation et de maintenance d’un logiciel scolaire et petite enfance et de prestations associées »
• Décision n°DEC20190805_1 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III- 2019-003
• Décision n°DEC20190806_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens
• Décision n°DEC20190813_1 – Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la commune
Décision n°DEC20190820_1 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III-2019-004
Y a-t-il des demandes de précision concernant les différentes décisions qui vous ont été transmises ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : La décision page 3. Je n’ai pas pris par numéro, mais par page. C'était plus simple.
La décision pour un contrat de prestation intellectuelle pour une mission d’accompagnement. Je voudrais savoir pourquoi cette prestation n'a pas lieu dans le cadre de la Métropole, parce que c'est un problème qui ne concerne pas qu’Eybens. Je pense que toutes les communes réfléchissent à savoir comment mieux examiner et mieux voir le futur de leurs parcelles disponibles. Je ne comprends pas pourquoi ce travail est fait seulement à Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, comme cela concerne directement l’urbanisme, je te propose la démarche bimby qui a été faite à Saint-Egrève et que nous avons engagée de la même façon.
M. Pierre BEJJAJI : C'est vrai qu'un premier travail avait été fait par la Métropole sur cinq communes-tests pour vérifier la pertinence du dispositif qui était proposé. C’est un dispositif qui vise à accompagner les propriétaires de terrain avant que la division parcellaire soit faite, parce qu'on s'aperçoit que lorsque le géomètre est passé, que le constructeur est passé, c'est très, très dur de revenir en arrière et on se retrouve avec des choses peu qualitatives par rapport au PLU.
C’est vrai que plusieurs villes en France ont lancé cette démarche un peu innovante de travailler vraiment finement en amont avec les propriétaires pour sortir du schéma classique division et petite villa et d’essayer de voir si, tout en respectant la volonté de propriétaires de diviser leurs parcelles (ce sont souvent des gens qui ont des maisons qui veulent diviser), s'il n'y a pas des choses plus innovantes à faire.
C’est vrai que la Métropole avait lancé une expérimentation sur cinq communes-tests dont Saint- Egrève, de mémoire Hières. Donc, c'était juste pour regarder si la méthode était intéressante. C'est vrai qu’il y a eu des succès divers et variés, mais à Saint-Egrève, il y a eu beaucoup de succès. Je crois que 20 propriétaires se sont manifestés. Il y a eu des choses intéressantes. Cela a un peu moins marché à Varces.
Effectivement, après, la Métropole avait terminé ce travail un peu d'expérimentation, de préfiguration. C'est vrai qu'on a trouvé intéressant, au niveau de la Commission, que ce ne serait pas mal. À Eybens, on a plein de problématiques. Soit l’étude de la Métropole s’arrêtait là et on n'en parlait plus pendant des années, soit on essayait, nous-mêmes, de voir s'il y a des choses intéressantes à faire puisqu’on a plein de problématiques, on le voit en Commission aménagement, de division parcellaire qui arrivent, qui nous satisfont que moyennement. Je parle sous le contrôle des membres de la Commission. On s'était dit pourquoi ne pas tenter ce dispositif.
Là, on est bien dans le cadre de la compétence Ville qui est liée au droit des sols et à l'instruction des permis de construire. Ce n'est pas bien une compétence métropolitaine. C’est pour ça que…
Mme Pascale VERSAUT : Au-delà de la compétence métropolitaine, cette problématique n'est pas seulement eybinoise. Vous l'avez d’ailleurs souligné puisqu’il y a eu des expérimentations à Varces, Saint-Egrève ou Hières. Pourquoi n'a-t-on pas là un travail en commun qui permettrait tout
Conseil municipal du 19 septembre 2019 4/43 simplement d'optimiser ce travail, de le mutualiser puisqu'on n'arrête pas de parler de mutualisation ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D'autres questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Bonsoir à toutes et à tous.
Sur la même décision, je trouve vraiment qu'on aurait pu faire une économie de près de 30 000 € puisque cela a coûté TTC 29 076 € non seulement pour la raison que vient d'évoquer Pascale Versaut, je me souviens que Pierre Bejjaji nous avait présenté ça, et c'était une très bonne idée de dire qu'on va accompagner les propriétaires de parcelles dans leur projet de division parcellaire et qu'est-ce qu'ils vont faire de leurs parcelles et un peu, aller vers une espèce d’harmonisation urbaine. Et donc, là, l'idée est très bonne et je ne comprends absolument pas pourquoi ce n'est pas la Métropole, d'autant plus qu'elle a conduit une étude-test sur cinq communes. Donc, la Métropole le fait sur cinq communes et puis, elle s'arrête là, et ce sont les communes qui reprennent, mais là, je n’ai entendu aucune réponse à l’interrogation de Pascale Versaut qui disait pourquoi, si ce n'est pas la Métropole, alors que cela aurait dû être elle, pourquoi cela ne pouvait pas se faire à l'échelle de la Métropole en partageant les frais avec beaucoup d'autres communes qui ont ce besoin-là et encore une fois, parce que c'est un vrai besoin, à mon avis.
Ce genre de chose, je ne comprends pas ce genre de décision. Je trouve que c'est un peu léger et on a perdu 30 000 € sur cette affaire-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On n'a pas perdu 30 000 €, parce que même si la Métropole l’avait engagé, j'imagine bien qu’elle aurait reporté une partie du coût sur les communes.
M. Belkacem LOUNÈS : Cela nous aurait coûté 2 000 € ou 3 000 €. Et d’ailleurs, si vous nous aviez présenté un projet à 3 000 €, je n'aurais rien dit. Mais là, pour les associations, 300 €, c’est beaucoup et 30 000 €, ce n'est pas beaucoup pour vous.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre.
M. Pierre BEJJAJI : Je ne sais pas si Monsieur Lounès était là lors de la Commission, mais je crois qu'il n'a pas bien compris le marché. Le coût, c'est un coût maximum. C'est un marché à bon de commande, c’est-à-dire que sur chaque parcelle, il y a un coût forfaitaire qui dépend de la complexité de la parcelle. Ce n’est pas un coût forfaitaire. Cela dépendra du nombre de parcelles d’où la raison pour laquelle cela ne peut pas être mutualisé puisque c’est par parcelle.
La deuxième raison, ce n'est pas la compétence de la Métropole. Je souhaite aussi que la Métropole, un jour, prenne la compétence instruction du droit des sols. Aujourd'hui, ce n'est pas sa compétence, malheureusement. Donc, on a plein de sujets comme ça où on peut dire « pourquoi ce n'est pas la Métropole, etc. » Il y a une clause de compétence.
En fait, les Métropoles sont comme toutes les communautés. Elles ont un principe de spécialité. Elles ne peuvent pas intervenir en dehors de leurs compétences autrement que par expérimentation. C’est ce qui avait été fait. Si le marché avait été passé par la Métropole, il est probable qu'il aurait été retoqué par la Préfecture.
Mme Pascale VERSAUT : Excusez-moi, mais c'est marqué où que c’est le maximum ? Ce n'est pas marqué.
M. Pierre BEJJAJI : C'est dans le contrat qui a été présenté à la Commission.
Mme Pascale VERSAUT : Je vous parle de la décision que j’ai sous les yeux.
M. Pierre BEJJAJI : Ce n'est pas marqué dans la décision. C’est marqué sur le contrat.
M. Philippe STRABONI : Il convient de conclure un contrat de passation. En Commission, on n'est pas rentré dans les détails. Je ne me rappelle pas vraiment de savoir si c’était par parcelle, mais bon, c'est vrai que ça devrait être intéressant. Là, il y a 5 communes, mais il y en a 44 qui ont les mêmes problématiques, parce que là Poisat, Brié, Tavernolles, on est dans la même chose. On
Conseil municipal du 19 septembre 2019 5/43 pourrait partager, que les quatre communes vraiment limitrophes aient des décisions à peu près cohérentes, identiques. Là, c'est vrai que ce n'est pas marqué « contrat de prestation de 29 000 € ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le maximum n'est pas marqué. Je vous le concède. Donc, on vous le précise.
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : En fait, je voulais juste savoir… C’est fait, c’est payé. Y a-t-il moyen puisqu'on a suivi quand même une expérimentation qui avait du sens, les communes ont voté, de faire un dossier pour demander une participation de la Métropole pour que ce montant soit réduit ? À un moment donné, la Métropole est là aussi pour soutenir. Vu qu'on a fait cet effort-là, n’y a-t-il pas moyen de récupérer une partie en faisant une demande de réduire ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Puisque ce n'est pas une compétence de la Métropole, elle ne va pas nous la payer. Tout ce qui aurait pu éventuellement être fait, et Pierre l’a précisé, cela n'aurait pas fonctionné puisque ce sont des financements à la parcelle. C’est un contrat global dans lequel toutes les communes auraient pu tirer et il y aurait peut-être eu un petit gain sur le prix par effet d'échelle, et encore, reste à savoir parce que ce sont des contrats à droit de tirage avec les parcelles, mais de toute façon, les communes l'auraient payé. On est sur une compétence qui n'est pas métropolitaine.
M. Philippe STRABONI : Mais on aurait eu quelque chose de cohérent.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais peut-être que toutes les communes ne sont pas dans la même démarche.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Nicolas, tu viens de dire, à l’instant, que tu concèdes que le maximum n'est pas indiqué et précédemment, Pierre Bejjaji, adjoint, avait osé quand même dire à mon collègue Belkacem Lounès qu'il n'a pas compris. Ce type d'expression est particulièrement méprisante.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions sur d'autres décisions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Monsieur le Maire.
Pardonnez-moi également, sur la décision suivante, par curiosité, j'ai regardé le prix des tondeuses à gazon auto-portées à usage professionnel et le prix le plus élevé que j’ai trouvé, c’était 20 000 € TTC et là, on est à 27 654 € hors taxes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On a déjà eu plus cher que 27 000 € sur des tondeuses professionnelles.
M. Belkacem LOUNÈS : Je ne sais pas. Peut-être que vous achetez des Mercedes. Vous savez, cela peut exister.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les services techniques font des demandes à différents fournisseurs sur différents devis et ils vont rechercher bien évidemment le meilleur produit au moindre coût de manière à optimiser le coût pour la Collectivité. On a fait confiance là- dessus.
M. Belkacem LOUNÈS : Pardon, Monsieur le Maire, j'étais en train de parler. Je n'avais pas fini.
Les services techniques font leur travail. Moi, en tant qu'élu, je fais aussi mon travail, c'est-à-dire que je regarde également le meilleur rapport qualité/prix chaque fois que la Mairie décide d'une dépense. Donc, j'ai regardé et pardon, je n'ai pas trouvé plus cher que 20 000 € TTC pour des tondeuses auto-portées à usage professionnel. Je suis là, dans mon rôle, de défendre les intérêts du contribuable eybinois.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 6/43 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Certes, mais cela sous-entend que les services n'ont pas fait un travail satisfaisant. Dans les éléments que vous avez regardés, peut-être que les tondeuses professionnelles que vous avez consultées n'ont pas tout à fait les mêmes spécifications et ne répondent pas tout à fait aux mêmes besoins que ceux dont les services recherchent. Éventuellement, si vous le souhaitez, on peut poser la question au responsable des espaces verts pour savoir les éléments très spécifiques qui amènent à avoir un coût un peu plus élevé que les tondeuses que vous avez consultées.
Je propose de nous envoyer les fiches techniques des tondeuses que vous avez consultées pour un tarif maximum de 20 000 €, ainsi, cela nous permettra de faire la différence.
M. Belkacem LOUNÈS : Je le ferai volontiers, Monsieur le Maire, mais je ne souhaite pas que vous puissiez, comme vous venez de le faire, déplacer le problème en disant « vous êtes en train de dénigrer le travail des agents de la Mairie ». Je fais mon travail d’élu. Et, sur ce papier-là, cela s'appelle « décisions du Maire ». C'est vous qui décidez sur la base du travail fait par les agents, mais vous pouvez aussi faire ce travail. On est entre élus, ma critique s'adresse à vous, à votre décision et n'essayez pas de laisser entendre que je suis en train de critiquer les agents de la Ville.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous réponds, je prends des décisions sur la base d’élément qui ont été travaillés par les services et je leur fais totalement confiance pour avoir travaillé l’ensemble de façon à tenir compte de la meilleure façon de répondre à la fois aux besoins de la Collectivité tout en optimisant le budget qui peut être alloué sur une telle dépense, et je sais qu’ils le font en demandant plusieurs devis et bien évidemment, quand il y a une décision pour l'achat d'une tondeuse, je l'avoue, je ne suis pas allé sous Google rechercher les tarifs et refaire le travail que les services espaces verts ont fait.
M. Henry REVERDY : Juste un petit complément d'information. Il y a une tondeuse plus les pièces qui vont avec, qui sont aussi des pièces qui coûtent cher et ces pièces sont communes à plusieurs tondeuses. Donc, le choix aussi se fait en fonction des tondeuses qu'on a actuellement en service. Il faut noter que le prix final est quand même de 10 654 € avec reprise de deux tondeuses qui sont de vieilles tondeuses avec des heures d’utilisation importantes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions sur d'autres décisions ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Deux petits points de détail aux pages 5 et 7.
C'est « mise à disposition consentie à titre gratuit ou d'un montant ». La dernière fois, on avait déjà fait cette remarque. Après, c’est du détail.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Effectivement, ce qui est entre parenthèses doit être biffé.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais poser une question concernant « modification de la régie recette, restaurant scolaire et périscolaire ». Il y a plusieurs modifications pour la crèche. Je voudrais savoir pourquoi cette modification.
Mme Élodie TAVERNE : En fait, c’est suite à la mise en place du nouveau logiciel « enfance et petite enfance » et là, cela concerne la petite enfance. Différents moyens de paiement sont mis en place et pour pouvoir répondre à ces demandes, des régies ont été créées, notamment dans les structures. Tout a été mis à niveau pour que tous les moyens de paiement qui sont possibles aujourd'hui puissent être mis en place.
M. Belkacem LOUNÈS : Toujours concernant ces modifications, je ne sais pas s'il n'y a pas une petite erreur de frappe, ou peut-être que c’est moi qui me trompe, à l'article 10 « Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant… dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 ». Or, le montant maximum est indiqué à l'article 9.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 7/43 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On va voir. Peut-être que le numéro de l'article n’est pas… On fera vérifier par le service.
M. Belkacem LOUNÈS : L’erreur a été refaite également pour la décision suivante concernant la crèche familiale.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense qu'elle doit être un peu partout.
M. Belkacem LOUNÈS : Idem pour le multi-accueil et Tom pouce.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le copier-coller sous Word est redoutable pour ça.
M. Belkacem LOUNÈS : Pardonnez-moi, Monsieur le Maire, mais ce n'est pas entendable pour moi, parce qu'on relie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr, Monsieur Lounès. Toutes ces décisions, ce n'est pas moi qui les écris. Je bats ma coulpe.
M. Belkacem LOUNÈS : Monsieur le Maire, vous signez, donc relisez avant de signer. Je ne suis pas du tout en train de vous donner des leçons. C'est simplement ce que j'aurais fait, moi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr ! Je relis, mais l'erreur est humaine, vous savez.
M. Belkacem LOUNÈS : C'est l'argument massue.
Je continue, si vous permettez. Je souhaiterais que pour les locations de salles, lorsqu'il s'agit de particuliers, qu'on ait les noms.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une question que vous avez déjà posée. On ne doit pas mettre les noms sur les documents qui sont diffusés au public. Peut-être que l'information pourra être donnée verbalement en commission. À voir. On pourra vérifier.
Béatrice, tu veux apporter une précision, je te donne la parole.
Mme Béatrice BOUCHOT : Monsieur Lounès, c'est complètement interdit par le RGPD, la loi de protection des données personnelles. C'est une donnée qui n'est pas nécessaire pour l'instruction de la décision et pour la communication aux élus. C'est totalement interdit.
Mme Pascale VERSAUT : Excusez-moi, mais pourquoi on ne le fait pas au cimetière ?
Mme Béatrice BOUCHOT : Parce que pour les cimetières, c'est nominatif.
Mme Pascale VERSAUT : C'est forcément nominatif de toute façon.
Mme Béatrice BOUCHOT : Parce que la location…
Mme Pascale VERSAUT : Mais c’est une location aussi.
Mme Béatrice BOUCHOT : Il y a un règlement des cimetières qui l'autorise alors que la location de salle n'est absolument pas réglementée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si l'information vous est importante, Monsieur Lounès, je propose qu'on demande au service si elle peut être communiquée verbalement en commission et ainsi, vous aurez toute l'information, de manière à assurer votre contrôle, parce que c'est votre but.
Mme Béatrice BOUCHOT : De plus, afficher, publier de façon publique une donnée personnelle nécessite la demande du consentement explicite de la personne. Cela obligerait les personnes à donner leur consentement pour que leur nom soit publié sur une décision du Conseil municipal et ça, pour chaque location.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Urru.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 8/43 M. Raoul URRU : Question juridique à vérifier, mais dans tous les cas, dans la hiérarchie des normes, il est absolument impossible que le règlement d'un cimetière soit supérieur à la norme RGPD.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a peut-être des normes pour les vivants et des normes pour les morts. On fera vérifier effectivement ce point.
Y a-t-il d'autres questions ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Excusez-moi, page 27. J'étais bien là. Pour ceux qui n'ont pas le papier sous les yeux, c’est un avenant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du stade de football synthétique aux Ruires. J'étais là, à la réunion lundi et on nous a bien parlé de trois lots : un lot pour le stade, un lot pour la clôture et puis un lot pour les abords. En fin de compte, là, c'est un avenant, parce qu’apparemment le lot pour les abords n'était pas prévu à l'origine.
J’avoue que j'ai un problème avec les dates. C’est le 8 juillet qu'on fait un avenant, mais on a envoyé les appels d'offres le 17. Normalement, pour envoyer les appels d'offres aux entreprises, d’abord, on les fait travailler pour avoir toutes les données. Je voudrais avoir une explication, parce que je ne comprends pas.
M. Pierre BEJJAJI : Sur les dates, je n'ai pas les éléments…
Mme Pascale VERSAUT : Vous avez vu où le 29 avril, parce que j’entends…
(Lecture faite par une personne dans la salle hors micro)
Mais c’est la première. Je reprends. Le 29 avril, on demande de travailler sur le stade et sur la clôture. Au bout d'un moment, on se rend compte qu'il faut travailler sur les abords. Donc, on prend une décision le 8 juillet sur ce sujet pour étendre l'étude, d'accord, et la personne va facturer le montant de 7 200 € hors taxes pour rendre un travail avant le 17 juillet. Vous voyez ce que je veux dire ? C’est rapide. C'est pour ça que je ne comprends pas.
M. Pierre BEJJAJI : Je ne comprends pas bien. C'est quoi la question ? (Rires) C'est quoi ? C’est sur l'avenant ?
Mme Pascale VERSAUT : C'est sur la façon dont ça a été pris. Comment peut-on travailler en si peu de temps, en clair, sur un dossier de ce type ?
M. Pierre BEJJAJI : Je comprends. Le maître d'œuvre avait commencé à travailler sur les abords avant qu'on ne le demande. Cela fait partie des relations de confiance qu'on a avec les maîtres d'œuvre.
Mme Pascale VERSAUT : Sinon, je ne comprenais pas.
M. Pierre BEJJAJI : Si c'est ça, d'accord.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci.
Juste une question. La décision est fondée sur plusieurs considérants et notamment, la consultation des riverains. Quand est-ce que cette consultation… Je suppose qu'elle a été faite bien en amont. Au niveau de l'avant-projet déjà, on consulte les riverains. Je ne comprends pas que là, cet avenant soit venu après une consultation. Est-ce que les riverains n'ont pas été consultés avant, au démarrage du projet ?
M. Pierre BEJJAJI : Je vais reprendre la chronologie pour que ce soit bien clair. Quand on a consulté le maître d'œuvre, on a consulté un maître d'œuvre pour la réalisation d'un stade synthétique et tout ce qui environnait le stade. Lors de la première réunion publique qui a été ajournée, il y avait pas mal de riverains et en lien avec le stade, il y avait aussi d'autres utilisateurs, et ils ont dit « on s'aperçoit que, quand il y a de grandes manifestations, il n'y a pas assez de
Conseil municipal du 19 septembre 2019 9/43 parkings » et c'est vrai qu’on s’est aperçu que dans que le cadre des travaux globaux du stade, on pouvait faire des bandes de parkings, d’où l'avenant au contrat de maîtrise d’œuvre disant « il faudrait aussi que vous traitiez – ce sont les mêmes entreprises, c'est lié – la question des abords et des parkings ». Voilà comment cela s'est passé. D’où effectivement une demande qui est apparue pour les riverains « quitte à faire un stade, essayez de rajouter des parkings ». C’est ainsi que cela s'est fait.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres demandes, questions sur d'autres décisions ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : J’ai une question sur la décision, page 26, relative aux travaux d'aménagement de la ferme urbaine à Eybens pour Arist. Bien sûr, c'est très bien, mais on constate, encore une fois, à chaque Conseil municipal, que s'ajoute une nouvelle décision concernant un nouveau montant. Tout cela fait un ensemble totalement prévisible. On déplore cette absence de prévisionnel et chaque mois, on ajoute une dépense comme ça et donc, ce n’était pas au budget.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ici, c'est quelque chose qui était au budget. Cela fait partie d'un lot qui avait fait partie de la consultation globale, mais simplement, le lot a été déclaré infructueux. Cela a fait l'objet d'une deuxième consultation spécifique à ce lot pour la livraison de la fourniture et la livraison/pose d'un conteneur. C'est quelque chose qui avait été déjà entamé bien avant et qui a fait l'objet de cette décision puisqu’on a été obligé de le reprendre.
M. Raoul URRU : Je parle du projet global. Quid du coût du financement du projet global ? Est- ce qu’on connaît maintenant le coût global du projet ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le projet global est budgété dans le budget. De toute façon, on a forcément des lignes qui sont dans le budget avant d'engager des dépenses.
Y a-t-il d'autres...
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Il y a eu une autre commission d'appel d'offres pour justement… Mais je ne me rappelle pas avoir eu de...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non, parce que là, c’était juste pour le lot et pour le montant. Il n'y avait pas besoin de refaire une commission d'appel d'offres juste pour ce lot, parce qu'on était sur un montant faible.
M. Philippe STRABONI : Je n'ai pas tout suivi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : La décision, page 35. C'est une décision qui a trait au travail d'un consultant concernant la coordination relative aux principes généraux de sécurité par rapport au stade synthétique. Comme vous devez le savoir, toutes les entreprises privées en France sont soumises à l’obligation de sécurité qui a été déclarée comme étant une obligation de résultat par la Cour de cassation. Pourquoi embaucher un consultant pour faire ce travail, c'est-à-dire contrôler le bon respect du Code du travail ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas le bon respect du Code. C’est la mission SPS. C’est une mission qui est très traditionnelle, très classique sur tous les gros travaux qui peuvent se faire. C'est très important d'avoir recours à quelqu’un de spécialisé qui passe régulièrement, qui contrôle les entreprises qui ont fait des comptes-rendus, etc. Dans toutes les entreprises privées, sur tous les grands marchés que je vois, les gros travaux, il y a des missions de SPS qui sont prises en complément du suivi qui peut être fait. D’ailleurs, je pense que Pascale Jeandey peut largement en parler puisque c'est son métier.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 10/43 Mme Pascale JEANDEY : Il y a plusieurs risques sur un chantier. Il y a des risques propres à l'entreprise et les risques en co-activité. Dès qu'il y a deux entreprises sur le même chantier, il y a besoin d'un SPS, c'est dans le Code du travail, pour regarder les risques en co-activité.
M. Raoul URRU : Sur la forme, je prends la parole, on me la donne. Pourrait-on faire en sorte que ce soit respecté par tout le monde ? Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La parole de qui ? J’ai passé la parole à Pascale.
M. Raoul URRU : Pascale a eu la parole, mais l’ex-Maire à ma gauche…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne l'entends pas parler.
M. Raoul URRU : Il faudra travailler cet aspect-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’irai voir mon oto-rhino.
Y a-t-il d'autres questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Monsieur le Maire.
C'est juste également une demande de précision concernant la décision d’attribution du marché « prestation d'installation et de maintenance d'un logiciel scolaire de petite enfance et de prestations associées ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C'est le logiciel dont parlait Elodie Taverne tout à l’heure par rapport aux modifications de la Régie qui a amené d'autres moyens de paiement, notamment le moyen de paiement par carte bancaire.
M. Belkacem LOUNÈS : C’est un logiciel uniquement pour les paiements ? À quel besoin répond-il ?
Mme Élodie TAVERNE : C'est un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des familles de la Commune dont les enfants sont soit en structure petite enfance, soit dans les écoles de la Ville, et qui permet de gérer toutes les listes du périscolaire, de la restauration scolaire, les inscriptions, les heures de présence dans les structures, etc. Là, je pense qu’on parle de l'installation et de la maintenance de ce logiciel pour lequel les agents ont été formés et qui est en place depuis septembre.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres demandes de précision sur les décisions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : À la page 42, « prêt de matériel à l'entreprise FILEPPI ». Ce sont des chaises. Pourrait-on penser qu'il y a une compensation et s'il y en a une, quelle serait-elle ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n'y a pas de compensation. Cela fait partie des bonnes relations qu'on peut avoir avec les entreprises qui sont positionnées sur le territoire eybinois. Je pense que le monde de l'entreprise nous offre une large compensation annuelle puisque je vous rappelle quand même que d'un point de vue taxe, la majeure partie des taxes qui peuvent rentrées pour la Collectivité, qui nous permettent d'assurer tous les services publics que nous proposons, est quand même assurée par les entreprises qui se présentent sur le sol eybinois. On parle de 90 chaises. Elles sont rentrées intactes.
Vous avez déjà fait la remarque à plusieurs reprises. Cela fait partie des bonnes relations qu'on souhaite avoir avec les entreprises.
M. Belkacem LOUNÈS : C'est très bien. Je sais qu'une entreprise privée est d'abord là pour ses propres intérêts. Quand je paie les impôts, c’est un devoir citoyen auquel je souscris de manière volontaire. Les entreprises qui créent des emplois, on ne crée jamais un emploi si cet
Conseil municipal du 19 septembre 2019 11/43 emploi n'est pas utile pour l'entreprise. Donc, il faut avoir des relations certes cordiales avec tous les acteurs et les partenaires économiques, mais faire des cadeaux, je ne sais pas…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un prêt. Ce n’est pas un cadeau.
M. Belkacem LOUNÈS : Gratuit.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Prêter une chaise qui nous est rendue.
M. Belkacem LOUNÈS : C’est 90 chaises et ils peuvent très bien payer comme on le fait pour la piscine, comme on le fait pour les salles. On peut très bien louer le matériel de la Ville aux entreprises privées.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Béatrice.
Mme Béatrice BOUCHOT : Je voudrais intervenir là-dessus. C'est pour conserver de bonnes relations. Il faut savoir que depuis quelques années que l'équipe municipale est en place, nous avons changé le fonctionnement de ces prêts gratuits qui existaient avant, dans la mesure où ce ne sont plus les services de la Ville qui font la manutention. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui viennent chercher le matériel dans l’entrepôt, qui le rapportent et qui le remettent en place dans le même état où elles l’ont trouvé. C'est juste un prêt de matériel et je rajoute également que pour les salles, c’est autre chose. Il y a des locations avec une tarification associée.
M. Belkacem LOUNÈS : C'est votre choix.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions sur d'autres décisions ? (Il n'y en a pas).
I – SPORTS, PATRIMOINE
1/ Attribution du marché de réalisation d’un terrain de football en synthétique
rue des Ruires à Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Un petit support est présenté pour ne pas lire la délibération.
Pour rappeler l'historique et le besoin. L'Olympique club d’Eybens, c’est la première association de la Commune, plus de 600 licenciés sur la précédente saison. Le premier club isérois en nombre de licenciés. 65 % d’Eybinois, 60 % ont moins de 18 ans. Toutes les équipes de jeunes en compétition, cela part du 14 au U20 sont toutes au plus haut niveau régional. Le club d’Eybens est considéré par tous les formateurs comme le principal vivier de footballeurs avec Échirolles et Seyssinet au niveau du bassin grenoblois. C'est un élément de contexte qui montre l'importance du club d’Eybens.
Une volonté de développement du foot féminin. Cela a été une volonté politique dès le début du mandat et que le club a accepté de porter, de soutenir. Donc, cette saison, il y aura une équipe U18 et peut-être une seconde équipe avec un entraîneur qui est arrivé bénévolement, qui a entraîné des équipes féminines à Lille et à Marseille. Cela conforte le foot féminin. Par contre, c’est vrai que le club, quand on regarde tous les autres clubs de l'agglomération, mais pas que, clairement, c’est un club qui, en termes d’installation, était sous dimensionné au regard de son nombre de licenciés.
Je rappelle qu'il y a un terrain, c’est le fameux terrain d'honneur qui a été réalisé il y a 15 ans. C'est la durée de vie d'une pelouse synthétique. Donc, il arrive en fin de vie. Il faut quand même le préserver un peu, essayer de le faire tenir quelques années de plus. Depuis longtemps, le club de football demande un second terrain d'entraînement et de compétition de catégorie 6. La catégorie 5, on peut y jouer jusque dans les catégories régionales. La catégorie 6 est réservée aux catégories départementales, en complément du terrain d'honneur.
Je le rappelle parce que la question a été souvent posée qu'a minima, un terrain catégorie 6, c’est 60 mètres de large plus les dégagements. On est entre 64 et 65 mètres, donc le terrain de Bel air, clairement, si on prend entre le gymnase et la limite de parcelle, ne pouvait pas se permettre d'accueillir un terrain qui reçoit des compétitions, ne pouvait plus le permettre. La question du
Conseil municipal du 19 septembre 2019 12/43 terrain de Bel air a été réglée et d'ailleurs, elle a été réglée quand on a mis de la gravette et qu’on l’a transformé en terrain provisoire de pétanque.
Effectivement, il y a Charles Piot. C’est un terrain en gazon naturel qui pose des difficultés pratiques. En théorie, un terrain en herbe de compétition et d'entraînement ne peut pas être utilisé plus de 12 heures par semaine. Par rapport aux besoins du club, c'est insuffisant. Actuellement, il est utilisé beaucoup plus, mais avec un coût d'entretien et une fréquence d'intervention des agents très importants. Donc, on a un coût très élevé pour Charles Piot pour un simple terrain d'entraînement puisqu'il ne peut même être classé en terrain de compétition de catégorie 5. Pourquoi ? Parce que les terrains de compétition de catégorie 5, c’est-à-dire le premier niveau de district, il faut qu'ils soient maintenant clôturés. Ce sont de nouvelles normes.
La décision est de dire que le stade Charles Piot doit rester le maximum ouvert. Il doit rester un terrain de loisir, mais pas un terrain de compétition par rapport à la clôture.
De fait, cela fait quelques années qu'il n'y avait qu'une seule solution finalement de transformer le terrain pour le transformer en terrain d'entraînement de catégorie 6.
Pourquoi en fibre synthétique ? Parce que contrairement à un terrain en herbe, les durées d'utilisation par semaine sont sans commune mesure, parce qu'on peut l’utiliser de manière quasiment indéfinie. Après, c’est la durée de vie qui… Mais avec un bon entretien, on peut l'utiliser de manière intensive et à cet endroit-là, il peut être clôturé.
La décision avait été prise en lien avec le CE de réaliser ce terrain à cet endroit-là. Après, il y a eu le PLUi et la fameuse loi PR qui est venue un peu ralentir le process, parce qu’il a fallu faire, pendant un an, des études été/hiver de qualité de l’air pour savoir quel était l'impact de la Rocade Sud sur la qualité de l’air à cet endroit-là. Je ne reviens pas sur les réunions publiques qui ont permis de dire que du fait du merlon qui, en reculant le stade au maximum, on était effectivement conforme à cette OPA, ce qui n'empêchera pas un protocole d'utilisation avec le club à la fois pour interdire l'accès lors des pics de pollution et pour essayer de faire évoluer les plus jeunes enfants sur le terrain d'honneur.
La décision a été prise à ce moment-là. Ensuite, on a parlé du choix d'un maître d’œuvre, association du club et des utilisateurs du gymnase lors de la phase de conception du projet. C'est là qu'on a vu que cela a surtout porté sur les stationnements, cette association, d'où l'évolution un peu du projet pour rajouter des places de stationnement.
Phase de consultation des entreprises, c'est vrai que dans les délégations au Maire, comme on est sur un marché de plus de 600 000 € au global, du coup, c’est le Conseil municipal qui doit valider le choix de la Commission d’offres qui s'est déroulée la semaine dernière.
Dans l'idée de dire que les travaux doivent démarrer au plus vite. Pourquoi ? Pour une raison de climat en fait. Il faut faire des décaissements et il faut les faire plutôt en période sèche, avant que les grosses pluies n'arrivent. C’est vrai qu’il est conseillé de démarrer avant l’hiver, au moins les travaux de décaissement et les travaux de terrassement, et il y aura à peu près quatre à cinq mois de travaux pour arriver à mars 2020.
Sur le choix du terrain synthétique, il y a deux éléments : Le gazon synthétique en lui-même et le remplissage. Il y a eu pas mal de débats, notamment après les reportages sur le remplissage en fibres de pneus broyés potentiellement cancérigènes. Et c'est vrai que très vite, on avait le choix entre plusieurs matériaux naturels après visite de stades avec le club et on a regardé ce qui se faisait ailleurs. Le choix s'est porté sur un remplissage naturel en liège. C'est un stade similaire à un stade qui a été fait très récemment à Saint-Pierre-d’Allevard.
Si vous délibérez favorablement sur l'attribution de ces trois marchés, on est sur une enveloppe aujourd'hui d'environ 1 050 000 € TTC de dépenses avec des financements sollicités, et il restera à réaliser, ce sera dans une phase ultérieure, des vestiaires modulaires pour environ 300 000 €. Globalement, par rapport à l'enveloppe qu'on s’était fixée au tout début du projet et compte tenu du fait qu’on a rajouté des travaux qui n'étaient pas prévus, notamment les places de parking, on le verra dans la diapositive suivante, on est dans l'enveloppe qu'on s’était fixée et sur les trois lots, par rapport à l’estimation du maître d’œuvre, à 10 000 € près, on est dans l'enveloppe.
Voilà un peu les vues du projet. À droite, vous avez le stade qui est un peu le stade de référence qui nous a décidé pour le remplissage liège. C’est un stade très récent qui a été fait à Saint-Pierre-
Conseil municipal du 19 septembre 2019 13/43 d’Allevard. Le stade devrait ressembler à peu près à ça, aux dimensions qui ne sont peut-être pas les mêmes, mais cela ressemblera à ça. Vous avez le plan du projet.
Les modifications qui ont été faites, vous voyez en bas, il y a toutes les places de stationnement en quinconce. Pour l'instant les places sont à l'horizontal, parallèles à la rue des Ruires et pour doubler à peu près le nombre de places, avec les habitants, je parle sous le contrôle d’Henry, on a décidé de retravailler ces places pour les faire en quinconce et à l’arrière, comme on a été obligé de reculer le stade au maximum par rapport à la Rocade pour des raisons de qualité de l'air, on se retrouve avec une emprise. Il y a la partie orange et la partie un peu verte avec les arbres. Avec les terres qu'on va récupérer, on va faire un deuxième merlon, une butte végétalisée. Cela nous avantage. Cela protégera peut-être encore un peu plus de la Rocade, mais surtout, cela permettra de replanter des arbres et surtout, pour les spectateurs qui sont derrière, en dominant un peu, de pouvoir voir le stade et sur la partie orange, on refera encore, mais là, en tout-venant, des places de stationnement supplémentaires. Cela avait été vu avec les riverains, les utilisateurs du gymnase.
La délibération vise à approuver le choix des trois entreprises que la CAO vous propose d'attribuer. Le lot 1, c’est le lot qui concerne le stade en lui-même. C'est la société Sports et paysages qui est basée à Sassenage qui est arrivée la mieux-disante sur les deux critères (technique et prix) sur la base d’une offre remplissage liège. C’est une scop qui est basée à Sassenage, mais c'est l'un des leaders nationaux. Elle appartient à un réseau national de scops qui ne font que ça, des terrains synthétiques, et qui ont de belles réalisations, notamment la plupart des terrains. Les récents, c'est par exemple le stade d'entraînement de l’OL à Lyon. Ils ont fait la pelouse (mi-synthétique, mi-gazon) du stade des Alpes et ils l’entretiennent. C’est vraiment une référence du secteur.
Le lot 2, c'est le lot espace. C’est également une société qui est spécialisée, qui ne fait que des clôtures.
Le lot 3, Sports et paysages. Il y a une cohérence entre le lot 1 et le lot 3. Ce seront les mêmes terrassements. Sports et paysages est arrivée en tête.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Pierre, pour cette présentation détaillée.
Y a-t-il des questions ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : J’étais donc présente lundi quand vous l'avez présenté en Commission élargie, c’est là que j'ai appris que l'occupation du stade ne serait pas possible quand on sera en alerte 2 par le Préfet en termes de pollution, parce que vu la proximité de la Rocade, le stade ne sera plus utilisable.
L'année dernière, il y a eu quand même de nombreuses journées. Le critère, l'analyse de la pollution, chacun peut la faire, mais j’ai un critère, je prends un bus tout le temps, c’est gratuit. Je l'ai pris plein de fois gratuitement. Je pense que ça va correspondre à l'interdiction de s'en servir puisque ce sont des moments où la pollution est haute. Je m'étonne du choix de l'emplacement... Qu'on ait gardé cet emplacement, parce qu'on a quand même un coût qui, on ne peut pas le nier, est important. Pour moi, on faisait un stade synthétique pour permettre une meilleure utilisation, plus longue, et quel que soit le temps, de ce stade et là, on va se retrouver avec un stade qu'on ne pourra pas tout le temps utiliser quand les conditions atmosphériques ne seront pas bonnes.
J'avoue que j'ai un problème de compréhension.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? Peut-être qu'elles peuvent se recouper. Il y a d'autres questions ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAIETTTO : Je m'interroge sur l’usage du terrain dès lors que les vestiaires ne seront pas construits. Les vestiaires actuels suffisent pour le fonctionnement du stade actuel, vont suffire pour deux stades, surtout si on fait du foot féminin. Parenthèse.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 14/43 Par ailleurs, quel devenir aura le stade Charles Piot lorsque ce terrain sera, avec les vestiaires, bien sûr achevé ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Monsieur le Maire.
J'ai eu, à mon avis, l'occasion de dire le mal que je pensais de ce projet, mais je vais le redire. La première des choses, je pense que dans votre bilan, vous avez quand même supprimé un stade. C'est le stade Bel-Air. Norme, ou pas norme, c'est un espace où on pouvait jouer au foot, notamment les petits et mes enfants y ont joué et plein d'autres enfants.
J'attends également votre réponse au sujet du stade Charles Piot, parce qu'on en a déjà parlé. Ce stade est également menacé et, ce qui est plus aberrant pour moi, et le non-sens, c'est qu'on remplace un stade en herbe naturelle par du synthétique et la municipalité d’Eybens passe pour être une municipalité écologiste. Allez comprendre ça, moi, je ne le comprends pas. Et quand on dit qu’on veut que le stade soit davantage utilisé…
Est-ce que dans le public, on peut me laisser parler aussi ? Des jeux comme ça, je n'aime pas. Je suis en train de parler, on respecte et c'est valable pour le public également.
Donc, je disais, outre la qualité de l'air et l'emplacement de ce stade à côté de la Rocade, les enfants, les jeunes qui vont y jouer vont respirer à plein poumon. Ce n'est pas uniquement « on passe par là ». C’est qu'on joue et on y joue à haute cadence puisque ce stade synthétique est fait pour être utilisé à temps plein. Même lorsqu'il n'y a pas de pic de pollution, il y a de la pollution. Donc, ce n'est pas bon de jouer à cet endroit-là et en tout cas, pas à cette cadence-là.
Quand on parle de développement durable, il faudrait m'expliquer, parce que c'est remplacer quelque chose de naturel, qui peut être maintenu en état naturel, même si c'est plus coûteux et encore, je voudrais connaître ce coût plus élevé qui peut être entièrement théorique qui peut être gonflé y compris par les entreprises qui vendent ce genre de machin, parce que c’est une question de chiffre d'affaires pour elles, mais pour moi, la santé des enfants n'a pas de prix. C'est valable pour la cantine, pour le sport, pour tout. Et donc, on ne peut pas jouer avec ça.
J'ai regardé sur Internet, pardonnez-moi, Monsieur le Maire, je ne suis pas adepte de Google, mais je me renseigne. Il n'y a pas d’études qui disent que ce genre d'installation est vraiment mauvais pour la santé, mais j'ai lu par exemple une étude allemande qui dit qu'il n'y a pas de certitude sur la nocivité de ce genre de matériel, mais les entreprises par exemple dans leurs préconisations d'utilisation donnent des conseils d'utilisation en disant qu’il faut que les usagers se lavent les mains systématiquement avant de se toucher le visage, ou de mettre la main sur la bouche, ou quelque chose comme ça. Lorsque les jeunes rentrent chez eux, il est conseillé de laisser ses chaussures de football dehors.
Pourquoi ces conseils sont donnés ? C'est parce qu'il y a des risques pour la santé. Donc, je ne joue pas avec la santé d'autrui ni avec la mienne, d'ailleurs. Je pense que ce sont des choses qu'il faut vraiment prendre en considération et ce projet est mauvais pour moi. Donc, je voterai contre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Je souhaiterais faire une remarque concernant mon vote, mais je souhaiterais la faire après la réponse de l'adjoint au sport, parce que j'ai besoin de ses réponses aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, je te passe la parole.
M. Pierre BEJJAJI : En fait, il y a deux questions, parce qu'après l'intervention de Monsieur Lounès, c'est plus un avis personnel étayé ou pas étayé, les gens jugeront. C’est justement par rapport aux problématiques que vont lever les billes de pneus qu'on a choisi le revêtement liège. C'était une simple mesure de précaution. Aujourd'hui, il n'y a pas d'étude vraiment, mais on a pris, et cela a entraîné un surcoût, c’est clair par rapport à ça. Il y a plusieurs questions sur les pneus. Il y avait la question du risque cancérigène. Il n'y a pas d'études vraiment épidémiologiques, mais c'est vrai qu’il y a les reportages.
La deuxième question de la chaleur. J'ai visité, avec le club, plusieurs revêtements. C'était pendant la canicule. Je crois que c'était le 28 juin. C’est clair qu'entre un revêtement liège et un revêtement
Conseil municipal du 19 septembre 2019 15/43 en pneus broyés, cela n’avait rien à voir en termes de remontée de chaleur et même en termes d'odeur, ce n'était pas la même chose. Ce n'est pas le matériau qu'on a choisi, justement.
Sur la question des pics de pollution, cela a été un vrai débat avec le club. Trois choses ont fait dire au club que c’était tout à fait possible et jouable. Il y a le fait que les pics de pollution sont souvent en hiver, et quand on regardait les résultats de l’étude Atmo, on a souvent les pics entre décembre et février, des choses comme ça. C’est vrai que c’est la période de trêve hivernale pour le foot. Ils nous ont dit qu’il y a beaucoup de pics l'hiver, mais il n’y a pas d'entraînement durant cette période.
La deuxième chose, c'est vrai que les entraînements, il y aura le mercredi, certes, mais c'est souvent en fin de journée, à partir de 4, 5 heures. Effectivement, le pic de pollution du matin, par exemple, ne sera pas, et donc, le club nous a dit, entre l'hiver, le fait qu'il sera aussi beaucoup utilisé le week-end puisqu’il y aura la compétition le week-end, le week-end, quand on regarde, c'est lié aux déplacements pendulaires. Les pics de pollution sur la Rocade Sud, quand on regarde les chiffres Atmo le week-end, ça tombe vraiment, les chiffres de pollution. On s’est dit, on a regardé un peu avec le club. Effectivement qu’il y a quelques jours par an où le stade pourrait être interdit d’utilisation. On s'est dit avec le club que c'est tout à fait jouable et le club a dit « j’accepte de signer le protocole ».
Sur le protocole, quand même et ce sont les gens d’Atmo qui nous l’ont dit. C’est le premier en France, un protocole d’utilisation de ce type, parce que des stades le long des voies rapides, il y en a beaucoup. Les études d’Atmo ont montré que grâce au merlon, c'est vrai qu'on a eu la chance d'avoir ce merlon qui n'avait pas été fait pour la pollution. À l'époque, on ne s’en souciait pas, mais il avait été fait pour le bruit, mais du coup il protège énormément. Grâce au merlon, on se retrouve avec des pics d'exposition qui sont, bien sûr, bien inférieurs à Bachelard par exemple. Cela pose quand même la question de jouer au foot à Bachelard. Cela équivaut à peu près à ce qui est à Chamandier qui est un stade qui est bien plus reculé par rapport à la Rocade, et on est à des niveaux qui sont équivalents à la caserne de Bonne. On s’est dit, c'est une vigilance. Nous avons été très vigilants. On a été précurseur, notamment sur ces mesures Atmo, etc. D’ailleurs, cela va servir à plein. On a révélé que le merlon avait un effet. Donc, pour le PLUi, cela a été hyper intéressant. Si on ne joue pas sur le synthétique à Eybens, cela veut dire qu’on ne joue pas sur les 3/4 ou les 4/5 des stades de la Métropole, il faut le savoir. Dire à tous les gamins de la Métropole, notamment aux gamins qui viennent des quartiers qui sont défavorisés « vous ne pouvez pas jouer » ou alors « vous allez aller jouer sur le plateau du Vercors ».
Voilà un peu les réflexions qu'on a eues.
La deuxième, je ne sais pas, Monsieur le Maire, par rapport à Piot, si vous voulez répondre, ou si je réponds
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vas-y.
M. Pierre BEJJAJI : Piot, la volonté, cela a été transcrit comme ça dans le PLUi, c’est de dire que c'est un terrain en herbe. Ce ne sera plus un terrain de compétition. Ce sera un terrain de loisir. Les tout-petits sur les plateaux débutants pourront continuer à y évoluer, mais surtout l'avantage, c’est qu’on pourra tout y faire en termes de prêt communal. Par exemple, on s'est posé la question de savoir pourquoi on ne remettrait pas le chapiteau des eybinoiseries à cet endroit, parce que ce serait quand même bien, cela donnerait de la cohérence. On nous a dit « non, il y a l'aspersion avec des conduites enterrées ». On ne peut pas planter le moindre piquet sur le stade.
Voilà un certain nombre de contraintes qu’avait Piot en termes d’utilisation compétition qu’ils n'auront plus. Ce sera un prêt communal. C'est comme ça que c’est acté dans le projet de PLUi.
C'est vrai que la question des vestiaires se pose. Dans le PLUi, c’est une réflexion qu'on a eue avec les aînés d'ailleurs. C'est de dire qu’il y aura besoin d'une résidence autonomie à Eybens...
(Réflexions dans la salle pour signifier qu’il est question de vestiaires pour le stade)
Les vestiaires sont bien prévus. Il me semble l’avoir dit. C’est vrai qu’en lancement de marché, c'est un peu décalé puisqu’il faudra que ce soit livré. Ce seront des vestiaires modulaires Cougnaud. Donc, ils arriveront tout faits. En termes de délai, l'idée est qu'ils soient opérationnels en mars quand le stade sera livré. Il n'y a pas de souci.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 16/43 Je n’avais pas compris, mais la question se pose par rapport aux anciens vestiaires de Piot et ce n’est pas un secret. C'est dans le projet de PLUi. On a envisagé, à cet emplacement, de pouvoir faire une résidence autonomie, parce que c'est le seul emplacement à Eybens qui s’y prête, parce que les critères de localisation des résidences autonomie c'est à proximité des services, à proximité des commerces, à proximité des lignes de bus et si possible, sur un terrain propriété Ville pour ne pas alourdir le coût du financement. Donc, il n'y avait pas 50 solutions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci pour ces éléments de réponse.
Je pense, Monsieur, que vous voulez prendre la parole ?
M. Raoul URRU : Quelques remarques.
Moi, personnellement, je vais voter pour ce projet que je défends depuis 2014 et je tiens à féliciter ici les dirigeants bénévoles de l’OCE qui travaillent depuis longtemps sur ce projet, qui ont la préoccupation de faire en sorte que les jeunes eybinois et non eybinois puissent apprendre le football. Ils ont un rôle social majeur. Évidemment que je vais voter pour ce projet.
C’est depuis 2014 que je fais pression sur la majorité pour que ce projet puisse exister, à plusieurs réunions dont j'ai les dates encore, les photos de cette époque. Peu importe, je ne vous ferai pas l'état de vos avis parfois assez réticents concernant la construction de ce terrain.
Alors, vous avez changé d'avis il y a peu de temps. C'est un changement d’avis très opportuniste.
Est-ce que vous pouvez vous taire, s'il vous plaît ? Vous n'avez pas la parole. Vous vous taisez !
Effectivement, tous les Eybinois constatent que vous avez changé, et même les Eybinois qui mettent leurs enfants au football, pour plusieurs raisons que je vais égrainer ici : Libérer le stade Charles Piot. On connaît l’enjeu du stade Charles Piot, tout le monde le sait. C'est également une mesure opportuniste, bien sûr, quelques mois avant les élections, personne n'est dupe, évidemment.
Je vais voter pour, parce que j’ai dit que je soutiens ce projet, mais je ferai une réserve sur le projet quand même qui manque de vision plus globale, et qui est assez bancal d'un point de vue technique, mais c'est vous qui le déclinez.
Vous vous taisez, s'il vous plaît ! Est-il possible de parler sans remarque permanente ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Allez-y, Monsieur Urru, on vous entend bien avec le micro.
M. Raoul URRU : Je vais voter pour, malgré ces réserves.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ecoutez, je ne vous permets pas de raconter n'importe quoi, Monsieur Urru. Le projet est dans le PPI depuis de longue date. Il a fait l'objet d’études depuis de longue date, notamment sur la partie qualité de l'air. Donc, il ne s'agit aucunement d’un revirement de position de notre part au dernier moment pour des raisons un peu opportunistes d'un point de vue électoral. Vous le savez très bien.
S'il n'y a pas d'autres remarques, nous passons au vote de la délibération suivante :
La pratique du football sur la commune d’Eybens s’est développée et les équipements existants ne permettent pas de répondre aux besoins de créneaux notamment pour les entraînements.
Afin de pouvoirs répondre aux demandes de créneaux d’entraînements supplémentaires par le Football Club d’Eybens et de permettre la tenue de compétition en toute saison, il est apparu nécessaire de réaliser un stade de football en synthétique.
La commune a lancé un marché de travaux en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, le 17 juillet 2019 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution des différents lots.
Les offres ont été analysées par le Bureau d’études Alp’Etudes.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 12 septembre 2019, propose d’attribuer le marché à :
● Lot 1 – Réalisation d’un stade synthétique (équipement, équipements sportifs et entretien pendant un an) à SPORTS ET PAYSAGES pour un montant estimatif de 612 454,50 € HT (offre de base « remplissage liège » retenue),
● Lot 2 – Fourniture, livraison et pose d’une clôture et des équipements sportifs périphériques à ESPACS pour un montant estimatif de 84 000,00 € HT,
Conseil municipal du 19 septembre 2019 17/43 ● Lot 3 – Aménagements des abords du stade (parking, espace paysager) à SPORTS ET PAYSAGE pour un montant estimatif de 137 915,00 € HT.
Le Conseil municipal décide de suivre la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, d’attribuer le marché comme proposé ci- dessus et d’autoriser le Maire, représentant du Pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 1 voix contre.
II – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ
2/ Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole :
Avis de la commune sur le projet de RLPi arrêté
M. Pierre BEJJAJI : Je pense que je ne vais pas refaire l’histoire du RLPi.
Cette délibération n'est pas obligatoire. C’est un avis de la Commune. Elle n'est pas obligatoire, mais je pense qu'il est quand même bon que la commune d’Eybens émette un avis sur ce projet du RLPi.
Il faut savoir qu'il y a eu un premier arrêt du RLPi à partir duquel la Métropole a sollicité les avis des communes, mais depuis le dernier Conseil municipal, et tout de suite après, il se trouve que deux communes ont voté contre. Du coup, il fallait l'accord de toutes les communes sur ce premier arrêt. Et du coup, la Métropole a prononcé tout de suite un deuxième arrêt et finalement, l’avis des communes qui avait déjà été recueilli n'est pas requis, sauf qu’Eybens n'avait pas remis son avis pour les raisons que vous connaissez. Du coup, il vous est proposé de redélibérer sur ce projet de RLPi.
Je ne vais pas reprendre l’historique, mais aller directement pour rappeler les zonages du RLPi. Le RLPi a unifié les règles sur l’ensemble de la Métropole en définissant sept zones :
• ZP1 : cœurs historiques ;
• ZP2 : centralités, pôles de vie ;
• ZP3 : trames verte et bleue ;
• ZP4 : secteurs naturels ;
• ZP5 : secteurs sensibles ;
• ZP6 : zones d'activité économique ;
• ZP7 : axes et entrées de ville ;
• ZP8 : reste du territoire.
Les règles sont différentes selon les secteurs qui rappellent les principales règles.
Les marqueurs proposés… Je rappelle qu’il est acté au travers de ce projet de RPLi la fin des panneaux 4X3. Maintenant, on n'aura plus que des panneaux dont la taille sera inférieure à quatre mètres carrés. L'interdiction des dispositifs numériques sauf sur les mobiliers urbains est limitée à un format de 2 mètres carrés.
Il est créé cette fameuse ZP5 qui est de préserver tous les endroits accueillant du jeune public. Nous, à Eybens, nous sommes concernés par les écoles, le collège des Saules et tout le secteur de la patinoire par exemple.
Il y a aussi un encadrement de la densité qui est prévu, c'est-à-dire que sur un linéaire de parcelle, en zone ZP5 de moins de 25 mètres linéaires, pas de panneau. Un seul panneau entre 25 et 100 mètres linéaires, etc., disparition des enseignes sur toiture ou en terrasse, sauf en zone d’activité économique, la mise en valeur des cœurs de ville, mais ce sera sous contrôle des maires par un traitement qualitatif des enseignes.
Vous avez eu l’ensemble de la documentation. Cette fois, vous avez eu l'ensemble du règlement, donc, je répondrai aux questions si vous en avez.
À Eybens, les 7 secteurs, en fait, ce qu'il faut voir, c’est le secteur de Jean-Jaurès qui est un secteur ZP7. Il y a deux sous-secteurs ZP7 : ZP7-1 qui est la Rocade. Là, c’est interdit, les dispositifs de type panneau ancré au sol et puis, très limité sur les secteurs ZP7-2. C’est
Conseil municipal du 19 septembre 2019 18/43 essentiellement Jean-Jaurès et puis Mendes France, Avenue de Poisat. Après, on a des secteurs un peu rose clair. Ce sont les secteurs sur lesquels il y a potentialité d'avoir du jeune public, donc avec interdiction complète. C'est tout le périmètre des écoles, des stades, des équipements sportifs, des collèges.
Il y a le périmètre en rouge, cœur de ville, qu'on voit bien.
Voilà un petit peu les grandes caractéristiques de ce zonage. Donc, la Métropole va prononcer la semaine prochaine le second arrêt. Ensuite, il y aura une enquête publique. C'est un parallélisme des formes comme le PLUi. L'objectif est qu’après enquête publique, une approbation en janvier 2020 de ce nouveau RLPi.
La Commune doit donner son avis. Moi, je vous proposerai de donner un avis favorable sans réserve dans la mesure où les principales remarques qu’on avait, qui étaient surtout liées au zonage, de petites erreurs de zonage, des choses comme ça, ont été rectifiées avant le premier arrêt. Finalement, toutes les remarques de la Commune ayant été prises en compte et ce règlement correspondant vraiment aux souhaits de la Commune, je vous propose de donner un avis favorable sans réserve.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Pierre.
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : J'ai deux questions.
La première, si vous pouvez revenir sur la carte. En fin de compte, sur l'ordinateur, c'est tellement petit et que je vieillis, et que je n'ai pas de bons yeux, j'avais beaucoup de problèmes pour voir. L'Odyssée, ça accueille bien du public jeune. C'est en rose, ou pas ? Je n'ai pas l'impression. Vous m'avez dit que les écoles sont en rose. Je n'ai pas réussi à voir. Pour moi, le CLC et l’Odyssée devaient être en rose ou mauve, on s’en fout, mais vu que j'étais incapable de faire le lien entre le code couleur et le truc, je n'ai pas pu voir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ?
Mme Pascale VERSAUT : La deuxième chose, en lisant tout le dossier, j'ai pu voir qu'avant cette rédaction au niveau de la Métropole, un certain nombre de communes avaient leur propre règlement. Quand elles avaient leur propre règlement, il y avait, en gros, selon les communes, cela allait de deux à quatre généralement de types de zonage et là, on est à 8. Mon âge et l'expérience me montrent que, quand on a des choses extrêmement précises, extrêmement fines, eh bien, la mise en œuvre est généralement plus complexe et qu’en plus, on est 49 à mettre quelque chose en œuvre, on ne se simplifie pas le travail.
Par moment, j'ai eu un peu de mal à voir les nuances entre trame verte et jardin public, au niveau des obligations. Je me dis qu'on a voulu faire un travail intéressant sur lequel je ne conteste pas le fond. Il ne me déplaît pas, ce règlement, mais je trouve qu'on a beaucoup complexifié les choses et ce sont les communes qui vont les mettre en œuvre et les faire respecter. Je pense qu'on a mis une usine à gaz, si je peux me permettre et je trouve ça bien compliqué, et je voudrais savoir s'il y a quelque chose de prévu pour aider les communes à le mettre en œuvre en termes d'interprétation des textes puisqu'une telle complexité ne va pas être simple.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Monsieur le Maire.
J'avais, lors du dernier débat, sur le sujet, c'était, si je ne me trompe pas le 7 février dernier, fait remarquer que le règlement de publicité devait prendre en compte les panneaux et les enseignes publicitaires, mais aussi prendre en considération les publicités dans les abris-bus et les transports en commun sur et dans les transports en commun. J'aimerais savoir si cette suggestion, ou cette demande a été prise en compte et comment ?
Et ensuite, j'ai un commentaire sur ce plan. En fait, pour moi, d’une manière globale, il s'agit simplement d'un toilettage de cette question pour faire un peu plus propre, et d'ailleurs, dans le
Conseil municipal du 19 septembre 2019 19/43 document, on parle d'améliorer l'image de la Métropole, de la lutte contre la banalisation paysagère. En fait, on veut enlever les choses un peu trop abusives ou trop moches. Ce n'est pas une mauvaise chose, mais sur le fond, dans ce débat, moi, ce que j'avais soulevé, c'était la place de la publicité dans la société. Que cette place était envahissante, qu’elle fait de nous de simples agents de la consommation, qu'elle nous manipule, qu'elle nous pousse à l'individualisme, etc., et je ne trouve pas cette ambition dans ce plan. Il ne s'agit pas simplement de réduire la pollution visuelle. Il s'agit aussi de lutter contre cet instrument de manipulation, et notamment de manipulation des jeunes esprits. Je ne la retrouve pas et je trouve cela dommageable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres demandes de parole ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : D'abord une première remarque, il est nécessaire qu’une métropole se dote d'un tel document pour harmoniser les pratiques et la réglementation en la matière, mais on sait très bien qu'au printemps 2020, nombre d’équipes vont probablement changer. Comment être sûr que chaque commune…
S’il vous plaît. Vous êtes incorrigibles. Respecter le règlement, pour vous, ce n'est pas possible.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Allez-y, Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Donc, comment être sûr que chaque commune va pouvoir appliquer cette réglementation assez coercitive de façon identique et qu'il n'y aura pas des applications différentes selon qu’on est à Eybens, à Saint-Egrève ou je ne sais où ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S'il n'y a pas d'autres prises de parole, Pierre, des compléments.
M. Pierre BEJJAJI : L’Odyssée, oui effectivement, en sachant que c'est vrai que la Métropole et c'était surtout les équipements sportifs qui... L'Odyssée, pourquoi pas, sachant qu'on est quand même au croisement de deux grandes avenues en secteur ZP2, mais on peut noter la remarque dans l’avis. C'est vrai qu’on s'est dit qu’à cet adroit-là, ce croisement, finalement les restrictions suffisaient, mais je vous propose de le noter dans l’avis de la Commune. C'est une bonne remarque.
Sur le nombre de zones, c'est vrai. Le problème, c'est que 49 communes qui avaient chacune... Il y a quand même eu un travail et le comité technique a suivi ça. On l’a quand même pas mal allégé en nombre de zones et en sous-zones par rapport aux premières propositions de la Métropole. C’est vrai qu'on est arrivé à quelque chose d’un peu complexe, mais qui satisfait tout le monde et toutes les communes et qui a préservé les identités, les volontés de chaque commune. C'est un compromis. Je trouve quand même, globalement, que le règlement n'est pas si compliqué que ça. Si on trouve son secteur, après… Mais il faut trouver son secteur, mais une fois qu'on a trouvé son secteur...
Les remarques « bouteille à moitié vide ou à moitié pleine » si on voit les réactions des publicitaires et des annonceurs, je pense qu'on a fait un grand pas. Je crois que les quatre mètres carrés, il n'y a pas beaucoup de métropoles qui sont sur cette dimension-là. Tous les élus, quelle que soit leur couleur politique, d'ailleurs, 46 communes ont voté pour. Elles ont validé le fait que c'était quand même une avancée. C’est sûr que Paysage de France, l'association, aurait voulu qu’il n’y ait plus de panneaux sur support scellé, par exemple. C'est un compromis.
Il y a aussi le fait que dans la loi, il est inscrit « liberté de commerce, d'entreprendre, etc. » et on ne pouvait pas supprimer tous les panneaux. C'est interdit, sinon il aurait pu y avoir un recours juridique de la profession. C'est un compromis juridique, mais qui, honnêtement, quand on est rentré en discussion pour les premiers comités techniques et quand on voit où on est arrivé, je trouve qu'on a quand même quelque chose d'assez satisfaisant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Francie, tu veux apporter un complément sur les abris-bus ?
Conseil municipal du 19 septembre 2019 20/43 Mme Francie MÉGEVAND : On a renouvelé la délégation de la gestion des abris-bus et à cette occasion, on a profité au SMTC de réduire de façon drastique la publicité puisque 360 dispositifs de publicité sont en train d'être supprimés dans les abris-bus, et il y a simplement une chose qu'on n'a pas pu obtenir, parce que des fois, il y a des contraintes extérieures. On a dû maintenir, dans quelques abris-bus les plus importants, des dispositifs numériques, mais en contrepartie (c’est à peine une trentaine, 25 à 30) sur ces dispositifs, il y a 50 % d'informations locales, institutionnelles, culturelles qui sont réservées. On n'a pas pu enlever tous les dispositifs qu'on voulait, mais on a diminué le type de publicité qui passe dans ceux qui restent, mais c'est quand même 360 panneaux publicitaires qui disparaissent des abris-bus.
Je voudrais juste ajouter, si je peux me permettre, Monsieur le Maire, que ce n'est pas du toilettage ce RLPi et on va le comprendre, parce que je suis d'accord avec Madame Versaut, quand on va commencer à l'appliquer. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que veut dire l'interdiction des panneaux supérieurs à quatre mètres carrés, mais rien qu’à Eybens, on a des 12 mètres carrés à tous les coins de rue. Je pense que c’est une vraie révolution. C'est un RLPi qui est très, très offensif, je dirais, parce que pour diminuer la publicité, et ensuite, il ne faut pas oublier qu'il traite aussi des enseignes, et dans les travaux qu'on a conduits sur ce RLPi à la Métropole, eh bien, le nombre d'enseignes qui ne correspond pas à ce qu'il faut, c’est assez astronomique aussi.
Donc, je suis très contente et il y a eu un travail très important des élus métropolitains, de toutes les communes. Cela a été très suivi. Il y a eu plusieurs séminaires. Cela a été vraiment un travail important, collectif et tout le monde était assez consensuel sur cette diminution drastique et ce contrôle de tous les dispositifs d’enseigne et de publicité. Maintenant, il va falloir effectivement tenir pour le faire appliquer. Il y aura des moments difficiles, à mon avis, parce qu'il est très osé comme règlement dans ce qu'il enlève.
Il y aura bien sûr un comité de suivi. Je suis d'accord avec la remarque de Madame Versaut qui est de dire qu'il faut que la Métropole aide les communes à appliquer, parce que quand on a les annonceurs en face de nous, ou des particuliers, ou même des villes, parce que les communes perçoivent des dividendes d’occupation d'espaces publics avec ces panneaux et donc, tout le monde va un peu renoncer à des recettes, mais je pense, pour la bonne cause.
Mme Pascale VERSAUT : C'est un simple rajout. Tout à l'heure, vous avez parlé de l'Odyssée et j’avais également parlé du CLC, mais je pense que c'est bon, parce que c'est à côté des écoles, mais je vous dis que je ne vois pas assez bien pour me rendre compte si c'est bien autour du CLC.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On note la remarque.
S'il n'y a plus d'autres prises de parole, on propose d’inscrire la remarque dans l’avis concernant le positionnement de l'Odyssée.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L.153-1 et suivants ; Vu le Code de l'environnement, et notamment, les articles L 581-1 et suivants, L 581-14-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 6 juillet 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable et arrêtant les modalités de collaboration avec les communes ;
Vu les débats sur les orientations générales du RLPi qui se sont tenus en Conseil métropolitain le 8 février 2019, et en communes fin 2018 et durant le premier trimestre 2019 ;
Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration du RLPi ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mai 2019, tirant le bilan de la concertation, et arrêtant le projet de RLPi ; Vu le projet de RLPi arrêté le par le Conseil métropolitain le 24 mai 2019 et présenté ;
Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents d’urbanisme en tenant lieu. Dès lors, par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.
Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.
Le RLPi est élaboré conformément à la procédure des plans locaux d'urbanisme. Il deviendra une annexe du PLUi, une fois qu'il aura été approuvé.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 21/43 Les 15 règlements locaux de publicité communaux et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (Fontanil Cornillon, Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève) en vigueur continueront à s'appliquer jusqu'à l'approbation du RLPi.
Les orientations du RLPi, s'appuyant sur le diagnostic réalisé à l'échelle de la Métropole à l’été 2018, ont été débattues au sein des Conseils municipaux des communes membres de la Métropole entre décembre 2018, et mars 2019, puis en Conseil métropolitain le 8 février 2019. Ces orientations ont guidé l'élaboration des pièces réglementaires.
Les travaux d'élaboration du projet de RLPi ont fait l'objet d'une large concertation avec les habitants, les associations et les Personnes Publiques Associées et Consultées et d’une étroite collaboration avec les communes pendant toute la durée d'élaboration.
Cette vision globale du développement de notre Métropole a été déclinée à l’échelle des communes, grâce une collaboration étroite avec chacune d’elle, et a permis la convergence entre les volontés d’affichage des dispositifs publicitaires et les orientations définies
dans les Orientations. Cette collaboration s’est traduite par des réunions techniques entre la commune et la Métropole, 3 ateliers des urbanistes communaux, 4 présentations en conférences territoriales et 4 conférences des maires.
Enfin, la Métropole a assuré une démarche de concertation complète qui a permis la bonne information, l’expression et la participation des habitants, notamment par des ateliers publics durant les Réunions publiques lors des phases d’orientations et de traduction réglementaire. L’ensemble des éléments relatifs à la concertation du RLPi étant disponible sur la plateforme de participation de la Métropole.
Par délibération en date du 24 mai 2019, le Conseil métropolitain a délibéré pour tirer le bilan de la concertation, et arrêté le projet de RLPi.
Considérant que la délibération du Conseil métropolitain, ainsi que le bilan de la concertation et le projet de RLPi ont été communiqués aux membres du Conseil, il convient, en application des dispositions de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme de donner un avis sur le projet de RLPi arrêté.
Pour rappel, l’article L153-15 dispose que « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de Règlement Local de Publicité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »
PRESENTATION DU PROJET DE RLPi
● Le rapport de présentation
Il s'appuie sur un diagnostic, définit les objectifs et les orientations en termes d'implantation publicitaire et d'intégration dans l'environnement, explique les choix, les motifs de délimitation des zonages et les règles retenues.
● Le diagnostic : Il a été réalisé sur le territoire de la Métropole durant l’été 2018 et a fait l'objet de trois types d'analyse :
• En premier lieu, une analyse urbaine et paysagère du territoire a permis d’identifier des enjeux en matière de publicité et d’enseigne.
• En second lieu, l’aspect réglementaire a été étudié sous l'angle de la réglementation nationale applicable sur le territoire métropolitain, mais aussi de l'expertise des 18 règlements locaux de publicité (RLP) communaux existants.
• Enfin, une analyse de terrain quantitative (exhaustive sur les axes principaux) et qualitative de la situation de la publicité extérieure sur le territoire de la Métropole a été effectuée.
Les conclusions du diagnostic ont permis de définir 6 orientations pour le RLPi.
● Les orientations
Les orientations ont fait l'objet d'un débat dans les Conseils municipaux des communes membres durant l’hiver 2018/2019, puis en Conseil de la Métropole le 8 février 2019.
Pour rappel, les orientations définies sont les suivantes :
Une orientation générale :
- Préserver les identités paysagères de la métropole qu’elles soient naturelles ou bâties,
Trois orientations sectorielles :
- valoriser les cœurs historiques et les centralités de la métropole,
- rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales,
- améliorer l’image de la métropole par les entrées de ville et les axes structurants,
Deux orientations thématiques :
- promouvoir l’expression publique et citoyenne,
- encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage.
● Le règlement écrit
Conseil municipal du 19 septembre 2019 22/43 Le règlement s'organise en deux parties, la première définissant des règles communes applicables quel que soit le lieu d'implantation
du dispositif visé (Dispositions Générales) et la seconde introduisant des règles spécifiques applicables à ces dispositifs en fonction des
zones où ils sont implantés (Zones de Publicité).
● Les règles communes à toutes les zones ou dispositions générales visent à répondre à certains objectifs du RLPi, notamment la préservation des identités paysagères naturelles et bâties de la Métropole, l’encadrement des nouvelles technologies d’affichage et permettre une réglementation cohérente d’affichage des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire et favoriser l’expression citoyenne.
● Les règles spécifiques à chacune des Zones de Publicité qui reprennent les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic.
Le règlement des Zones de Publicité est articulé en deux parties conformément au Code de l’Environnement:
● L'une consacrée au régime de la publicité et des pré enseignes, soumises aux dispositions qui régissent la publicité,
● L'autre à celui des enseignes.
Le projet de RLPi prévoit 8 zones en fonction des caractéristiques et typologies urbaines et paysagères des communes :
ZP1 - Zone de Publicité 1 : Cœurs Historiques
ZP2 - Zone de Publicité 2 : Centralités et pôles de vie
ZP3 - Zone de Publicité 3 : Trames Vertes et Bleues ainsi que les bases de loisirs, jardins et parcs publics
ZP4 - Zone de Publicité 4 : Les secteurs naturels.
ZP5 - Zone de Publicité 5 : Secteurs sensibles
ZP6 - Zone de publicité 6 : Les zones d'activités économiques et commerciales
ZP7 - Zone de publicité 7 : Axes et entrées de villes
ZP8 - Zone de publicité 8 : Reste du Territoire
● Les annexes
Les annexes du projet de RLPi recensent les arrêtés de limites communales et d’agglomérations des 49 communes qui composent Grenoble Alpes Métropole ;
Les plans de zonage des 49 communes qui reprend les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic. Il établit 8 types de zones sur le territoire aggloméré de Grenoble Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, et souhaite que la pertinence et l'intérêt du classement du secteur environnant l'équipement culturel l'Odyssée dans la zone ZP5, compte tenu de la fréquentation de nombreux enfants et adolescents soit ré-examinés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
III – FINANCES
3/ Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2019
Mme Francie MÉGEVAND : La CLECT, c’est cette instance qui décide des montants des charges qui sont transférées avec les compétences qui le sont. Après quelques années de fonctionnement, il y a eu un réajustement d'un certain nombre de points sur les transferts voirie. Il y a une liste que vous avez dans la délibération qui explique ce qui est concerné.
Pour ce qui est d’Eybens, nous sommes concernés par les corrections sur les charges de voirie et ces corrections sont dues essentiellement aux redevances d'occupation de l'espace public du SMTC pour les abris-bus. Le SMTC payait cette redevance aux communes, mais au moment du transfert, les communes ont déclaré des choses extrêmement différentes et par souci d'équité, il y a eu tout un travail de remise en ordre, je dirais, de ces calculs concernant les redevances.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 23/43 Pour ce qui concerne Eybens, si vous avez des questions sur les calculs subtils qui ont été faits, je peux y répondre, mais il faut retenir que pour Eybens, le fait que la CLECT, en 2015, avait noté comme produit de fonctionnement 32 182 € et en fait, on aboutit aujourd'hui à une rectification qui sera seulement de 20 546 € suite au calcul de ces occupations du domaine public par le SMTC.
Ensuite, on est concerné par les arbres d'alignement. Les transferts des arbres d'alignement avaient été faits assez rapidement. La Métropole avait demandé à toutes les communes de compter les arbres. Il y avait toujours cette définition entre arbres d'alignement et les autres arbres, etc. Donc, une fois un peu posée, la Métropole est repassée sur tout cela, et elle a compté qu'on avait plus d'arbres d'alignement que ce qu'on avait transféré. On avait déclaré 870 et elle en a compté 1 043, ce à quoi nos services sont d'accord. Cela avait été fait un peu rapidement. Comme c’est estimé à 76 € par arbre, eh bien, on a 10 380 € de moins.
L'autre thème sur lequel on est concerné également, c'est la bibliothèque numérique. Vous savez qu’elle a été inaugurée le 14 septembre. C'est un service métropolitain. Les communes, la ville de Grenoble, la Métropole pour la plus grande part et les communes de plus de 10 000 habitants contribuent à ce coût de bibliothèque numérique que je vous engage à aller voir. Et donc, pour Eybens, il nous est prélevé, dans les calculs qui ont été faits, 1 996 € par an.
Il faut savoir qu'Eybens était assez avancée sur la mise en route de la médiathèque du numérique, mais qui nous coûtait presque 5 000 € par an pour une offre qui n'a rien à voir puisque la bibliothèque numérique, c’est 200 000 documents de tout ordre (musique, vidéo, documentaire, film, livre, ebook, etc.). Et donc, pour 2 000 €, les Eybinois pourront profiter de l'accès plein et entier à la bibliothèque numérique métropolitaine.
Et puis, enfin, le dernier thème qui était un travail aussi important, c'était le transfert de la compétence emploi/ insertion. Il y avait des montants de contribution des communes à l'emploi/insertion extrêmement variables. Et donc, le travail a été difficile. Cela allait de 0 € à 18 € ou 20 € par habitant. Il se trouve qu'Eybens était au second rang dans l'importance de la contribution pour l'emploi/insertion. Et donc, devant ces écarts, il y a eu tout un travail et beaucoup de discussions pour aboutir à un système qui écrête les plus gros contributeurs et qui fait payer ceux qui payaient 0 €. Ce sont de petites communes. En fait, Eybens va payer. Ce sera une charge moins importante que jusqu'à présent, même si on reste encore un gros contributeur. Là aussi, c'est pour une bonne cause.
La première année, l'écart entre ce qu'on payait et ce qu'on doit payer maintenant, qui est de l'ordre de 16 €, si je ne m'abuse, sera de 52 % cette année et de 200 % l’année prochaine. Donc, après, ce sera, en vitesse de croisière, moins lourd pour la Ville puisque c'est repris par la Métropole et même si on reste un contributeur important.
Voilà les corrections de cette CLECT du 20 juin. Il faut approuver le rapport et autoriser le Maire à prendre les dispositions nécessaires à son application.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Sur la CLECT, ce n’est pas sur les données chiffrées que je ne conteste pas, c’est sur la compétence emploi/insertion qui est devenue compétence métropolitaine, mais nous avons la chance d'avoir cette compétence, je dirais, localisée géographiquement à Eybens. Je pense que c’est une chance pour les Eybinois et surtout pour les plus fragiles.
Je voudrais savoir s'il y a un engagement de la Métropole pour maintenir sur notre territoire ce service puisque nous sommes des contributeurs importants.
Mme Francie MÉGEVAND : Tout à fait ! Il n'y a rien qui menace ce service, pour l'instant à Eybens. Il reste là où il est. Les personnels restent là où ils sont d'autant plus que ce que nous transférons à la Métropole, ce sont des flux financiers puisqu'en fait, le statut de la Maison de l'emploi est associatif. Donc, il n'y a pas de transfert de personnels puisqu'il n'y a pas de statut
Conseil municipal du 19 septembre 2019 24/43 communal. L'association garde aussi, on dira, ses pouvoirs de décision. Pour l'instant, ce sont plutôt des flux financiers. On n'envisage pas de changement à cet égard.
Je rappelle que dedans, il y a aussi les Missions locales. On l'a aussi sur le territoire. Pour l'instant, pareil, il n'y a rien qui menace la présence de la Mission locale sur notre territoire.
Après, il est sûr que dans les années à venir, la Métropole va essayer de recomposer son offre emploi/insertion. Je pense qu'il faut le faire, que c'est juste qu'elle le fasse, mais ce sera vraiment discuté avec les communes et en ce qui nous concerne, je ne pense pas qu'on perde beaucoup même dans l'avenir de présence et d'efficacité de ces services, mais il faudra être vigilant dans la suite.
Mme Pascale VERSAUT : Excusez-moi, si je peux résumer votre réponse. En clair, il n'y a rien d’écrit, donc, il n'y a pas d'engagement.
Mme Francie MÉGEVAND : Si, si ! Il y a des choses écrites. Les missions locales et en ce qui concerne Agir emploi, rien ne sera touché dans ce mandat, déjà ça, et ensuite, si quelque chose se modifie, s’il y a de gros problèmes sur des Missions locales, pas nous, mais sur l'ensemble de la Métropole, si les choses se modifient, cela se fera avec tous les protagonistes dont les communes au premier chef. Il faut rester vigilant dans le mandat futur.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : On reste associatif, la Métropole reprend. Dans l’association, il y a toujours des élus, des villes, ou pas ?
Mme Francie MÉGEVAND : Pour l'instant, il n'y a pas de modification. Il y a l'introduction d'un siège métropolitain, mais cela fera partie, dans l'avenir, des choses qu'il faudra discuter, parce que du coup, alors que la compétence est métropolitaine, la gouvernance reste très marquée par les villes. Il faudra trouver la bonne gouvernance, mais les villes resteront. Après, c’est comment, avec quelle organisation.
Mme Antoinette PIRRELLO : Ecoutez, je vais profiter de ce Conseil municipal, parce que je ne sais pas si tout le monde est au courant, moi, ça ne me gêne pas du tout que la Métropole reprenne cette compétence, mais il faut savoir que la Directrice de cette structure est en grande souffrance. Je me permets de le dire, et que le dossier n'avance toujours pas. Je trouve quand même, pour des élus qui nous nous disons humanistes et qui prenons soin des gens, qu’à un moment donné ça suffit, parce qu'il y a quelqu'un dans notre Commune qui est en grande souffrance et autour de la table, beaucoup connaissent cette personne.
Cette personne ne mérite pas ce qu'on lui fait vivre. J'aimerais bien, en tant qu’élue, tant que je suis encore élue, j'ai encore quelques mois, que les choses bougent, et qu'elles bougent un peu plus vite, parce que c'est inhumain. Voilà, c'est tout ce que je veux dire. Je ne veux pas aller au- delà. J'ai sollicité, j'ai interpellé beaucoup de maires au niveau de cette situation et là, je pense que tout le monde est un peu responsable que ce soit d'avant, d'aujourd'hui, mais je crois qu'il faut que ça s'arrête pour que cette personne puisse se reconstruire.
C'est un témoignage pour une Eybinoise qui a travaillé 25 ans pour notre Ville, qui a développé cette structure et qui, aujourd'hui, est vraiment très, très mal remerciée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense que ce n'est pas le lieu de mettre au débat une situation tout à fait personnelle, une situation RH très particulière qui dépend de la structure. Je tiens quand même à préciser que le bureau de la structure, c'est plusieurs communes, que les éléments se décident dans le bureau et bien évidemment, on cherche à avancer sur ce dossier qui a une certaine complexité.
Mme Antoinette PIRRELLO : Mais justement, il faut avancer. Cela fait trop longtemps.
Mme Francie MÉGEVAND : En tant qu'ancienne Maire, je me permets de dire que vous ne pouvez pas dire qu’on ne s'en occupe pas et qu'on la laisse dans la souffrance. Ce n'est pas vrai.
Mme Antoinette PIRRELLO : J’ai dit que cela n’avance pas assez vite.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 25/43 Mme Francie MÉGEVAND : Cela n’avance pas assez vite, parce que la situation est particulièrement complexe. Ce n'est pas seulement une personne qui est en cause. C'est tout un système, toute une gouvernance. Il y a eu des défaillances. Elle n'est pas la seule en cause, mais je ne peux pas laisser dire qu'on ne s'en occupe pas, que ça n'avance pas. À partir du moment où c’est très complexe et que c’est traité par des tribunaux, c'est long. Mais on a pris la mesure de sa souffrance, et on est en permanence - je l'ai été et je crois que le Maire actuellement a bien suivi là-dessus - en lien avec l'association pour régler cette question.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En lien avec l’association pour régler cette question, et surtout, j'insiste, en lien avec l'ensemble des maires des autres communes et du VP de la Métropole qui suit aussi ce sujet. Ce n'est pas un sujet eybino-eybinois.
S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;
VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;
VU le rapport de la CLECT du 20 juin 2019 ;
La transformation de la communauté d'agglomération en Métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière.
Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de la Métropole.
Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence.
Le rapport de la CLECT du 20 juin 2019 procède à l’évaluation des charges suivantes : - les corrections pour les chemins ruraux lorsque les communes ont formulé des demandes de modifications des linéaires transférés, - les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux recensant les éléments physiques de voirie transférés,
- les corrections des charges de voirie portant sur les produits de fonctionnement pris en compte dans l’évaluation initiale, - les corrections pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé par la Métropole, - la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les ouvrages gérés en direct par les communes, - l’équipement ALPEXPO,
- le bâtiment économique TARMAC sur la commune de Meylan,
- la bibliothèque numérique métropolitaine,
- la compétence emploi insertion.
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 20 juin 2019 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Le Conseil métropolitain procédera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux.
Par ailleurs, l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 assouplit les modalités de l’attribution de compensation aux communes et permet de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation d’investissement ».
L’attribution de compensation d’investissement s’inscrit dans le cadre de la fixation du montant d’attribution de compensation selon la procédure dite dérogatoire et se trouve dès lors conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du Conseil Métropolitain statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils municipaux des communes intéressées.
A défaut d’accord, le montant de l’attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun et la charge identifiée par la CLECT est retenue sur l’attribution de compensation de la commune, en section de fonctionnement. L’attribution de compensation d’investissement constitue une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.
Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019.
Ces charges d’investissement d’un montant de 600 € pour la commune d’Eybens pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement.
Le Conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 20 juin 2019,
- D’APPROUVER la mise en œuvre, de l’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019,
- D’AUTORISER Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 26/43 La délibération est adoptée à l'unanimité.
IV – ADMINISTRATION GENERALE
4/ Désignation des représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela fait suite à la délégation de Jean-Luc Rochas qui est donc reprise par Pascale Jeandey. Le seul changement, par rapport à la délibération qui avait été votée le 9 avril 2019, c’est de permettre à Pascale Jeandey d’être membre du CHSCT pour après en assurer bien évidemment la présidence de manière à assurer pleinement sa délibération sur le champ de la prévention en interne.
Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cette délibération ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : J'ai une question. Pourquoi aucun siège n'a été proposé à l'opposition ? Il y a une parité surprenante puisqu'une seule femme est titulaire et il y a trois hommes. Pourquoi ne pas mettre une parité au niveau des titulaires et des suppléants ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant la participation de l'opposition, c’est une remarque qui avait déjà été faite à plusieurs reprises. Cela concerne des instances qui sont internes, dont le fonctionnement est purement interne et donc, qui relèvent uniquement du fonctionnement de la majorité qui suit les affaires internes.
Concernant la parité, c'est une bonne remarque. Vous voyez que, finalement, une femme rentre alors qu'il n'y en avait pas du tout. Pourquoi ? Parce que les titulaires, c’est très lié aux délégations qui sont assurées. Yves Poitout, parce qu’il assure la délégation RH. Henry Reverdy, parce qu’il est sur la délégation patrimoine et que les sujets traités par le CHSCT sont très centrés sur les aspects RH et patrimoine.
M. Raoul URRU : Votre remarque sur le fait que cela relève de la discrétion des élus de la majorité, c'est peut-être comme ça, mais on peut la remettre en cause surtout par rapport aux engagements prétendument citoyens de 2014.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais cela n'a rien à voir avec les engagements citoyens.
Y a-t-il d'autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, composée de représentants de la
collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des
questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33-1 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 fixent la liste des thèmes sur lesquels le Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et
par des dispositions réglementaires.
Considérant qu’un délégué renonce à assurer sa délégation ainsi que les représentations qui y sont liées, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
Titulaires :
Nicolas Richard
Pascale Jeandey
Yves Poitout
Henry Reverdy
Suppléants :
Karima Mezoughi
David Gimbert
Sylvie Monceau
Pascal Boudier
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°15 du 9 avril 2019
Conseil municipal du 19 septembre 2019 27/43 Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
La délibération est adoptée par 21 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions
5/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Fernand Faivre
Eybens Poisat (SIFFEP)
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le SIFFEP, c’est le syndicat intercommunal qui s’occupe de la gestion du gymnase Fernand Faivre puisque le gymnase est partagé en termes de propriété entre les communes d’Eybens et de Poisat. Ils s'occupent de la répartition des créneaux et tout ce qui concerne la maintenance, l'entretien du gymnase.
Il est proposé, en termes de changement, d'introduire la participation de Pierre Bejjaji et de Pascal Boudier. Pourquoi ces changements ? Parce qu'initialement, le SIFFEP, c'était le SICE qui gérait bien d'autres domaines. Aujourd'hui, il est très centré sur le fonctionnement et l’entretien de ce gymnase. Pierre Bejjaji, au titre de sa délégation concernant le sport et les liens qu'il a avec les nombreuses associations sportives qui utilisent ce gymnase et Pascal Boudier, au titre de sa délégation sur le patrimoine puisqu'on engage très prochainement des travaux plus conséquents donc, cela permettra que Pascal Boudier, au titre de sa délégation ici, en interne, puisse bien faire le lien avec nos homologues côté Poisat.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : S'il vous plaît, juste une petite question. Il y a une phrase que je ne comprends pas « en application de l'article L2121-21 du Code général, le Maire propose que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C'est la même question qu'on s'était posée au Conseil municipal du 9 avril. Il faut que nous décidions, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée sinon, comme c’est une nomination, on est obligé de le faire à bulletin secret, avec l'urne, etc., tout un processus beaucoup plus lourd. C’est une mention qu’on avait reportée dans toutes les délibérations la dernière fois.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : J'ai une remarque sur le fond. C'est bien que l'adjoint au sport puisse être Président de cet équipement gymnase, mais là, j'ai une liste des dossiers qui étaient sur la table au moment où j'ai démissionné au niveau des sports. Je sais que nombre de dossiers n’ont pas été suivis et qu’il y a beaucoup de retard. Donc, je pose la question de savoir si l’adjoint au sport aura le temps, concrètement, de cumuler toutes ces tâches, ces présidences, son statut de conseiller métropolitain, d'adjoint à l'urbanisme, etc. J'ai un gros doute là-dessus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ecoutez, nous transmettrons à Jean-Luc Rochas l’avis très pertinent que vous avez sur le travail qu'il a pu faire en tant que Président du SIFFEP puisque vous constatez qu'il y a de nombreux retards sur les dossiers.
M. Raoul URRU : Non, non ! J’ai parlé des dossiers généraux en matière sportive. Je n'ai pas évoqué le nom de Jean-Luc Rochas. Je dis que l'adjoint au sport est légitime, c'est bien qu'il soit nommé Président du SIFFEP, sauf que, quand je vois les dossiers qui sont en sport et ils sont considérables et nombreux, les clubs sont très demandeurs là-dessus, je vois des dossiers, et plein n’ont pas avancé, et qui n'avancent pas, qui stagnent, j’ai un vrai questionnement sur la disponibilité de Pierre Bejjaji.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, je te laisse répondre à ces propos complètement désobligeants.
M. Pierre BEJJAJI : Monsieur le Maire, moi aussi, je me pose la question.
Merci.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 28/43 J’ai repris la délégation, cela fait un an. Effectivement, il y avait un tas de dossiers qui n'avaient pas été gérés depuis 3 ou 4 ans. (Rires). Et donc, il faut du temps. Il faut que les services… On a eu un changement de direction au sport, un changement de responsable d'équipement. Tout cela prend du temps, parce qu’il y avait une pile de dossiers qu’on a trouvée quand je suis arrivé qui était pareil, bien sûr.
M. Raoul URRU : Monsieur le Maire, s’il vous plaît, pouvez-vous demander au public de cesser de cancaner, de rire ? On n'est pas dans une foire ici.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il ne s’agit pas d’une foire. Il y a eu un propos qui a fait
rire. Je ne peux pas l'interdire. « Le rire est le propre de l’Homme » et il se déclenche spontanément, malheureusement.
M. Raoul URRU : Monsieur le Maire, la prochaine fois, on amènera du public, et vous verrez bien.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense qu'on va cesser ces propos entre ex-adjoint
au sport et nouvel adjoint au sport.
Monsieur Baïetto, je vous en prie.
M. Marc BAÏETTO : Je veux juste faire une remarque. C’est vrai que le public a des réactions qui ne sont pas appropriées pour une séance de Conseil municipal. Il vous appartient, en tant que Maire, d'assurer la sérénité et donc, d'éviter qu'il y ait des remarques parfois désobligeantes. J’en ai entendu une tout à l'heure qui n'est pas acceptable dans une enceinte républicaine.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne les entends pas depuis ici. Je vous fais
confiance. Je demande au public de ne pas faire de remarques désobligeantes. Pour le lancement du rire, vous l’accorderez, c’est quelque chose qui peut se lancer plus spontanément.
S'il n'y a plus d'autres questions, prises de parole...
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : C'est simplement une question. Il y a trois titulaires et deux suppléants. D'habitude, quand il y a trois titulaires, il y a trois suppléants, ce qui fait qu’Antoinette Pirrello n'a pas de suppléant. C’est une question très basique. Généralement, il y a une correspondance entre le nombre de titulaires et le nombre de suppléants pratiquement partout. Je m'étonne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense que les statuts sont comme ça. On est ainsi
depuis longtemps puisqu’on a juste changé les noms.
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Juste pour rectifier. La dernière, c'était Philippe Loppé au départ titulaire, j'étais la suppléante. La dernière fois, c'était comme ça, avec un titulaire et un suppléant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On vérifiera. On note la remarque. On vérifiera par
rapport aux anciennes délibérations. J'imagine des délibérations qui datent de 2014, peut-être même avant et puis, il faut aussi qu’on vérifie par rapport aux statuts…
Mme Antoinette PIRRELLO : Pas avant 2014.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si vous avez permuté, c'était en 2014.
Mme Antoinette PIRRELLO : C’est quand il est parti. En 2015.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et on vérifiera aussi par rapport aux statuts et puis, s'il
y a une modification à apporter, on l'apportera.
S'il n'y a plus d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Considérant qu’un conseiller municipal renonce à ses délégations et représentations, i l est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation des représentants de la ville au SIFFEP et d’approuver la désignation des titulaires : Pierre Bejjaji
Pascal Boudier
Conseil municipal du 19 septembre 2019 29/43 Antoinette Pirrello
Suppléants :
David Gimbert
Françoise Félix
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 2 voix contre.
6/ Signature de la convention de participation au dispositif « Villes pairs, territoires
pilotes de la transition »
M. Henry REVERDY : L’Institut européen de l’économie et de la fonctionnalité et de la
coopération qui est nommée IE-EFC propose des journées d’échanges destinées à des acteurs engagés dans des démarches de Transition à l’échelle de leur territoire dans le cadre du dispositif « Villes pairs, territoires pilotes de la transition ». Ce dispositif a pour objectif de faire progresser dans la compréhension, le renforcement de leur propre processus de transition, au travers d’une dynamique de réflexivité alimentée d’une part par l’expérience de leurs pairs, d’autre part par le transfert du référentiel coproduit par un ensemble de territoires.
Le dispositif est porté par l’Institut qui est une association à but non lucratif. Sa mission est le développement et l’animation d’une communauté de pensée et d’action autour des questions d’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération dans une perspective de développement durable à l’échelle européenne.
L’atelier auquel on a été invité sera l’occasion, pour la commune d’Eybens, d’échanger sur son expérience en matière de développement durable et notamment la mise en place d’actions en faveur de la Transition énergétique.
L’atelier, qui dure 5 jours, aura lieu entre le 17 septembre et le 18 décembre 2019.
Les frais de participation à cet atelier d’un montant de 2 500 € seront pris en charge par la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de participation et d’autoriser le Maire à la signer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Henry.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Je lis donc « des journées d'échanges destinées à des acteurs engagés ». C’est super, c’est mignon, c'est fantastique. Tout le monde va se gausser d’environnement durable, c’est parfait !
Mais pour vous qui vous revendiquez extrêmement compétents en matière numérique, c’est quand même dommage d'affecter une somme de 2 500 € et je passe les frais de déplacement concernant votre délibération, la n°7, qui vont faire un total d’environ 4 000 €. C’est dommage de mégoter parfois sur la demande d'une association qui emploie de jeunes eybinois qui en bave chaque mois. Là, d'accorder 4 000 € alors que tout ce genre d'étude, ce genre de forum de rencontre, c'est très bien. Cela peut se faire grâce au numérique, cela peut se faire de façon ponctuelle, mais là, 2 500 € pour l'atelier plus les frais de déplacement, cela nous paraît totalement incongru.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il s'agit de réunions d'échanges et de partage
d'expériences. Je pense que…
Pardonnez-moi, Monsieur Lounès, ainsi on pourra faire une réponse plus groupée.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 30/43 M. Belkacem LOUNÈS : Ce n'est pas l'activité, l'idée d’échanger, de réunir les maires pour échanger sur l'expérience. C'est une très bonne, idée encore une fois. Mais l'Etat a créé de nouveaux territoires, des métropoles, etc., mais j'aurais bien vu que la Métropole grenobloise organise ce genre de séminaire, ou de forum pour faire échanger les maires sur la transition, comme sur n’importe quelle question. Je ne vois vraiment pas l'intérêt d'aller je ne sais pas où, ça doit être à Paris, et de payer 2 500 € pour ça, c'est-à-dire que dans le contenu que nous lisons ici, il n'y a pas de valeur ajoutée à part d’échanger. Echanger, pour quoi payer 2 500 € ?
Par ailleurs, on nous dit « sur le développement durable », j'espère que tous ces maires qui ont des terrains de football synthétiques vont parler de ça et de développement durable. Franchement, je ne comprends pas quelle expérience on a à faire sur le développement durable quand on opte pour des choix qui sont à l'envers du développement durable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n’y en a pas)
Monsieur Lounès, vous ne le savez certainement pas, la Métropole organisme de nombreux échanges et séminaires sur les actions de développement durable et je pense que le Vice- Président Jérôme Dutroncy récemment s’est particulièrement engagé dans toute cette démarche de consultation. Des consultations citoyennes ont pu être faites avec des réunions publiques et une base qui a été une mise à disposition pour que chaque citoyenne puisse faire remonter ses propositions en termes de démarche de développement durable pour la Métropole.
Ici, il s'agit d’échanger avec des communes qui sont particulièrement engagées. En fait, on a contacté Francie Mégevand et je trouve que c'est une fierté, parce que cela veut dire qu'en fait, nos démarches et tout ce que nous avons pu engager sont connus et reconnus. Ce n'est pas simplement des propos qui sont échangés et des paroles qui s'envolent. Un certain nombre de livrables sont mis dans la convention et ces éléments, je vous propose qu'ils soient présentés en Commission urbanisme et transition écologique, et cela permettra de voir les éléments qui sont apportés et les perspectives qui peuvent se dégager. Vous pourrez échanger, apporter également votre éclairage sur le sujet.
Concernant la réalisation totalement numérique, dans le cadre professionnel, je fais aussi beaucoup de conférences téléphoniques, que ce soit par visio et autres. Des journées complètes, je vous mets au défi d'en faire, et l'efficacité est totalement moindre. Cela va bien quand on se connaît, et qu'on fait des échanges de courte durée, mais faire un séminaire de cette ampleur sous forme numérique me semble totalement irréaliste et inefficace.
S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, nous passons au vote de la délibération suivantes :
L’IE-EFC propose des journées d’échanges destinées à des acteurs engagés dans des démarches de Transition à l’échelle de leur territoire dans le cadre du dispositif « Villes pairs, territoires pilotes de la transition ». Ce dispositif a pour objectif de faire progresser dans la compréhension, le renforcement de leur propre processus de transition, au travers d’une dynamique de réflexivité alimentée d’une part par l’expérience de leurs pairs, d’autre part par le transfert du référentiel coproduit par un ensemble de territoires.
L’atelier « Villes pairs et territoires pilotes de la transition » répond à une double ambition : d’une part, progresser dans la modélisation du processus de transition propre à chaque territoire participant à l’atelier de façon à stabiliser, pérenniser l’engagement et favoriser un changement d’échelle ; d’autre part, produire un référentiel partagé dans une perspective de faciliter le transfert d’expérience à d’autres territoires.
Cette double ambition s’est traduite par la mise en place d’échanges sur les expériences de transition de chacune des collectivités participantes, afin d’identifier les politiques et les méthodologies d’action pertinentes au regard de la transition, ainsi que les raisons qui fondent leur pertinence.
Le dispositif est porté par l’Institut Européen de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (IE-EFC) qui est une association à but non lucratif. Sa mission est le développement et l’animation d’une communauté de pensée et d’action autour des questions d’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération dans une perspective de développement durable à l’échelle européenne.
L’atelier sera l’occasion pour la commune d’Eybens d’échanger sur son expérience en matière de développement durable et notamment la mise en place d’actions en faveur de la Transition énergétique.
L’atelier, qui dure 5 jours, aura lieu entre le 17 septembre et le 18 décembre 2019.
Les frais de participation à cet atelier d’un montant de 2 500 € seront pris en charge par la commune.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention de participation et d’autoriser le maire à la signer.
La délibération est adoptée par 21 voix pour, 2 voix et 4 abstentions.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 31/43 7/ Mandat spécial donné à une élue pour participation au dispositif Villes Pairs
territoires pilotes de la transition »
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il s'agit de donner un mandat spécial à l’élu qui
participera à ce dispositif Ville Pairs, territoires pilotes de la transition.
En début de la délibération référence, la délibération précédente dans le texte et dans le fond, il s'agit de donner un mandat spécial à Francie Mégevand, conseillère municipale, pour pouvoir participer à ce séminaire, représenter les intérêts de la Commune afin de se rendre aux journées d’échanges du dispositif Ville Pairs, territoires pilotes de la transition pour le remboursement de la prise charge.
Y a-t-il des questions particulières ? Je ne vais pas lire toute la délibération en tant que telle. Elle est relativement simple.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Je voudrais juste savoir où vont les 2 500 € ? Est-ce que c’est une cotisation, une adhésion ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C'est l'adhésion au réseau et cela finance aussi une
partie des frais puisqu’il y a des livrables et des frais d'organisation.
Concernant la délibération 7, y a-t-il des questions concernant ce mandat spécial ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens a souhaité participer à l’atelier « Villes pairs, territoires pilotes de la transition » proposées par l’IE-EFC pour échanger sur son expérience en matière de développement durable et notamment la mise en place d’actions en faveur de la Transition énergétique, qui se dérouleront à Paris, à titre d’information et sous réserve de confirmation entre le 17 septembre et le 18 décembre 2019 (soit 5 jours aujourd’hui positionnés les 17 septembre, 9 octobre, 13 novembre, 17 et 18 décembre 2019).
Le remboursement des frais engagés pour l’exécution de la mission sera pris en charge selon les dispositions de la délibération du 21 mars 2019 relative aux modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial à la date d’effet de la présente délibération.
Le Conseil municipal décide d’accorder à Francie MÉGEVAND, conseillère municipale, un mandat spécial dans l’intérêt de la commune, afin de se rendre aux journées d’échanges du dispositif « Villes pairs, territoires pilotes de la transition ».
La délibération est adoptée par 21 voix pour, 2 voix et 4 abstentions.
8/ Création d’emploi
Mme Francie MÉGEVAND : C'est un emploi qu'il faut créer par le retour d'un agent qui était en disponibilité pour suivre son conjoint. Il nous revient, et il faut créer le poste qui convient à son statut. Il est agent de maîtrise principal à temps complet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ?
(Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin de réintégrer un agent en disponibilité de droit au sein du service des espaces verts, le Maire décide la création d’un poste :
- d’agent de maîtrise principal, à temps complet (100%).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9/ Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère afin de développer une
convention de participation de protection sociale complémentaire avec
participation employeur
Mme Francie MÉGEVAND : Il s'agit de donner mandat au centre de gestion de l'Isère de négocier un contrat-cadre concernant l'adhésion des agents, une adhésion qui reste facultative, à un contrat de prévoyance et de protection d'action sociale.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 32/43 Depuis 2007, les communes peuvent le proposer à leurs agents. Et donc, on confie le soin au Centre de gestion de l'Isère de négocier ce contrat-cadre. Cela n'oblige pas, mais on y gagne beaucoup puisqu'il concernera plusieurs communes et beaucoup plus d'agents.
Et donc, il s'agit seulement d'autoriser le Maire à signer les pièces pour confier ce mandat au CDG.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : C’est une simple remarque pour dire que c'est un renouvellement, que ce travail a déjà été effectué il y a quelques années par le CDG et que cette possibilité était déjà disponible pour les agents. La façon dont est rédigée la délibération, on a l'impression que c’est une nouveauté alors que cela existe déjà et que des agents pouvaient déjà y adhérer. Je pense qu’on relance un appel et une étude sur le sujet, mais la façon dont c'est mis, on a l'impression que ça n'existait pas puisque l’introduction c’est « face au renouvellement important... » Cela fait un petit moment que ça existe. C'est une précision.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole, d’interrogations ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents
peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités
et la précarité pour les agents en place.
La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour
leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une
dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.
Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat-cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de
mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.
Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de
la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance,
dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat-cadre imposera donc une participation
financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et
l’article 88-1 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71 ;
Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement
de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité Technique du 13/09/2019 ;
La ville d’Eybens charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion
facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la
faculté d’y adhérer.
Les caractéristiques précises du contrat-cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence
engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.
Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.
Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la Ville d’Eybens.
Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant
excéder un an.
Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Eybens, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 33/43 Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
IV – ADMINISTRATION GENERALE
10/ Mise à jour de la carte scolaire
Mme Élodie TAVERNE : C'est une délibération avec une modification minime de la carte scolaire avec l’attribution n°2 à l’avenue d’Echirolles. On rajoute à la carte scolaire qui dépendra du groupe scolaire les Ruires pour la maternelle et l'élémentaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Excusez-moi, j'ai posé la question comme ça. J'ai regardé Madame Taverne pour lui demander si c'était bien la seule modification. J'ai eu la réponse.
Je n’avais pas forcément compris que c’était la seule modification et en effet, je voulais vous demander si on pouvait mettre en italique…
Mme Élodie TAVERNE : C'est marqué en rouge dans le document, et c'est expliqué au tout début qu'il y a juste un n°2 de l’avenue d’Echirolles qui est rajouté.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune. Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires.
Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées. Il convient d'ajouter le numéro 2 à l'avenue d'Echirolles correspondant à une scolarisation sur le groupe scolaire des Ruires.
I - Carte scolaire élémentaire
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon
Allées : de la Pra, du Rachais
Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)
Place : des Coulmes
BOURG
Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République
Allées : des Arcelles, du Crêt,
Conseil municipal du 19 septembre 2019 34/43 Places : de Verdun, du 11 novembre 1918
RUIRES
Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne
Allée : G. Bachelard
Square : B. Pascal
Avenue : d'Echirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
VAL
Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier
Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Places : de Gèves, des Tilleuls
Square : des Maisons Neuves
II-Carte scolaire maternelle
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli
Allées : R. Parks, F.Villon
BOURG :
Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)
Allées : des Arcelles, du Crêt,
MAISONS-NEUVES
Conseil municipal du 19 septembre 2019 35/43 Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.
Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves
Square : des Maisons Neuves
RUIRES
Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne
Allée : G. Bachelard
Square : B. Pascal
Avenues : d'Echirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°12 du 23 mai 2019.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11/ Projet de convention annuelle d'objectifs entre la ville et le Centre Loisirs et
Culture (CLC) pour l’année scolaire 2019 / 2020
Mme Nicole ÉLISÉE : C'est un projet de convention annuelle qu'on passe chaque année à la
différence que cette fois-ci, celui-ci est un peu plus étoffé puisque nous avons tenu compte des nombreuses évolutions qui ont eu lieu cette année, notamment concernant les missions qui ont été travaillées avec le CLC pour la prise en charge des enfants le mercredi. Il y a aussi dans cette convention ce qu'on a fait passer dans le dernier Conseil municipal concernant la possibilité qu'avait le CLC de travailler avec d'autres communes. Donc, on a retravaillé un peu la forme, mais aussi le fond. Mais c’est une convention que nous passons annuellement avec le CLC. Pas dans cette période-là en général, mais nous avons souhaité réajuster justement le planning de signature de cette convention pour qu’il colle plus avec la période scolaire du CLC.
Nous souhaitons vous la soumettre à cette période pour qu'ensuite, le CLC puisse décliner l'ensemble des objectifs qu'on a fixés ensemble pour l'année.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Il y a un petit bug, une petite faute, mais je vous la redirai après, parce que cela n'a pas beaucoup d’intérêt. C'est un document officiel…
Mme Nicole ÉLISÉE : Vous parlez de la convention ou de la délibération ?
Mme Pascale VERSAUT : De la convention.
Il y a autre chose aussi. On est parti sur une année 2019-2020 et vous avez, pages 10 et 11 de la convention soit 52 et 53 du dossier, comme vous voulez, l’extension de l'accueil de loisir le mercredi matin en période scolaire. On est bien sur l'année 2019-2020. C'est le titre et j’ai ce qui s'est passé en 2018. Est-ce que vous me suivez ?
Conseil municipal du 19 septembre 2019 36/43 Mme Nicole ÉLISÉE : Je ne te suis pas.
Mme Pascale VERSAUT : Excusez-moi, j'attends que vous y soyez. Page 53, vous nous donnez ce qui s'est passé en 2018, alors que vous voyez bien que le titre c’est 2019-2020.
Mme Nicole ÉLISÉE : On explique le contexte.
Mme Élodie TAVERNE : C'est quand on est repassé à la semaine de quatre jours, on a mis en place un accueil le matin et le 26 septembre, on avait refait un point par rapport aux effectifs qui étaient importants, et on avait revoté à ce moment-là un effectif supplémentaire. Donc, on fait référence au contexte.
Mme Pascale VERSAUT : Aujourd'hui, il y a combien de personnels en plus ?
Mme Élodie TAVERNE : C’est redevenu pareil que le 26 septembre 2018 quand on a voté.
Mme Pascale VERSAUT : Donc, on a maintenu l’agent contractuel sur la base de tous les mercredis ? Vous avez pris un agent contractuel.
Mme Élodie TAVERNE : Absolument ! C'est la même configuration que l'année dernière.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par convention en date du 10 janvier 2017, la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans.
Par cette convention, la ville d’Eybens et le CLC ont établi que l’association CLC : • Organise l’accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune, • participe au parcours éducatif des jeunes Eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance / jeunesse,
• œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans, • s’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l’offre de loisirs.
Dans le cadre du travail mené conjointement entre la ville d’Eybens et le CLC au cours de l’année écoulée, il est apparu, notamment, la nécessité de procéder à un ajustement concernant le calendrier, afin de permettre une mise en œuvre et évaluation des objectifs sur la base de l’année scolaire. La délibération du 21 mars 2019 adoptée à l’unanimité, prorogeant la convention annuelle 2018, permet aujourd’hui de travailler sur un partenariat Ville / CLC sur la base de l’année scolaire. La présente convention sera donc valable pour l’année scolaire 2019 / 2020 à compter de sa signature et jusqu’au 31 août 2020.
Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre en fonction des évolutions du contexte.
La présente convention annuelle décline ces objectifs pour l'année scolaire 2019 - 2020 et constitue, avec le tableau annexé, la base de l'évaluation conduite en commun des activités couvertes par la convention cadre.
Chaque année ce travail d'évaluation permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette convention d'objectifs pour l'année scolaire 2019 / 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Pascale VERSAUT : Cela ne remettra pas en cause mon vote. C'est toujours cette délibération. À un moment donné, à la page 60, vous avez « animation du collège sur la pause méridienne ». J'ai été élue au collège et à un moment donné, le collège avait 2 heures de pause le midi, ce qui faisait que beaucoup d'activités étaient mises en place. Ensuite, on s'est tourné sur 1 heure 30 avec différents passages simultanés au restaurant scolaire, il est compliqué de mettre en place une animation. C’est ce que m’ont dit les enseignants lors des Conseils d’administration.
Qu’en est-il du travail qu'on peut faire vu cette nouvelle configuration de pause méridienne ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Ce ne sont pas forcément que des animations. Il y a vraiment aussi
beaucoup de temps d'échange. Le CLC travaille beaucoup sur les questions liées à la jeunesse. Je ne sais pas comment le formuler, mais les rapports garçon/fille…
Mme Pascale VERSAUT : Il y a déjà des ateliers garçon/fille…
Mme Nicole ELISEE : Qui viennent en complémentarité avec ce que propose aussi notre service
jeunesse. Les deux travaillent en complémentarité.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 37/43 Ces questions sont abordées. Il n'y a pas forcément des temps d’animation avec de grosses animations. C'est un temps assez juste pour développer des animations très poussées. Après, ils sont sur des yeux, de la sensibilisation à la citoyenneté. Ils développent tout un tas d'échanges aussi avec…
Je pourrais demander un détail. Je ne sais pas s'ils élaborent un programme. S'ils en élaborent un, je le leur demanderai si vous le souhaitez.
Mme Pascale VERSAUT : Mon interrogation venait du changement d'organisation du temps.
Mme Nicole ÉLISÉE : C'est vrai que cela fait un peu juste pour eux. C'est plus contraignant pour
eux et également pour notre service jeunesse qui intervient.
Mme Pascale VERSAUT : Ils ne font pas la même chose.
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est complémentaire.
Mme Pascale VERSAUT : Merci.
12/ Subvention exceptionnelle à projet pour la Création du spectacle Le lit des
Autres – Compagnie du Savon Noir
Mme Nicole ÉLISÉE : C'est une subvention que nous proposons d'attribuer à la Compagnie du
Savon noir.
Je refais un petit rappel. Nous avons deux compagnies professionnelles sur le territoire, dont la Compagnie du Savoir noir pour laquelle nous avons un soutien particulier, parce qu'elle traite des questions du handicap et de la souffrance au travail, et en particulier cette pièce qu'on a aidée et soutenue à travers une résidence artistique qui s'appelle l’énigme poésie du désir. Ils traitent de la question de la sexualité pour les personnes en situation de handicap. Et donc, cette Compagnie a rencontré quelques difficultés pour la mise en œuvre finale de ce projet artistique.
Nous souhaitions leur donner un petit coup de pouce pour que cela aboutisse puisque les premières représentations dans le cadre des résidences artistiques étaient vraiment très prometteuses et bousculent vraiment les stéréotypes, les préjugés, les a priori. Je vous invite vraiment à aller voir ce spectacle.
Pour soutenir cette Compagnie et ce projet artistique, nous proposons au Conseil municipal d'octroyer une subvention à projet exceptionnelle de 3 000 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens suit de près le travail de la Compagnie eybinoise du Savon Noir. Cette association a pour particularité de travailler autant sur les pratiques culturelles amateurs que professionnelles et sur des thématiques sociétales importantes telles que le handicap ou la souffrance au travail.
En 2019, la compagnie a demandé une aide pour le projet « l’énigmatique poésie du Désir », déclinée en actions culturelles pour différents publics portant sur les problématiques de sexualité des personnes en situation de handicap.
En septembre la compagnie sera en création à L’autre rive dans le cadre d’une résidence artistique professionnelle, sur la même thématique.
Afin de permettre à l'association de concrétiser son projet qui n'a pas recueilli tous les financements nécessaires et au vu de l’implication de la compagnie auprès des publics eybinois sur ces thématiques peu traitées dans le spectacle vivant, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet exceptionnelle de 3000 € à la Compagnie du Savon Noir.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D627.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13/Subvention sur projet pour le Collectif Solidarité Internationale
Mme Françoise FELIX : Le Collectif Solidarité internationale réunit les associations de solidarité internationale des communes de Gières, Eybens, Poisat et Venon animera comme chaque année au mois de novembre un festival.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 38/43 Son projet de festival se déroulera du 18 au 23 novembre 2019 cette année sur le thème « Osons les solidarités ».
Le soutien financier des communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités.
La somme de 1 000 € a été attribuée pour ce projet.
Il est demandé au Conseil municipal de voter la subvention de 1 000 € au Collectif solidarité internationale, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Le versement de la subvention s’opérera de la façon suivante :
• un premier versement au mois de septembre, soit 500 €,
• la seconde moitié après réalisation du projet, sur présentation de la fiche bilan jointe au dossier de demande de subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci.
Juste une question d'abord sur la forme. Dans la délibération n°12, on a voté une subvention avec un versement en une seule fois, je suppose puisqu'il n'est pas précisé autre chose et dans la délibération n°13, c'est fait en deux fois. Pourquoi cette procédure ? Quel est le motif de cette manière de verser des subventions et j'attire votre attention, après, c'est vous qui décidez, sur le fait qu'une association qui a un projet comme pour le Collectif pour la solidarité internationale, on lui donne 500 € et ensuite, on attend qu'il réalise son action pour lui verser l'autre moitié. On peut se poser la question de savoir avec quel argent ils vont réaliser cette activité si on leur donne l'argent après qu'ils aient dépensé l'argent.
Je pense que cela les met en difficulté et pourquoi ne pas leur verser cette somme en une seule fois ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Je fais un début de réponse qui est la réponse qu'on a déjà donnée à la même question.
C'est vrai que c'est un système qu'on a mis en place qui permet à l'association de démarrer son projet et qui, ensuite, vient compléter une fois le projet déjà réalisé. Souvent les associations nous présentent des budgets prévisionnels sur lesquels elles annoncent des financements qui ne sont pas tendus et effectivement, parfois les financements attendus dépassent leurs espérances, cela arrive. Et nous, en général, nous venons compléter. On s'engage sur la somme, mais nous venons compléter à hauteur de… Il est arrivé par exemple, je crois que c'était l'année dernière, en délibération, que sur la deuxième partie du versement, l'association demande beaucoup moins pour que cela colle au réalisé du projet.
M. Belkacem LOUNÈS : Cela arrive moins souvent, Nicole.
Mme Nicole ÉLISÉE : Peu importe. Souvent, c'est au budget réalisé qu’on… Par contre, il y a le coup de pouce pour le démarrage du projet.
Sur la subvention au Savon noir, c’est une subvention exceptionnelle qu'on ne peut pas comparer au processus qu'on a habituellement pour l'attribution de subventions à nos associations. Je ne sais pas si Françoise veut compléter.
On a toujours fonctionné comme ça. Ce n'est pas nouveau.
M. Belkacem LOUNÈS : Je suis toujours Président d'une association. Si vous permettez juste une remarque de pratique de l'expérience. D'une part, lorsqu'on demande des subventions, au moins neuf fois sur dix, on a moins que ce qu'on demande. C'est plutôt la règle. Et ensuite, la vraie question aussi, la seconde, c'est que l'association est en difficulté financière. Donc, vous lui donnez la moitié et l'autre moitié une fois qu'elle a fini, mais elle n'a pas les moyens de finir son projet, parce qu'elle est mise en difficulté. Avec quoi va-t-elle payer ? Elle paie en partie avec la subvention.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 39/43 Pour moi, on peut conditionner. On peut mettre dans le contrat, dans la convention, le fait qu'ils doivent rendre l'argent si…
Mme Nicole ELISEE : On ne peut pas. C’est plus compliqué en termes de comptabilité publique. Par contre, je peux vous assurer que la règle est connue de tous. Vous n'avez pas non plus le monopole de l'investissement bénévole. Je suis jeune, mais j'ai quand même un peu d'expérience aussi dans le domaine. Je sais aussi que beaucoup d'associations demandent plus en prévision d'avoir moins. Cela fonctionne. Par contre, tout le monde connaît la règle et dans la mesure où on délibère sur le sujet, l’association a la certitude de recevoir le montant.
M. Belkacem LOUNÈS : Parce que cela pousse l'association à se faire une trésorerie, une petite épargne et dans le bilan, cette petite épargne apparaît et les financeurs disent « comment, vous avez de l’argent et vous en demandez ? » Cela met vraiment les associations dans la difficulté.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela peut faire l'objet d'un échange peut-être plus nourri en commission.
S'il n'y a plus d'autres demandes de prise de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Collectif Solidarité internationale réunit les associations de solidarité internationale des communes de Gières, Eybens, Poisat et Venon.
Le Collectif anime chaque année au mois de novembre, le festival des solidarités. Son projet de festival des solidarités se déroulera, cette année, du 18 au 23 novembre 2019 sur le thème « Osons les solidarités ».
Le soutien financier des communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités.
La somme de 1000 € a été attribuée pour ce projet du Collectif solidarité internationale.
Le Conseil municipal décide de voter la subvention de 1000 € au Collectif solidarité internationale, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Le versement de la subvention s’opérera de la façon suivante :
• versement pour moitié de la subvention au mois de septembre 2019 soit 500 €, • versement de la seconde moitié de la subvention (500 €), après réalisation du projet, sur présentation de la fiche bilan jointe au dossier de demande de subvention.
Cette somme est prévue au chapitre 65.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
VI – QUESTIONS DIVERSES
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons fini l'ensemble des délibérations prévues à l'ordre du jour. Il y avait différentes demandes de prise de parole en fin de Conseil. Je passe la parole à Elodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Lecture : « Dans un contexte d’urgence face à l’extinction de la biodiversité, et notamment de la population des insectes, il est de notre responsabilité d'agir et de réagir pour la sauvegarde de l'environnement.
Depuis des années, la ville d’Eybens met en place des actions en ce sens. Par ailleurs, les molécules utilisées dans les produits phytosanitaires chimiques qui se retrouvent présentes dans notre corps peuvent avoir des conséquences graves sur notre santé.
Des premières mesures ont déjà été prises au niveau national, notamment dans l’utilisation des produits phytosanitaires. Depuis le 1er janvier 2019, la réglementation nationale interdit aux particuliers l’utilisation des produits phytosanitaires dans leurs jardins et leurs espaces extérieurs. La réglementation impose ce même fonctionnement aux collectivités depuis 2017.
La commune d’Eybens s'est engagée bien avant cette date, il y a plus de 10 ans, à ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur l'ensemble de ses espaces publics. À ce jour, sur la commune d’Eybens, les espaces extérieurs détenus par des entreprises ne sont pas soumis aux mêmes règles. Il nous semble que la réglementation pourrait être complétée et uniformisée à l'ensemble des espaces de la Commune, privés ou publics. L'usage systématique de produits et de techniques respectueux de l’environnement peut être mis en place par les entreprises au même
Conseil municipal du 19 septembre 2019 40/43 titre que les particuliers ou la Collectivité.
Nous prendrons donc dans les prochains jours un arrêté interdisant l’usage des produits phytosanitaires sur toute la commune d’Eybens.
À travers cette démarche, nous nous associons aux maires et aux communes qui ont déjà pris un arrêté similaire.
En tant qu’élus locaux, nous sommes respectueux des lois de la République. Nous avons conscience du statut juridique de tels arrêtés, mais face à l'urgence, nous souhaitons, par notre démarche, inciter le Gouvernement à aller plus vite et plus loin dans la réglementation de l'usage des produits phytosanitaires ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : En fait, je viendrai parler par rapport aux missions qui étaient attribuées à Jean-Luc Rochas. On a bien entendu dans la distribution des missions qui lui étaient affectées que celles notamment relatives au CHSCT étaient affectées désormais à Pascale Jeandey.
Je n’ai pas entendu parler de la question de la tranquillité publique là-dedans. Qu’en est-il ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J'assurerai directement cette mission en lien avec la police municipale.
Il y avait également une demande de Madame Versaut concernant les réponses qu'on devait vous apporter. Je vais passer la parole à Élodie. Je pense que cela concerne essentiellement la convention.
Mme Élodie TAVERNE : Je vous réponds sur la partie « règlement intérieur des assistantes maternelles ».
Le point est de mettre en expérimentation sur l'année 2019/2020 et après concertation avec les assistantes maternelles et avis du comité technique, la prise en charge de projets collectifs sur lesquels seront mobilisées les assistantes maternelles concernées pour compléter le nombre d'heures par rapport à leur temps de travail.
La mise en place, en parallèle de ce dispositif d’un outil de suivi régulier des heures qui seront faites avec pour objectif de réduire les situations. Donc, au fur et à mesure, tous les trimestres, elles rattraperont le nombre d’heures et puis, on fera le point. L’idée est d’avoir le moins d'heures possibles en fin d'année.
Et par ailleurs, les heures consacrées au projet collectif seront rattrapées sur l'année civile soit avant le 31 décembre 2020 pour l'année qui vient, une évaluation sera faite au bout de l'année de toute façon. C’est une expérimentation et une éventuelle rectification du règlement à l’issue de la phase expérimentale en fonction de son déroulement.
Mme Pascale VERSAUT : On avait parlé longuement lors de la Commission. Je disais qu'une annualisation, le mot le dit bien, ce n'est pas un problème d'année donc, on ne peut pas glisser dans une annualisation, sinon, ce n’est plus une année, on s’arrête à la retraite.
Vous m'avez bien dit qu'on avait parlé du suivi et le fait qu’il fallait que ce soit suivi par mois, et voire par trimestre avec une régularisation des heures non effectuées le plus rapidement possible et cela s'arrête au bout d'un an. De même, ce qui n'est pas clair, c'est la date de début et de fin, c'est-à-dire que pendant une bonne partie de la Commission, on a parlé d’une année de type scolaire, c’est-à-dire qu’on commençait le 1er septembre et on finissait le 31 août, ce qui est souvent le cas quand on parle de garde d'enfants, parce que c'est quelque chose qui convient bien au rythme des personnels, et là, vous me parlez d'année civile.
J'aimerais que soit clarifié quelle est l'année. Est-ce que c’est l'année scolaire ou l'année civile, et ensuite, qu'on reclarifie bien qu'il n'y a pas possibilité d'annualisation glissante, parce la loi est la même dans le privé et le public, et c'est parfaitement impossible. Puisqu'on parle bien d'annualisation, ce sera bien arrêté à la fin de l'année quelle qu'elle soit, en clair de 12 mois et qu’on va suivre, trimestre par trimestre, pour que les agents fassent un travail… Je rappelle que,
Conseil municipal du 19 septembre 2019 41/43 quand on est un agent ou un salarié, on est dans la même situation, c’est-à-dire qu’on fait le travail qu'on nous demande de faire. On n'est pas en train de chercher du travail. Et si notre employeur, qu’il soit privé ou public ne nous donne pas de travail, il n’est pas en droit, à la fin de la période, de nous dire « au fait, je t’ai payé, mais tu n'as pas assez travaillé ». C'est son problème. On doit veiller à donner le travail nécessaire à l'agent ou au salarié.
Je reprends, je tiens vraiment à ce que ce soit clair et sincèrement, c'était plus clair en Commission que ça ne l'est ce soir, et cela me gêne.
Mme Élodie TAVERNE : Vous avez bien rappelé le but. C’est effectivement d’avoir le nombre d'heures travaillées par rapport au nombre d’heures payées. Ce n’était pas du tout de réduire quoi que ce soit pour les agents. On est bien d’accord là-dessus. Après, il faut rappeler l'objectif de la mesure.
Encore une fois, on est sur une année d'expérimentation. On rattrape régulièrement les trimestres à définir, mais ce dont on a parlé, les heures, pour que les situations en arrivant au bout de l'année scolaire soient le plus parfait possible. On aura probablement des décalages. À ce moment-là, on évaluera et on revotera s’il y a besoin de changer quoi que ce soit.
M. Pierre BEJJAJI : C’est un débat et en plus, au CCTP… C’est un vrai débat cette question du RAM des assistantes maternelles. Effectivement, le débat est de dire « finalement, qui est capable de déterminer à l’avance le nombre d’heures que vont faire ces personnes ? » Ce n'est pas la Ville puisque cela dépend essentiellement des parents.
Je pense qu'il y aura un travail… C’est l'engagement qui a été pris par la Ville pour faire en sorte que cela n'arrive pas dès le départ en fonction des choix des parents, mais aussi des possibilités des assistantes maternelles. C'est la première question, mais à l'arrivée, des parents décident de dire « je ne viens plus le chercher à 6 heures. Je viens le chercher à 5 heures ». C'est un choix des parents. La Ville ne maîtrise pas du tout.
Il y a bien des questions d'heures non faites qui ne dépendent ni de la Ville ni de l'agent. Tout le monde en est conscient.
Il y a une deuxième règle, et ce n'est même pas un débat juridique, parce que cela a été… Il n'y a pas de réponse juridique aujourd’hui. Il n'y a pas de jurisprudence. On n’en sait rien. Par contre, il y a quand même une règle juridique de base dans le service publique qui est que l'agent doit être rémunéré sur un service fait. Il y a bien un problème sur ces heures non faites. La question qui est posée est de dire « comment fait-on ? » C’est le sens de l'expérimentation pour qu'à l'arrivée, à la fin, il n'y ait plus d'heures non faites. C'est ça la question. Après, on peut évoquer juridiquement… Il n’y a pas de réponse juridique. Il n’y a pas de jurisprudence. On n’en sait rien. C'est un statut qui est tellement particulier qu'il n'y a pas de jurisprudence. Donc, on n’en sait rien. Il y a une expérimentation qui est faite après discussion avec les agents. Tout cela n'est pas tombé.
Il y a eu un toilettage de fond sur pas mal de pratiques historiques, non écrites, qui n'étaient pas légales, qui n'étaient pas valides. Tout cela a été retoiletté avec une longue discussion, et Élodie vous l’a dit, qui a duré pas mal de mois avec les agents. Il y a ce point qui est un point important qu'on ne sait pas traiter juridiquement. On propose une expérimentation et après, on fera le point. L’idée est qu'il y ait le moins d’heures possible non faites. C’est le principe.
Mme Pascale VERSAUT : Je réponds. Déjà, les bases juridiques ne bougent pas. Elles ne sont pas si mouvantes que ça surtout sur ce sujet qui, en fin de compte, est très bien étudié, où il y a, en effet, beaucoup de jurisprudence, peut-être pas dans le public, mais dans le droit privé.
Si vous me parlez de la non-prévision, il y a beaucoup d'entreprises qui vous diront la même chose, c’est-à-dire que cela dépend de leurs clients et donc, pas d’elles. Ce n'est pas le sujet. Quand on est employeur, c’est le principe de l'employeur, qu'il soit public ou privé, il doit rémunération au salarié suivant le contrat, ou le statut qui le lie.
En revanche, l'expérimentation, je ne suis pas contre le principe qu'elles fassent leur travail. Ce n'est pas le sujet. Quand on parle que si jamais il y a une baisse d'activité liée à une absence de parents ou à une baisse de la demande de certains parents, qu’elles travaillent dans les crèches puisque c'est ça, en fin de compte le sujet ou qu'elles travaillent sur des moments d’échange entre elles, là-dessus, je n'ai aucun souci.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 42/43 Je suis complètement d'accord pour qu'on élargisse leur champ des possibles pour que les heures soient réalisées et qu'en plus, elles soient qualitativement réalisées. Là-dessus, je n'ai aucune objection. J'ai une objection sur la façon dont c'est fait.
Beaucoup d'entre nous sont des salariés en droit privé. Imaginez votre employeur qui vous dit à la fin de l'année « Au fait, le client Untel n'a pas fait appel à nous. Pendant toute une période, tu es resté au travail, mais tu n'as pas vraiment travaillé. Donc, les vacances de Noël sautent, parce qu'il va falloir que tu travailles plus ». J'aimerais voir votre tête. Je pense qu’elle ne serait pas très positive, parce que ce n'est pas possible, tout simplement !
Qu'on les fasse travailler au trimestre, ou par mois, elles auraient dû travailler tant d'heures, elles sont à 200, imaginons. Elles ont travaillé 180, il manque 20 heures. Que le mois d'après puisqu’elles sont annualisées, qu’on les fasse travailler sur des échanges, une présence en crèche collective qui permettrait des remplacements, ça ne me pose aucun problème, mais je dis qu'il faut que ce soit fait dans le cadre de l'année, rien de plus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : c'est tout à fait le cadre de l'expérimentation puisque le suivi est fait au fil de l’eau.
Mme Pascale VERSAUT : Dans la convention, c'est indiqué « glissant ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De toute façon, c’est une expérimentation.
Quelle était la situation jusqu'à présent, parce qu’on essaye de résoudre une situation qui est un peu compliquée. Quelle était-elle jusqu'à présent depuis de nombreuses années ? Comme le suivi n'était pas fait, eh bien, si les agents faisaient moins d'heures que ce pour quoi ils étaient contractuellement prévus, ils étaient quand même payés à 100 %, ce qui pose un vrai problème d'équité vis-à-vis des autres salariés. Donc, on a un problème d'équité vis-à-vis des autres salariés et de l'autre côté, on veut aussi pouvoir donner un plein salaire aux assistantes maternelles, parce que, bien évidemment, c’est une population qui mérite son plein salaire. On cherche une solution à titre expérimental et ce que vous venez de décrire, c’est ce qui va être fait. Ce sera suivi au fil de l'eau pendant cette année et on pourra faire le bilan et il y aura des activités, des projets, des éléments complémentaires qui seront demandés aux assistantes maternelles au fil de l'eau.
De toute façon, c’est une expérimentation sur une année. On aura largement le temps d’en faire un bilan.
Conseil municipal du 19 septembre 2019 43/43