Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du

Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon

du jeudi 15 juin 2023

Le Conseil municipal se réunit à 18h30, sur convocation du maire en date du 10 juin 2023, avec l’ordre du jour suivant :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2023 ;

2/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2023 ;

3/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix – Arrêt du projet : site internet de la Métropole (Missions/Aménagement du Territoire//Planification et urbanisme/Urbanisme Pays d’Aix) ;

4/ Déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques – Cd56C entre Coquille et l’Etang/Demande de subventions/ Conseil Département 13 ; 5/ Travaux supplémentaires mur parking/mairie et réfection cabanon de rangement du matériel technique/Demande de subvention Conseil Départemental 13 ; 6/ Travaux de confortement des murs de l’ancien cimetière communal/Demande de subvention Conseil Départemental 13 ;

7/ Etude de l’aménagement des espaces publics du hameau de St Antonin entre le CD17 et le gué du Bayon ;

8/ Convention de gestion renforcée des carrières/CDG13 ;

9/ Renouvellement de la Convention Pluriannuelle de pâturage.

Informations du maire

Questions diverses.

Sont présents : M. Christian DELAVET, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Claude PECOUT, Mme Marie-Anne PERSONNIC, M. Richard WILLEMS.

Excusé : M. Joseph ANDREANI (pouvoir à M. Michel FAURE), Mlle Catherine DUPERREY (pouvoir à M. Christian DELAVET), Mme Barbara ROBION (pouvoir à M. Richard WILLEMS), Monsieur Eric SANCHEZ (pouvoir à M. Claude PECOUT).

Le quorum étant atteint, le Maire, Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h30.

Marie-Anne PERSONNIC est désignée comme secrétaire de séance.

Délibérations

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2023

Il n’y a aucune observation sur ce document.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2023

Il n’y a aucune observation sur ce document.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.3. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix – Arrêt du projet : site internet de la Métropole (Missions/Aménagement du Territoire//Planification et urbanisme/Urbanisme Pays d’Aix)

Par délibération n°URB 002-3841/18/CM du 18 mai 2018, le Conseil de Métropole Aix-Marseille- Provence a engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix, définissant également les objectifs poursuivis par ce document d’urbanisme, ainsi que les modalités de concertation avec le public.

Ce PLUI couvre l’ensemble du périmètre du Pays d’Aix, soit 36 communes, à savoir : Aix-en- Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte- Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lez-Durance, Simiane-Collongue, Saint-Marc-Jaumegarde, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 novembre 2019. La population a été concertée tout au long de l’élaboration du document par différents moyens. Après avoir tiré le bilan de la concertation par délibération n°URBA 004-13561/23/CM du 16 mars 2023, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence de la même séance a arrêté le projet de PLUI du Pays d’Aix par délibération n°URBA-005-13652/63/CM.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l’avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. Les communes du Pays d’Aix sont sollicitées pour rendre un avis sur le projet de plan arrêté du PLUi du Pays d’Aix à ce titre.

Le projet arrêté du PLUi est consultable sur le site internet métropolitain : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et- urbanisme/pays-daix/

Le PLU de Saint-Antonin étant récent, il est quasiment à jour des évolutions du cadre règlementaire de l’urbanisme sur la dernière décennie, et il a anticipé l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette). En conséquence, le PLUi n’apporte que des changements mineurs par rapport au PLU :

- Définition des termes importants dans un glossaire ;

- Désignation légèrement différente des zones (indices) ;

- Règlementation en zone U plus fine ;

- Règlementation en zones A et N légèrement différente ;

- Inventaire patrimonial plus exhaustif et mieux caractérisé.

Toute la commune est en trame verte et bleue et, à l’exception du Village, exposée au risque feu de forêt avec un niveau d’aléa très à exceptionnel (indice F1).

En zone naturelle N, les constructions nouvelles à usage d’habitation ne sont pas autorisées, (pas seulement en NF1), seules les extensions limitées sont possibles sous conditions : - L’extension limitée des bâtiments d’habitation et de leur annexe, ayant une existence légale, dès lors que cette extension ou l’annexe ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- que la surface de plancher initiale du bâtiment à destination d’habitation soit au moins égale à 50m² ;

- qu’une seule extension à destination d’habitation soit réalisée sur une même unité foncière dès lors :

 que cette extension n’excède pas 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; et dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale par unité foncière ;  et que cette extension soit située dans son intégralité dans un rayon de 15 mètres de la construction principale à usage d’habitation ;

- qu’une seule construction à usage d’annexe soit réalisée, dès lors :  qu’elle est située dans son intégralité dans un rayon de 30 mètres du bâtiment principal à usage d’habitation ;

 que son emprise au sol n’excède pas 30 m² ;

 qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher ;

 et qu’elle soit non close (au moins un côté ouvert).

- qu’une seule piscine soit réalisée dès lors qu’elle est située dans son intégralité dans un rayon de 30 mètres du bâtiment principal d’habitation.

Ecarts PLU/PLUi :

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Il en est de même pour les habitations en zone agricole protégée (Ap).

En zone N et A indicées F1, les extensions sont autorisées à condition : - qu’elles n’engendrent pas la création de logements supplémentaires ; - qu’elles répondent aux conditions d’accès, d’implantation et de sécurité assurant un bon niveau de défense contre l’incendie (défendabilité).

Concernant le centre ancien du Bouquet, il n’y a pas de zonage et de règlement particulier. Il est en zone NF1 comme dans le PLU. Le PLUi a écarté le zonage Nh (zone naturelle habitée dense). L’outil STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) est réservé à des situations exceptionnelles de destination (par exemple installation d’une cave coopérative en zone agricole) mais pas à modifier au cas par cas les règles d’implantation ou d’accessibilité. Seul le zonage U permet de réduire significativement voire de supprimer la distance aux limites séparatives. Dans l’élaboration du PLU, cette orientation a été examinée, puis rejetée pour deux grandes raisons : absence de réseaux, insuffisance de défendabilité. Aujourd’hui, le zonage U est encore moins pensable dans un contexte risque feu de forêt accru.

Le PLUi sera examiné par la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) prochainement, durant 2 journées. Selon l’objet, l’avis de la CDPENAF est conforme ou simple. S’il s’agit d’un avis conforme, il est suivi par le Préfet. S’il s’agit d’un avis simple, il peut exceptionnellement ne pas être suivi par le Préfet. En cas d’avis défavorable de la CDPENAF et du Préfet, le PLUi tombe dans l’ornière et subit un traitement de choc avant d’être représenté. En cas d’avis favorable (hypothèse haute), il passe à l’étape suivante (enquête publique) à l’automne.

A l’unanimité, Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté par délibération du Conseil de Métropole n°URBA-005- 13652/63/CM du 16 mars 2023.

4. Déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques – Cd56C entre Coquille et l’Etang/Demande de subventions/ Conseil Département 13La Commune a demandé à Orange d’étudier le déplacement en souterrain des réseaux aériens électroniques situés le long du Cd56c, entre le lieu-dit « Coquille » et le lieu-dit « l’Etang », comme cela a été fait le long du CD17 entre Saint-Antonin et Coquille. Ces travaux visent à mettre en valeur la qualité esthétique et environnementale du territoire (site classé) et à améliorer la résilience du réseau (vol, intempéries, accidents). Ils doivent être réalisés avant la réfection de la chaussée de CD56c qui est programmée.

Orange répond à la demande de la commune par une proposition de convention qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières.

La Commune indemnise Orange de la mise en souterrain de ses installations et équipements de communications électroniques.

Le montant estimé de la participation des travaux à la charge de la Commune s’élève à : 214 091,34 €.

Ces travaux réalisés par Orange sur le domaine public routier de la collectivité ne sont pas soumis à la T.V.A.

La Commune sollicite le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement à hauteur de 70% de cette opération.

Plan de financement :

Conseil départemental :

Aide embellissement des paysages de Provence : 20 %

FDADL 50 % Commune : 30 %

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention et autorise le Maire à la signer ;

- sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des paysages de Provence » ; - sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aide au développement local.

5. Travaux supplémentaires mur parking/mairie et réfection cabanon de rangement du matériel technique/Demande de subvention Conseil Départemental

Le projet consiste à des travaux supplémentaires de reprise partielle du mur de soutènement entre le parking et le jardin du presbytère côté et à des travaux de maçonnerie pour la réfection extérieure du cabanon destiné au rangement du matériel technique de la mairie. Avec le temps, l’humidité et les derniers périodes de sécheresse, une fissure importante est apparue dans l’angle du cabanon côté rue, créant un risque d’écroulement de cet angle. Le coût de l’opération est estimé à :

- pour le cabanon de rangement : 9 510,00 €HT soit 11 412,00 €TTC - pour le mur de soutènement parking/jardin : 2 570,00 €HT soit 3 084,00 €TTC Soit un total de : 12 080,00 €HT soit 14 496,00 €TTC.

Plan de financement :

Conseil départemental :

Travaux de proximité 70 % Commune : 30 % Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux travaux de proximité ».6. Travaux de confortement des murs de l’ancien cimetière communal/Demande de subvention Conseil Départemental 13

Le projet consiste à des travaux de confortement des murs de l’ancien cimetière communal. En plusieurs endroits, des fissures importantes sont apparues, l’enduit s’est décollé et des pierres sont tombées sur les concessions.

Les travaux consistent à la découpe des zones de mur à conforter, à la dépose des pierres et à la reprise de l’assise du mur.

Le montant estimé des travaux s’élève à 12 400,00 €HT soit 14 880,00 €TTC.

Plan de financement :

Conseil départemental :

Travaux de proximité 70 %

Commune : 30 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux travaux de proximité ».

7. Etude de l’aménagement des espaces publics du hameau de St Antonin entre le CD17 et le gué du Bayon

La Commune a fait réaliser en 2019-2020 une étude sur la requalification de la rue du Bayon. Il n’a pas été donné suite à cette étude pour plusieurs raisons :

- Niveau de qualité insuffisant pour ce qui concerne l’intégration paysagère ; - Prescriptions de l’ABF insuffisamment prises en compte ;

- Risque élevé de transfert de la compétence voirie à la Métropole et donc que la maîtrise d’ouvrage échappe à la commune.

La pause COVID19 a permis de porter un autre regard sur le projet.

En effet, le projet initial ne portait que sur la rue du Bayon et il est nécessaire d’avoir une orientation globale et cohérente sur le traitement de la rue du Bayon et des espaces publics attenants pour éviter les incongruités dans la réalisation.

L’étude porte sur l’aménagement des espaces publics du village de Saint Antonin sur Bayon soit la rue du Bayon entre le CD17 et le gué du Bayon, la place Carmen Maurin de Carnac, la rue Colbert, la place et les jardins de la mairie et du presbytère et l’espace de stationnement. Elle comprend 2 phases : un diagnostic paysager avec schéma directeur d’aménagement et une esquisse.

Le diagnostic aboutit à une proposition d’un schéma fonctionnel et paysager pour l’aménagement des espaces publics présentant à la fois le fonctionnement projeté des différents espaces et les grandes orientations d’aménagement.

Cette étape fera l’objet d’une concertation avec la population locale sous forme d’une présentation en réunion publique.

Les esquisses paysagères comprendront pour chacun des espaces publics : un plan de masse, des coupes de principes, des images de référence, un ou plusieurs croquis d’ambiance et un budget prévisionnel des travaux.Des précisions seront attendues sur les points d’échange avec la Commune et l’ABF tout au long de l’étude.

Le montant de l’étude est estimé à 12 200,00 €HT soit 14 600,00 €TTC.

Plan de financement :

Conseil départemental :

Travaux de proximité 70 %

Commune : 30 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’étude et sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aide au développement local ».

8. Convention de gestion renforcée des carrières/CDG13

La convention de gestion renforcée des carrières établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône (CDG13) s’adresse aux collectivités et aux établissements publics comptants au plus 15 agents titulaires ou stagiaires. Elle est sans incidence financière.

Ce service du CDG13 a pour objectif de gérer la carrière des agents titulaires et stagiaires sans se substituer à l’autorité du Maire.

Elle concerne tout ce qui est relatif à la continuité de la carrière des agents : avancement, recrutement, mutation, détachement, tout changement de position statutaire.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion au service de gestion renforcée des carrières et de simplifier les démarches par une adhésion de principe.

La date d’effet de la présente convention sera fixée d’un commun accord, après signature des deux parties, et conclu pour une mission d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion 2023-009.

9. Renouvellement de la Convention Pluriannuelle de pâturage

La convention pluriannuelle de pâturage 2020-2026 a été dénoncée par l’éleveur titulaire car il ne vient plus sur la commune.

Le pâturage est indispensable pour maintien en milieu ouvert des prairies de Saint-Antonin et pour contribuer ainsi à la défense contre les incendies de forêts.

Un jeune éleveur, Mathieu LESENECHAL, s’est présenté pour prendre la suite avec un troupeau d’ovins de 450 têtes.

La surface autorisée au pâturage est de 52 ha.

Cette concession est consentie moyennant une redevance pluriannuelle de 0,15 €/Ha soit 6.9 € payable par le preneur avant le début de chaque saison de pâturage, soit avant le 1er décembre de chaque année.

La présente concession est consentie pour une durée de six années entières et consécutives à compter rétroactivement : du 1er novembre 2022, pour se terminer le 31 mai 2028.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion 2023-009.Informations du Maire

 Etude restauration du retable de l’Eglise

La DRAC autorise les travaux et apporte une participation financière qui vient compléter celle du Département.

 Une réunion de travail doit être organisée avec Madame LAM pour faire un point sur l’inventaire du patrimoine

 L’expertise foncière du centre Bouquet est commandée

 La collectivité résiliente est un sujet d’actualité de plus en plus pressant : cybersécurité (RGPD, et DPO), Référent déontologue des élus,

transparence et robustesse des organisations, plan communal de

sauvegarde…

Beaucoup de pain sur la planche pour la commission « Commune résiliente - Sécurité «

Questions diverses : sans objet

INFORMATIONS

 Pour contacter le service déchets de la Métropole dans l’avenir : 0800 94 94 08 A partir du 1er juillet 2023, les numéros de téléphone concernant les déchets des ex-territoires seront orientés vers le centre d’appel « Engagés au quotidien » localisé sur le territoire métropolitain doté d’un numéro vert gratuit 0800 94 94 08. Cette évolution n’engendrera aucune interruption de service pour les habitants, les transferts d’appels entre numéros de la Métropole étant automatiques.

Ce centre d’appels répondra aux questions des habitants concernant la thématique des déchets (problème de collecte, débordement de colonne de tri, compostage,…) du lundi au vendredi sans interruption de 8h00 à 18h30, hors jours fériés ou chômés, et le samedi sans interruption de 7h30 à 17h30.

 Programme d’activités 2023-2024 au SIHA de Trets3 SET

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