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Déliberation - deliberation n 2024 10 compte de gestion 2023
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 10 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-010-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Commune
de
|
CONSEIL
MUNICIPAL
MAGNY-LES-HAMEAUX
2024-010
Date
de
convocation
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
19 MARS
2024
a———————…__—_—_——_._—_—_—E-
Le
27
mars,
Date
d'affichage
de
convocation
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
19 MARS
2024
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Etaient
présents
:Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
En
exercice:
29
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Présents:
22
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Votants
:
27
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERWYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
|
Emilie STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Nicolas
LARGESSE
isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents : Caroline
LIGNOUX
| Stéphane
BOUCHARD
| Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
L—
———
=
—
—
a
Date
de
la
séance :
Le
Conseil
Municipal,
27
MARS
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de gestion,
VU
Pavis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
18
mars
2024,
Objet
:
CONSIDÉRANT
la concordance
entre
les écritures
du
compte
administratif
2023
et celle
du
Compte
de
gestion
2023
| compte
de
gestion
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°
et
unique:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-010-DE Date
de
téiétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne sur le site internet
de la ville le :
2 9 MARS 2024
Certifiée
exécutoire le
: 2
9
MAS
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
M
B.
HOUILLON
F.
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).