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Déliberation - DL 20230928 018 subvention ecoles
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230928 018 subvention ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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DL-20230928-018
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 22 septembre 2023
DL-20230928-018
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Marie Chantal JOLIVET Patrick GUINET Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 75,9% 29 22 27
P FINANCES Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de
l’école du centre et de l’école Henri Deschamps pour
l’organisation des sorties et activités pédagogiques
Tanguy NAZARET, adjoint en charge de la Petite Enfance et de la Vie Scolaire, rappelle que le mode de financement des sorties et activités pédagogiques dans les écoles a changé depuis le 1er janvier 2023. La Commune acquitte dorénavant les factures transmises par les écoles à hauteur des crédits alloués pour leurs projets. 2/2
DL-20230928-018
Ce mode de financement est appliqué par les écoles de la commune seulement depuis la rentrée scolaire 2023-2024.
Pour ne pas pénaliser l’école du centre (maternelle et primaire) et l’école Henri Deschamps qui ont engagé des dépenses entre janvier et juillet 2023, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant total de 10 980,40 €. Ce montant se décompose comme suit :
• Ecole du Centre (maternelle) : 1 888 € - sortie Ruche et nature.
• Ecole du Centre (primaire) : 6 156 € - classe verte Le Bessat.
• Ecole Henri Deschamps : 2 936,40 € - sortie Paris et intervenant sur l’écriture.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux écoles ayant organisé et payé leurs sorties et activités pédagogiques entre janvier et juillet 2023 pour un montant total de 10 980,40 €. Ce montant se décompose comme suit :
• Ecole du Centre (maternelle) : 1 888 € - sortie Ruche et nature.
• Ecole du Centre (primaire) : 6 156 € - classe verte Le Bessat.
• Ecole Henri Deschamps : 2 936,40 € - sortie Paris et intervenant sur l’écriture.
INSCRIT la dépense au budget communal à l’article 65748 « Subventions aux personnes de droit privé ».
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 septembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET