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Arrêté - Arrete VOI080324 Circulation Rte du Tracol RD 503 Centre Bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VOI080324 Circulation Rte du Tracol RD 503 Centre Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de SAINT APPOLINARD Département de la LOIRE
ARR N° VOI 080324
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DELA CIRCULATION Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
RD 503 ROUTE DU TRACOL ‘042-214202012-20240308-VOI080324-AR|
CENTRE BOURG Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024 |
Pour l'autorité compétente par délégation
À
LE MAIRE de SAINT APPOLINARD
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, et particulièrement l’article L2213-1 et l’article L2213-2,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 et par la loi 2004-809 du 13 août 2004,
VU le décret 2005-1500 du 05 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le code de la voirie routière,
VU la demande de l'Entreprise GP Maçonnerie — 5 Hameau du Rieux — 42520 MACLAS
CONSIDERANT que pour permettre la pose la pose d’un échafaudage, sur trottoir et sur chaussée, tout en assurant la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1:
Pendant la période du 11 au 30 Mars 2024, l’entreprise GP Maçonnerie est autorisée à installer un échafaudage, sur le trottoir et sur la chaussée, dans le cadre de la réfection d’une maison d'habitation au 2172 Route du Tracol, dans le Centre Bourg.
ARTICLE 2 :
Pendant la durée des travaux, la circulation sur la RD 503 Route du Tracol, dans la traversée du Bourg, sera
réduite à une voie et régulée par feux tricolores.
Une largeur minimum de chaussée de 3.00 ml sera maintenue pendant cette période.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, le dépassement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux et la vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE À :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise GP Maçonnerie titulaire des travaux sous la responsabilité de M Gaël PAVOINE (tél : 06.89.94.90.38).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
1-2 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Saint Appolinard et à chaque extrémité du chantier conformément à la réglementation en vigueur. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ARTICLE 6: 042-214202012-20240308-VOI0B0324-AR]
Accusé certifié exécutoire
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent ON faire an recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint Etienne dans un dél x e
sa date de notification ou de publication. Pour l'autorité compétente par délégation
es
ARTICLE 7 : ss
Le maire, le Chef du STD Gier-Pilat, le Chef de l'Agence du Pilat, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Pélussin, l'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
Conseil Général de la Loire STD Gier Pilat
Brigade de Gendarmerie de Pélussin
Entreprise GP Maçonnerie
Fait à St. Appolinard, le 8 Mars 2024
Le Maire
A. FLACHER
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ci-dessus désignée.
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