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Déliberation - DL 20230928 010 convention de servitude ENEDIS
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230928 010 convention de servitude ENEDIS)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports,
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DL-20230928-010
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 22 septembre 2023
DL-20230928-010
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Marie Chantal JOLIVET Patrick GUINET Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 75,9% 29 22 27
T DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de travaux d’alimentation électrique pour
l’installation de câbles souterrains entre ENEDIS et la commune de Miribel
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique à l’Assemblée que des travaux de renforcement de réseau électrique sont nécessaires en vue de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur la parcelle ZD 249 au profit de l’entreprise COLAS. 2/2
DL-20230928-010
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une installation de câbles souterrains est prévue sur des terrains communaux situés dans le hameau des Echets à Miribel. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage d’Enedis. Ils nécessitent une intervention en domaine public communal, cadastré ZD 264 et ZD 254.
Pour ce faire, la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire. Anne-Christine DUBOST présente le projet de convention à conclure avec ENEDIS fixant les modalités de réalisation des travaux ainsi que le plan, documents annexés à la présente délibération.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de travaux d’alimentation électrique par l’installation de câbles souterrains entre ENEDIS et la commune de Miribel telle que présentée,
HABILITE le Maire à signer cette convention ainsi que l’acte authentique correspondant.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 septembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET