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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 03 convention region aura cchmv aides aux entreprises
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 03 convention region aura cchmv aides aux entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 ET
Publié le
ID : 073-200070340-20240110-2024_03-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 03 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 décembre 2023.
Présents : Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER,
Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Christian CHIALE,
Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, .Jean-
Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy
TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE,
Jacqueline MENARD, Erica SANDFORD.
Procurations : Natacha BRENIER à Humberto FERNANDES
Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 25
Monsieur Gilles MARGUERON a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-
Alpes et la CCHMV
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, informe l'assemblée que la mise en œuvre de ce projet de convention intervient, notamment, dans le cadre de l'aide potentielle à allouer par la CCHMV aux commerçants des communes de Modane/Fourneaux impactés par les éboulements survenus en août 2023 (aide relative à la perte de chiffre d'affaires et aide à l'investissement). Le projet de convention permet à la Région AURA, aux communes, à leurs groupements et aux métropoles d'intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d'aides auprès des entreprises en s'inscrivant dans le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). .
Deux types d'aides sont intégrés dans le projet de convention :
- Aides économiques en faveur de la création ou de l'extension d'activités économiques et en faveur des entreprises en difficulté,
Lors de la commission permanente du 5 janvier 2024, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé que l'aide pour compenser la perte de chiffre d'affaires serait attribuée aux commerçants- artisans avec un point de vente et aux hôteliers de Modane et Fourneaux connaissant une perte de chiffre d’affaires d'au moins 30% depuis la date de l’éboulement. Elle prendra la forme d'une subvention de fonctionnement forfaitaire correspondant à 50% de la perte de chiffre d'affaires, dans un maximum de 10 000 €. Cette aide pourra être sollicitée jusqu'au 30 mars 2024 et ne sera mobilisable qu'une seule fois par entreprise. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le ER
ID : 073-200070340-20240110-2024_03-DE
-__ Aides à l'immobilier d'entreprise relevant de l’article L 1511-3 du CGCT Le dispositif existant destiné à aider les commerces de proximité à s'installer ou développer leur point de vente va être renforcé. La subvention, plafonnée à 10 000 euros, passe de 20% à 30% de l'investissement engagé.
Cette subvention n'est accordée par la Région AURA qu'à condition qu'elle soit cofinancée localement par l'intercommunalité ou les communes dans une proportion de 10% minimum.
En parallèle de ce projet de convention qui acte le cadre légal de l'intervention financière potentielle de la CCHMV, cette dernière doit se prononcer sur :
- Les modalités d'abondement par la CCHMV concernant /äjde à la perte de chiffre d'affaires (en complément de l’aide de la Région AURA),
- Les modalités concernant l'attribution d'une éventuelle aide à l'investissement.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention à conclure entre la Région AURA et la CCHMV,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet de convention relative aux aides aux entreprises entre la Région AURA et la CCHMV ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention ; - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 janvier 2024.
Le Président
Christian SIMON