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Procès Verbal - DELB 20150408 w
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150408 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.47..
DELB-20150408 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - TOUR DE FRANCE 2015 - REGION HAUTE-NORMANDIE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - SUBVENTION - RECETTE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- La ville du Havre accueillera le jeudi 9 juillet 2015 l’arrivée de la 6 ème étape du Tour de France 2015.
La région Haute-Normandie a décidé d’apporter son soutien à cette manifestation en attribuant à la Ville une participation financière de 50 000 euros.
Afin de formaliser les termes de cet accord, nous vous proposons d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention liant la région Haute-Normandie avec la ville du Havre dans ce cadre spécifique.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT
- l’accueil de l’arrivée de la 6ème étape du Tour de France 2015 par la ville du Havre et l’intérêt manifesté par la région Haute-Normandie pour soutenir l’organisation de cet événement sportif majeur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville du Havre à la région Haute-Normandie dans le cadre de l’accueil par la ville du Havre de l’arrivée de la 6 ème étape du Tour de France 2015 ;- d’autoriser la ville du Havre à percevoir de la région Haute-Normandie la somme de 50 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et intitulé : 7472 – Participation région
Code mission : F60M03
Montant de la recette : 50 000 euros
M. Sébastien TASSERIE : La Ville accueillera le 9 juillet une étape du Tour de France. Nous avons déjà signé la convention qui nous lie à Amaury Sport Organisation dans le cadre de cette organisation. Il s'agit aujourd'hui, dans cette délibération, de vous autoriser à signer une convention liant la Ville à la région Haute-Normandie et de percevoir à ce titre la somme qui découle de cette convention.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Nous aurons l'occasion, nous le ferons probablement lors du conseil municipal du 6 juillet, de préciser un peu le dispositif dans ce qu'il a de réjouissant et aussi les contraintes qui sont associées à l'arrivée du Tour le 9 juillet.
Je vous propose de le faire le 6 juillet, parce que ce sera plus clair, tout n'est pas encore totalement finalisé, même si cela commence à se préciser.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 56, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: