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Déliberation - DELCCAS2024 012 Convention de partenariat avec la mutuelle communale Entrenous
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2024 012 Convention de partenariat avec la mutuelle communale Entrenous)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Commune
de
Champagnier
Séance
du
13
novembre
2024,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s'est
.
réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Florent CHOLAT,
Président
Membres
en
exercice
: 9
du CCAS.
Membres
présents
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
: 7
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Présents
: Florent
CHOLAT,
Jean
Paul
JULIEN,
Hervé
ALOTTO,
Chantal
BRUN,
Gérard
DOUGNON,
Céline
GELAS,
Danièle
MOUREN
Excusées
: Carole
ANDRIES,
Christine
CAVARRETTA
Secrétaire
de
séance
: Jean
Paul
JULIEN
DELCCAS2024_012
: Convention
de
partenariat
avec
la mutuelle
communale
Entrenous
Dans
le cadre
de
sa
politique
sociale
visant
à améliorer
les conditions
d’accès
à une
couverture
de
frais
de
santé,
le
CCAS
de
Champagnier,
souhaite
accompagner
l'accès
au
dispositif
«
Mutuelle
Communale
»
à
destination
de
tous
les
habitants
et/ou
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
au
sein
de
la commune
de
Champagnier.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
étudiants,
jeunes
sans
emploi,
séniors,
agriculteurs,
professions
libérales,
commerçants,
artisans,
chômeurs,
intérimaires,
salariés
en
CDD,
salariés
à
multi-employeurs,
salariés
en
CDI
à
temps
partiel
et/ou
plus
généralement
toute
personne
n’entrant
pas
dans
le
cadre
des
obligations
de
l’Accord
National
Interprofessionnel
(ANI)
et
souhaitant
améliorer
leur
couverture
maladie
complémentaire.
L'objectif
prioritaire
du
dispositif
«
Mutuelle
Communale
» porté
par
la Mutuelle
Entrenous
est
de
:
e
_ Palier
aux
inégalités
d’accès
aux
soins
des
personnes
qui,
par
manque
de
moyens,
font
l’économie
d’un
organisme
de
complémentaire
santé
;
°
Permettre
le
retour
à une
couverture
de
soins
en
bénéficiant
d’un
coût
réduit,
contribuant
à
un
retour
aux
soins
de
santé
;
°
Proposer
des
solutions
pour
obtenir
une
amélioration
du
pouvoir
d'achat
à
prestations
équivalentes
;
e
Diffuser
une
information
claire
et
précise
sur
les
différents
dispositifs
d’aide
(complémentaire
santé
solidaire...),
déceler
et accompagner
les
bénéficiaires
potentiels.
Pour
cela,
La
Mutuelle
Entrenous
propose
des
contrats
individuels
et
mutualisés
à
adhésions
facultatives. La
convention
de
partenariat
définit
les
engagements
du
CCAS
et
de
la
Mutuelle
Entrenous/
Il
est
précisé
que
ce
partenariat
n'implique
aucune
dépense
directe
mais
seulement
un
soutien
matériel
par
la
mise
à disposition
d’n
local
de
permanence,
de
salle
de
réunion
de
façon
occasionnelle
et
d'actions
de
communication
pour
faire
connaître
la
Mutuelle
Entrenous
et
promouvoir
ce
partenariat.
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2024_012
/ Page
1
sur
2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité:
°e
_D’approuver
la
mise
en
œuvre
d’une
mutuelle
communale
au
bénéfice
des
habitants
et/ou
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
au
sein
de
la commune
de
Champagnier;
e
_ D’approuver
le
partenariat
avec
la
Mutuelle
Entrenous
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mutuelle
Entrenous
et tout
autre
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
MODALITÉS
DE
VOTE
: 7
POUR
/
O
CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Jean
Paul
JULIEN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance !
La LL
—
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le :
29
NOV.
202%
' ' 1
Notifié:
9 NOV, 2024
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2024_012
/ Page
2
sur
2