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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 322026 delegation signature DGA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 322026 delegation signature DGA tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260410-ARRETE322026-AI
Arrêté n°32-2026
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
abelC MADAME AMANDINE MONNIER, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO ue 88 DE LENS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à donner, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains fonctionnaires ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président en date du 1° avril 2026 ;
Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRÊTE
Article 1° : A compter du la date de notification du présent arrêté, délégation de signature est donnée,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à Madame Amandine MONNIER, Attachée territoriale, détachée
sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services, pour :
- Signature des bons et lettres de commandes d’un montant inférieur ou égal à 500 € TTC, dans
la limite des crédits inscrits aux budgets des services et directions de l’EPCI,
- Les notes liées à l’organisation des services,
- Les autorisations de congés des agents placés sous la hiérarchie directe de Madame Amandine
MONNIER.
La présente délégation de signature se limite aux actes afférents, à l'exception des attributions
déléguées au Président par l'assemblée délibérante en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, dans les limites des fonctions du Président pour la bonne administration des affaires communautaires.
Article 2 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 3: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 7 avril 2026, Jérôme BOISSON
ARRÊTÉ n°32-2026 EN
Transmis en Préfecture le Ao/ot_/ 96 Président dé la Cofufünauté 7 |
Affiché le /
Mme Amandine MONNIER
TX V So Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des
mesures de publicité où à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratif a préalablement été déposé.