Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29 janvier 2025

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Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Nasbinals. Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals ae Lol ES x Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025 04-DE

République Française 2025-04

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY à

Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu’il a acceptées.

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025 aux élus par mail le 22 janvier

2025 avec l’ordre du jour de la séance du 29 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals Aiblèle So

Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_05-DE

République Française 2025-05

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROJET AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST ROUTE D'AUMONT

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU, Laurent

MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration: MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY à

Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d'aménagement de l’entrée Est Route d’Aumont. Ce projet

consiste à finir les aménagements de traversée de bourg en prévoyant l’enfouissement des réseaux secs et humides, la sécurisation de l'entrée du village. || est prévu la réalisation de trottoirs avec accotements stabilisés afin d'améliorer l'accès au village pour les résidents de ce quartier et de la maison de retraite, divers aménagements paysagers, de la maçonnerie, des espaces verts et de la signalisation. Il est également prévu la reprise de l'éclairage

public avec la pose de candélabres esthétiques et performants énergétiquement. Le projet étant extrêmement

onéreux, la commune souhaite le réaliser en 2 ou 3 phases.

Il donne lecture du devis estimatif des travaux de la phase 1 établi par le cabinet de géomètres SCP Christophe

FOURCADIER pour un montant de 736 690.50 € H.T. sachant qu'environ 180 000 € devraient être pris en charge par

le Département au titre de la voirie départementale.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 22 571.10 3.68 %

Emprunt 100 000.00 16.32 %

Sous-total autofinancement 122 571.10 20.00 %

Agence de l’Eau Adour-Garonne 6128.55 1.00 %

Etat - DETR 306 427.75 50.00 %

Région Occitanie 30 642.78 5.00%

Département Lozère 147 085.32 24.00 %

Autres SDEE

Sous-total subventions publiques 490 284.40 80.00 %

Participation Département voirie 180 000.00

TOTALH.T. 792 855.50 | 100.00 %Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le Do É1/L4S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ID : 048-214801045-20250129-2025_05-DE

- ADOPTE le projet d'aménagement de la Route d’Aumont et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-11 du 21/02/2025.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 30/01/2025

« Publiéle Do 1a1/22S

Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_06-DE

République Française 2025-06

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROJET D'ACHAT DE DEUX PIGNES AU CAMPING MUNICIPAL

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale

en date du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMSs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY

à Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a une forte demande de location

d'hébergements insolites au camping municipal. Il propose de faire l'acquisition de deux pignes

aménagées d’une superficie de 11 m? pour 2/4 couchages pour un montant total 28 680 Euros H.T.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 2 208.00 7.70%

Recettes 15 000.00 52.30 %

Sous-total autofinancement 17 208.00 60.00 %

Etat - DETR 11472.00 | 40.00%

Sous-total subventions publiques 11472.00 | 40.00%

TOTALH.T. 28 680.00 | 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le projet d'achat de deux pignes pour installer au camping municipal et les modalités de

financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Pubis le Do /c1 /225

ID : 048-214801045-20250129-2025_06-DE

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 30/01/2025

\ Publié le Bolol(bés

Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_07-DE

République Française 2025-07

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROJET D’INSTALLATION D’UNE CUVE DE RETENTION SUR LE FOIRAIL

NOMBRE :

-__ de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale

en date du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY

à Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux

d'aménagement de la place du Foirail afin d'éviter des problèmes de pollutions occasionnelles lors des

manifestations agricoles (comices, concours, foires). Il donne lecture d’un devis d'installation et de

raccordement d’une cuve de rétention pour le traitement des eaux polluées par les jours de foires aux

bestiaux pour un montant total 30 958.05 £uros H.T.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 15 479.03 50.00 %

Emprunt

Sous-total autofinancement 15 479.03 | 50.00%

Etat - DETR 15 479.02 50.00 %

Région Occitanie

Département Lozère

Sous-total subventions publiques 15 479.02 | 50.00% TOTALH.T. 30 958.05 | 100.00 %Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le 33 Joltbis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ID : 048-214801045-20250129-2025_07-DE

- ADOPTE le projet d'installation d’une cuve de rétention sur le foirail et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme, y

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbina Is Reçu en Fan le 30/01/2025

h Publié le oJAILS

Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_08-DE

République Française 2025-08

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROJET REHABILITATION APPARTEMENT 2EME ETAGE BATIMENT MAIRIE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- deVotants: 15 Pour : AS Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale

en date du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY

à Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil: Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux pour la

réhabilitation de l'appartement situé au 2è€ étage du bâtiment de la mairie suite au départ du locataire précédent. Il donne lecture des devis pour un montant total 38 065.65 €uros H.T. compris 10 % d'imprévus.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 19 032.82 50.00 %

Emprunt

Sous-total autofinancement 19 032.82 | 50.00%

Département Lozère 19 032.83 50.00 %

Sous-total subventions publiques 19 032.83 50.00 %

TOTAL H.T. 38 065.65 | 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- ADOPTE le projet de réhabilitation de l'appartement situé au 2è"° étage dr] F""2Y 7 préfecture le S0/0UANES LE : R éfecture le 3 les modalités de financement ; ssuen préfeaiure le 80012028 Pubiéle D/2([2éé

ID : 048-214801045-20250129-2025 _08-DE

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

S,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut fâire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 30/01/2025

: pubiéie Dofa/& is Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025 _09-DE

République Française 2025-09

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROJET D'INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA TOITURE DES ATELIERS

TECHNIQUES MUNICIPAUX

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale

en date du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY

à Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil: Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d'installation d’une centrale

photovoltaïque sur la toiture des ateliers techniques communaux. 1| donne lecture de l'estimation

effectuée par ARKOLIA pour un montant de 84 400 £H.T.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 2 200.00 2.60%

Emprunt 40 000.00 4740 %

Sous-total autofinancement 42 200.00 | 50.00%

Etat DETR 42 200.00 50.00 %

Sous-total subventions publiques 42 200.00 | 50.00%

TOTALH.T. 84 400.00 | 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le 3418 ës

. . . à ; ID : 048-214801045-20250129-2025_09- - ADOPTE le projet d'installation d’une centrale photovoltaïque sur la toituré-peres 09 DE

modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délifération peul#aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

ne # Reçu en préfecture le 30/01/2025 Mairie de Nasbinals té not Dé

Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_10-DE

République Française 2025-10

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROPOSITION D'HONORAIRES EN ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC COLLECTIF (RESEAUX DE COLLECTE ET STATION DE TRAITEMENT) COMMUNE DE

NASBINALS

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient_ absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY à

Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné

pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'honoraires en assistance à maîtrise d'ouvrage de LOZERE

INGENIERIE pour la réalisation d’un diagnostic d'assainissement collectif (réseaux de collecte et station de

traitement) Nasbinals pour un montant de 7 500 €uros HT. soit 9 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER La proposition d'honoraires en assistance à maîtrise d'ouvrage de LOZERE INGENIERIE d’un

montant de 7 500 € HT. soit 9 000 € TTC pour la réalisation d’un diagnostic d'assainissement.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faffe l'objeK#un recours pour excès de pouvoir devant le Tilbunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saispéf l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals re Soft /bee x

Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_11-DE

République Française 2025-11

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AJOUT D'UN NOM SUR LES PLAQUES DU MONUMENT AUX MORTS

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du

22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient_ Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY à

Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le

sein du Conseil : Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment ses articles L2223-11 et L2223-15;

Vu le Code des Pensions Militaires notamment son article L521-3 ;

Monsieur le Maire indique que lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur l’acte de décès,

l'inscription du nom du défunt sur le Monument aux Morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile est

obligatoire.

Guerre de 14-18 :

Monsieur BERGOUNHON Jean Pierre Maurice né le 30 juin 1891 à la Bessière, Commune de Nasbinals, décédé le 9

janvier 1927 à Paris 18%, reconnu « Mort pour la France » en 1949. Monsieur le Maire ajoute que cette mention

figure sur son acte de décès mais que son nom ne figure pas sur la stèle.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à faire inscrire le nom de

Monsieur BERGOUNHON Jean Pierre Maurice sur la plaque du Monument aux Morts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de faire procéder à l’ajout du nom mentionné sur la plaque du Monument aux Morts.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire @WfCaqur réédurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut tre saisi par l'applica Fmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 30/01/2025

A puiéle DSfofbes Lozère ID : 048-214801045-20250129-2025_12-DE

République Française 2025-12

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION RELATIFS AUX AVANCEMENTS DE GRADE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY à

Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné

pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis du comité social territorial du 19/12/2024,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social

Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être

nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut

varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu'une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant

les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être

promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le Lsfa IE

ID : 048-214801045-20250129-2025_12-DE

Taux de promotion à

Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement appliquer à l'effectif des

agents promouvables

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de 2ème 100 %

classe Adjoint administratif C

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté dans cet emploi seront inscrits au

budget, chapitre 12, article 64111.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Aire), LEA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwv.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/01/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 30/01/2025 Lozë Publié le So lorbés ozere ID : 048-214801045-20250129-2025_13-DE

République Française 2025-13

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : RENOUVELLEMENT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 13

- de Votants: 13 Pour : 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 22 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Jérôme BROUSSARD, Eric CARIOU,

Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence

RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Jean-Pierre REY

à Jérôme BROUSSARD.

Etait Absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans

le sein du Conseil : Monsieur Christophe BOUQUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

A l'appel de l’ordre du jour, Monsieur BASTIDE Bernard et Madame RATERY Laurence ont quitté la salle du

Conseil Municipal sans prendre part aux discussions ni au vote.

Monsieur MONTIALOUX Jean-François, 1° adjoint, rappelle au Conseil l’autorisation d'occupation temporaire

du domaine public communal qui avait été consentie par la Commune de Nasbinals au profit de la SARL LA

MAISON BASTIDE le 5 février 2016 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement d'année en année sans

excéder 9 ans pour une portion de terrain sur laquelle est aménagée une terrasse. Il convient donc de

renouveler cette autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de signer une nouvelle autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal d’une durée

de 3 ans renouvelable tacitement d'année en année sans excéder 9 ans pour une redevance annuelle d’un

montant de 1 200 euros.

- AUTORISE Monsieur MONTIALOUX Jean-François ou Monsieur BROUSSARD Jérôme, 4° adjoint, à signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr