Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Avis C.M. du 30 juillet 2024
unknown - Liste des délibérations C.M. du 30 juillet 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 9 octobre 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 15 mars 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 09062023
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 21 février 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 10 avril 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 25 janvier 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 5 juin 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29 janvier 2025
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 30 juillet 2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations C.M. du 30 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Mairie
de
Nasbin
als
Reçu
en préfecture le 31/07/2024
Lozère
Publié
le
31
4H
4ge
ID
: 048-214801045-20240730-2024_57-DE
République
Française
2024-57
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: APPROBATION
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2024
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24 juillet
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à
Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à
MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à
BOUQUET
Christophe.
Etait Absent
:
Il a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu’il
a acceptées.
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2024
aux
élus
par
mail
le 24 juillet
2024
avec
l’ordre
du
jour
de
la séance
du 30 juillet
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2024.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2024
Lozë
Publié le
De
It,
OZÈTE
ID
: 048-214801045-20240730-2024_58-DE
République
Française
2024-58
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: VENTE
TERRAIN
SECTION
DE
NASBINALS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
10
-
deVotants:
15
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du 24 juillet
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à
MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à BOUQUET
Christophe.
Etait
Absent
:
Il a, conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le résultat
de
la consultation
des
électeurs
de
la Section
de
Nasbinals,
convoqués
par
arrêté
municipal
n°
2023-14
du
9 mars
2023
appelant
les
électeurs
à émettre
leur
avis
sur
le projet
de
vente
à la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
des
parcelles
cadastrées
H
416
et
417
d’une
superficie
totale
de
7 440
m?
au
prix
de
2 000.00
€uros,
Il rappelle
aussi
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCL-BICCL-2023-
259-002
en
date
du
19
septembre
2023
autorisant
la cession
des
parcelles
entre
la Section
de
Nasbinals
Commune
de
Nasbinals
et
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac.
Le
résultat
du
vote
était
le suivant :
- Nombre
d’électeurs
269
- Nombre
de
votants
104
- Avis
favorables
86
- Avis
défavorables
18
- Bulletin
nul
0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
H
416
et 417
à
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
au
prix
de
2 000
€uros.
- Autorise
le
Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
vente.
- Donne
délégation
de
pouvoir
au
profit
d’un
clerc
de
l'Etude
notariale
chargée
de
la vente
afin
de
signer
l’acte
en
lieu
et
place
du
Maire
dans
l’éventualité
où
celui-ci
ne
pourrait
se
déplacer
physiquement
à l'Etude,
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Le Maire cerblie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours peur excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
nt-telerecoursfr Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Lozère
Publié le
Di
Y1 Dr
ID
: 048-214801045-20240730-2024_59B-DE
République
Française
2024-59
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: RESILIATION
DU
BAIL
DE
MONSIEUR
BRIOUDES
JEAN
- SECTION
DE
NASBINALS
NOMBRE:
-__
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
juillet
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24 juillet
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
'
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à
Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à
MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à
BOUQUET
Christophe,
Etait Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Jean
BRIOUDES
est
décédé
et
qu’il
y a
lieu
de
demander
à
la
SAFER
Occitanie
de
résilier
son
bail
qui
avait
été
signé
le
1°"
mai
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
partir
de
cette
résiliation,
ces
terrains
ne
doivent
plus
être
exploités
jusqu’à
leur
réattribution
conformément
au
règlement
des
biens
de
section
de
la Commune
et de
l’article
2411-10
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de
résilier
le
bail
de
Monsieur
BRIOUDES
Jean
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
résiliation.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr .
e
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Lozère
pubréte
31
2H
284
ID
: 048-214801045-20240730-2024_60-DE
République
Française
2024-60
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: PROJET
DE
VENTE
DOMAINE
PUBLIC
A
LA
SCI
DU
COUSTADOU
NOMBRE :
-__
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de Présents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
juillet
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à BOUQUET
Christophe. Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
plan
de
délimitation
avec
projet
de
cession
élaboré
par
Monsieur
Philippe
RIEU,
Géomètre-Expert
de
la
Société
SOGEXFO,
il
y
a
lieu
de
régulariser
administrativement
l'emprise
du
mur
privatif
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
1 n°
209.
En
effet,
on
observe
sur
ce
plan
que
la
position
du
mur
n'est
pas
conforme
avec
l'assiette
cadastrale
de
la
parcelle
1 n°
209.
De
plus
la
SCI
DU
COUSTADOU
demande
au
Conseil
Municipal
l'achat
d’une
superficie
supplémentaire
de
15
m?
afin
d’aligner
leur
propriété
avec
la voie
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- Donne
un
avis
favorable
à la demande
de
la SCI
DU
COUSTADOU,
L'emprise
supplémentaire
de
15
m?
faisant
partie
du
domaine
public,
le Conseil
Municipal
demande
son
déclassement.
- Dispense
cette
vente
de
l'enquête
publique
préalable
car
cette
parcelle
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
- Précise
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à 20
euro
le m?
(délibération
du
C.M.
en
date
du
15
décembre
2008)
pour
les
15
m?
supplémentaires.
-
Précise
que
les
frais
de
géomètre,
de
notaire
ainsi
que
tous
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
la
SCI
DU
COUSTADOU,. - Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
opération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéeutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délal de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet w.telerecours.r Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Lozère
Publié
le
3;
NL,
1D
: 048-214801045-20240730-2024_61-DE
République
Française
2024-61
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: SUPPRESSION
ET
CREATION
EMPLOIS
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET ADJOINT
D'ANIMATION
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
juillet
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
juillet
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIQUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE, Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à
Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à
MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à
BOUQUET
Christophe,
Était Absent
:
Ïa,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Consell
: Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées,
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
La
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1è"
classe
et un
emploi
d'adjoint
territoriai
d'animation
principal
de
1Ÿ®
classe
et
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*'*
classe,
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe
et
un
d'adjoint
territoriai
d'animation
principal
de
2%
classe
afin
de
faire face
aux
nouveaux
besoins
de
la collectivité.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
FONCTIONNAIRES
- la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
31.50
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2024.
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
14"
classe,
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2024, Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Publié le
Si/7h
Déc
ID
: 048-214801045-20240730-2024_61-DE
-
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
T°
classe,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2024.
- la suppression
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2?"
classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
31.50
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2024,
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2?"®
classe,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 4 juillet
2024,
Décide
:
- _
D’adopter
la proposition
du
Maire,
-
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
septembre
2024.
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoints
Administratifs
territoriaux
Grade
: Adjoint
administratif
territorial
!
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif:
1
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
à
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
;
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 1
Filière
: Animation
Cadre
d'emploi
: Adjoints
Animation
territoriaux
Grade
: Adjoint
d'animation
principal
de
22"
classe
i
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O
Grade
: Adjoint
d'animation
principal
de
1'°
classe
;
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif:
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en préfecture le 31/07/2024
Publiéte
31
ZM
le
Lozère
ID
:048-214801045-20240730-2024_62-DE
République
Française
2024-62
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:PROJET
SECTION
BILINGUE
FRANÇAIS-OCCITAN
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
juillet
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à
BOUQUET
Christophe. Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Considérant
que
la
Région
Occitanie
a
pris
l’attache
de
la
Commune
afin
de
lui
proposer
la
mise
en
place
d’un
programme
de
développement
de
l’enseignement
de
l’occitan
dans
les
établissements
scolaires
publics
du
Village
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Nasbinals
de
renforcer
la
visibilité
de
la
langue
occitane
;
Il
est
proposé
de
solliciter
officiellement
auprès
des
services
de
l'Education
Nationale,
sur
l'engagement
d’une
étude
de
possibilité,
de
la
mise
en
place
éventuelle
d’une
section
bilingue
français/occitan
au
sein
du
cursus
scolaire
des
écoles
publiques
élémentaires
de
Nasbinals,
qui
sera
porté
par
l'association
OCBI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Autorise
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
relative
à
la
création
d’une
classe
bilingue
français/occitan
au
sein
des
écoles
élémentaires
de
Nasbinals.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
Informe
que
la
présente
délibération
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
sais
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
\w.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2024
Lozère
Pwiéte
2117}
Dé,
ID
:048-214801045-20240730-2024_63-DE
République
Française
2024-63
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:AVENANT
AU
BAIL
DU
GAEC
DES
FRENES
- SECTION
DE
NASBINALS
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
:15
-
de
Présents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
juillet
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE, Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
Bernard
BASTIDE,
Laurence
RATERY
à
Jérôme
BROUSSARD,
Francis
VIALARD
à
MOULIADE
Laurent,
Loïc
ROSSIGNOL
à
BOUQUET
Christophe.
Etait Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
lors
de
l'attribution
aux
différents
exploitants
des
biens
de
la
section
de
Nasbinals,
aucun
exploitant
s'était
porté
candidat
pour
être
attributaire
de
la
parcelle
H
604
d’une
contenance
de
1 ha
92
a 00
ca.
Aujourd’hui
le
GAEC
des
FRENES
a
fait
une
demande
à la
mairie,
il serait
intéressé
pour
l’exploiter.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
demander
à
la
SAFER
Occitanie
de
faire
un
avenant
au
bail
du
GAEC
DES
FRENES
pour
lui
inclure
la
parcelle
H
604,
toutes
les
autres
conditions
du
bail
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
sur
cet
allotissement,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
réalisation.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
salsi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
Wwnw.telerecours.fr