Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 2024 11 compte administratif 2023
Déliberation - deliberation n 2024 10 compte de gestion 2023
Déliberation - deliberation n 2024 10 compte de gestion 2023
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2023 012 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2023 012 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2026 031 compte administratif 202
Déliberation - deliberation n 2024 11 compte administratif 2023
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 11 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ACCUSE
0e
reception
en
PrérecIure
078-217803568-20240327-2024-011-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2{/24
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Commune
de
CONSEIL
MUNICIPAL
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
2024-01
Date
de
convocation
19 MARS
2024
__
|
L'An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Date
d’affichage
de
convocation
Le
27 mars,
19 MARS
2024
|
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
Nombre
de
conseillers
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-es-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
En
exercice:
29
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Présents :
22
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
|
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Votants :
26
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
| Absents
:
| Caroline
LIGNOUX
| Stéphane
BOUCHARD
| Madame
Frédérique
DULAC a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
L | |
Date
de
la séance :
| Le
Conseil
Municipal,
|
27
MARS
2024
| VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.2121-21
et
L.12121:29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Objet
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Compte
administratif
2023
| VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable
assignataire,
| VU
l’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 18 mars
2024,
Le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
Mme
Frédérique
DULAC
prend
la
présidence
de
la
|
:
séance, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
|
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/20%4
L |
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
2: ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels que
ci-dessous
:
-
Article
1: APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2023
14
720
890,73
€
4 216
826,19
€
1
139
116,15
€
[RESULTAT
DE
CLOTURE
DEPENSES
exercice
2023
13
722
298,03
€
5
140
030,57
€
1 935
275,60
€
RESULTAT
EXERCICE
998
592,70
€
-923
204,38
€
-796
159,45
€
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
précédent
BP
ou
BS
2022
4 457
339,71
€
789
441,14
€
5 455
932,41
€
-133
763,24
€
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Fonctionnement
Recettes
Article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Soit
un
solde
global
à 5 322
169,17
€
Article
001
- Résultat
d'investissement
reporté
Article
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Cette
délibération
est
adoptée
par
:
-
26
voix
« Pour
»:
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
B.
HOUILLON
Certifiée
exécutoirele:
7
QG MARS
2024
-
Article
3:
DIT
qu’il
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
comme
suit
au
Budget
Primitif
2024,
compte-tenu
du
résultat
déficitaire
des
restes
à réaliser
: 133 763,24
€
929
922,69
€
4 526
009,72
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
2
9
MARS
204
Le
Secrétaire
de
Séance
4
F. DULAC
(Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON)
-
1 Non
votant
:
Bertrand
HOUILLON
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Maire
certifle
sous
sa
respéisnbinté
le-carattére
exécutoire
ff
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
putilicatitethmrile
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).