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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Avenant n 1 PCRS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Avenant n 1 PCRS)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, XBasdue ENE2n)jS EUSKAL cl Lo réseau

HERRIAa de l'intelligence

coumunaure électrique : n

Æ< territoire

“7 d'énergie PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

AVENANT N°1

à la convention de mise en œuvre d'un

partenariat technique et financier

pour la constitution d'un fond de plan

« très grande échelle »

et la production de mise à jour

sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque

au format d'échange PCRS

(Plan de Corps de Rue Simplifié)

Version du 09/04/2024

Page 1 sur 18Le présent avenant porte sur la modification de certains articles de la convention de mise en œuvre d'un

partenariat technique et financier pour la constitution et le maintien d’un fond de plan « très grande échelle »

au format d'échange PCRS sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque :

Contexte :

Le 12 mai 2023, une convention a été signée pour la mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour

la constitution et le maintien d’un fond de plan très grande échelle sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque au format PCRS pour une durée de 5 ans entre : la Communauté d'Agglomération

Pays Basque désignée Autorité Publique Locale Compétente, Enedis, SDEPA (devenu TE64 depuis), RTE et le GIP

ATGeRi.

Dans le cadre de cette convention est acquis une orthophotographie de résolution 5 cm. Aujourd’hui en cours d'acquisition jusqu’en 2024, ensuite le produit sera en phase de mise à jour dans le cadre du partenariat jusqu'en

2027.

Après discussion entre les parties, il a été décidé d'intégrer par voie d’avenant de nouveaux partenaires

financeurs dans sa phase actuelle de primo-acquisition et de mise à jour autour du PCRS de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque.

ARTICLE 1

Le présent avenant a pour objet de modifier et préciser la convention de mise en œuvre d’un partenariat

technique et financier pour la constitution et le maintien d’un fond de plan « très grande échelle » au format

d'échange PCRS sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'avenant permet de

compléter les articles suivants :

- 1. Les parties signataires

- 8. Les différentes instances de gouvernance et de suivi technique - 9. Mise en œuvre du PCRS

- 11. Les apports des parties

- 12. Nouvel entrant dans le partenariat

- 23. Liste des annexes

Les articles de convention initiale sont donc modifiés de la façon suivante.

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Page 2 sur 181 Les parties signataires

La présente convention porte sur la mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution

et le maintien d’un fond de plan «très grande échelle » au format d'échange PCRS sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque :

Entre,

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le

siège social est situé 15 avenue Foch, CS 88 507, 64 185 BAYONNE cedex,

Représentée par son Président, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, dûment habilité par décision du Conseil permanent du

Ci-après désigné « CAPB »,

Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 Euros, dont

le siège social est situé à Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 PARIS La Défense CEDEX, immatriculée

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°444 608 442 - TVA intracommunautaire

FR 66444608442,

Représentée par son Directeur Régional Pyrénées & Landes, Monsieur François TILLOUS, dûment habilité,

Ci-après désignée « Enedis »,

Le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 (anciennement SDEPA, Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques), Ci-après désigné « TE64 », dont le siège social est situé 4, rue Jean ZAY 64 000 PAU, représenté par son Président,

Monsieur Barthélémy BIDEGARRAY, dûment habilité.

RTE, Réseau de transport d'électricité, Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire, dont le siège

social est sis Immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92073 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre

sous le numéro 444 619 258,

Représenté par son Déléguée Régional Sud-Ouest, Monsieur Erik PHARABOD, dûment habilité pour ce faire, faisant élection de domicile à la Délégation Régionale Sud-Ouest, 6 rue Charles Mouly, 31000 Toulouse. Ci-après désignée « RTE »,

Le GIP ATGeRi dans le cadre de PIGMA situé 6 parvis des Chartrons — 33 075 BORDEAUX,

Représenté par son Président, Monsieur Bruno LAFON,

Ci-après désigné « GIP ATGeRi»,

La commune de Biarritz, dont le siège social est situé 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz

Représentée par sa Maire, Madame Maider AROSTEGUY, dûment habilitée,

Ci-après désigné « Mairie de Biarritz »,

La commune d’Hendaye, dont le siège social est situé Place de la République BP 60150, 64701 Hendaye Cedex

Représentée par son Maire, Monsieur Kotte ECENARRO, dûment habilité, Ci-après désigné « Mairie d’Hendaye »,

La commune de Saint-Jean de Luz, dont le siège social est situé Place Louis XIV, BP 229, 64502 Saint-Jean de Luz

Représentée par sa Maire, Monsieur Jean-François IRIGOYEN, dûment habilité,

Ci-après désigné « Mairie de Saint-Jean de Luz »,

La commune d’Urrugne, dont le siège social est situé 3 Place de la Mairie 64122 Urrugne

Représentée par sa Maire, Monsieur Philippe ARAMENDI, dûment habilité,

Ci-après désigné « Mairie d’Urrugne »,

Page 3 sur 188 Les différentes instances de gouvernance et de suivi technique

8.1 L'instance de coordination

8.1.2 Rôle

L'instance de coordination est un espace de concertation qui doit permettre d'assurer une prise de décision

coordonnée, collégiale et convergente pour les questions à la fois stratégiques, opérationnelles et financières

dans la mise en œuvre du PCRS Pays Basque. Les décisions sont prises à la majorité relative des parties signataires. En cas de désaccord, la longueur du km linéaire de réseau enterré de gestion sera prise en compte.

8.1.2.1 Piloter la mise à jour du PCRS Pays Basque

Elle sera notamment chargée de piloter la fréquence, la pertinence, le montage financier, les modalités

techniques et administratives, etc...;

C'est dans ce cadre qu’un bilan annuel des actions d'animation et d'accompagnement sera présenté.

La mise à jour du PCRS Pays Basque, en dehors des modalités prévues au chapitre III, se fera à la majorité

relative des parties signataires. La priorité sera accordée aux mises à jour des secteurs disposant de la

primo-acquisition la plus ancienne. En cas de désaccord, la longueur du km linéaire de réseau enterré

de gestion sera prise en compte.

9 Mise en œuvre du PCRS

9.1 Chapitre I : Modalités de réalisation du PCRS Image

9.1.2 La production de l'ortho PCRS Image

9.1.2.1 Contributions financières

Le détail des contributions des parties est défini dans l'annexe 5 et les modalités financières dans l’annexe 6.

La répartition entre les signataires est la suivante :

- Communauté d'Agglomération Pays Basque : 36,53 %

- Enedis:51,12%

- TE6A:4,02%

- RTE: 1,09 %

- Biarritz:1,13%

- Hendaye: 0,77 %

- Saint-Jean de Luz : 0,62%

- Urrugne :0,53%

- Communauté d'Agglomération Pays Basque (pour 83 communes hors TE64) : 4,19

%

9.2 Chapitre II : Stockage, Diffusion et Mise à disposition du PCRS Pays Basque

9.2.2 Apports des parties

9.2.2.1 Contributions financières

Le détail des contributions est défini dans l’annexe 5 et les modalités financières dans l'annexe 6.

Page 4 sur 18La répartition entre les signataires est la suivante :

9.3

Communauté d'Agglomération Pays Basque : 36,53 %

Enedis : 51,12 %

TÉ6A :4,02%

RTE : 1,09 %

Biarritz : 1,13 %

Hendaye : 0,77 %

Saint-Jean de Luz : 0,62 %

Urrugne : 0,53 %

Communauté d'Agglomération Pays Basque (pour 83 communes hors TE64) : 4,19 %

Chapitre III : Production en continu d’un fond de plan PCRS Pays Basque à jour

9.3.2

9.3.2.1

Apports des parties pour la production de la mise à jour du PCRS Pays Basque

Contributions financières à la production de la mise à jour en continu du PCRS Pays

Basque au format raster et/ou vecteur

Le détail des contributions est défini dans l’annexe 5 et les modalités financières dans l'annexe 6. La répartition entre les signataires est la suivante :

Communauté d'Agglomération Pays Basque : 36,53 %

Enedis : 51,12 %

TÉ6A :4,02%

RTE : 1,09 %

Biarritz : 1,13 %

Hendaye : 0,77 %

Saint-Jean de Luz : 0,62 %

Urrugne : 0,53 %

Communauté d'Agglomération Pays Basque (pour 83 communes hors TE64) : 4,19 %

Page 5 sur 1811 Les apports des parties

Description des actions menées par les parties

Chapitre | Actions

? elslolzlalelslelsls vm| 2|m|glil2lsl£ le wo | à ls lris ls a Q NS |S/|2 |3 o 5 |» = 2 5 £ LS e 3

8 $ Ce

£

N

Chapl Action 1.1 : Présentation en vue dela | x | x XIx[xlx|x|xixlx art 9.1 validation du projet

Chapl Action 1.2 : Réalisation prises de x

art 9.1 vues aériennes

Chapl Action 1.3 : Constitution d’une base | x | x xXIx[xlx|x[xixlx art 9.1 de points d’appuis et échantillon MNT

Chapl Action 1.4 : Livraison des livrables x

art 9.1 intermédiaires

Chapl Action 1.5 Contrôles de x x

art 9.1 l'aérotriangulation et du respect des

spécifications de la PVA

Chapl Action 1.6 : Production et livraison x

art 9.1 d’une version bêta des

orthophotographies

Chapl Action 1.7 : Contrôle et validation des x x

art 9.1 orthophotographies version bêta sur

la base du cahier de recette

Chapl Action 1.8 Relivraison* globale de x* Lx

art 9.1 l'ensemble du territoire de la CA Pays

Basque

Hébergement** et diffusion des

orthophotographies « PCRS image »

aux signataires de la convention et

leurs ayant droits définis en annexe 7

uniquement en consultation (cf. article

10.2).

Chapl Action 1.9 : Identification des zones | x | x x

art 9.1 nécessitant un complément vecteur et

intégration des apports vecteur des

parties

ChapIl |'Action 3.1 : Hébergement du PCRS x

art9.2 | pays Basque et création des flux OGC

Page 6 sur 18Chapitre | Actions S m 2 2 n a] ë 7 E o

881 >|" |$l8l8l5lSS | 6 s|g|® 13

à 5 E So e 8 8

Ce

€ N

ChapIl | Action 3.2 : Diffusion du PCRS Pays x

art9.2 | Basque

Chap Il | Action 3.3 : Recueil et centralisation | X

art 9.2 des actes d'engagement

ChapIl | Action 3.4 : Administration du PCRS x

art9.2 | pays Basque

Chap Ill | Action 4.1 : La remontée des fonds xXIx x [xx [x |x|x|x|x

art9.3 | de plans vectoriels

Chap Ill | Action 4.2 : L'animation et x x

art 9.3 l'accompagnement des

ordonnateurs de travaux

Chap Ill | Action 4.3 : L'accompagnement x x

art 9.3 technique des partenaires pour la

remontée de mises à jour

Chap Ill | Action 4.4 : L'intégration des mises à x

art 9.3 jour dans le PCRS Pays Basque et la

production de flux OGC

Chap Ill | Action 5.1 : La remontée deszones | x [x | x |x|x|x|x|x]x}x art 9.3 nécessitant une mise à jour

ponctuelle raster

Chap Ill | Action 5.2 : Définition des x

art 9.3 spécificités techniques et passage du

marché des mises à jour raster

Chap Ill | Action 5.3 : Contrôles des x

art9.3 productions de mises jours

ponctuelle raster

Chap Ill | Action 5.4 : L'intégration des mises à x

art 9.3 jour dans le PCRS Pays Basque et la

production de flux OGC

Page 7 sur 18-__ Participation financière des primo-financeurs

RTE

10 920 €

TE64

40 134€

ENEDIS

510 589 €

GIP ATGeRi

0€

CAPB

404 358€

- Participation financière des nouvelles communes entrantes de + de 10.000 hab.

Commune Montant de la participation* Montant /an (2024-2027)

Biarritz 10633 € 2658,25€

Hendaye 7228€ 1 807 €

Saint-Jean de Luz 5 881€ 1470,25€

Urrugne** 5 000 € 1250€

* Barème correspondant à la population INSEE 2022 x2,5. #* Commune au forfait minimal de la Convention in fine (car montant du barème calculé en deçà).

NB : Les communes d'Anglet et de Bayonne ont été consultées lors des tours de table partenariaux. À ce jour elles ont exprimé le souhait de ne pas participer au financement du PCRS sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque car elles ont déjà engagé des actions

(acquisitions d'ortho-images pour Anglet ; projet de création d'un « jumeau numérique » pour Bayonne) qui palleront au besoin de primo- couverture. D'un commun accord, des échanges seront menés ultérieurement pour coordonnées la mise à jour sur leur territoire.

- Participation CAPB pour les 83 communes* de - de 10.000 hab. et hors TE64

Catégorie Tranche de Nombre de communes Cotisation Unitaire Prise en charge CAPB CAPB population hors TE64*) Tan T5 ans 15 ans C2 de 5.000 à 10.000 4 300 € 1500 € 6 000 € C3 de 2.000 à 5.000 6 240€ 1200 € 7200€ C4 de 500 à 2.000 21 160€ 800 € 16 800€ cs de 200 à 500 24 50€ 250€ 6 000 € C6 de 0 à 200 28 25€ 125€ 3500€ TOTAL 83 39 500 €

* listing en annexe de l'avenant.

12 Nouvel entrant dans le partenariat

Toute personne publique ou privée souhaitant accéder au PCRS Pays Basque devra adhérer au partenariat de

mise en œuvre du PCRS Pays Basque et ses règles.

Il est entendu par accéder au PCRS Pays Basque:

- Consulter et/ou télécharger l’ortho PCRS image + compléments vectoriels éventuels - Consulter et/ou télécharger les apports des parties

- Consulter et/ou télécharger les mises à jour en continu du PCRS Pays Basque (données mises à jour

raster et vecteur ponctuelles éventuelles)

Les principes de participation au partenariat de mise en œuvre du PCRS Pays Basque sont :

- La répartition entre les différents gestionnaires de réseaux enterrés est faite proportionnellement au

kilométrage de réseau enterré ;

- La répartition pour les communes se fait en fonction de leur population ;

Page 8 sur 18- La participation minimale est de 5.000 € TTC sur 5 ans.

Les demandes en ce sens devront être formulées par écrit à l’instance de coordination.

Les demandes seront examinées au sein de l'instance de coordination susmentionnée.

Les modalités de participation financière du nouvel entrant seront arrêtées par les Parties, sur proposition de

l’autorité locale compétente.

En tout état de cause, l'adhésion d’un nouvel entrant au partenariat défini par la convention devra donner lieu

à la signature d’un avenant à la présente convention.

13 Modification de la convention

Toute modification de la convention fait l’objet d’un avenant.

Suite à la réunion de l’Instance de Coordination du 21/03/2023, le prestataire d'ENEDIS en charge de la produc-

tion de la Zone 2 « Intérieure » acquise en 2023 a présenté aux partenaires les raisons d’un surcoût tarifaire à

savoir :

-_ L'inflation avec la hausse des coûts d'acquisition et de production (relance économique Post-Covid, con- séquences de la guerre en Ukraine, hausse des matières premières...) ;

- Le resserrement du secteur d'activité de l’acquisition aérienne début 2023 avec la disparition du pres-

tataire historique IMAO (ayant acquis la Zone 1 « Littorale » de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en 2022) et ses conséquences (clients/prestations absorbés par les sous-traitants restants avec des contraintes nouvelles de report de délais d'acquisition, de file d'attente, de période d’acquisition…..).

D'un montant initial de 277.542 € TCC dans la Convention, l'acquisition 2023 a été pour l'instant uniquement

assumée par ENEDIS, qui porte le marché d'acquisition d'images, à hauteur de 329.359 € TTC (cf. annexe 9). Les

partenaires se sont ainsi accordés sur la répartition du surcoût correspondant à cette différence d’un montant

de 51.817 € TTC au prorata de leurs quotes-parts.

Le présent avenant modificatif à la convention permet de préciser et d'intégrer ce surcoût dans la répartition

budgétaire du financement du projet, avec pour conséquence l'augmentation de son montant global, passant

de 1.003.927 € à 1.055.743 € avec l’avenant.

23 Liste des annexes

Les annexes listées ci-dessous font partie intégrante de la présente convention et ont été modifiées :

- ANNEXE 5 : Décomposition et répartition des contributions financières des parties ;

- ANNEXE 6 : Modalités financières;

- ANNEXE 7 : Liste des ayants droits ;

- ANNEXE 9: Facture de l’acquisition 2023 présentant un surcoût.

ARTICLE 2

Le présent avenant est conclu pour une période équivalente à la convention initiale et prend effet au 1er juin

2024.

Fait en 9 exemplaires à

Page 9 sur 18Le

Pour la Communauté

d'Agglomération Pays

Basque,

Pour le Président et par

délégation,

Le conseiller délégué

Olivier ALLEMAN,

Le GIP ATGeRi,

Le Président,

Bruno LAFON,

Pour Enedis,

Directeur Régional Pyrénées &

Landes,

François TILLOUS,

Pour RTE,

Le Délégué Régional Sud-Ouest,

Erik PHARABOD,

Le Territoire d’Energie 64,

Le Président,

Barthélémy BIDEGARAY,

Pour la commune de Biarritz,

La Maire,

Maider AROSTEGUY,

Pour la commune d’Hendaye,

Le Maire,

Kotte ECENARRO,

Pour la commune de Saint-Jean de

Luz,

Le Maire,

Jean-François IRIGOYEN,

Pour la commune d’Urrugne,

Le Maire,

Philippe ARAMENDI,

Page 10 sur 18ANNEXE 5 : Décomposition et répartition des contributions financières des parties

1- Plan de dépenses du coût de

CCE ECS Le a | Lou

e en œuvre du PCRS Pays Basque sur 5 ans

Production 455571€ A Contrôle Marché ENEDS ave parcpaion des para Éement AVE 524742E Rens

Surcoût Inflation Répartition aux quotes-parts des primo-financeurs Investissement 51817€ Inflation 2023 du marché ENEDIS Participation PIGMA infrastructure (Etat, Montant de la participation soit 12.200€ /an BL Région NA) en nature du GIP ATGeRi RSS ES RS (sur5 ans)

Stockage, diffusion, gestion des données par | le GiP Financement de l'assistance du GIP et de sa plateforme. "°"tonnement 75000€ Toro es PIGMA par les partenaires, centralisé par la CAPB 150000 € CEE ‘Accompagnement technique du GIP ATGeRi investissement 75.00€ (sur5 ans)

Animation du partenariat, mutualisation, | Financement centralisé par la CAPB avec participation : soit 44.000€ /an 83 outil, ETP) des partenaires RS RS RE (urs ans)

Mise à jour avec les participations des | Financement centralisé par la CAPB annuellement, pour C1 nouveaux partenaires participation globale au projet de io ote Crete

Financement centralisé para CAPB des participations C2 Mise à jour PCRS des primo-fianceurs es prine Anneau Investissement 31759€ (sur les 3 dernières années)

[TOTAL sur 5 ans EC ET EZ ET

2- Décomposition par quotes-parts du coût de mise en œuvre du PCRS Pays Basque sur 5 ans

LES PARTENAIRES. CLE REPARTITION. COUTTOTALTICenE Type Nom kmreseau |, |. nee Tranche A _ | Tranche 81 | Tranche 82 | Tranche 83 | Tranche C1 | Tranche c2 TOTAL gestionnaires de reseaux 74] 20000 |" 100.008 — 52472 150000 | 220000 100001 294743 Electricité haute tension __[RTE E 38e 210%] 5767 1.649 2418 1099 | ——2023 Electricité moyenne tension [Enedis 3700] ss] 51334] 269346 76994] 112024 51330] 5305 Eciairage public ÎrE64 21] 433) 403%] 21163 6049 8872 4033] —27 [eau + assainissement regie caPB 214] ses] 3668%| 192467 55018 | 3063 36670 | ——64856 [TOTAL primo-partenaires (nouveau barème) SM] 488743 139710 | 204907 93141 926 501 ‘Autres partenaires GIP ATGeRI [Forfait 61000€|

Biarritz [Forfait 107%] 10633 Hendaye [Forfait a73% 728 Saint-Jean de Luz [Forfait DE 5881 Urrugne [Forfait 050% 5000 CAPB (pour 83 communes hors TE64) __ [Forfait 3.97%] 39500 TOTAL nouveaux partenaires 686% 6242 TOTAL 100,00%| 488743 61000| 139710] 204907 68242 s31a1| 1055 743

Le coût de mise en œuvre du PCRS Pays Basque est de 1 055 743 € TTC.

Page 11 sur 18ANNEXE 6 : Modalités financières

1. Modalités de participa n financières des parties aux couts de la constitution d’un fond de plan

« très grande échelle » et la production de sa mise à jour dans le cadre de la présente convention

(TR_A, Bet C).

Le règlement s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à la comptabilité

publique. Le montant de la prise charge financière est forfaitaire, et en principe non révisé.

Les parties s’informent mutuellement de toute évolution substantielle par rapport aux prévisions des coûts. En

cas d'évolution substantielle de l'exécution par rapport aux prévisions, les parties se concertent pour réviser par

avenant la présente convention, y compris ses annexes.

Les frais engendrés dans le cadre de la convention comprennent :

Plan de financement sur 5 ans :

Déjà clôturé ou engagé en 2024

LES PARTENAIRES MONTANT AVENANT

Tranche Dénomination Nom 2023 2024 2025 2026 2027 _ [TOTAL Projet] RTE 1.600 o o 0 0

mi ENEDIS 7915 0 0 0 0

nee TE64 5 892 0 0 0 0 Se cars 53534 0 0 0 0 TOTALTR AL 135941 o 0 0 o 135941 RTE 3266 0 0 0 0

». ENEDIS 152950 0 0 0 0

ss TE64 12029 0 0 0 0 ‘Acquisition 2023 CAP 109297 o 0 0 0 à TOTALTR AZ 277542 o o o o 271542 RTE où Toi 0 o 0

13: ENEDIS o 32758 0 o 0

rer TE64 0 2574 o o 0 os CAPB 0 23408 0 0 0 TOTALTR A3 o 59442 0 où où sou? RTE où eu 0 o 0

a: ENEDIS 0 28556 0 o 0

. ion Acauisiti. TE64 0 2244 0 o 0 Surcoût Inflation Acquisition ans ü Ra 5 5 5

TOTALTR A4 o 51817 0 0 o s1817

Bi: GIP ATGeRi 12202200) 1220 | 1220 | 1220

Participation PIGMA TOTALTR 81 12200 | 12200 | 12200 | 1220 | 1220 | 6100 2. RTE 354 354 354 354 354

tusi ENEDIS ASS MES) 1653 | 16533 | 1653 ns . TEG4 1299 1299 1299 1299 1299

np CAPB Menus) su | us | usu TOTALTR 82 30000 | 30000 | 30000 | 30000 | 3000 | 15000

RTE 519 519 519 519 519

8: ENEDIS DS) 24245 | 24245 | 242

te TE64 1905 1905 1905 1905 1905 Animation ETP CAP 2732727) 17327 | 17327 | 17327 TOTALTR 83 44000 | 44000 | 41000 | 44000 | 44000 | 720000 Biarritz 0 265825 | 265825 | 265825 | 265825

Hendaye 0 1807 1807 1807 1807

ci: Saint-Jean de Luz 0 147025 | 147025 | 147025 | 147025

Forfait nouveaux partenaires Urrugne 0 1250 1250 1250 1250 CAPE (83 communes hors TE64) JO: 9875 9875 9875 9875

€ TOTALTR C1 o 17060,50 |"17060,50 |"17060,50 | 17060,50 | 68242 RTE O O 125 25 25

e. ENEDIS o o 584 584 584

Mise à jour primo-financeurs TES4 J J 358 258 258 CAPB o o 4169 2169 4169 TOTALTR C2 o o 1058633 [1058633 | 1058633 | 31750

1055 743

Page 12 sur 182. Modalités de versement de la prise en charge financière de la production Ortho PCRS (TR_A)

Le règlement s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à la comptabilité

publique. Le montant de la prise charge financière est forfaitaire, et en principe non révisé.

Les factures seront envoyées en copie à l’autorité locale compétente pour validation du service fait avant règlement.

Les sommes seront versées par virement au compte courant ouvert au nom de l'agent comptable de Enedis à la

Recette Générale de Finances, à Paris sur émission des factures au nom de chaque partie contribuant

financièrement à la présente convention selon la répartition ci-dessus.

3. Modalités de versement de la prise en charge financière de l'animation et du fonctionnement

du PCRS Pays Basque

- le GIP ATGeRïi

Le règlement s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à la comptabilité

privée. Le montant de la prise charge financière est forfaitaire, et en principe non révisé.

Le règlement se fait annuellement sur émission de factures à destination la Communauté d'Agglomération Pays

Basque qui versera au GIP ATGeRi l’ensemble des quotes-parts des différents partenaires.

Les sommes seront versées par virement au compte courant ouvert au nom du GIP ATGeni.

- La Communauté d'Agglomération Pays Basque

Modalité de règlement :

Dépôts des appels de fonds via le portail Chorus Pro ( ) en indiquant le code SIRET

20006710600019 du budget BUDGET PRINCIPAL et le code service AMHASAF (STAH — AMHA SAF).

Page 13 sur 18COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

4. Modalités de versement de la prise en charge financière de la mise à jour du PCRS Pays Basque

(TR_C)

En fonction des modalités de paiement définies dans le cadre du marché régional de mises à jour ponctuelle de

PCRS raster le GIP ATGeRi émettra des factures à destination de chaque partie contribuant financièrement à la

présente convention.

Les sommes seront versées par virement au compte courant ouvert au nom du GIP ATGeni.

Page 14 sur 18ANNEXE 7 : Liste des ayants droits

Pour le GIP ATGeRi

- La collecti

- Les services de l’Etat en cas de gestion de crise pour leurs besoins propres ;

- Les SDIS membres du GIP ATGeRi.

Pour le TE64 :

Les communes adhérentes (joindre la liste)

« Région NOUVELLE-AQUITAINE » uniquement pour ses besoins propres ;

Au 06/10/2022, 69 communes membres de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ont trans-

féré la compétence Entretien de l’Eclairage Public au TE64 (liste ci-dessous en vert):

1 Ahaxe-Alciette-Bascassan 54 Camou-Cihigue 107 Lohitzun-Oyhercq

2 Ahetze 55 Caro 108 Louhossoa

3 Aïcirits-Camou-Suhast 56 Charritte-de-Bas 109 Luxe-Sumberraute

4 Aincille 57 Chéraute 110 Macaye

5 Ainharp 58 Ciboure 111 Masparraute

6 Ainhice-Mongelos 59 Domezain-Berraute 112 Mauléon-Licharre

7 Ainhoa 60 Espelette 113 Méharin

8 | Alçay-Alçabéhéty-Sunharette | 61 Espès-Undurein 114 Mendionde

9 Aldudes 62 Estérençuby 115 Menditte

10 Alos-Sibas-Abense 63 Etcharry 116 Mendive

11 Amendeuix-Oneix 64 Etchebar 117| Moncayolle-Larrory-Mendibieu

12 Amorots-Succos 65 Gabat 118 Montory

13 Anglet 66 Gamarthe 119 Mouguerre

14 Anhaux 67 Garindein 120 Musculdy

15 Arancou 68 Garris 121 Ordiarp

16 Arbérats-Sillègue 69 Gotein-Libarrenx 122 Orègue

17 Arbonne 70 Guéthary 123 Orsanco

18 Arbouet-Sussaute 71 Guiche 124 Ossas-Suhare

19 Arcangues 72 Halsou 125 Osserain-Rivareyte

20 Arhansus 73 Hasparren 126 Ossès

21 Armendarits 74 Haux 127 Ostabat-Asme

22 Arnéguy 75 Hélette 128 Pagolle

23 Aroue-lthorots-Olhaïby 76 Hendaye 129 Roquiague

24 Arrast-Larrebieu 77 Hosta 130 Sainte-Engrâce

25 Arraute-Charritte 78 lbarrolle 131 Saint-Esteben

26 Ascain 79 Idaux-Mendy 132 Saint-Etienne-de-Baïgorry

27 Ascarat 80 lholdy 133 Saint-Jean-de-Luz

28 Aussurucq 81 Iharre 134 Saint-Jean-le-Vieux

29 Ayherre 82 lrissarry 135 Saint-Jean-Pied-de-Port

30 Banca 83 lrouléguy 136 Saint-Just-Ibarre

31 Barcus 84 Ispoure 137 Saint-Martin-d'Arberoue

32 Bardos 85 Isturits 138 Saint-Martin-d'Arrossa

33 Bassussarry 86 Itxassou 139 Saint-Michel

34 Bayonne 87 Jatxou 140 Saint-Palais

Page 15 sur 1835 Béguios 88 Jaxu 141 Saint-Pée-sur-Nivelle

36 Béhasque-Lapiste 89 Juxue 142 Saint-Pierre-d'Irube

37 Béhorléguy 90 La Bastide-Clairence 143 Sames

38 Bergouey-Viellenave 91 Labets-Biscay 144 Sare

39 Berrogain-Laruns 92 Lacarre 145 Sauguis-Saint-Étienne

40 Beyrie-sur-Joyeuse 93 | Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut | 146 Souraïde

41 Biarritz 94 Laguinge-Restoue 147 Suhescun

42 Bidache 95 Lahonce 148 Tardets-Sorholus

43 Bidarray 96 Lantabat 149 Trois-Villes

44 Bidart 97 Larceveau-Arros-Cibits 150 Uhart-Cize

45 Biriatou 98 Larrau 151 Uhart-Mixe

46 Bonloc 99 Larressore 152 Urcuit

47 Boucau 100 Larribar-Sorhapuru 153 Urepel

48 Briscous 101 Lasse 154 Urrugne

49 Bunus 102 Lecumberry 155 Urt

50 Bussunarits-Sarrasquette 103 L'Hôpital-Saint-Blaise 156 Ustaritz

51 Bustince-lriberry 104 Lichans-Sunhar 157 Villefranque

52 Cambo-les-Bains 105 Lichos 158 Viodos-Abense-de-Bas

53 Came 106 Licq-Athérey

Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque :

Les communes partenaires peuvent avoir accès en consultation via GéoBasque, le websig de la Com-

munauté d'Agglomération Pays Basque.

Les partenaires para-publics utilisant des services de GéoBasque : AUDAP, SCoT Pays Basque & Sei-

gnanx, SMPBA (Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour), SYDEC 40 (Syndicat mixte départemental

des communes des Landes).

Liste des 83 communes hors TE64 et de moins de 10.000 habitants prises en charge par la Communauté d'Ag-

glomération Pays Basque (en bleu ci-dessous) :

1 Ahaxe-Alciette-Bascassan 54 Camou-Cihigue 107 Lohitzun-Oyhercq

2 Ahetze 55 Caro 108 Louhossoa

3 Aicirits-Camou-Suhast 56 Charritte-de-Bas 109 Luxe-Sumberraute

4 Aincille 57 Chéraute 110 Macaye

5 Ainharp 58 Ciboure 111 Masparraute

6 Ainhice-Mongelos 59 Domezain-Berraute 112 Mauléon-Licharre

7 Ainhoa 60 Espelette 113 Méharin

8 | Alçay-Alçabéhéty-Sunharette | 61 Espès-Undurein 114 Mendionde

9 Aldudes 62 Estérençuby 115 Menditte

10 Alos-Sibas-Abense 63 Etcharry 116 Mendive

11 Amendeuix-Oneix 64 Etchebar 117| Moncayolle-Larrory-Mendibieu

12 Amorots-Succos 65 Gabat 118 Montory

13 Anglet* 66 Gamarthe 119 Mouguerre

14 Anhaux 67 Garindein 120 Musculdy

15 Arancou 68 Garris 121 Ordiarp

16 Arbérats-Sillègue 69 Gotein-Libarrenx 122 Orègue

17 Arbonne 70 Guéthary 123 Orsanco

18 Arbouet-Sussaute 71 Guiche 124 Ossas-Suhare

19 Arcangues 72 Halsou 125 Osserain-Rivareyte

20 Arhansus 73 Hasparren 126 Ossès

Page 16 sur 1821 Armendarits 74 Haux 127 Ostabat-Asme

22 Arnéguy 75 Hélette 128 Pagolle

23 Aroue-Ithorots-Olhaïby 76 Hendaye* 129 Roquiague

24 Arrast-Larrebieu 77 Hosta 130 Sainte-Engrâce

25 Arraute-Charritte 78 lbarrolle 131 Saint-Esteben

26 Ascain 79 Idaux-Mendy 132 Saint-Etienne-de-Baïgorry

27 Ascarat 80 Iholdy 133 Saint-Jean-de-Luz*

28 Aussurucq 81 Ilharre 134 Saint-Jean-le-Vieux

29 Ayherre 82 Irissarry 135 Saint-Jean-Pied-de-Port

30 Banca 83 Irouléguy 136 Saint-Just-Ibarre

31 Barcus 84 Ispoure 137 Saint-Martin-d'Arberoue

32 Bardos 85 Isturits 138 Saint-Martin-d'Arrossa

33 Bassussarry 86 Itxassou 139 Saint-Michel

34 Bayonne* 87 Jatxou 140 Saint-Palais

35 Béguios 88 Jaxu 141 Saint-Pée-sur-Nivelle

36 Béhasque-Lapiste 89 Juxue 142 Saint-Pierre-d'Irube

37 Béhorléguy 90 La Bastide-Clairence 143 Sames

38 Bergouey-Viellenave 91 Labets-Biscay 144 Sare

39 Berrogain-Laruns 92 Lacarre 145 Sauguis-Saint-Étienne

40 Beyrie-sur-Joyeuse 93 | Lacarry-Arhan-Charritte-de“Haut | 146 Souraïde

41 Biarritz* 94 Laguinge-Restoue 147 Suhescun

42 Bidache 95 Lahonce 148 Tardets-Sorholus

43 Bidarray 96 Lantabat 149 Trois-Villes

44 Bidart 97 Larceveau-Arros-Cibits 150 Uhart-Cize

45 Biriatou 98 Larrau 151 Uhart-Mixe

46 Bonloc 99 Larressore 152 Urcuit

47 Boucau 100 Larribar-Sorhapuru 153 Urepel

48 Briscous 101 Lasse 154 Urrugne*

49 Bunus 102 Lecumberry 155 Urt

50 Bussunarits-Sarrasquette 103 L'Hôpital-Saint-Blaise 156 Ustaritz

51 Bustince-lriberry 104 Lichans-Sunhar 157 Villefranque

52 Cambo-les-Bains 105 Lichos 158 Viodos-Abense-de-Bas

53 Came 106 Licq-Athérey

* Communes de plus de 10.000 habitants faisant l’objet d'une proposition de partenariat spécifique.

Page 17 sur 18ANNEXE 9 : Modalités financières

ENEDIS Pyrénées - Landes (6D)

Géoréférencement Massif des plans GE

DOSSIER :

Envense ENEDIS Pyrénées - Landes (6D) Ré Entreprise SEP: COKA-22076-02

N° ce marne EC6DYC2010 Der pe dossier Acauseon pogrepnaue - 1 FE€ Ame Ne cent Lncœutsmon nérienne 2023

N° de commente

marsaseur cent Patricia BONIFACI

Unit Prix Total qu

CRT AENUERN SE données Mpoprapnues soute eve LIDAR + VUS MER m 766 TE CH: Prasuetee d'une emma im ose -e

Em se | 1754000 | 186506266 CH Acaumon tspograsniques — sciuton aérienne né de surface voie CH+ | Proguction d'un onnapnoto-plan km de surtace proqute

CH: Gestion et trahement des masques de "re ei ces Eioutés - Pan trabé

Ï calage 8f miss à jour des donnges Grande ECNSUE à pari d'UNS SCqUISIEON

né | 43926 | 1754000 sse pen __o4e - €

Recslsgs des données Grande Echelle [sans mes à Jour] à par dune DU vectoriels

Recalage des donnees Grande Echelle (sans miss à Jour) à Parbr Guns scquieition maseive

I Conversion de norme V2 à 1e norme VS. L

RE————————

Tommande ponctuelle dontle périmètre #81 sNUS BUT Une ZONS En COUrS de

traitement

‘assainissement |

74

DEVIS

Mona nT 27445026 Ta TVA | 20.00% MometTVA 5489348€

Montant total T.T.C. | 329 359.10€

FRERE Fr Æ TEE

IMPUTATION LS

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CLIENT ENTREPRISE

Nom Nom : Johann MENGUY

Date Date 1502/2023

REP genie Vies Miss ;

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