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Arrêté - 2024 241 Arrêté autorisation ouverture tardive le Narguilé 03.08
Document publié le Vendredi 18 mars 1977 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 241 Arrêté autorisation ouverture tardive le Narguilé 03.08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie déléguée - Langourla
27 5 Place de la Mairie
22330 Le Mené
PR \eué 02 96 30 42 19
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-241
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire délégué de Langourla ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de
certains établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 Décembre 2011 portant réglementation générale des débits de
boissons en Cotes d’Armor ;
VU la demande présentée le 5 juillet 2024 par M. lanis OLIVEIRA, agissant en qualité d’exploitant du bar «le Narguilé », sis 1 rue André Fauchet à Langourla, en vue d’être autorisé à prolonger l’ouverture de son débit de boissons le samedi 3 Août 2024, jusqu’à 2h, à l’occasion du Festival de
Jazz,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics;
CONSIDERANT l'engagement de M. lanis OLIVEIRA, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1° :
M. Ianis OLIVEIRA, exploitant du bar «le Narguilé » à Langourla, est autorisé à prolonger l’ouverture de son débit de boissons à Langourla , le samedi 3 août 2024, jusqu’à 2h , à l’occasion
du festival de jazz.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 9 juillet 2024. Article d :
Cet arrêté sera :
+ affiché à la Mairie de Langourla
* publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 9 juillet 2024
Article 5 :
M. Le Maire délégué, Mr le policier municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Merdrignac;
- Monsieur le responsable de la police municipale.
A Langourla, le 8 juillet 2024
Michel ULMER, Maire délégué