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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - modification statut monts et barrages
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le 11 avril à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 03 avril 2013
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, De Lagausie C, Dolley A, Dufays C, Besse G (remplace Dupont M.), Gane I, Hanicot J, Kocir C (remplace Lissandre A.), Herbert F, Menucelli T, Lacouturiere B, Lerousseau R, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serre MC, Tessier MC, Vignon F, Werthmann G.
Pouvoir : Faye JP donne pouvoir à Perducat D.
Absents excusés : Faye JP, Cluzel M, Lissandre A.
Suppléants non votants : Chabanat D, Meunier JP, Nicolas JC, Riboulet J, Sudron F.
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE MONTS ET BARRAGES
Le Comité Syndical Du Syndicat Mixte Monts et Barrages a adopté une modification de ses statuts le 27 février 12013.
Les modifications concernent l'article 1 et l'article 5 (dénomination du périmètre et administration)
Le Conseil Communautaire en vertu de l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales doit se prononcer avant le 13 juin 2013. A défaut d'une délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire à l'unanimité approuve les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Monts et Barrages
Pour copie conforme :
Le 18 avril 2013
Le Président