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Compte-Rendu - Septembre 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Bajamont
1/6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 08 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le huit septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris BRU, Aude MARCELLI, Annie ESCANDE, Isabelle BOUCHET, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Omar SKALLI HOUSSAINI, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Benoît AUNAC, Marcelle MANEIN
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
15 13 Pour :
Contre :
Procuration : Gérard FAUVE donne procuration à Patrick BUISSON
Abstention :
Absents excusés : Gérard FAUVE, Khadija SAÏD Date de la
convocation
03/09/2020 Absent :
Date d'affichage
03/09/2020 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD
Approbation du compte rendu du 23 juin 2020
Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
Cheminement piétonnier du bourg : choix du prestataire
Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
A l’issue des procédures de Marché public à procédure adapté, vérification des pièces réglementaires et analyse par le cabinet d’études Pir² infra, Monsieur le Maire expose les six propositions reçues et propose de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise SAINCRY SOGEA pour un montant de de travaux de 97 198,50 € HT, soit 3,09% au-dessous du montant de l’estimation.
Raison sociale Adresse postale Estimation tarifaire
totale HT
Estimation tarifaire
totale TTC
EIFFAGE
ROUTE SUD
OUEST
Rue Paul
RIQUET
82200
MALAUSE
France
106 700,00 € 128 040,00 € Commune de Bajamont
2/6
EUROVIA
AQUITAINE
METAIRIE DE
BEAUREGARD
47520 LE
PASSAGE
FRANCE
98 283,32 € 117 939,98 €
COLAS SUD
OUEST
Lieu-dit
"Varennes"
CS 10083
47240 BON-
ENCONTRE
France
99 560,50 € 119 472,60 €
SAINCRY
SOGEA
ZA DE BORIE
47480 PONT DU
CASSE
FRANCE
97 198,50 € 116 638,20 €
SOCIETE DES
ETABLISSEMEN
TS TOVO
Château d'Allot
47550 Boé
France
101 765,10 € 122 118,12 €
GELADE ET
FILS
ZA DE BORIE
47480 PONT DU
CASSE
FRANCE
104 872,00 € 125 846,40 €
Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour engager la dépense et signer toutes les pièces afférentes au marché.
Aire de jeux de la crèche : choix des entreprises
Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
Boris BRU fait part au conseil municipal de la nécessité de rénover l’aire de jeux de la Maison de l’Enfance (sol souple + jeux). Après rencontre avec la Directrice de la structure et étude des différents devis, il propose de retenir les offres suivantes :
Sud-Ouest Paysage – ZA Molère II 82340 SAINT-LOUP pour le génie civil, la création du sol souple et la pose d’un complexe de jeux (fourni par WESCO) pour un montant total de 10 220,00 € HT, soit 12 264,00 € TTC.
WESCO – route de Cholet CS 80184 79141 CERIZAY CEDEX pour la fourniture d’une structure de jeux pour un montant total de 5 863,52 € HT, soit 7 036,22 € TTC.
Plan de financement :
Montant des travaux 19 300,22 € TTC soit 16 083,52 € HT
Subvention CAF 2018, montant accordé (pour trois projets : aire de jeux, climatisation et visiophone) 5 918,00 € dont 2 835,38 € d’acompte déjà perçu au titre des deux autres projets déjà réalisés, soit SOLDE à percevoir : 3 082,62 €
Auto-financement 13 000,90 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d’entreprendre l’opération d’investissement sus citée, Commune de Bajamont
3/6
- approuve le plan de financement présenté,
- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et au règlement des dépenses (inscrite au BP 2020).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Chambre Régionale des Comptes : présentation du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune
Monsieur le Maire présente le rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune portant sur les exercices 2014 et suivants. Ce rapport a fait l’objet d’échanges avec la commune dont la réponse argumentée adressée à la CRC en date du 18 octobre 2019. Il rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel jusqu’à la présentation d’aujourd’hui. Dès la tenue de cette réunion, il pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
Commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen : choix des représentants Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
Le conseil d’Agglomération a approuvé, le 23 juillet dernier, la délibération relative à la création des 12 commissions permanentes.
Les élus désignés pour siéger à ces commissions sont :
Titulaires Suppléant(e)s
Aménagement du territoire
(infrastructures et SCoT) et
Enseignement Supérieur et
Recherche
Claude PRION Boris BRU
Cohésion sociale, Politique de la
ville et Gens du voyage Aude MARCELLI Marcelle MANEIN
Economie, Emploi et Transition
numérique Christophe BÉNARD Claude PRION
Transition écologique, Collecte,
Valorisation des déchets et
Economie circulaire
Aude MARCELLI Benoît AUNAC
Logements, Habitat, Ruralité et
centres-bourgs Marcelle MANEIN Annie ESCANDE Commune de Bajamont
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Transports et Mobilités Gérard FAUVE Annie ESCANDE
Voirie, Pistes cyclables et
Eclairage public Claude PRION Adrien MURIEL
Eau, Assainissement et GEMAPI Boris BRU Patrick BUISSON
Finances (et CAO) Sandrine CURIE Annie ESCANDE
Urbanisme (PLUi et ADS) Patrick BUISSON Christophe BÉNARD
Politique de santé et Accessibilité Boris BRU Céline SAVIGNI SKOWRONEK
Tourisme Annie ESCANDE Marcelle MANEIN
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération d’Agen : choix des représentants
Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission chargée d’évaluer les transferts de charges (article 1609 nonies C du code général des impôts). L’évaluation des charges transférées doit se faire de la manière la plus précise qui soit, sur la base du principe de neutralité budgétaire. L’objectif est que chacune des collectivités (AA et communes membres) conservent leurs marges de manœuvre. Chaque commune doit disposer d’au moins un représentant au sein de cette commission afin de garantir une juste représentation des parties engagées.
Les élus désignés pour représenter la commune sont :
Titulaire : Sandrine CURIE
Suppléant : Patrick BUISSON
Agglomération d’Agen : convention relative aux modalités de versement du Fonds de concours pour les travaux d’éclairage public du cheminement piétonnier du bourg Résultat du vote : OUI = NON = Abstention =
Ce point sera reporté à l’ordre du jour de la prochaine séance. Commune de Bajamont
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Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Agen Garonne : choix des délégués Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
L’EPFL Agen Garonne créé le 24 décembre 2010 par arrêté préfectoral est compétent pour intervenir sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération d’Agen pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toutes acquisitions foncières ou immobilières s’inscrivant dans la politique de l’aménagement du territoire du bassin de vie de l’agenais en vue de :
Constituer des réserves foncières (Art. L221-1 et 221-2 du code de l’urbanisme), Réaliser des actions ou des opérations d’aménagement intéressant notamment la mise en œuvre de la politique de logement social, l’accueil d’activités économiques, la réalisation d’infrastructures, la valorisation d’espaces naturels ou agricoles, …
Accompagner ses membres en matière de politique et d’action foncière. Les activités de l’EPFL s’exercent dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention qui définit les actions de l’EPFL ainsi que les conditions d’acquisitions et de rétrocession foncière de manière à garantir l’équilibre financier in fine de ses opérations.
Notre commune est membre depuis le 5 mai 2011.
A la suite des récentes élections municipales ayant entrainé le renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner de nouveaux délégués qui siègeront au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement.
Après délibération, le conseil municipal désigne :
M. Patrick BUISSON, délégué titulaire,
M. Adrien MURIEL, délégué suppléant.
Commission Locale d’Information (CLI) Golfech : choix des représentants Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
En validant par arrêté préfectoral interdépartemental du 12 mars 2020, portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Golfech (CNPE), l’Etat a redéfini le nombre de communes intégrées dans le nouveau périmètre de protection.
Cette décision a conduit Christian ASTRUC, en qualité de président du Conseil départemental du lieu d’implantation de l’installation nucléaire de base, à arrêter la nouvelle composition de la Commission Locale d’Information (CLI) placée auprès de la centrale.
Les différents collèges appelés à y siéger sont le reflet d’une représentation équilibrée associant toutes les collectivités territoriales intéressées, les associations de protection de l’environnement, les organisations syndicales ainsi que les représentants du monde économique et les personnalités qualifiées. L’élu communal désigné pour représenter la commune et participer aux travaux de la Commission est :
Mme Marcelle MANEIN
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne : présentation du rapport d’activité 2019
Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire, délégué titulaire, rappelle que l'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre.
Désormais, l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. » Commune de Bajamont
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Un compte-rendu complet du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne est présenté à l’Assemblée par Monsieur le Maire.
La totalité du rapport de la structure a été communiquée à l’Assemblée et demeure consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne, transmis par le Président, pour l’exercice 2019.
Installation du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil d’administration du CCAS comprend le Maire qui en est le président de droit, des membres élus par le conseil municipal (minimum 4 et maximum 8) et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal (article 138 du code de la famille et de l’aide sociale) dans les mêmes proportions (personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées).
Par délibération n°2020-027 du 23 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer à 6 le nombre de conseillers siégeant au conseil d’administration du CCAS et a décidé de nommer les membres suivants : Isabelle BOUCHET, Khadija SAÏD, Aude MARCELLI, Gérard FAUVE, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Marcelle MANEIN.
Par arrêté n°32/2020, Monsieur le Maire a nommé les 6 autres membres non élus suivants : Colette AGUETTAZ, Isabelle SKALLI HOUSSAINI, Stéphanie FONTAINE, Christine FAUVE, Betty COLOMBE, Gérard DELBREIL.
Le 23 juillet dernier a eu lieu la première réunion du conseil d’administration qui a permis d’installer Aude MARCELLI dans les fonctions de Vice-présidente.
Journal municipal : programmation
Marcelle MANEIN, chargée de la mise en forme du journal, rappelle le calendrier (transmission des articles, date d’impression et de distribution souhaitées).
Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 13 octobre 2020 à 20h30