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Acte - Convention dépôt vente avec Hanna CHROBOCZEK pour Artistes Femmes Aujourdhui 2025.74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention dépôt vente avec Hanna CHROBOCZEK pour Artistes Femmes Aujourdhui 2025.74)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Convention dépôt-vente
avec Hanna
CHROBOCZEK pour
« ARTISTES FEMMES
AUJOURD'HUI » du 9
août au 28 septembre 2025
à la Collégiale Ste Croix
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.74
2 2 KR SK 26 2e 2 26 Re 26 6 2 26 2e 2e RG ER 2
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer une convention dépôt-vente avec Hanna CHROBOCZEK pour l'exposition « ARTSITE FEMMES AUJOURD'HUI » du 9 août au 28 septembre à la Collégiale Sainte-Croix
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après tr ission
en Sous-Préfecture le : PA ANT 2 nn
Publié le : | 1.1. AOUT 205 ne avr e sans en
NOtifié Ié : saisons
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250811-DEC2025-74-AI
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025