Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 195 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 234 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 235 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 203 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 233 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 239 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 190 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 210 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 197 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 165 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 194 Delib25 031 Regularisation charges 2024 MSP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 194 Delib25 031 Regularisation charges 2024 MSP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Exploration spatiale,
Conseil
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20250410-2025_031-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2025 031
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
vingt
heures
s'est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Obijet
: Régularisation
Charges
2024
de
la
MSP
Nombre
de
Membres:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
522
Pour
:22
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
Martel
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 22
Absents
:
Absents
excusés
: 12
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc Abs
excuse
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie
Abs
excusé,
Mme
MARTEL
Régine,
LONDINIÈRES
M.
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-
Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
Abs
excusé,
M
Nénot
Cédric
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
Abs
excusée
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
D'ALIERMONT
excusé
SAINT
PIERRE
DES
ge
EN
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Mme
la
Présidente
expose
qu’il
y a
lieu
au
1er
mai
2025
de
procéder
à la
régularisation
annuelle
des
charges,
selon
le
décompte
ci-dessous Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 076-247600604-20250410-2025_031-DE
N°
local
NOM
G.
Lethuillier
| Secretariat C.
Heuzey
| | CHARGES TOTALES REELLES
2024 1 327,85
€
C.
Pellenc
1
070,96
€
215
Lethuill
1376
04€
1 289,71
€
784,95
€
17
704,79
€
1
101,15
€
Prorata
co-
location,
ou
temps
d'occupation, ou
mois
de
présence
2
100%
|
|
3:
3
€
100%
[__C.Tonini
|
1009
K.
Gautier
1 967,61
€
1/3
[mu
ageot
|
2
801
ce
|
100%
|
| CHARGES TOTALES REELLES 024
Prorata
| 068,84
€
13
884,98
€
PROVISIONS CHARGES
SOLDE
9
923,63
€
3
961,35
€
A
l’ensemble
des
locataires
pour
les
locaux
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
sis
14
Rue
du
Beau
soleil,
76660
Londinières
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
le décompte
ci-avant
- Autorise
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
utiles
au
dossier.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle