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unknown - Communauté de communes - Londinières - 195 Delib25 032 Provision charges 2024 MSP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 195 Delib25 032 Provision charges 2024 MSP)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
4
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
SLOF
ID
: 076-247600604-20250410-2025_032-DE
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2025
032
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Provision
Charges
2024
de
la
MSP
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
: 22
Pour
:22
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
Martel
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 22
Absents
:
Absents
excusés
: 12
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky
Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
ÉRORGALE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc Abs
excuse
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie
Abs
excusé,
Mme
MARTEL
Régine,
LONDINIÈRES
M.
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-
Claude
Abs'excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
Abs
excusé,
M
Nénot
Cédric
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
Abs
excusée
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
D'ALIERMONT
excusé
SAINT
PIERRE
DES
pré
de
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
:
B
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Mme
la
Présidente
expose
qu’il
y a
lieu
au
1er
mai
2025
de
procéder
à une
actualisation
des
provisions
mensuelles
des
charges,
selon
le décompte
ci-dessous Prévision
charges
2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
$,
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20250410-2025_032-DE
Electricité
8
100
€
Eau
670
€
Entretien
Chauffage
540
€
Ménage
5
950
€
TEOM
705
€
Entretien
divers
1 800
€
Total
17
765
€
PREVISION
PREVISION
PREVISION
CHARGES
CHARGES
&
CHARGES
|[MENSUELLES|
MENSUELLES
N°
Era | Suis
NOM
ANNUELLES |
2025 AU
2024 AU
2025
PRORATA
PRORATA
8
20,79
C
I Pont
Total
17
765,00
€
PRESENCE
1 342,70
€
PRESENCE
66
€
1 045,81
€
A
l’ensemble
des
locataires
pour
les
locaux
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
sis
14
Rue
du
Beau
soleil,
76660
Londinières
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
la
provision
des
charges
2025
ci-avant
- Autorise
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
utiles
au
dossier. Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,