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Procès Verbal - Proces Verbal reunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Commune de FLEURY (Manche)
PROCES-VERBAL de la réunion de
CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2022
Date de convocation : Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Absents : 3
12 octobre 2022 Pouvoirs : 3 Votants : 14
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf octobre à 20h30, le conseil municipal de FLEURY,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes communale,
sous la présidence de M. Daniel VESVAL, Maire.
Etaient présents : M. Daniel VESVAL, Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT, Mme Catherine BAZIN,
M. Patrice GUERIN, M. Camille LEFEVRE, M. Hubert QUESNEL, M. Freddy LAUBEL, Mme
Stéphanie GUESDON, Mme Isabelle LEBOUVIER, M. Lionel ROULIN, M. Bruno HESLOUIN
Pouvoirs : Mme Jennifer DUPONT (à Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT)
Mme Cathy GOURVENEC {à M. Lionel ROULIN)
Mme Marie-Line LE ROY (à Mme Stéphanie GUESDON)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 et 19 septembre 2022 - Transfert de compétences de Villedieu Intercom vers les communes
- Décision modificative du CLECT
- Délibération rétrocession voirie lotissement CTS COUTANCE
- Règlement des concessions cimetière
- Permis de construire d’une yourte pour Vincent HOUSSIN
- Délibération quotas avancement de grade
- Eclairage public (modification des horaires)
- Terrain communal dans le bourg
Affaires diverses
- Recensement population (recrutement agents)
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
& 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Commune de FLEURY (Manche)
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil
municipal. Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT est choisie comme secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion des 6 et 19 septembre 2022
Les procès-verbaux, précédemment transmis à chacun des membres du conseil municipal font
l’objet de certaines observations :
Procès-verbal du 6 septembre : il est demandé de modifier :
- Vitesse à respecter 30 kms/h dans le bourg : préciser que cette demande de rappel fait suite à
une incivilité survenue en présence de Messieurs VESVAL et LEFEVRE,
Procès-verbal du 19 septembre : il est demandé de :
- Rectifier la délibération n°2022-32 car il est noté « à la majorité » alors qu'il y avait 1
abstention.
M. Le Maire précise qu’au final, à la proposition de l’Intercom de 60%/40%, il fallait juste répondre par
OUI ou NON et que si M. Le Préfet tranche, ce sera 50/50.
TRANSFERT DE COMPETENCES DE VILLEDIEU INTERCOM VERS LES COMMUNES
M. Le Maire propose que les votes se fassent soit à main levée soità bulletin secret.
Le conseil municipal décide : à main levée : à l’unanimité de délibérer comme suit :
Délibération 2022-35 : Rétrocession de la compétence « Projet Educatif Social et Local (PESL) »
Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,
Vu, la délibération n° 2022-125 en date du 30 juin 2022 de Villedieu Intercom modifiant l’article 5 de
ces statuts,
M. Le Maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire, le projet des
statuts ainsi que la fiche d'impact sur la commune concernant la rétrocession de la compétence
« Projet Educatif Social et Local (PESL) ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
8 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Commune de FLEURY (Manche)
- __ Dene pas approuver la modification des statuts et notamment son article 5
DECIDE :
-__ Dene pas reprendre la compétence PESL |
|]
k
| Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL Déposée à la Préfecture de la Manche Le 28/10/2022
Délibération 2022-36 Rétrocession de la compétence « Programmation culturelle en lien
avec Villes en scènes
Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,
Vu, la délibération n° 2022-125 en date du 30 juin 2022 de Villedieu Intercom modifiant l’article 5 de
ces statuts,
M. Le Maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire, le projet des
statuts ainsi que la fiche d’impact sur la commune concernant la rétrocession de la compétence
«Programmation culturelle en lien avec Villes en scènes) ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de 13 voix contre et 1 voix pour,
|||
| DECIDE :
-__ Dene pas approuver la modification des statuts et notamment son article 5
-__ Dene pas reprendre la compétence programmation culturelle en lien avec ville en scènes i
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 28/10/2022
Mairie — 10 rue de l'Eglise - Le Bourg — 50800 FLEURY
%& 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Commune de FLEURY (Manche)
Délibération 2022-37: Rétrocession de la compétence «Transport des denrées
alimentaires pour la Banque Alimentaire »
Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article 15211-17,
Vu, la délibération n° 2022-125 en date du 30 juin 2022 de Villedieu Intercom modifiant l’article 5 de
ces statuts,
M. Le Maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire, le projet des
statuts ainsi que la fiche d'impact sur la commune concernant la rétrocession de la compétence
«transport des denrées alimentaires pour la Banque Alimentaire ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de 13 voix contre et 1 abstention,
DECIDE :
- De ne pas approuver la modification des statuts et notamment son article 5
- De ne pas reprendre la compétence transports des denrées alimentaires pour la Banque
Alimentaire
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 28/10/2022
Délibération 2022-38 : Rétrocession de la compétence « Accueils périscolaires (gestion des garderies avant et après l’école et du temps de midi en dehors de la restauration scolaire) »
Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,
Vu, la délibération n° 2022-125 en date du 30 juin 2022 de Villedieu Intercom modifiant l’article 5 de
ces statuts,
M. Le Maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire, le projet des
statuts ainsi que la fiche d'impact sur la commune concernant la rétrocession de la compétence « Accueils périscolaires (gestion des garderies avant et après l'école et du temps du midi en dehors de
la restauration scolaire) »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
% 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr
î
i Commune de FLEURY (Manche)
DECIDE :
-__ Dene pas approuver la modification des statuts et notamment son article 5
-__ Dene pas reprendre la compétence accueils périscolaires
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 28/10/2022
Délibération 2022-39: Rétrocession de la compétence « entretien des chemins non
mécanisables pour le compte des communes »
Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,
Vu, la délibération n° 2022-125 en date du 30 juin 2022 de Villedieu Intercom modifiant l’article 5 de
ces statuts,
M. Le Maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire, le projet des
statuts ainsi que la fiche d'impact sur la commune concernant la rétrocession de la compétence
«entretien des chemins non mécanisables pour le compte des communes »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE :
-__ Dene pas approuver la modification des statuts et notamment son article 5
- _ Dene pas reprendre la compétence entretien des chemins non mécanisables pour le compte
de la commune
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 28/10/2022
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
& 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr
|
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{ Commune de FLEURY (Manche)
Délibération n° 2022-40 Budget 2022 : Décision modificative n°4-virement de crédit
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des virements de crédit sont à effectuer sur le
budget principal, pour, d’une part les attributions définitives 2022 de Villedieu Intercom, et
pour le règlement des factures UGAP et Pihan (investissement) qui n'étaient pas prévus au
budget primitif, d'autre part.
Pour cela il est nécessaire de modifier comme suit le budget 2022
Article/Chap. Désignation [Sact.[S | Opéra® Serv. Fonc.| Réalisé N- Proposé Voté
021/021 Virement de la section de fonct Invest] R 0,00 € 800,00 € 800,00 €
023/023 Virement section investissement | Fonc.| D 0,00€ 800,00 € 800,00 €
12183/21 [Matériel de bureau et info. Invest] D [109 000€ 200,00 € 200,00 €
[2188/21 JAutres immo corporelles IInvest.| D 0,00€ 600,00 € 600,00 €
615228/011 jAutres bâtiments Fonc.|D 0,00 € 7 533,00 € 7 533,00 €
(73223/73 FPIC Fonds national de péréquat | Fonc.|R 0,0 € 18 057,00 € 18 057,00 €
1739241/014 {Attributions de compensation Fonc.|D 16 820,61 € 9 724,00 € 9 724,00 €
*S.-B. : Semni-budgétaire: S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la section
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 16 820,61 € 18 857,00 € 18 857,00 €
Recsttes 0,00 € 18 857,00 € 18 857,00 €
Différence {D-R) 16 820,61 € 0,00 € 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à lunanimité autorise Monsieur le Maire à
modifier le budget comme indiqué ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL
Déposée à la Préfecture de la Manche
Le 28/10/2022
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
# 02.33,51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Commune de FLEURY (Manche)
Délibération 2022-41 : rétrocession de la voirie du lotissement de Messieurs COUTANCE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune reprenne la voirie du
lotissement de Messieurs Michel et Philippe COUTANCE situé 9, rue de l'Eglise.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu avec le Conseil Municipal précédent qu’une
fois que tous les lots auraient été vendus et les travaux de voiries réalisés que la commune
reprendrait cette voie pour 1 euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 11 voix pour et 3 abstentions,
DECIDE :
D'accepter la reprise de cette voie pour 1 euro symbolique.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 28/10/2022
Délibération n° 2022-42 — Budget 2022: Décision modificative n°3: aflocation d’aide de
retour à l’emploi
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la démission d’un agent et vu le décret
2019-797 du 26 juillet 2019, la commune est dans l’obligation de verser à cet agent l’allocation
d'aide de retour à l'emploi pendant 762 jours à compter du 11 mars 2022.
Pour cela il est nécessaire de modifier comme suit le budget 2022, afin d'inscrire le crédit
nécessaire :
Dépenses de fonctionnement
615232/011-rÉseaux - 17 500.00 €
64731/012 smsenes + 17 500.00 €
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
#8 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr
||
||
|| Commune de FLEURY {Manche)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
modifier le budget comme indiqué ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 25/10/2022
Délibération 2022-43 : modification délibération 2022-28 suite erreur imputation chapitre
M. le Maire informe l’assemblée que, suite à une erreur d’imputation, la délibération n°2022-
28 concernant la Décision Modificative n°1 d’un montant de 2554.80 € imputé sur le compte
21312/21 opération 109 (bâtiments scolaires-travaux terminés) devait être imputé sur le
compte 21312/041.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité accepte cette modification.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire, Déposée à la Préfecture de la Manche
Daniel VESVAL Le 25/10/2022
Règlement concessions cimetière
M. Le Maire attire l’attention des membres du Conseil sur le fait qu’il est noté dans le
règlement du cimetière qu'il faut être propriétaire sur la commune pour bénéficier d'une
concession dans le cimetière et il demande s’il ne faut pas restreindre aux propriétaires de
maison.
Les membres du Conseil refusent mais demandent que ce règlement évolue en tenant compte
du nombre d'années pendant lesquelles la personne a été propriétaire à Fleury avant d’en
partir pour la maison de retraite, par exemple.
Permis de construite d’une yourte pour M. Vincent HOUSSIN
M. Vincent HOUSSIN s’est vu refusé son projet de construction d’une yourte par la DDTM. Il a écrit au
Président de la République, au Président de l’Intercom, à Cash Investigation, dans les journaux …
M. Le Préfet demande à M. Le Maire et à son Conseil de prendre la décision.
Vote: POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
02.33.51.13.57 - @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Commune de FLEURY (Manche)
Quotas avancement de grade L
Le Comité technique va se rassembler à St-Lô concernant Isabelle VOISIN.
M. Le Maire propose de remettre le vote en janvier 2023.
Modification des horaires de l’éclairage public =
Suite augmentation très importante, M. Le Maire propose de prendre un arrêté pour modifier
les périodes d'éclairage comme suit : de 07h00 à 08h00 et dès qu'il fait nuit jusqu’à 21h00. Un
arrêté a été pris.
VOTE : POUR : à l’unanimité.
Concernant les illuminations de noël : le Comité des Fêtes doit prendre une décision dans
quelques jours.
Arrêté du Maire n° 2022-25
Portant sur la modification des horaires de l’éclairage public
Le Maire de la commune de FLEURY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité
publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet
de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la
maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits
l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 : A compter du 1° décembre 2022, l'éclairage public fonctionnera :
- De 7h00 à 8h00
- De la tombée de la nuit jusqu’à 21h00
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
8 02.33.51.13.57 — @ mairie.fleury2@wanadoo.fr Commune de FLEURY (Manche)
sur l’ensemble de la commune. En dehors de ces horaires, l’éclairage sera totalement
interrompu. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.
Article 2 : Le Maire de Fleury est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
Déposé à la Préfecture de la Manche
Le 09/11/2022
Terrain communal dans le bourg
M. Le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir à la possibilité de vendre ce terrain
en parcelles pour faire un lotissement.
AFFAIRES DIVERSES _
Recensement :
Sylvie DUJARDIN est allée faire une formation de coordinatrice à Percy. A ce jour : 2 personnes
se sont inscrites en tant que agents recenseurs.
Distribution des bacs :
M. Le Maire remercie tous les membres du Conseil pour leur aide.
Foot:
La dalle en béton dans le petit bâtiment demandé par M. HONORE sera faite vendredi 21
octobre 2022.
Salle des fêtes :
M. Le Maire annonce que la salle va être repeinte cet hiver et qu'il va voir pour changer le
chauffage.
Appel d'offre travaux d'aménagement chemin route du Château d'Eau :
M. Le Maire informe les membres du Conseil que Freddy LAUBEL nous a adressé l’appel d'offre
pour la route du Château d'Eau.
Panneaux solaires sur le préau de l’école :
Ils vont arriver très prochainement et seront posés pendant les vacances scolaires de Noël.
Mairie — 10 rue de l'Eglise — Le Bourg — 50800 FLEURY
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POINT SUR LE REPAS DES AINES (Syivie KLIMCZAK-PRADOT)
Après 2 années de Covid, n’ont répondu présentes que 52 personnes (6 accompagnants
compris) sur 128 recensées de 70 ans et plus.
Raisons évoquées pour justifier les absences :
- Voyage organisé par la Bloutière (date non fixée lorsque nous avons décidé de celle de
notre repas)
- Fêtes familiales
- Maladie
© Date à repousser pour l’année prochaine : fin octobre ?
En plus de Chantal et Huguette déjà comptées dans les 52 convives, Catherine, Isabelle,
Jennifer et moi avons assuré le service. Nous avions 1 musicien, ce qui porte à 57 le nombre
de repas.
Le repas s’est déroulé dans une bonne ambiance, nous avons été très satisfaits du traiteur et
de son repas. Par contre, un peu moins du musicien qui n’a pas chanté beaucoup, et les
chansons, de son propre répertoire n’ont pas fait chanter nos anciens.
Le tableau récapitulatif des coûts accompagné des justificatifs sera transmis lors de la
prochaine réunion.
MATINEE CITOYENNE (Sylvie KLMCZAK-PRADOT)
RAPPEL: Nettoyage du cimetière le 22 octobre 2022 de 08h30 à 12h00 : nous avons mis des
affiches et passé un article dans la presse et dans le P'TIT FLEURION.
SPECTACLE L’Après, c’est maintenant par la troupe SLAM VA BIEN
Le spectacle a eu lieu dimanche 9 octobre à 15h00 ét malgré toutes les affiches mises à la
boulangerie, à la mairie, près de l’école, sur le parking, à la salle polyvalente, sur le Ptit
Fleurion, le rappel lors du repas des anciens, nous n'étions que 15 ou 16. Et du Conseil, seuls
M. Le Maire et moi étions présents. Spectacle très bien à la fin duquel nous avons offert le
verre de l’amitié.
MŒUX DU MAIRE POUR 2023
La date proposée est le dimanche 15 janvier 2023 à 11h00
AGENDA 2023 (Sylvie KLIMCZAK-PRADOT)
L'agenda va nous être livré dans les tous prochains jours.
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PTIT FLEURION (Sylvie KLIMCZAK-PRADOT)
A voir avec les membres de la commission : devons-nous sortir un 4 pages pour la fin de
l’année ou seulement une carte d'invitation pour les vœux ?
Le choix s’est porté sur la carte d'invitation
LOGO (Sylvie KLIMCZAK-PRADOT)
Les membres de la commission communication feront le bilan du choix du logo lors de la
prochaine réunion.
ECOLE {Catherine BAZIN)
Le Conseil d’école qui s’est déroulé la veilte de la réunion de conseil s’est très bien passé.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45
Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel VESVAL ne Sylvie KEI DOT
ST À LS
À ÈZ Ke
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