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Arrêté - 2024.01.2 rue marie st frai barrée 09 et 10.01 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.2 rue marie st frai barrée 09 et 10.01 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 2
Mis en ligne le 28.21.2074
RUE MARIE SAINT-FRAI BARRÉE À SON INTERSECTION AVEC LA RUE SAINT-FÉLIX STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE POUR APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL SUR TOIT TERRASSE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 13 RUE MARIE SAINT-FRAI LES 09 ET 10 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la société SAS CASTELLINI ET FILS, sise 18 avenue de la Pene 65310 ODOS, relative au stationnement d’une grue automatique rue Marie Saint-Frai angle avenue Bernadette Soubirous pour réaliser la livraison de matériaux, du 9 au 10 janvier 2024, .
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 9 au 10 janvier 2024, SAS CASTELLINI ET FILS est autorisée à occuper le domaine public rue Marie Saint-Frai angle avenue Bernadette Soubirous.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est interdite avenue Bernadette Soubirous.
Les véhicules provenant du boulevard Rémi Sempe ou de l’avenue Monseigneur Théas, et se dirigeant vers l’avenue Bernadette Soubirous sont déviés par l’avenue Monseigneur Schoepfer, rue de La Reine Astrid, rue du Calvaire, rue Saint Felix, rue Massabielle, avenue Peyramale, Le pont Peyramale.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEI DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droîts et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 03 janvier 2024
Pour le
L’adjoint
Philippe ERNANDEZ Notifié Le... rerreeree
a Par courrier recommandé envoyé Le ..................
u Par remise en main propr
Par mail envoyé le BA... 4.
Je:SoUSsigne(ehsnssssscsanase aise sd es drle set
Signature : ......,..............,..,..,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.