Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°46 en date du 25 avril 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°46 en date du 25 avril 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°46 en date du 25 avril 2022)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°46

Publié le 25 avril 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER..............................3

Service de l’environnement....................................................................................................................................................3 - Arrêté en date du 25 avril 2022 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.........................................................................................................................................................................3

2E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l’Environnement Arras, le 25 AVR. 2022

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION

DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

VU le livre IV, titre II du Code de l’environnement et notamment ses articles R. 421-29 à

R. 421-32 ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration ;

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1“ juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre |

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départeménts ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, administrateur

général détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture

du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle I) ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de Préfet

du Pas-de-Calais ;

VU Parrêté préfectoral n°2020-10-19 du 24 août 2020 modifié portant délégation de signature à

Monsieur Alain CASTANIER, Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 portant création de la Commission départementale de la chasse

et de la faune sauvage (CDCFS) du Pas-de-Calais ;

VU Parrêté préfectoral du 2 janvier 2020 modifié portant nomination des membres de la Commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage du Pas-de-Calais ;

VU la proposition de désignation des membres représentant la Fédération des chasseurs du Pas-de-

Calais à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Pas-de-Calais ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture et du Directeur départemental des territoires et

de la mer ;

100, avenue Winston Churchill

CS 10007 - 62022 ARRAS

Tél : 03 21 22 99 99ARRÊTE :

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 modifié portant nomination des membres de la Commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage du Pas-de-Calais est modifié comme suit.

Au Il de l’article 1 relatif aux représentants des chasseurs et des différents modes de chasse en

formation plénière :

sont nommés au titre de Mémbres titulaires pour leur représentativité :

- M. Jean-François CARRE, représentant les chasseurs de petit gibier ;

- Mme. Nathalie LECOINTE représentant les chasseurs de grand gibier ;

en remplaçement de:

- M. Pierre-Marie LESAGE, représentant les chasseurs de petit gibier ;

- M. Alain DUVIVIER, représentant les chasseurs de grand gibier ;

sont nommés au titre de Membres suppléants pour leur représentativité :

- M. Alain DUVIVIER, représentant les chasseurs de grand gibier ;

- M. Noël Marie DEPARIS, représentant les chasseurs de petit gibier ;

- M. Stéphane TONNELLE, représentant les chasseurs de petit gibier ;

est retiré au titre de Membre suppléant pour sa représentativité :

- M. Jean-François CARRÉ, représentant les chasseurs de petit gibier ;

La composition, consolidée, de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

en formation plénière figure en annexe 1.

Au II de l’article 2 relatif aux représentants des chasseurs et des différents modes de chasse

spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier :

sont nommés au titre de Membres titulaires nommés pour leur représentativité :

- M. Jean-François CARRE, représentant les chasseurs de petit gibier ;

- M. Jacques CAPRON, administrateur de la Fédération des chasseurs ;

en remplaçement de:

- M. Pierre-Marie LESAGE, représentant les chasseurs de petit gibier ;

- M. Paul-Adrien THELU, représentant les chasseurs de petit gibier ;

est nommé au titre de Membre suppléant pour sa représentativité :

- M. Paul-Adrien THELU), représentant les chasseurs de petit gibier ;

est retiré au titre de Membre suppléant pour sa représentativité :

- M. Jacques CAPRON, administrateur de la Fédération des chasseurs ;ARTICLE 2:

Le reste de l'arrêté est sans changement.

La composition, en vigueur, de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

spécialisée en matière classement des espèces susceptible d’occasionner des dégâts est en

annexe 3.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif dé Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 à LILLE (59014). dans un délai de

deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la prétecture. Le tribunal

administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site

www.telcrecours.fr,

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer sont

chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet du Pas-de-Calais.

Pour le Préfe

L4Représentants

des services de l’État et de

ses établissements publics

Représentants

des chasseurs et des

différents modes de chasse

Représentants des piégeurs

Représentants des intérêts

agricoles

Représentants des intérêts

forestiers

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant, Président de la commission

S : Monsieur Bernard PETIT, représentant les chasseurs de petit gibier

LS : Alonsieur Thierry FORESTIER, représentant les chasseurs de gibier migrateur

Î

S : Monsieur Olivier DEMOL |

AS : Monsieur Francis HÉRIPRÉ |

|

|

|

ANNEXE 1 CDCFS Plénière

MEMBRES DE LA CDCFS

Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, ou son

représentant

Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des |

Hauts de France, ou son représentant

Monsieur le Délégué régional de l'Office français de la biodiversité. ou son représentant

Monsieur le Délégué régional du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Manche-Mer du Nord, ou son représentant

Monsieur le Président de l'association départementale des lieutenants de Louveterie du

Pas-de-Calais, ou son représentant

Monsieur le Président de la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais. ou son:

représentant

T : Monsieur Jean-Pierre VERNET. représentant les chasseurs de petit gibier

: Monsieur Paul-Adrien THELU, représentant les chasseurs de petit gibier

: Monsieur Olivier GUGELOT, représentant les chasseurs de petit gibier

: Monsieur Jean-François CARRE, représentant les chasseurs de petit gibier

: Monsieur Jacques C APRON, administrateur de la Fédération des chasseurs :

: Madame Nathalie LECOINTE, représentant les chasseurs de grand gibier

T

.

T

T : Monsieur Marc BRACHET, représentant les chasseurs de gibier migrateur

T

T

T : Monsieur Frédéric de BONNIÈRES, représentant les chasseurs de grand gibier

S : Monsieur Alain DUFIVIER, représentant les chasseurs de grand gibier

S : Monsieur Noël Marie DEPARIS.représentant les chasseurs de petit gibier

S :-Monsieur Stéphane TONNELLE, représentant les chasseurs de petit gibier

T : Monsieur Didier FRÉMAUX

T : Monsieur Henri DAMETTE

Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture de Région Haut de France, ou son

représentant

T : Monsieur Karel LESAFFRE

T : Monsieur Pierre- André MASSET

S : Monsieur Philippe DAUSSY

S : Monsieur Jérome AMIUSELET

9 : Monsieur Thierry MAILLARD

S : Monsieur Alain BLANOUART

Monsieur le Directeur de l'agence territoriale Nord Pas-de-Calais de l'Office national de | la forêt. ou son représentant |

ë

Monsieur le Directeur du Centre régional de la propriété forestière des Hauts de France.

ou son représentantMEMBRES DE )E LA CDCFS

Monsieur le Directeur du Centre régional de la propriété forestière des Hauts de France, |

| ou son représentant |

T: Monsieur Hubert ANSELIN, représentant le Syndicat t des propriétaires privés |

forestiers sylviculteurs du Pas-de-Calais

S: Monsieur Patrick ROBLOT

LS: Madame Anne GUILBERT-BOISLEUX

Re Représcattse d’associations [T : Monsieur Alain WARD

agréées de la conservation de|. 1{onsieur Christian BOUTROUILLE | la faune et de la protection

de la nature | | Monsieur Vir Vincent FOURNIER | | Personnes qualifiées e— = Eux -

| Monsieur | Pierre e DEBRET

T : Titulaire / S : Suppléantà

ANNEXE 2 CDCFS Formation spécialisée en matière de prévention et d’indemnisation

des dégâts de grand gibier

MEMBRES DE LA CDCFS

Représentants des services de l’État et de | Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant, Président de tal ses établissements publics

Représentants

des chasseurs

Représentants des intérêts agricoles

| commission _ , —

a Monsieur Frédéric de BONNIÈRES, représentant les chasseurs de grand

gibier

T : Monsieur Jean-François CARRE, représentant les chasseurs de petit

| gibier

T : Monsieur Jacques CAPRON , administrateur de la:Fédération des chasseurs

EF : Monsieur Paul-Adrien THELU, représentant les chasseurs de petit gibier

EF : Monsieur Olivier GUGELOT, représentant les chasseurs de petit gibier

T : Monsieur Christian DURLIN

T : Monsieur Thierry MAILLARD

T : Monsieur Pierre-André MASSET

| S: Monsieur Philippe DAUSSY

S : Monsieur Karel LESAFFRE

$S :Monsieur Étienne OBATON

S : Monsieur Jérôme MUSELET

S : Monsieur Olivier DEMOL

| S : Monsieur Alain BLANQUART

Représentants des intérêts forestiers

T: Titulaire / S : Suppléant

S : Madame Anne GUILBERT-BOISLEUX

Monsieur le Directeur de l’agence territoriale Nord Pas-de-Calais de l'Office |

national de la forêt, ou son représentant

Monsieur le Directeur du Centre régional de la propriété forestière des Hauts

de France, ou son représentant

T : Monsieur Hubert ANSELIN, représentant le Syndicat des propriétaires

privés forestiers sylviculteurs du Pas-de-Calais

S : Monsieur Patrick ROBLOTANNEXE 3 CDCFS Formation spécialisée relative aux animaux classés susceptibles

d’occasionner des dégâts

MEMBRES

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant, Président de la

| commission

Président de séance

T : Monsieur Willy SCHRAEN

Représentant des chasseurs S : Monsieur Frédéric de BONNIÈRES

| S : Monsieur Marc BRACHET

T : Monsieur Didier FRÉMEAUX

Représentant des piégeurs GE

S : Monsieur Henri DAMETTE

| T : Monsieur Pierre-André MASSET

|

Représentant des intérêts agricoles S : Monsieur Karel LESAFFRE

|

| S : Monsieur Philippe DAUSSY

Représentant d’associations T: Monsieur FRERE —

br mt S: Monsieur Christian BOUTROUILLE

| T : Monsieur Vincent FOURNIER

|T : Monsieur Pierre DEBRET

Personnes qualifiées

T : Titulaire / S : Suppléant