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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 22 2015 PETR Monts et Barrages Adoption des statuts
Document publié le Jeudi 19 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 22 2015 PETR Monts et Barrages Adoption des statuts)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 mars 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard (Pouvoir Pascal BODIN), SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno, PAQUET Laurent, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 28 / Votants 29
___________________
N° 22-2015 : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Monts et Barrages – Adoption des statuts
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Syndicat Mixte Monts et Barrages s’est transformé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Monsieur le Président vous présente les statuts du PETR Monts et Barrages, ainsi que la contribution globale obligatoire des membres, à savoir :
- une part de 20% de son montant, répartie à parts égales entre les 3 EPCI ; - une part de 40% de son montant, au prorata de la population municipale INSEE ; - une part de 40% de son montant, au prorata du potentiel fiscal de chaque EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Monts et Barrages, devenu Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Monts et Barrages, annexés au présent rapport ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, Président à signer tous documents s’y rapportant ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à verser pour 2015 la contribution communautaire obligatoire conformément aux nouvelles dispositions et à inscrire les crédits au Budget.
Pour copie conforme :
Le 27 mars 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE