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Acte - Convention occupation temporaire domaine public pour activité vente antiquités et brocante 2025.63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention occupation temporaire domaine public pour activité vente antiquités et brocante 2025.63)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
DECISION N°2025.63
2 2 ke ok ke 2e ke 2e ke 2 2e ke 2 ke 2e 2 ke ke ke ke 2e ke fe
VILLE DE LOUDUN Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET :
Convention d'occupation VU:
temporaire du domaine - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des ROBE, pour the a6biVie de Collectivités Territoriales, vente d’antiquités et
brocante - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de signer une convention avec P&P Antiquités pour la mise à disposition d’un emplacement situé place Porte de Chinon 86200 LOUDUN de 7h à 18h les troisièmes samedis de chaque mois, à savoir le 18 janvier, le 15 février, le 15 mars, le 19 avril, le 17 mai, le 21 juin, le 19 juillet, le 16 août, le 20 septembre, le 18 octobre, le 15 novembre et le 20 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Elle est renouvelable.
ARTICLE 3 :
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de
600 € soit 50 € par mois.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision. n ,
ait à LOUDUN, le 7 Q JUIL. 2075
e Maire,
TR Joël DAZAS
= hier Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère éXéculoi
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai
et/ou notification
e\de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après CU AU
en Sous-Préfecture le : … .1.9.JUL RU xs
Publié le : …...9.g9..JUIL.-2025..................
NOTE IR screens ramener annees
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250729-DEC2025-63-AI
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025