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Arrêté - 07 2021 Arrete de circulation RD30 au bourg
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2021 Arrete de circulation RD30 au bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la LOIRE
COMMUNE de SAINTE CROIX EN JAREZ
N°07-2021
ARRÊTÉ de stationnement et de circulation
Route Métropolitaine n° 30
Le Mardi 25 mai 2021 et le Mercredi 26 mai 2021
LE MAIRE de Sainte Croix en Jarez,
Vu le Code de la route 1ère et 2ème partie et notamment son article R225
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales notamment l’article L2213-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions, modifiée et complétée par les lois du 22 juillet 1982 et du 7 janvier 1983, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande de M. BELLUT Cédric pour effectuer le déménagement de la maison située au 10, place des Portes à SAINTE CROIX EN JAREZ,
Vu que ces travaux seront effectués par l’entreprise ART-EMIS domiciliée 10, rue d'Armorique ZA. de l'Ecluse à YFFINIAC,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sera alternée sur la Route Métropolitaine n°30 au Bourg le mardi 25 mai 2021 et le mercredi 26 mai 2021 de 8 H 00 à 18 H 00 pour permettre le déménagement de la maison située 10, place des Portes.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la maison située au 10, place des Portes à SAINTE CROIX EN JAREZ.
Article 3 : L’entreprise ART - EMIS sera chargée de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
A Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT PAUL en JAREZ Au centre de Secours Incendie de Rive de Gier
Fait à Sainte Croix En Jarez,
Le 10 mai 2021,
Daniel TORGUES,
Maire