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Document publié le Vendredi 11 novembre 2011 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 11 2011)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du 11 novembre 2011
Présents : 11 conseillers
Absents excusés : LAVAUD Germaine – GOUDAL Léon – DARGERY Alain – MEYER Didier
Secrétaire de séance : BOYER Evelyne
Date de convocation :27 octobre 2011
Avant de débuter la réunion, le Maire indique que la prochaine réunion aura lieu le samedi 17 décembre à 9h30. Elle sera suivie d’un pot de l’amitié offert à tous les nouveaux habitants.
Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Approbation du PAB : lors de la réunion publique, le cabinet chargé de son élaboration a présenté en détail les trois différentes tranches de réalisation. Le montant des travaux est estimé à 93 270€/an. Le coût restant à charge pour la commune sera d’environ 47500 €/an. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de référence du PAB.
Fin de location-vente de la boulangerie : Elle sera effective au 31 décembre 2011. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l’acte de vente devant Notaire.
Désignation des délégués à la FDEEC : le maire explique que les syndicats d’électrification intercommunaux vont être dissous au 31 décembre 2011 et seront remplacés par des secteurs d’électrification. La fédération départementale assurera la gestion de l’ensemble des ex syndicats, sauf celui de la Diège. De nouveaux délégués doivent donc être élus. A. Dargery et G. Petit sont élus délégués.
Instauration de la taxe d’aménagement : Cette taxe, sur les nouvelles constructions, agrandissements, piscines, campings, etc…..remplacera à partir de 2012 plusieurs taxes dont la taxe locale d’équipement instaurée sur la commune, les taxes de branchement à l’assainissement collectif, la participation pour voirie et réseaux… Après discussion, le Maire propose un taux de 1% sur l’ensemble du territoire de la commune à l’exception des parcelles concernées par le branchement à l’assainissement pour lesquelles le taux pourrait être de 3%. Accord du Conseil Municipal.
Demande de subvention pour la dissimulation des réseaux France Télecom dans le bourg : les travaux peuvent bénéficier d’une subvention de 60% (coût des travaux : 20 000€HT).
Demande de subvention pour l’éclairage public: dans le cadre du PAB, les travaux (10 000€HT) vont bénéficier d’une subvention de 50%.
Décisions modificatives :
Travaux d’agrandissement du restaurant scolaire : inscription au budget 2011 pour le paiement des frais pour l’appel d’offres et subvention Etat accordée de 35 400€. Bibliothèque : la subvention accordée est de 3 610€ au lieu des 3 500€ prévus. Questions diverses
-Eclairages de Noël : le maire a rencontré le responsable de l’entreprise Contant. Proposition d’éclairage de l’école au CLSH pour 2500 €. Une commission composée de G. Petit – F. Prodel – S. Tallet et F. Charbonnel est chargée de faire des propositions pour Noël 2012.
-Parc éolien : suite à la dernière réunion, un mail a été envoyé à Raz Energie pour avoir des explications sur plusieurs points. Les réponses apportées par le bureau d’études manquant de précisions, monsieur le Maire propose de mettre ce dossier en attente.
-Traitement des châtaigniers : une enquête de la gendarmerie est en cours. Tous les maires et propriétaires traitant leurs arbres vont être auditionnés.
-Disfonctionnement des lignes téléphoniques : suite à l’intervention de la mairie, France Telecom demande de signaler tous les disfonctionnements à la mairie.
-Lagune : le devis estimatif du curage des boues de la lagune est estimé à 32000€HT.
-Conseil d’école : le maire fait le compte rendu de la dernière réunion.
-Réunion du SIVU Maison de retraite : S. Tallet et F. Charbonnel font le compte rendu. Les travaux de clôture et de mise aux normes vont entraîner une augmentation du prix mensuel.