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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220228 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220228 w)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220228 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SIGU - DISPOSITIF DE MUTUALISATION DE L'IMAGERIE SATELLITAIRE - ADHESION - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met en œuvre un Système d’Information Géographique qui permet de diffuser des cartes et des images aériennes aux services et directions métier ainsi qu’à ses communes membres.
L’imagerie satellitaire est une donnée précieuse pour la connaissance du territoire. De plus, le survol régulier de ce territoire par une constellation aujourd’hui très importante d’engins spatiaux permet potentiellement de suivre son évolution à un rythme soutenu.
Le premier frein à l’accès à ces données est leur cout relativement élevé.
Le Dispositif Institutionnel National d’Approvisionnement Mutualisé en Imagerie Satellitaire (DINAMIS) créé en 2018 sous l’impulsion de 6 organismes fondateurs (CNES, CNRS, IGN, INRAE, IRD, CIRAD) permet à l’ensemble des acteurs publics français d’accéder gratuitement au catalogue d’images satellites disponible.
Régulièrement alimenté de nouvelles acquisitions, le catalogue DINAMIS mutualise pour tous ses adhérents l’ensemble de tous les produits images du dispositif. Il moissonne également les données du catalogue commercial Airbus Defense and Space (Geostore) pour identifier les archives d’intérêt potentiel qui peuvent être demandées par les utilisateurs adhérents.
L’adhésion au dispositif DINAMIS est conditionné par la signature d’une charte.
Il est par conséquent proposé d’autoriser le Président à signer la Charte d’adhésion au dispositif de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics permettant à la Communauté urbaine de bénéficier gracieusement d’imagerie aérienne sur son territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de disposer d’une base de données d’imagerie satellitaire sur son territoire régulièrement enrichie ;
- que la signature de la charte d’adhésion au dispositif de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics est un préalable au référencement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole comme adhérent au dispositif DINAMIS.
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté, VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à adhérer au dispositif de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics et d’accepter les conditions d’utilisation des données numériques mises à disposition au travers de ce dispositif.
Sans incidence financière
M. Alain FLEURET : Le Dispositif Institutionnel National d’Approvisionnement Mutualisé en Imagerie Satellitaire (DINAMIS) permet à l’ensemble des acteurs publics français d’accéder gratuitement à un catalogue d’images satellites alimenté au fil des acquisitions spatiales. L’imagerie satellitaire étant une donnée précieuse pour la connaissance du territoire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite pouvoir intégrer certaines de ces données dans son Système d’Information Géographique afin de répondre aux besoins de ces directions métier ainsi qu’aux communes membres de la Communauté urbaine. L’adhésion au dispositif DINAMIS est conditionnée par la signature d’une charte. Il est par conséquent proposé d’autoriser M. le Président à signer la Charte d’adhésion au dispositif de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics permettant à la Communauté urbaine de bénéficier gracieusement d’imagerie aérienne sur son territoire.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne connais pas la société qui les vend. Je ne comprends pas le côté gracieusement. Cela coûte cher de faire des images satellites, cela veut dire que l’on adhère à une association, c’est cela ?
M. Edouard PHILIPPE : En fait, c’est un dispositif qui regroupe des acteurs publics, DINAMIS, dispositif institutionnel national d’approvisionnement mutualisé en imagerie satellitaire, en réalité c’est le produit de financements publics dont nous pouvons disposer. Il y a le CNES, le CNRS, l’IGN, enfin toute une série.
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord. Les images sont des images nationales, européennes ?
M. Edouard PHILIPPE : C’est une bonne question.
M. Alain FLEURET : Je pense que c’est national.
M. Jean-Paul LECOQ : Il y a du monde sur le secteur, ce serait bête d’adhérer à un truc où les images seraient achetées aux américains.
M. Edouard PHILIPPE : C’est un dispositif national.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est national, ce sont des satellites nationaux.
M. Alain FLEURET : Pour moi, c’est national.
M. Edouard PHILIPPE : M. GUEROUT ?
M. Anthony GUEROUT : Je connais bien ce système d’information géographique. Les photos satellites viennent des produits d’Airbus, ce sont des satellites français. Ils font tout le tour de la terre et cela nous permet d’avoir des images satellites à 50 centimètres de précision sur l’ensemble du territoire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. GUEROUT, pour cette indication précise et éclairante. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :