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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JUIN 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JUIN 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
lundi
18
juin
2018
Le
Conseil
municipal
se
réunit
à
17h30
sur
convocation
du
maire,
en
date
du
11
juin
2018,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1-
AUPA
(Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d'Aix),
adhésion
;
2-
Convention
de
tournage
et
redevance
;
3-
Convention
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
Commune
relative
à
l'organisation
des
transports
scolaires
pour
la
rentrée
2018-2019;
4-
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
reversement
de
l'excédent
(autofinancement)
pour
l'opération
relative
à
l'extension
du
réseau
d'eau ;
5-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
haut
de
l'Arc
;
6-
Modification
de
l'attribution
de
la dotation
de
compensation
(CLECT
Métropole) ;
7-
Convention
de
mise
à disposition
de
l'outil
informatique
de
l'Observatoire
fiscal
métropolitain
;
8-
Délibération
fixant
les
montants
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
gestionnaires
de
réseau
et opérateurs
de
télécommunication ;
9-
Demande
de
subvention
(Association
Ressources) ;
10-Virement
de
crédits
;
11-
Présentation
du
Plan
Communal
de
sauvegarde
(PCS)
et délibération.
Questions
diverses.
Sont
présents
: M.
Christian
DELAVET,
Mme
Véronique
MICHEL,
M.
Claude
PECOUT,
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC,
Mme
Barbara
ROBION,
Mme
Michèle
de
SAINT-LAURENT,
M.
Richard
WILLEMS.
Excusés
:
M.
M.
Jean-Paul
DENFERT-ROCHEREAU
(pouvoir
à
M.
Christian
DÉLAVET),
M.
Michel
FAURE
(pouvoir
à
M.
Claude
PECOUT),
Mme
Dominique
LAUCAGNE,
M.
Jacques
ROYER
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MICHEL).
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire,
Christian
DELAVET,
ouvre
la
séance
à
17h30.
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délibérations 1-
AUPA
(Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d’Aix),
adhésion
L'AUPA,
est
une
association
loi
1901,
dont
les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
l'État,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la
Ville
d'Aix-en-Provence,
la
Communauté
d'Agglomération
Durance-Luberon-Verdon,
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-
Durance,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Arles,
les
Communes
adhérentes
et
les
Chambres
Consulaires. C'est
un
organisme
indépendant,
de
conseil
et
d'assistance
aux
collectivités,
d'aide
à
la
décision
en
matière
d'urbanisme
d'aménagement
de
l'espace
et
d'observation
des
dynamiques
territoriales.
L'Agence
contribue
également
à
l'information
des
élus
dans
les
domaines
liés
à
l'urbanisme
et
à
l'aménagement
du
territoire
en
organisant
des
manifestations
et
en
diffusant
ses
travaux.
Elle
réalise
des
études
et
éclaire
les
décideurs
dans
l'élaboration
des
SCOT,
des
PLU,
des
PLH,
des
PDU,
des
schémas
d'environnement,
de
développement
économique
ou
d'aménagement
de
secteurs.
Une
adhésion
annuelle,
reconduite
tacitement,
permettrait
donc
à
notre
commune
d'obtenir
un
appui
technique
dans
nos
réflexions
en
matière
d'urbanisme
et
de
développement
durable
au
regard
des
enjeux
d'aménagement,
en
particulier
pour
définir
les
orientations
de
requalification
du
centre
du
Bouquet.
La
contribution
financière
annuelle
de
notre
commune
pour
son
adhésion
à
l'AUPA
est
de
1€
par
habitant
ce
qui
représente,
au
regard
du
dernier
recensement
fourni
par
l'INSÉE
en
2014,
la
somme
de
131
€
sur
la
base
de
131
habitants.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
d'adhérer
à
l'AUPA
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
;
-
de
la
représentation
de
la
Commune
à
l'Assemblée
Générale
de
l'AUPA
par
Véronique
MICHEL,
délégué
titulaire,
et Michel
FAURE,
délégué
suppléant.
2-
Convention
de
tournage
et
redevance
Cette
convention
établie
entre
la
Production
de
films
«
SOLAB
»
et
la
Commune
porte
sur
la
mise
à
disposition
du
parking
« du
Bayon
dit
du
Chinois
»
pour
le
tournage
d'un
film
publicitaire.
La
mise
à
disposition
d'une
durée
d'une
journée
est
consentie
en
contrepartie
du
paiement
d’une
somme
forfaitaire
de
1 600
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
3-
Convention
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
Commune
relative
à
l’organisation
des
transports
scolaires
pour
la
rentrée
2018-
En
application
de
l'article
L.1231-1
du
Code
des
Transports,
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
est
l'autorité
compétente
pour
organiser
la
mobilité
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
elle
détient
la
compétence
d'organisation
des
transports
scolaires.
Dans
le
cadre
de
cette
organisation,
elle
peut
déléguer
à
des
autorités
organisatrice
de
second
rang
(ou
organisateurs
locaux)
tout
ou
partie
de
cette
compétence,
sur
le
fondement
de
l’article
L.3111-9
du
Code
des
Transports.
La
présente
convention
porte
sur
le
rôle
de
la
commune
dans
la
gestion
de
proximité
du
transport
scolaire.
La
Métropole
confie
à
la
Commune,
à
titre
principal,
l'information
des
familles
et
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
transports
scolaires
des
élèves
habitants
son
territoire.
La
présente
convention
est
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
est
reconductibie
pour
les
5
années
suivantes,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
réserve
d’un
préavis
de
trois
mois
avant
l'expiration
de
l'année
en
Cours. Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention. 4-
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
reversement
de
l’excédent
{autofinancement)
pour
l'opération
relative
à
l'extension
du
réseau
d’eau
La
compétence
FAU
a
été
transférée
à
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
au
er
janvier
2018. Cette
compétence
relevant
d'un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
elle
faisait
l'objet
d'un
budget
annexe
jusqu'en
2009.
Par
délibération
du
31
mars
2009,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
réintégrer
les
dépenses
et
les
recettes
dans
le
budget
général
M14,
cela
étant
possible
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants.
Ce
budget
annexe
a
été
clôturé
avec
intégration
des
résultats
2008
dans
le
budget
principal
de
la
Commune.
Un
état
sommaire
présentant,
article
par
article,
les
dépenses
et
les
recettes
du
service
eau
est
annexé
au
budget
et
au
compte
administratif.
S'agissant
de
SPIC,
il
est
possible
de
transférer,
suivant
délibération
concordante
de
la
Commune
et
de
la
Métropole
:
-
soit
en
tout
ou
partie
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
;
-
soit,
dans
le
cas
de
la
Commune
où
le
compte
administratif
présente
des
excédents
confondus
(eau
et
budget
général),
une
partie
de
l'excédent
représentant
la
part
communale
relative
à
un
plan
de
financement
pour
des
opérations
d'investissement.
Ainsi
il
est
proposé,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
d'extension
du
Réseau
d'Eau
et
de
Mise
en
discrétion
du
réseau
de
télécommunication
n°17/1406,
qui
est
complètement
réalisée,
le
transfert
d'un
montant
de
49197,32
€
représentant
la
part
communale
prévue
au
plan
de
financement
de
cette
opération.
À
funanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
ce
transfert
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
5-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
haut
de
l’Arc
Dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunai,
les
Communes
membres
se
sont
prononcées
pour
le
maintien
du
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l'Arc
et
le
Conseil
Syndical
réuni,
le
28
novembre
2017,
a
décidé
de
prendre
une
délibération
affirmant
sa
volonté
de
maintenir
la
structure.
Sur
recommandation
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
il
convient,
dans
le
cas
du
choix
du
maintien
du
Syndicat,
de
procéder
à
une
mise
à
jour
des
statuts. La
mise
à jour
des
statuts
porte
notamment
sur
le
maintien
des
compétences
obligatoires
:
1/
Organisation
de
stages
sportifs
et
de
loisirs
à
destination
des
adultes
et
des
enfants
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
;
2!
Organisation
et
gestion
d'activités
sportives
et
de
loisirs
à
destination
des
adultes
et
des
enfants
durant
l'année
;
3/
Location
de
matériel
de
manifestations,
matériel
roulant
et
biens
mobiliers
à
destination
des
associations,
entreprises
et
particuliers
;
Et
la
proposition
des
compétences
optionnelles
:
4}
organisation
et
prise
en
charge
d'activités
périscolaires,
extrascolaires,
animations
sportives
et
de
loisirs,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
destination
des
enfants
;
5/
Soutien
logistique
pour
l’organisation
et
la
sécurité
des
manifestations
organisées
exclusivement
sur
le
périmètre
des
communes
membres
;
6/
Fourrière
animale
et
régulation
des
populations
félines
et
des
coiumbidés. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
sur
la
proposition
de
modification
de
statuts
et
sur
l'adhésion
de
la
Commune
aux
compétences
optionnelles
n°5
et
n°
6.
6-
Modification
de
l'attribution
de
la
Dotation
de
Compensation
(CLECT
Métropole)
En
contrepartie
de
la
mise
en
place
d’une
intercommunalité
à fiscalité
professionnelle
unique,
le
Code
Général
des
Impôts
a
prévu
des
reversements
en
faveur
des
communes
membres
sous
la
forme
d’attributions
de
compensation.
Lors
de
la
création
de
la
Métropole
d'Aix
Marseille
Provence,
le
montant
des
attributions
de
compensation
correspond
à
celui
adopté
par
les
anciennes
intercommunalités.
Ces
attributions
de
compensation
de
l'exercice
2017
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
Métropole
et
ne
peuvent
pas
être
indexées.
Avant
la
création
de
la
Métropole,
certaines
intercommunalités
avaient
intégré
leur
montant
de
dotation
de
solidarité
communautaire
au
sein
des
attributions
de
compensation.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aix
n'a
pas
incorporé,
avant
le
1er
janvier
2016,
la
totalité
des
montants
de
dotation
de
solidarité
communautaire.
Cette
situation
entraine
une
perte
de
ressources
pour
les
communes
des
Territoires
du
Pays
d'Aix,
et
pourrait
porter
atteinte
à
leur
capacité
de
financer
les
politiques
publiques
qu'elles
réalisent.
L'instauration
d'une
dotation
de
solidarité
communautaire
à
l'échelle
de
la
Métropole
n'aurait
pas
permis
d'attribuer
des
fonds
aux
seules
communes
de
ce
territoire
car
elle
doit
être
versée
selon
des
critères
identiques
pour
toutes
les
communes.
C'est
la
raison
pour
laquelle
un
dispositif
de
«
subvention
de
fonctionnement
»,
en
faveur
des
communes
du
territoire
du
Pays
d'Aix
a
été
mis
en
place
par
une
délibération
du
30
juin
2016.
Pour
sécuriser
ce
versement
pour
les
années
à
venir
et
suite
à
la
lettre
d'observation
du
Préfet
en
date
du
14
mars
2017,
il a
été
proposé
au
Conseil
de
Métropole
du
14
décembre
2017
que
ces
montants
soient
intégrés
dans
les
attributions
de
compensation.
Suivant
le
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Ce
rapport
propose
une
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
pour
un
montant
de
306
385,00
€.
Afin
d'aboutir
dans
la
modification
des
attributions
de
compensation,
le
Conseil
de
la
Métropole
a
approuvé
le
14
décembre
2017
cette
évolution
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Le
conseil
municipal
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
doit
également
délibérer,
à
la
majorité
simple,
sur
le
montant
révisé
de
son
attribution
de
compensation
pour
qu'il
soit
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
dotation
de
compensation
majorée
à
hauteur
de
306
385,00
€.
7-
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'outil
informatique
de
l'Observatoire
fiscal
métropolitain
La
Métropole
a
acté
en
octobre
2017
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
de
ses
Communes
membres
un
outil
de
consultation
des
données
fiscales
de
leur
territoire
pour
améliorer
la
connaissance
du
tissu
fiscal
et
participer
à
une
meilleure
fiabilité
des
bases
d'imposition.
L'Observatoire
offre
des
outils
et
permet
des
analyses
que
les
communes
peuvent
utiliser
à
leur
convenance. La
Métropole
s'engage
à
assurer
la
mise
à
disposition
de
l'outil
informatique
Observatoire
fiscal
métropolitain
et
en
garantit
l'hébergement
et
la
mise
à
jour
régulière. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
8-
Délibération
fixant
les
montants
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
gestionnaires
de
réseau
et
opérateurs
de
télécommunication
L'opérateur
de
télécommunications
FREE
a
sollicité
la
Commune
pour
l'installation
d'une
chambre
sous
chaussée
à
proximité
du
local
technique
Orange
au
village.
Cette
installation
donne
normalement
lieu
à
redevance
d'utilisation
du
domaine
public.
Le
décret
2005-1676
du
27
Décembre
2005
fixe
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et
encadre
le
montant
de
certaines
redevances.
Le
montant
des
redevances
doit
être
fixé
au
début
de
chaque
année
par
le
Conseil
municipal
en
tenant
compte
«
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu'en
tire
le
permissionnaire
».
I est
proposé
les
montants
suivants
qui
respectent
les
plafonds
fixés
par
le
décret
2005-1676
du
27
Décembre
2005
:
Artères*
(en
€/km)
Autres
installations
Souterrain
Aériens
Cabines
tél,
sous
répartiteur (€
/ m2)
Domaine
public
39,28
52,38
26,19
routier
communal
Domaine
public
1309,40
1309,40
851,11
non
routier
communal
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
montants
de
redevance.
9-
Demande
de
subvention
(Association
Ressources)
L'Association
Ressource
«Un
autre
Regard
sur
le
cancer
»,
dont
le
siège
social
est
à
Aix-en-
Provence,
offre
un
lieu
d'accompagnement
thérapeutique
aux
personnes
malades
du
cancer.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
sollicite
auprès
de
la
Commune
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2018.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'Association
a
adressé
un
dossier
complet.
Au
vu
de
la
demande
et
des
nombreuses
actions
menées
en
complément
des
soins
conventionnels,
il
est
proposé
d'accorder
à
l'Association
Ressource
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€
à
l'Association
Ressource.
10-Virement
de
crédits
Afin
de
pouvoir
imputer
sur
les
crédits
d'investissement
les
dépenses
du
nouveau
mobilier
équipant
le
bureau
de
la
mairie,
il est
proposé
de
d'effectuer
les
opérations
suivantes
: Dépenses
Article
Somme
Article
Somme
Investissement
|
020
-500
€
2184
+500
€
(dépenses) Fonctionnement
|
022
-600
€
6574
--500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
sur
ces
virements.
11-Présentation
du
Plan
Communal
de
sauvegarde
(PCS)
et
délibération
La
loi°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Si
au
regard
de
ces
dispositions
législatives,
la
Commune
n’est
pas
tenue
de
disposer
d'un
PGS,
la
survenance
de
multiples
épisodes
climatiques
aux
conséquences
parfois
tragiques
rend
nécessaire
la
réalisation
d’un
tel
document.
Conformément
à
l'instruction
conjointe
en
date
du
27
juin
2016
du
Ministre
de
l'intérieur
et
de
la
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer,
et
à
l'instruction
du
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône
en
date
du
12
juillet
2016,
la
Commune
a
élaboré
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde. Le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
précise
dans
son
article
À que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
Commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Il
établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la
commune.
Il
intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
II
compiète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
La
commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
est
notamment
concernée
par
les
risques
naturels
suivants
:
-
Feu
de
forêt
;
-
Inondations
;
-
Mouvements
de
terrain.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
services
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
et
du
SDIS
(Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours)
et
les
acteurs
locaux. Le
document
est
organisé
en
six
sections
:
-
Le
dispositif communal
de
gestion
de
crise
il présente
l'alerte
et
l'organisation
du
PCC
avec
des
fiches
« support
».
-
Les
risques
majeurs
et
leurs
fiches
«
évènement
»
Cette
section
reprend
les
différents
évènements
que
peut
subir
votre
commune.
La
démarche
s'appuie
sur
une
analyse
du
risque
et
des
enjeux
qu'il
induit,
à
partir
notamment
de
leur
représentation
cartographique.
Chaque
évènement
fait
l'objet
d'une
fiche.
-
Les
fiches
« réflexes
»
Cette
section
vise
à organiser
la
réponse
communale
pour
faire
face
à
un
risque
majeur.
Chaque
fiche
évènement
renvoie
vers
une
ou
plusieurs
fiches
réflexes,
-
Les
annuaires
et fiches
moyens
Cette
section
est
consacrée
aux
différents
éléments
d'aide
à
la
résolution
de
la
crise
que
sont
les
recensements
des
enjeux,
des
moyens
et
ressources
de
la
commune,
et
l'annuaire
de
crise. Les
listes
et
tableaux
nécessitent
une
mise
à jour
régulière
afin
de
conserver
l'intégralité
de
leur
valeur
opérationnelle.
ils
sont
complétés
par
l'annuaire
ORSEC
envoyé
annuellement
par
la
Préfecture.
-
Les
fiches
supports
Cette
section
reprend
les
fiches
à
remplir
par
le
Poste
de
Commandement
Communal
ou
d’autres
acteurs
en
charge
de
la gestion
de
crise.
-
Les
annexes
Cette
dernière
partie
du
PCS
comprend
des
modèles
de
documents,
une
note
sur
la
planification
des
exercices
ainsi
que
le
registre
nominatif
des
personnes
vulnérables.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
approuvé
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
d'application.
Il est
communiqué
au
Préfet
et
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),.
Les
habitants
de
la
commune
seront
contactés
prochainement
pour
mettre
à
jour
le
registre
d'alerte
(numéros
de
téléphone,
adresse
mail)
et
le
registre
des
personnes
vulnérables.
Questions
diverses
Christian
DELAVET
informe
le
Conseil
de
la
création
de
la
Régie
des
Eaux
du
Pays
d'Aix
et
des
évolutions
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
(SMED
13).
>
Régie
des
eaux
du
Pays
d'Aix
En
2017,
la
commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
a
réalisé
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
au
Village.
Ne
disposant
pas
de
moyens
internes
dédiés
pour
une
exploitation
technique
de
ce
réseau
et
des
équipements
liés,
elle
a
signé
une
convention
d'intervention
avec
la
Régie
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
la Ville
d'Aix
en
Provence.
Depuis
le
1°
janvier
2018,
ta
Métropole
est
l'autorité
compétente
en
matière
d'Eaux
potable
et
Assainissement.
Cependant,
compte
tenu
des
difficultés
d'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
de
cette
compétence,
ce
sont
les
communes
qui
continuent
à
intervenir
opérationnellement
dans
le
cadre
de
conventions
de
gestion.
En
conséquence,
notre
opérateur
technique
reste
la
Régis
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Ville
d'Aix
en
Provence,
rattachée
à
la
Métropole
comme
toutes
les
régies
du
territoire
métropolitain.
Pourquoi
faire
simple
quand
on
peut
faire
compliqué
?
La
réflexion
menée
par
la
Métropole
sur
la gestion
de
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
l'a
conduit
à
privilégier
ls
mode
de
gestion
directe
(régie)
de
ces
services
sur
le
territoire
du
Pays
d'Aix.
La
création
d'une
régie
unique
sur
ce
territoire,
dénommée
«
Régie
des
Eaux
du
Pays
d'Aix
»,
est
en
cours.
Cette
régie
aura
pour
mission
d'assurer
le service
public :
-__
d’eau
potable
sur
les
communes
d'Aix-en-Provence,
Gardanne,
Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-lez-Durance,
Saint-Estève-Janson,
Venelles
;
-
de
l'assainissement
collectif
sur
les
communes
de
d’Aix-en-Provence,
Châteauneuf-le-
Rouge,
Gardanne,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-lez-
Durance,
Saint-Estève-Janson,
Venelles.
Le
conseil
d'administration
de
la
régie
devrait
être
composé
de
31
membres
dont
19
représentants
de
la
Métropole
et
12
personnes
es-qualités,
toutes
les
communes
membres
étant
représentées
(un
représentant
pour
les
petites
communes
dont
Saint-Antonin-sur-Bayon).
Le
tarif
moyen
eau
et
assainissement
sur
le
territoire
de
cette
régie
est
actuellement
de
2,93
€
par
m$.
Ce
tarif définit
le point
de
convergence
pour
une
unification
progressive
du
tarif. >
SMED
13
Depuis
le
1°" janvier
2018,
la
Métropole
est
compétente
en
matière
de
concession
et
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
ainsi
que
pour
la
création
et
l'entretien
des
infrastructures
de
charges
des
véhicules
électriques
(IRVE),
compétences
que
le
SMED
13
exerçait
eu
tout
ou
partie
pour
le compte
des
communes
situées
sur
le territoire
de
la
Métropole.
sur
d'énergie
électrique
et
énergie
électrique.
En
conséquence,
c'est
la
Métropole
qui
est
adhérente
au
SMED
13
et
non
les
communes
et
il Iui
appartient
de
désigner
ses
représentants
en
lieu
et place
des
représentants
précédemment
désignés
par
les
communes.
Le
nombre
de
représentants
de
la
Métropole
étant
de
29,
toutes
les
communes
du
territoire
métropolitain
qui
adhéraient
auparavant
au
SMED
13
ne
sont
pas
représentées.
L'implication
des
représentants
des
communes
au
fonctionnement
du
SMED
13
a
vraisemblablement
été
un
critère
décisif
dans
le
choix
des
représentants
de
la
Métropole.
Le
maire
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
fait
partie
des
29
représentants
de
la
Métropole
; le
mérite
en
revient
certainement
aux
délégués
successifs
de
notre
commune
au
SMED
13. INFORMATIONS
>
Hommage
à jean
NAUDOU
Monsieur
Jean.
NAUDOU,
qui
a
habité
au
Bouquet
durant
de
nombreuses
années,
est
décédé
le
8
mars
et
a
été
inhumé
à
Sabarat,
petit
village
de
l'Ariège
guère
plus
grand
que
Saint-Antonin,
le jeudi
15
mars.
La
famille
a
souhaité
accompagner
sa
disparition
dans
la
plus
grande
intimité.
M.
Jean
NAUDOU
était
Docteur
en
lettres,
professeur
de
civilisation
indienne
à
l'université
de
Provence.
Il
était
spécialiste
des
civilisations,
cultures
et
religions
de
l'Inde.
Il
a
écrit
de
nombreux
textes
sur
ces
sujets.
A
Saint-Antonin,
il
était
marcheur
et
escaladeur
tant
que
la
force
physique
le
lui
a
permis
; il
a
toujours
été
admirateur
du
site
et
surtout
un
gentilhomme.
Alors,
avec
beaucoup
de
tristesse
et
de
regret,
adieu
Monsieur
Jean
NAUDOU.
>
Transports
scolaires
Cette
année
gagnez
du
temps,
inscrivez-vous
en
ligne
dès
le
9 juillet
2018
!
La
rentrée
scolaire
2018/2019
se
prépare
maintenant
et
chez
vous!
Plus
besoin
de
se
déplacer,
les
inscriptions
aux
transports
scolaires
se
font
sur
internet.
Connectez-vous
dès
le
9
juillet
au
www.transports-scolaires.ampmetropole.fr
et
laissez-vous
guider.
Que
votre
enfant
s'inscrive
pour
la
première
fois
ou
qu'il
renouvelle
son
abonnement,
la
procédure
est
la
même.
Il
suffit
de
se
connecter
sur
le
site
www.transports-scolaires.ampmetropole.fr
et
de
suivre
les
instructions.
Avant
de
commencer,
pensez
à
mettre
sous
format
informatique
les
documents
qui
vous
seront
demandés,
vous
devrez
les
télécharger
pour
les
joindre
à
votre
dossier.
Le
règlement
par
carte
bancaire
est
sécurisé.
Pour
recevoir
la
carte
personnelle
de
votre
enfant
à
temps
pour
la
rentrée,
inscrivez-le
avant
le
22
août
2018.
Si
votre
enfant
a
déjà
sa
carte,
l'abonnement
se
chargera
à
la
première
validation
au
moment
de
la
rentrée.
«
Je
monte,
je
valide
»
!
Attention
:
Les
documents
justificatifs
que
vous
devrez
télécharger
pour
que
votre
inscription
soit
valide
sont
les
suivants
:
- Photo
d'identité,
- Pièce
d'identité
ou
livret
de
famille,
- justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois.
Et - pour
les
plus
de
16
ans
:certificat
de
scolarité
(vous
pouvez
compléter
votre
dossier
à
la
rentrée
en
téléchargeant
votre
attestation
avant
le
30
septembre
2018),
- pour
les
boursiers
: attestation
de
bourse
2018,
- pour
les
familles
nombreuses
:livret
de
famille,
- pour
les
parents
titulaires
de
la
CMUC
: attestation
de
droits
CPAM.
>
Opération
tranquillité
vacances
La
Gendarmerie
Nationale,
si
elle
est
informée,
veille
sur
votre
logement
laissé
vide
pendant
votre
absence. Pour
bénéficier
de
cette
surveillance,
vous
devez,
avant
de
partir,
signaler
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Rousset,
votre
départ
en
vacances
Pour
plus
d'information,
consulter :
https:/www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Zooms/Operation-tranquillite-vacances2 >
Renouvellement
de
vos
titres
d'identité
:
n'attendez
pas
l'été
!
Pensez
à
vérifier
dès
maintenant
la
validité
de
votre
carte
nationale
d'identité
(CNI)
où
votre
passeport. Depuis
le
1er
janvier
2014,
la
durée
de
validité
de
la
carte
d'identité
pour
une
personne
majeure
est
passée
de
10
à
15
ans.
Avec
votre
CNI,
vous
pouvez
voyager
à
l'étranger
à
condition
que
votre
pays
de
destination
accepte
que
la
date
inscrite
sur
votre
carte
d'identité
ne
corresponde
pas
à
sa
date
réelle
d'expiration.
Pour
savoir
si
ce
pays
accepte
une
carte
d'identité
valide
mais
facialement périmée,
il
convient
de
consulter
la
rubrique
"
Services
aux
citoyens
du
ministère
des
affaires
étrangères"
https:/vmw.diplomatie.qouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-
etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite Hors
UE,
certains
pays
exigent
un
passeport
valide
plusieurs
mois
après
la
date
prévue
de
retour
en
France,
il
convient
de
consulter
la
rubrique
“
Conseils
aux
voyageurs
du
site
du
ministère
des
affaires
étrangères
":
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-
destination/ Pour
plus
d'information
, consulter
:
https:/Amww.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Zooms/Operation-tranquillite-vacances2 >
Nouvel
arrêté
d'accès
aux
massifs
La
réglementation
pour
l'accès,
la
circulation,
la
présence
et
les
travaux
dans
les
massifs
forestiers
et
les
espaces
exposés
aux
risques
incendies
de
forêt
a
été
modifiée
par
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2018.
Jusqu'à
présent,
les
codes
couleurs
des
niveaux
de
restriction
d'accès
aux
massifs
forestiers
différaient
en
fonction
des
départements
limitrophes,
entraînant
une
confusion
pour
le
public.
Afin
de
palier
cette
difficulté,
le
Préfet a
initié,
cette
année,
une
démarche
d'harmonisation.
À
cet
effet,
et
à
partir
de
ce
1er
juin
2018,
les
couleurs
présentes
sur
la
carte
d'accès
aux
massifs
forestiers
sont
modifiées
: lorsque
les
massifs
forestiers
seront
en
rouge
leur
accès
sera
interdit.
Un
niveau
de
risque
de
feu
de
forêt
est
déterminé
quotidiennement
par
le
préfet
pour
chaque
massif
forestier
sur
la
base
des
prévisions
de
la
cellule
spécialisée
de
Météo
France.
Il
tient
notamment
compte
du
risque
d'éclosion
et
des
vitesses
potentielles
de
propagation
d'un
feu.
L'échelle
de
risque
comporte
quatre
niveaux
de
risque
(risque
croissant)
:
VERT,
JAUNE,
ORANGE,
ROUGE
Le
niveau
de
risque
applicable
à
chaque
massif
forestier
est
consultable
par
tous
à
partir
de
18
heures
pour
le
lendemain :
-
sur
le
site
Internet
de
l'État
http:/Avww.ancien.paca.gouv.fr/files/massif
;
-
sur
le serveur
vocal
dédié
de
Provence
Tourisme
au
n°
0811
20
13
13;
-
sur
le
site
ou
l’application
mobile
MyProvence
Balade.
L'accès
y
compris
par
la
mer,
la
circulation
et
la
présence
des
personnes
dans
les
massifs
forestiers
définis
à l'article
4
sont
réglementés
comme
suit
:
Niveau
de
risque
feu
de
forêt
Accès,
circulation,
présence
des
personnes
dans
les
massifs
forestiers
exposés
aux
risques
incendies
de
forêt
VERT
Autorisés
JAUNE
Autorisés
ORANGE
Autorisés
ROUGE
INTERDITS
Ce
qui
change
par
rapport
aux
années
précédentes
:
le
niveau
de
risque
NOIR
est
supprimé
et
l'interdiction
d'accès,
de
circulation
s'applique
au
niveau
de
risque
ROUGE.
Pour
les
travaux :
Niveau
de
risque
feu
de
forêt
Usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l'origine
d’un
départ
de
feu
par
échauffement
ou
production
d'étincelles
VERT
Autorisé
sous
réserve
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
un
dispositif
de
prévention
et
d'extinction
approprié
à
l'appréciation
du
responsable.
JAUNE
Autorisé
sur
la
plage
horaire
de
5h
à
13h
sous
réserve
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
un
dispositif
de
prévention
et
d'extinction
tel
que
défini
en
annexe
2
ORANGE
INTERDIT
ROUGE
INTERDIT
L'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2018
est
consultable à
:
http//Amww.ancien.paca.gouv.fr/files/massif/docs/180528
AP
RglAccesMassifs
vFinale.pdf étrangères"
https:/www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-
etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite Hors
UE,
certains
pays
exigent
un
passeport
valide
plusieurs
mois
après
la
date
prévue
de
retour
en
France,
il
convient
de
consulter
la
rubrique
"
Conseils
aux
voyageurs
du
site
du
ministère
des
affaires
étrangères
":
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-
destination/ Pour
plus
d’information
, consulter
:
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Zooms/Operation-tranquillite-vacances2 >
Nouvel
arrêté
d'accès
aux
massifs
La
réglementation
pour
l'accès,
la
circulation,
la
présence
et
les
travaux
dans
les
massifs
forestiers
et
les
espaces
exposés
aux
risques
incendies
de
forêt
a
été
modifiée
par
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2018.
Jusqu'à
présent,
les
codes
couleurs
des
niveaux
de
restriction
d'accès
aux
massifs
forestiers
différaient
en
fonction
des
départements
limitrophes,
entraînant
une
confusion
pour
le
public.
Afin
de
palier
cette
difficulté,
le
Préfet a
initié,
cette
année,
une
démarche
d'harmonisation.
À
cet
effet,
et
à
partir
de
ce
1er
juin
2018,
les
couleurs
présentes
sur
la
carte
d'accès
aux
massifs
forestiers
sont
modifiées
: lorsque
les
massifs
forestiers
seront
en
rouge
leur
accès
sera
interdit.
Un
niveau
de
risque
de
feu
de
forêt
est
déterminé
quotidiennement
par
le
préfet
pour
chaque
massif
forestier
sur
la
base
des
prévisions
de
la
cellule
spécialisée
de
Météo
France.
Il
tient
notamment
compte
du
risque
d'éclosion
et
des
vitesses
potentielles
de
propagation
d'un
feu.
L'échelle
de
risque
comporte
quatre
niveaux
de
risque
(risque
croissant) :
VERT,
JAUNE,
ORANGE,
ROUGE
Le
niveau
de
risque
applicable
à
chaque
massif
forestier
est
consultable
par
tous
à
partir
de
18
heures
pour
le
lendemain :
-
sur
le
site
Internet
de
l'État
http:/1vww.ancien.paca.gouv.frfiles/massif
;
-
sur
le
serveur
vocal
dédié
de
Provence
Tourisme
au
n°
0811
20
13
13;
-
sur
le
site
ou
l'application
mobile
MyProvence
Balade.
L'accès
y
compris
par
la
mer,
la
circulation
et
la
présence
des
personnes
dans
les
massifs
forestiers
définis
à
l’article
4
sont
réglementés
comme
suit :
Niveau
de
risque
feu |
Accès,
circulation,
présence
des
personnes
dans
les
massifs
forestiers
de
forêt
exposés
aux
risques
incendies
de
forêt
VERT
Autorisés
JAUNE
Autorisés
ORANGE
Autorisés
ROUGE
INTERDITS
Ce
qui
change
par
rapport
aux
années
précédentes:
le
niveau
de
risque
NOIR
est
supprimé
et
l'interdiction
d'accès,
de
circulation
s'applique
au
niveau
de
risque
ROUGE.
Pour
les
travaux
:
Niveau
de
risque
feu
de
forêt
Usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l’origine
d’un
départ
de
feu
par
échauffement
ou
production
d’étincelles
VERT
Autorisé
sous
réserve
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
un
dispositif
de
prévention
et
d'extinction
approprié
à
l'appréciation
du
responsable.
JAUNE
Autorisé
sur
la
plage
horaire
de
5h
à
13h
sous
réserve
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
un
dispositif
de
prévention
et
d'extinction
tel
que
défini
en
annexe
2
ORANGE
INTERDIT
ROUGE
INTERDIT
L'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2018
est
consultable
à
:
http://www.ancien.paca.gouv.fr/files/massif/docs/180528
AP
RglAccesMassifs
vFinale.pdf
Congés
du
personnel
: du
lundi
30 juillet
au
vendredi
17
août
2018
(inclus).