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Arrêté - 2024.02.91 rue marie st frai barrée le 14.02.24
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.91 rue marie st frai barrée le 14.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
RK=PU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 02 91
Mis en ligne le .…..02.902..C4.
RUE MARIE SAINT-FRAI BARRÉE À SON INTERSECTION AVEC LA RUE SAINT-FÉLIX STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE POUR APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL SUR TOIT TERRASSE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 13 RUE MARIE SAINT-FRAI LE 14 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la société MEDIACO PAYS BASQUE, sise RD 817 40390 Saint André de Seignanx, relative au stationnement d’une grue automatique rue Marie Saint-Frai angle rue Saint Félix pour réaliser la livraison de matériaux, le 14 février 2024, .
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
le 14 février 2024, la société MEDIACO PAYS BASQUE est autorisée à occuper le domaine public rue Marie Saint-Frai angle rue Saint Félix.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite rue Marie Saint-Frai angle rue Saint Félix.
Une présignalisation route barrée sera mise en place au bas de La rue Marie Saint Frai angle avenue Bernadette Soubirous.
Les véhicules provenant du boulevard Rémi Sempe ou de l’avenue Monseigneur Théas, et se dirigeant la place de la Merlasse seront dévié par l’avenue de Peyramale, la rue Massabielle, La rue des carrière de Peyramale et La rue Reine Astrid.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Stationnement
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Marie Saint Frai dans sa partie comprise entre la
rue Saint Félix et la rue des carrières de Peyramale.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affich de l’arrê
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes,-le-01-février 2024 —
NC Pour le Maire/|
|S L'adjoint délé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...............,..................
a Par courrier recommandé envoyé Le .............,......
o Par remise en main propre
Xf Par mail envoyé 2 | CS. 12.24
Je soussigné(e).........................
Signature : ...........,.........sssssssssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.