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Déliberation - DL 20230928 016 convention de mecenat Credit Agricole
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230928 016 convention de mecenat Credit Agricole)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Sécurité sociale,
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DL-20230928-016
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 22 septembre 2023
DL-20230928-016
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Marie Chantal JOLIVET Patrick GUINET Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 75,9% 29 22 27
T DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de mécénat avec la Fondation d’entreprise
Solidarités du Crédit Agricole Centre-Est, pour le soutien du projet de requalification du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, informe l’Assemblée que l’équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue pour conduire les travaux de préservation, de requalification et de mise en valeur du site de la Madone et du Carillon. Il rappelle que cette opération d’envergure est présentée aux partenaires publics et privés en vue de recueillir leur soutien financier. 2/2
DL-20230928-016
La Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région, le Département, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP), la Fondation du Patrimoine et le Fonds européen FEDER ont déjà été sollicités. Le plan prévisionnel de financement est régulièrement actualisé.
La Fondation d’entreprise Solidarités du Crédit Agricole souhaite participer à ce projet d’intérêt général et patrimonial en faisant don en numéraire de 20 000 € à la Commune de Miribel. La Fondation propose la signature d’une convention de mécénat définissant les conditions et modalités du soutien notamment en matière fiscale, en matière de communication, de droit à l’image et de propriété intellectuelle. La Commune doit notamment pouvoir attester de l’emploi des fonds reçus en don et assurer la visibilité du mécène sur les documents de promotion du projet et autres supports de communication institutionnelle (conçus et diffuser avec son consentement préalable).
La convention de mécénat annexée à la présente délibération prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.
Jean-Marc BODET précise que le don étant grevé de conditions, la délégation consentie au Maire d’accepter les dons et legs, ne peut être invoquée dans ce cas précis.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les termes de la convention de mécénat conclue avec la Fondation d’entreprise Solidarités du Crédit Agricole Centre-Est, qui souhaite faire don de 20 000 € à la Commune de Miribel pour participer au projet de préservation, requalification et mise en valeur du site et des ouvrages de la Madone et du Carillon,
S’ENGAGE à respecter les engagements lui incombant en tant que bénéficiaire du don,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
INSCRIT la recette à l’article 10251 en section d’investissement du budget communal.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 septembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET