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Déliberation - Délibération 60 du 26 06 2024 Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association Le Soleil Du Parc Approuvée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 60 du 26 06 2024 Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association Le Soleil Du Parc Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association « Le soleil du parc »
Délibération 2024 - 60
La Ville de Panazol entend affirmer son soutien auprès du tissu associatif du territoire.
À ce titre, elle propose d'accompagner l'association « Le Soleil du Parc », qui œuvre auprès des
résidents de l'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Panazol
(EHPAD), dans le cadre de l'animation, de sorties, spectacles …
L'association est gérée par des salariés de l'EHPAD qui, sur leur temps libre et de façon bénévole,
organisent des manifestations, telles que vide-greniers, ventes d'objet réalisés par les
résidents...
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur Le versement d'une subvention exceptionnelle
d'un montant de 500 €, afin d'accompagner l'association et participer ainsi à La qualité de vie des
résidents au sein de l'EHPAD, DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La note de synthèse relative à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle de l'Association « Le Soleil du Parc » :
CONSIDÉRANT {a volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif et de participer à La qualité de vie des résidents au sein de l'EHPAD de PANAZCK ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE :
e D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association «Le Soleil du
Parc » ;
e DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 1 JUIL. 2024 Publié ou notifié
- 2 JUIL. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBGO avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "le soleil du parc"
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 60 - Versement dune subvention exceptionnelle au profit de lassociation le soleil du parc.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
La LE: Accusé de Réception
ee. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB60-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024