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Arrêté - 01 2021 Arrete de circulation Cour des Peres fouilles
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2021 Arrete de circulation Cour des Peres fouilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la LOIRE
COMMUNE de SAINTE CROIX EN JAREZ
N°01-2021
ARRÊTÉ de stationnement et de circulation
Dans la cour des Pères
Du Lundi 08 février 2021 au
Vendredi 26 février 2021
LE MAIRE de Sainte Croix en Jarez,
Vu le Code de la route 1ère et 2ème partie et notamment son article R225
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales notamment l’article L2213-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions, modifiée et complétée par les lois du 22 juillet 1982 et du 7 janvier 1983, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la réalisation de fouilles dans la cour des Pères effectuées par l’INRAP (Institut National de recherches archéologiques préventives) pendant la période du lundi 08 février 2021 au vendredi 26 février 2021,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront INTERDITS dans la cour des Pères du lundi 08 février 2021 à 8 H 00 au vendredi 26 février 2021 à 18 H 00 pour permettre la réalisation de fouilles.
Un passage sera laissé libre pour l’accès aux véhicules de secours, le cas échéant.
Article 2 : La municipalité sera chargée de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
A Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT PAUL en JAREZ Au centre de Secours Incendie de Rive de Gier
A l’INRAP
Aux riverains concernés.
Fait à Sainte Croix En Jarez,
Le 25 janvier 2021,
Daniel TORGUES,
Maire