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Acte - Convention de dépôt archives communales 2024.4.19
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de dépôt archives communales 2024.4.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KKkkx
Date de la convocation
21.03.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.4.19
Nomenclature N° 9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kkxk
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre
le vingt sept mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
Convention avec le Dé
OBJET DE LA DELIBERATION :
partement de la Vienne pour le dépôt d’archives
communales aux Archives Départementales de la Vienne
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La commune de Loudun effectue le dépôt aux Archives Départementales de la Vienne, dans le cadre fixé à l’article L212-12 du Code du patrimoine, sous formes d'originaux, d'un ensemble de documents antérieurs pour l'essentiel à 1950 (12 mètres de documents environ).
Compte tenu de leur date, ces documents constituent un complément logique aux archives déjà déposées par la Commune de Loudun aux Archives Départementales de la Vienne en 2004 et 2007.
Des dépôts complémentaires de documents pourront avoir lieu, après signature d'un avenant à la présente convention modifiant l’annexe relative à l'état sommaire des archives déposées.
Il est proposé de passer une convention définissant les conditions et modalités de ce dépôt.
salue
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …..1.0. AVR..2024
Publié le : 1 D AVR. 202 nan nn ns nn mm mn mm na mmnmme ns
Notifié le : ................... uses reeueuurees
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-19-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Département de la Vienne et
tout autre document s’y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-19-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024