Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.03.302 Route barrée av Bernadette Soubirous
Arrêté - 2024.03.277 chaussée retrecie rue bretagne joffre
Arrêté - 2024.02.132 stat av bernadette de soubirous le 20.
Arrêté - 2022.12.1111 Accord technique rue Bernadette Soubi
Arrêté - 2026.02.243 route barree av bernadette soubirous c
Arrêté - 2024.03.242 vehicule de chantier av bernadette de
Arrêté - 2022.12.1125 Circulation interdite av Bernadette S
Arrêté - 2025.04.407 Stat camion av Bernadette Soubirous
Arrêté - 2026.03.319 route barree avenue bernadette soubiro
Arrêté - 2024.03.304 vehicule de chantier av bernadette de
Arrêté - 2023.02.134 Rues Saint Frai et Bernadette Soubirous barrées
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.134 Rues Saint Frai et Bernadette Soubirous barrées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES ff MLATEAAT des Pyrénées / #
VILLE DS LOURDES ——#—;"
1Jrotiolt rave
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02 134
Mis en ligne le {2.204.423
RUE SAINT FRAI ANGLE RUE BERNADETTE SOUBIROUS BARRÉE
STATIONNEMENT D'UNE GRUE AUTOMATIQUE À L'ANGLE DES RUES SAINT FRAI ET BERNADETTE SOUBIROUS LE 20 FÉVRIER 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2022,
Vu la demande de la société SAS CASTELLINI ET FILS , sise 18 avenue de la Pene 65310 ODOS, relative au stationnement d’une grue automatique à l’angle des rues Saint Frai et Bernadette Soubirous, le 20 février 2023.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
article 1 - A eu
Le 20 février 2023, SAS CASTELLINI ET FILS est autorisée à occuper le domaine public rue Saint frai angle Bernadette Soubirous.
irticle 2 - Circulatio
Durant la période visée à l’article 1, La circulation sera interdite rue Bernadette Soubirous.
Les véhicules circulant rue de la grotte, se diriger vers Le boulevard de la grotte de La Grotte seront déviés par l’ avenue Peyuramale, rue Alsace Lorraine, rue Reine Astrid.
Dans le cas où'la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaîire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Des panneaux « rue barrée » et « déviation » seront positionnés à l’entrée de la rue de la Grotte à son intersection avec la place Marcadal.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 16 février 2023
Pour Le Maire
ÿ © L'adjoint ee,
Philippe ERNANDEZ Natifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
Q Par remise en main propre
XPar mail envoyé le So Jokftotz
Je sOUSSigné(e)...................,.............
Signature : ss
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.