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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 79 convention delegation competence region aura transports ligne estivale suse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 79 convention delegation competence region aura transports ligne estivale suse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20250804-2028 79-DE
Département de la Savoie : . Délibération numéro 2025 - 79 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAU TE MAURIENNE VANOISE
| DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
. L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mai 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Jean-Marc
BUTTARD, François CAMBERLIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica
Ro AVE Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de
hs : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Natacha BRENIER
.Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants: 26
Madame Natacha BRENIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Mobilité
- Convention de délégation de compétence sans concours financier de la Région AURA pour l’organisation d’un service régulier de transport de personnes o Ligne estivale Val-Cenis Lanslebourg - Mont Cenis - Suse
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée que la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, dite « LOM » a ouvert la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence transport,
Toutefois, nombre de communauté de communes en Région AURA dont la CCHMV ont souhaité désigner la Région comme Autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML), afin de mutualiser les moyens.
Une convention de coopération établie entre la CCHMV et la Région AURA a défini le projet de territoire co-construit sous l'angle de la mobilité.
Cependant, le Code des transports permet à la Région de déléguer à la Communauté de communes (délégataire) tout ou partie d'un service ou plusieurs services.
Ainsi, dans le cadre d'une stratégie de mobilité locale, ce projet de convention de délégation de compétence a pour objet de déléguer au délégataire (CCHMV) une attribution en matière de mobilité relative notamment à un service régulier de transport de personnes.
Cette délégation concérne la ligne estivale Val-Cenis Lanslebourg- Mont Cenis - Suse portée par la CCHMV. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
n préfecture le 17/06/2025
ID : 073-200070349-20250804-2028 79-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président, :
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Approuve les termes de la convention de délégation de compétence à conclure entre la Région | AURA et la CCHMV pour l'organisation d’un service régulier de transport de personnes : -. Autorise Monsieur le Président, es qualité, à conclure et signer ladite convention ; - Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juin 2025.
Le Président
Christian SIMON