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Procès Verbal - Proces verbal reunion Conseil Municipal du 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion Conseil Municipal du 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de
FLEURY
PROCES-VERBAL de la réunion de
CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2023
Date de convocation : 31/08/2023 Nombre de membres en exercice:14 Présents : 11 Absents : 3
Pouvoirs: O Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le cinq septembre à 20h30, le conseil municipal de FLEURY, dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes communale, sous
la présidence de M. Daniel VESVAL, Maire.
Etaient présents: M. Daniel VESVAL, Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT, Mme Catherine BAZIN,
M. Freddy LAUBEL, M. Patrice GUERIN, M. Bruno HESLOUIN, M. Camille LEFEVRE, M. Hubert
QUESNEL, Mme Isabelle LEBOUVIER, M. Lionel ROULIN, Mme Stéphanie GUESDON
Absents excusés: Mme Marie-Line LE ROY,
Absents non excusés : Mme Jennifer DUPONT, Mme Cathy GOURVENEC
Secrétaire de séance : Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2023
- Délibération PADD
- Délibération : budget annexe 2023 lotissement le bourg
- Délibération budget principal : décision modificative n°2 - lotissement le bourg
- Délibération célébration des mariages dans la salle des fêtes
- Délibération prix concessions enfants dans le cimetière communal
- Rapport du SPANC (assainissement collectif)
Affaires diverses
- Convention centre aéré (prix)
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg - 50800 FLEURY
€ 02.33.51.13.57 - @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil
municipal. Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT est choisie comme secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2023
Le procès-verbal, précédemment transmis à chacun des membres du conseil municipal est
approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2023-31 : Budget principal : décision modificative n° 2
M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la création du budget LOTISSEMENT LE
BOURG, il convient de passer des écritures d'ordre afin de réaliser la cession des terrains du
budget principal vers le budget annexe Lotissement Le Bourg.
Il s'agit des parcelles :
ZK 134 - n° d'inventaire 202004 -— valeur d'acquisition : 38.021,35 €
ZK 258 - n° d'inventaire 202107 — valeur d'acquisition : 2.839,54 €
Afin de passer ces écritures d'ordre budgétaire, il convient de modifier le budget
comme suit :
Section d’investissement - Dépenses
Article 2135 - Travaux + 41.000 €
Section d'investissement — Recettes
Article 024 — Produits des cessions d’immobilisations.…................……. + 41.000 €
Ce qui porte la section d'investissement équilibrée en dépenses et recettes à la somme de
185.507,64 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal,
DECIDE :
De modifier le budget principal.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL Déposée à la Préfecture de la Manche Le 12/09/2023
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
#5 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Délibération n° 2023-32 —- Adoption budget annexe 2023 - Lotissement Le Bourg
M. le Maire présente à l’assemblée le projet de budget 2023 pour le LOTISSEMENT LE BOURG.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE le budget LOTISSEMENT LE BOURG 2023 équilibré en dépenses et recettes
. en section de fonctionnement à la somme de 106.205 €
.en section d'investissement à la somme de 106.200 €
- FIXE le taux de fongibilité des crédits à :
. 5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement
.5 % des dépenses réelles en section d'investissement
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL Déposée à la Préfecture de la Manche Le 12/09/2023
Délibération n° 2023-33 — Validation PADD (projet d'Aménagement et de Développement
Durable)
M. Le Maire présente au Conseil Municipal les 3 orientations politiques retenues pour le
territoire et présentées au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) dans le cadre du PLUI :
1) Le cadre de vie, support d’une ruralité attractive
Mettre en valeur le cadre rural, élément fondateur de l’identité de Villedieu Intercom
(environnement, paysage et patrimoine) et préparer le territoire aux défis du
changement climatique
2) Faire rayonner Villedieu Intercom autour de son économie
-__ Capitaliser sur les atours économiques présents
-__ Organiser l’économie de Villedieu Intercom
-__ Soutenir l’économie de proximité
3) L’habitat et le cadre de vie
- Une programmation de logements en réponse aux besoins de développement du
territoire
-__ Améliorer la qualité du parc existant
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr -__ Accompagner le parcours résidentiel des habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 10 voix pour et 1 abstention :
DECIDE :
De valider le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL Déposée à la Préfecture de la Manche Le 12/09/2023
Délibération n° 2023-36 — annule et remplace la délibération 2023-34 — mise en place d’un
tarif pour la célébration des mariages dans la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lorsqu'un mariage est célébré dans la salle
des fêtes cela peut représenter un manque à gagner pour la commune si la salle était
demandée pour une location à la même date.
En règle générale, les mariages sont célébrés dans la mairie mais si les futurs mariés souhaitent
que la cérémonie ait lieu dans la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose la mise en place
d’un tarif de location d’un montant de 80,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE :
De procéder à la mise en place d’un tarif pour la location de la salle des fêtes pour la
célébration d’un mariage.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL Déposée à la Préfecture de la Manche
Le 26/10/2023
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
€ 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Délibération n° 2023-35 - Tarif concessions enfants dans le cimetière communal
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que les concessions situées
dans le carré enfants soient accordées à titre gratuit pour les enfants de moins de 10 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE :
Que les concessions pour les enfants de moins de 10 ans seront accordées à titre gratuit.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL Déposée à la Préfecture de la Manche Le 20/10/2023
Rapport du SPANC (assainissement collectif)
M. le Maire remet aux membres du Conseil une documentation concernant le rapport du SPANC
comparant exercices 2021 et 2022 et précisant qu'il a été décidé d'augmenter les tarifs à partir du 1° avril 2022.
AFFAIRES DIVERSES
1. CENTRE AËRE :
Pour mémoire : la commune de Fleury met à disposition les locaux de l’école, la garderie, la salle des
fêtes, et le dortoir. Le ménage sera effectué par Villedieu Intercom.
Pas de centre aéré pendant les vacances de Noël
Coût estimé par Catherine BAZIN et Isabelle JASKINA : 2 500€ /an
Après discussions, les membres du Conseil demandent qu’il soit ajouté la mention « révisable » dans
la convention.
2. DESSINS ECOLE :
Cathy GOURVENEC est allée avec les 2 dessins consulter l'imprimerie LECUIROT de Gavray mais ils ne
peuvent pas retoucher l’un ou l’autre : il n’y a pas de solution pour exploiter ces dessins.
M. le Maire et Catherine BAZIN vont aller en parler avec la directrice de l’école.
3. COURRIER SERGE LEMAITRE :
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
&S 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr M. le Maire donne lecture du courrier que lui a adressé Serge LEMAITRE. Il souhaite savoir si les
parcelles ZH157 et ZH160 sont constructibles.
Daniel VESVAL est allé consulter M. Éric BECET qui lui a confirmé qu’elles sont intégrées dans le PLUI.
4. CHEMIN CHARLEY MARIE :
M. le Maire informe l'assemblée qu’il a rendez-vous le 11 septembre prochain chez le notaire pour la signature.
5. DONS MARIAGES :
Pour information : dons lors des mariages de
Emilie BAZIN : 50€ au profit des écoles
Yves COMMUNIER : 50€ au profit des écoles
6. RELAIS MOBILE E. LECLERC
M. le Maire a reçu un courrier de LECLERC Granville avec proposition suivante :
les gens passent commande idem « drive » et le « relais mobile » vient livrer sur le parking
œ Les membres du Conseil Municipal ne sont pas favorables pour le moment.
Date prochaine réunion du conseil municipal
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 7 novembre 2023
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00
Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance,
Sylvie KLIMCZAK-PRADOT
Le Maire,
Daniel VESVAL
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
# 02.33.51.13.57 - @ mairie.fleury2@wanadoo.fr