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Arrêté - 2024 474 Restriction de circu Rue Raoul Briquet CDH EURANORD
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 474 Restriction de circu Rue Raoul Briquet CDH EURANORD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André M ÊTÉ CS AUCIEL, ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/474
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Restriction de circulation pour dévoiement de réseau gaz et renouvellement de la vanne fuyarde, face au 234 b rue Raoul Briquet - AUCHEL du 19 mars au 8 avril 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4" partie — signalisation de
prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison du dévoiement d’un réseau gaz et du renouvellement de la vanne fuyarde,
dirigés par l’entreprise CDH EURANORD de Bachy, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures avant le
démarrage de ces derniers est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l'entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 19 mars au 8 avril 2024,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores, du 19 mars au 8 avril 2024,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 7 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans
les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue
Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de
réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 19 mars 2024.
Publiéle: :2.1 MARS 2024
Le Maire,
Philibert BERRIER